PISCINE DE JONFOSSE

Dénomination : PISCINE DE JONFOSSE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 550.464.607

Publication

18/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MQD WORD 11.1

R�ser. II II

au

Monite

belge

*14084336*

N� d'entreprise : D�nomination 55 q bi CO-7-PISCINE DE JONFOSSE

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : B -4460 - Gr�ce-Hollogne, Li�ge Airport, B.50 (adresse compl�te)

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Mentionner sur

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe MARCELIS, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, le 3 avril

2014, il r�sulte que

1 ,La soci�t� anonyme � CFE B�timent Brabant Wallonie � en n�erlandais � CFE Gebouwen Brabant

Walloni��, ayant son si�ge social � Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), chauss�e de la Hulpe 166, inscrite

au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise TVA BE (0)433.943.950/RPM

Bruxelles.

2.La soci�t� anonyme � LES ENTREPRISES GILLES MOURY �, en abr�g� � S.A. LES ENTREPRISES G.

MOURY �, ayant son si�ge social � B-4020 Bressoux, Rue du Moulin, 320, inscrite au registre des personnes

morales de Li�ge, sous le num�ro d'entreprise NA BE (0)403.907.307/RPM Li�ge.

3.La soci�t� anonyme � TECHNICAL EQUIPMENT MAINTENANCE-TECHNILIFT �, en abr�g� � T.E.M. �,

ayant son si�ge social Forest (B-1190 Bruxelles), Rue de Fierlant, 112, inscrite au registre des personnes

morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise NA BE (0)417.577.971/RPM Bruxelles.

Ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'ils constituent entre elles une soci�t� anonyme,

au capital de SOIXANTE-DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (� 62.500,00,-), � repr�senter par mille (topa)

actions sans d�signation de valeur nominale

Lesdites actions ont �t� souscrites comme suit :

- La soci�t� CFE B�TIMENT BRABANT WALLONIE : 250 actions qui seront rattach�es � la cat�gorie A et

num�rot�es de 1 � 250

- La soci�t� S.A. LES ENTREPRISES G. MOURY: 250 actions qui seront rattach�es � la cat�gorie B et

num�rot�es de 251 � 500:

- La soci�t� T.E.M. : 500 actions qui seront rattach�es � la cat�gorie C et num�rot�es de 501 � 1.000

Les actions ainsi souscrites ont toutes �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent par versement en

num�raire par un d�p�t sp�cial sur le compte bancaire num�ro BE39 0017 2373 0719 ouvert aupr�s de la

banque BNP PARIBAS FORTIS

STATUTS.

Chapitre I. Forme juridique D�nomination sociale Si�ge social Objet social Dur�e

1. Forme juridique D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "PISCINE DE JONFOSSE",

2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � B-4460 Gr�ce Hollogne, Li�ge Airport, 6.50.

(on omet)

3. Objet social

La soci�t� a pour objet social, en Belgique : toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � la conception, la construction et la maintenance du com-plexe aquatique sis sur le site JONFOSSE � Li�ge dans le cadre du march� public lanc� par !a Ville de Li�ge, suivant cahier sp�cial des charges num�ro 2012/S-110-182653, ci-apr�s le � Projet �, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y rapportent directement ou indirectement, notamment concernant les zones conc�dables pour l'exploitation.

La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou susceptible d'en faciliter la r�alisation.

Cette liste est exemplative et n'est en rien limitative.

4. Dur�e

La derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Chapitre Il. Capital social Actions

5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve � soixante-deux mille cinq cents euros (� 62.500,00-).

Le capital social est repr�sent� par mille (1.000) actions sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent

chacune une partie �gale du capital, qui a �t� souscrit et lib�r� int�gralement, repr�sentant chacune une

fraction identique du capital, et num�rot�es de 1 � 1.000.

Ces actions sont r�parties en trois cat�gories :

-250 actions de cat�gorie A, num�rot�es de 1 � 250;

-250 actons de cat�gorie B, num�rot�es de 251 � 500;

-500 actions de cat�gorie C, num�rot�e de 501 � 1.000.

Toutes les actions conf�rent les m�mes droits, sous r�serve des droits sp�cifiques attach�s � certaines

cat�gories par les pr�sents statuts.

Les droits et obligations attach�s � une cat�gorie d'actions resteront attach�s � cette cat�gorie nonobstant

toute cession de ces actions, sous r�serve de ce qui est express�ment pr�vu par les pr�sents statuts.

Toutefois, toute action c�d�e � un actionnaire d'une autre cat�gorie deviendra automatiquement une action

de cette cat�gorie.

6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un num�ro d'ordre.

(on omet)

7. Indivisibilit� des actions

(on omet)

8. Modification du capital social

(on omet)

Chapitre Ill, Gestion Contr�le

9. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration se compose de quatre membres.

9,1. Nominations

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un ter-me de quatre ans au plus. Ils sont

r��ligibles.

Les administrateurs sont �lus parmi les candidats recommand�s par les actionnaires repr�sentant les

actions de cat�gorie A et B pour la moiti� d'entre eux et les actions de cat�gorie C pour l'autre moiti�.

L'assembl�e g�n�rale nommera chaque administrateur par un vote distinct.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale indiquera sur quelle liste les administrateurs ont �t� nomm�s.

Les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie A seront qualifi�s d'administrateurs de

cat�gorie A; les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie B seront qualifi�s d'administrateurs

de cat�gorie B et les administrateurs �lus sur la liste des candidats de cat�gorie C seront quali-fi�s

d'administrateurs de cat�gorie C. La publication de leur nomination mentionnera la cat�gorie � laquelle ils

appartiennent.

9.2. Vacance

(on omet)

9.3. R�mun�ration du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs est gratuit,

9.4. Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e

g�n�rale,

9.5. Exercice d'un mandat par la pr�sente soci�t� dans une autre soci�t�.

(on omet)

9.6. Pr�sidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration sera pr�sid� jusqu'� la r�ception provisoire des travaux du Projet par l'un des

administrateurs d�sign� parmi la liste de can-didats propos�e conjointement par l'actionnaire de cat�gorie A et

par l'actionnaire de cat�gorie B, et apr�s la r�ception provisoire des travaux du Pro-jet, par l'un des

administrateurs d�sign� parmi la liste de candidats propos�s par l'actionnaire de cat�gorie C.

10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social de la soci�t�, sur convocation du pr�sident ou d'au moins deux administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert, et au moins une fois par an. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil.

Tout administrateur peut, par �crit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document imprim�, donner pouvoir sp�cial � un de ses coll�gues d'une m�me liste de le repr�senter et de voter en ses lieu et place, �tant en outre pr�cis� que chaque administrateur pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

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Le conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer ou adopter de d�cision que si au moins un administrateur nomm� sur proposition des Ac-tionnaires de Cat�gorie A et de Cat�gorie B et un administrateur nomm� sur proposition de l'Actionnaire de Cat�gorie C sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une premi�re r�union en raison de l'absence d'au moins un repr�sentant d'actionnaires d'une cat�gorie, un nou-veau conseil pourra �tre convoqu� qui statuera valablement pour autant que (i) la majorit� au moins des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s (sans �gard aux cat�gories auxquelles appartiennent les actionnaires ayant d�sign� lesdits administrateurs).

Toutes d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage des voix celle du Pr�sident du conseil d'administration n'est pas pr�pond�rante, sauf pour ce qui concerne :

- jusqu'� la r�ception provisoire du Projet, la gestion et les paiements relatifs � la conception et � la construction du Projet, et;

- apr�s la r�ception provisoire du Projet, la gestion et les paiements relatifs � la maintenance du Projet.

Le conseil d'administration ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe � une r�union du conseil d'administration ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit. A la requ�te d'un ou de plusieurs administrateurs, le pr�sident ou un administrateur d�l�gu� envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document dat� et sign� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date sp�cifi�e sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n'ayant pas �t� adopt�es. Cette proc�dure �crite rte peut �tre suivie ni pour l'arr�t des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autoris�,

It Proc�s-verbaux

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident de la r�union, fe secr�taire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un administrateur A ou un administrateur B agissant conjointement avec un administrateur C.

12. Pouvoirs de gestion Comit� de direction Gestion journali�re

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous fes actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Les conditions de d�signation des membres de ces comit�s, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un administrateur qui portera dans ce cas le titre d'administrateur-d�l�gu�, � choisir

- parmi les administrateurs nomm�s sur proposition des Actionnaires A et B jusqu'� la r�ception provisoire du Projet, et;

- parmi les administrateurs nomm�s sur proposition de l'Actionnaire de Cat�gorie C apr�s la r�ception provisoire du Projet.

Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux, m�me non administrateur, pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration des personnes auxquelles il a d�l�gu� des comp�tences. Cette r�mun�ration peut �tre forfaitaire ou variable.

13. Repr�sentation

�

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A) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�-me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou sou-tenus au nom de la soci�t� par un administrateur de cat�gorie A ou un administrateur de cat�gorie B, agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie C.

B) Dans les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e par un administrateur de cat�gorie A ou un administrateur de cat�gorie B, agissant conjointement avec un administrateur de cat�gorie C.

C) Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est en outre repr�sent�e par un administrateur-

d�l�gu� agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

D) Les copies ou extraits des d�cisions du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale sont valablement sign�s par un administrateur d'une liste et un administrateur de l'autre.

14. R�mun�ration Co�ts Frais

(on Omet)

15. Contr�le

(on omet)

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai, � 11.00 heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

(on omet)

17. Convocation

(on omet)

18. Admission

(on Omet)

19. Repr�sentation

(on omet)

20. Vote par correspondance

(on omet)

21. Liste de pr�sences

(on omet)

22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas

d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assembl�e g�n�rale

d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux (2)

scrutateurs.

23. D�lib�ration R�solutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n'ont pas �t� port�s � l'ordre du jour, � moins que tous les actionnaires soient pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils y consentent � l'unanimit�.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux actionnaires ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

Les d�cisions sont prises, sauf dispositions l�gales plus contraignantes, � la majorit� simple des voix des actionnaires pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant qu'au moins un actionnaire de chaque cat�gorie vote en faveur de la proposition, �tant entendu que l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des titres rattach�s � chaque cat�gorie est repr�sent�e.

Si la condition de quorum de pr�sence n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire et l'assembl�e pourra statuer quel que soit le nom-bre d'actions repr�sent�es; le tout pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres recommand�es contenant le m�me ordre du jour avec accus� de r�ception.

Lorsque les actions sont de valeurs �gales, chacune donne droit � une voix.

24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les

membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-

verbal de l'assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un

registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un administrateur A

et un administrateur B agissant conjointement.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

25, Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la

m�me ann�e calendrier,

Volet B - Suite

(on omet)

26. B�n�fices

(on omet)

27. Distribution des dividendes

(on omet)

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

r�sultant de Ia d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gaie proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alably.

Chapitre VIL Dispositions g�n�rales

(on omet)

DISPOSITIONS FINALES

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d'un extrait du pr�sent acte, et se cl�turera le trente et un d�cembre de l'an deux mille quatorze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en l'an deux mille quinze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat sera exerc� � titre gratuit et prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an deux mille dix-huit, seront au nombre de quatre, � savoir :

Administrateur de Ia cat�gorie A;

1.Monsieur ROYER Micha�l Marie R., n� � Li�ge, le 15 septembre 1978, titulaire de Ia carte d'identit� num�ro 591-2144030-44, ins-crit au registre national sous le num�ro 780915-031-56, domicili� � Li�ge, domiciii� � 4000 Li�ge, rue de Serbie, n� 68

Administrateur de la cat�gorie B

2.Monsieur MOURY Gilles-Olivier, n� � Li�ge, le 22 juillet 1976, titulaire de Ia carte d'identit� num�ro 5917172120-42, inscrit au registre national sous Ie num�ro 760722-031-81, domicili� � B-4053 Chaudfontaine, Voie de Li�ge, 35;

Administrateurs de fa cat�gorie C:

3.Monsieur SAP Chris Johan, n� � Roeselare, le 3 octobre 1966, titu-laire de la carte d'identit� num�ro 5916085317-27, inscrit au re-gistre national sous Ie num�ro 661003-271-28, domicili� � domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Brusselbaan, rt� 429;

4.Monsieur MENDES de SOUZA Luis Manuel, n� � Almada, le 28 octobre 1951, titulaire de la carte d'identit� num�ro 591-0248392-77, inscrit au registre national sous le num�ro 511028-359-39, do-micili� � 1070 ANDERLECHT, rue Chopin, n� 14;

4) Est nomm� Pr�sident du conseil d'administration Monsieur MOURY Gilles-Olivier, pr�nomm�.

5) Au vu du plan financier, et compte tenu de ce que la soci�t� fait partie d'un groupe tenu d'�tablir et de publier des comptes consolid�s, il est d�cid� de nommer un commissaire, � savoir ; la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e DELOITTE R�viseurs d'entreprises, ayant son si�ge social � B 1831 Diegem, Berkenlaan, 83, immatricul�e au registre des personnes morales, sous Ie num�ro d'entreprise TVA BE 0429.053.863 / RPM Bruxelles, repr�sent�e par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, r�viseur d'entreprise. Sa mission viendra � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire � tenir en deux mille dix-huit et qui aura � se prononcer sur les comptes annuels cl�tur�s au trente et un d�cembre deux mille dix-sept. L'assembl�e des actionnaires fixe sa r�mun�ration annuelle de trois mille cinq cents euros hots NA.

5) Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame Julie P1ROTTE, domicili�e � Bruxelles (B-1020 Bruxelles), rue Louis Wittouck, 58/2, avec facult� d'agir s�par�ment et avec facult� de substitution, est investi d'un mandat sp�cial aux fins d'op�rer l'immatricula-dion de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et le cas �ch�ant aupr�s de l'administra-'ton de la taxe sur la valeur ajout�e.

6) Ratifier express�ment et conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, toutes op�rations accomplies par les fondateurs ou par l'un d'eux pour compte de la soci�t� en formation, et notamment mais pas exclusivement le contrat d'adjudication publique relatif � la construction et � la gestion de la piscine de Jonfosse.

" R�serv�

au

Moniteur

belge

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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Louis-Philippe Marcelis, notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition (3 procurations et 1 attestation bancaire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
PISCINE DE JONFOSSE

Adresse
LIEGE AIRPORT B.50 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées PISCINE DE JONFOSSE

Coordonnées
PISCINE DE JONFOSSE