PISSANETZ

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PISSANETZ
Dénomination : PISSANETZ
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 817.780.670

Publication

07/10/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Grcif, r'ti



Ill 111*It 8111018

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter [a personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Dénomination P1SSANETZ SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Thier, Robertville 10 - 4950 VVA1MES

N° d'entreprise : 0817780670

Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire 30/07/2014 L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 juillet, à 20 heures,

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société commandite simple PISSANETZ, ayant son siège social à 4950 Waimes, Rue du Plier, Robertville 10, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0817.780.670.

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement, les associés de la société, à savoir:

" Monsieur Ivan HOUBANOV, domicilié à 4950 Waimes, Rue du Thier, Robertville 10, possédant 5 parts sociales ;

.La succession de feu Madame Françoise HERMANN, détentrice de 5 parts sociales, et composée de Monsieur Adrien VAN NEUSS et Madame Constance VAN NEUSS ;

La dite société compte un capital de mille euros réparti en 10 parts sociales. II ressort de la composition ci-dessus que fa totalité du capital est présent.

Exposé de Monsieur Ivan HOUBANOV

Monsieur HOUBANOV expose et requiert de dresser le procès-verbal de ce qui suit:

A. La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

1. Exposé du gérant sur la présente dissolution

2. Dissolution, mise en liquidation.

3. Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, émoluments de liquidation.

4. Détermination des pouvoirs du ou des liquidateurs.

B. Monsieur HOUBANOV constate que l'intégralité des associés est présente, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi des convocations. II est donc satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des sociétés.

Le gérant déclare avoir vérifié, préalablement à l'établissement du présent procès-verbal, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu des dispositions du Code des sociétés. II est reconnu que l'article 181 du Code n'a pas à s'appliquer dans le cadre des sociétés commandite simple et que les formalités d'actes et de publication sont celles qui relèvent des sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé de Monsieur HOUBANOV étant vérifié, ce dernier aborde l'ordre du jour, dans l'exercice des

pouvoirs dévolus à l'assemblée, et arrête fa résolution suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-77 --is-

Volet B - Suite

Résolution unique

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

1, Exposé de la gérance.

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés prennent acte de l'exposé du gérant justifiant la proposition de dissolution,

2. Dissolution et mise en liquidation.

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés décident la dissolution anticipée de la société et prononcent sa mise en liquidation avec effet ce jour, En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

L'assemblée donne à l'unanimité décharge de sa gestion au gérant sur la base de la situation provisoire des comptes avant liquidation

3. Désignation et rémunération du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, à l'unanimité, les associés décident de nommer comme liquidateur de la société Monsieur lvan HOUBANOV.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Pouvoirs du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés décident que le liquidateur aura, seul, les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Spécialement, ils aura tous pouvcirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables. II sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Cette décision est, présentement, arrêtée de l'assentiment de la totalité des associés possédant l'ensemble du capital, ainsi que le prévoit l'article 184 du Ccde des sociétés.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à vingt et une heures.

DONT PROCES-VERBAL

Lecture intégrale faite et commentée, les associés, en leurs qualités prénommées ont signé.

Déposé en même temps, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30/07/2014 en entier et l'ordonnancedu Tribunal de Commerce de Liège division Verviers en date du 01/09/2014 en la cause inscrite sous le numéro B/14/00103

Ivan HOUBANOV,

Gérant.

24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 21.08.2012 12429-0148-011
08/05/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL 0E COMMUE PF LIEGE

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Le Greffier'

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

-i

Dénomination : PISSANETZ SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue du Thier, Robertville 10 - 4950 WAIMES

N° d'entreprise : 0817780670

Objet de l'acte : Dissolution - Liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire 18/02/2015 L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 18 février, à 16 heures,

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société commandite simple PISSANETZ, ayant son siège social à 4950 Waimes, Rue du Thier, Robertville 10, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0817.780.670,

Composition de ['assemblée

Sont ici présents personnellement, les associés de la société, à savoir:

" La succession de feu Monsieur Ivan HOUBANOV, détentrice de 5 parts sociales, et composée de Monsieur Diijan HOUBANOV

'La succession de feu Madame Françoise HERMANN, détentrice de 5 parts sociales, et composée de Monsieur Adrien VAN NEUSS et Madame Constance VAN NEUSS ;

La dite société compte un capital de mille euros réparti en 10 parts sociales. A.La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour:

1. Exposé de la situation

2. Désignation d'un liquidateur en remplacement de Monsieur Ivan HOUBANOV

3. Détermination des pouvoirs du liquidateur

B. L'assemblée constate que l'intégralité des associés est présente, il n'est pas nécessaire de justifier de l'envoi des convocations, i1 est donc satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des sociétés.

DELIBERATIONS

1, Exposé de la situation.

Les associés prennent acte de la situation. Madame Françoise HERMANN gérante et associée pour 5 parts est décédée. Monsieur Ivan HOUBANOV gérant et associé pour 5 parts est décédé, Celui-ci avait été nommé liquidateur par décision de l'AGE du 30/07/2014 confirmeé par ['ordonnance du Tribunal de commerce de Liège Division Verviers en date du 0110912014. La liquidation doit néanmoins être menée à terme. C'est pourquoi, une assemblée extraordinaire doit être convoquée en vue de nommer un nouveau liquidateur. S'agissant d'une SCS, l'article 184 alinéa 1 du Code des Sociétés prévoit que cette nomination doit être avalisée par [a majorité des voix représentant [es 9/. de l'avoir social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2, Désignation et rémunération du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, à l'unanimité, les associés décident de nommer en remplacement de Monsieur Ivan HOUBANOV décédé, Monsieur Adrien VAN NEUSS comme liquidateur.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale. 3. Pouvoirs du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés décident que le liquidateur aura, seul, les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Spécialement, ils aura tous pouvoirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables. Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Cette décision est, présentement, arrêtée de l'assentiment de la totalité des associés possédant l'ensemble du capital,

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 16 heures 30.

DONT PROCES-VERBAL

Lecture intégrale faite et commentée, les associés, en leurs qualités prénommées ont signé.

Déposé en même temps, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18/02/2015 en entier et l'ordonnance du Tribunal de Commerce de Liège division Verviers en date du 25/03/2015 en la cause inscrite sous le numéro B/15/00017

Adrien VAN NEUSS,

Liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PISSANETZ

Adresse
RUE DU THIER 10 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne