PIZZERIA DU GRAND BAZAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIZZERIA DU GRAND BAZAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.547.542

Publication

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 31.07.2013 13376-0230-016
20/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Hsod 2.0

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I 0 JAN, 2012

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N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PIZZERIA DU GRAND BAZAR Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4800 Verviers, Pont aux Lions, 2. Objet de t'acte : CONSTITUTION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maitre Philippe BINET, notaire à Aubel, en date du trois janvier deux mil onze, en cours d'enregistrement il résulte que :

1- Mademoiselle PATERNICO Aurélie Maria, née à Verviers le treize mai mil neuf cent nonante-deux ' (numéro national : 920513 298 18), célibataire, domiciliée à 4650 Herve, Avenue Dewandre, 10 B2

2- Monsieur RITROVATO Gregory Dominique Frédéric, né à Verviers le vingt-deux novembre mil neuf cent'' quatre-vingt-neuf (numéro national : 891122 251 65), célibataire, domicilié à 4650 Herve, Avenue Dewandre, 10,, B2

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale

Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts' d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent constituer par les présentes sous la dénomination: "PIZZERIA DU GRAND BAZAR".

STATUTS.

Article 1. DENOM1NATION.

La société est formée sous la dénomination "PIZZERIA DU GRAND BAZAR", Société Privée à Responsabilité Limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant' de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée",: reproduite lisiblement et en toutes lettres, le numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

Article 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Pont Aux Lions, 2

ii pourra être transféré en tout autre endroit de la commune par sim-ple décision du gérant et en tout autre

lieu en Belgique par décision des asso-ciés délibérant dans les conditions requises pour la modification aux

statuts.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succur-sales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

Article 3. OBJET.

La société a pour objet toutes opérations relatives :

- à l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, salon; de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, pizzeria, débit de boissons, cafeterias, tavernes ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes: activités Horeca;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la repré-sentation (en gros ou au détail) dei toutes boissons généralement quel-conques, tant alcoolisés que non alcoolisées, et entre autres : bières, vins eaux, cafés, jus de fruits, et caetera;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation et la distribution, etc) en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés, buffet froid, plats à emporter; boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, à l'exception de l'activité de traiteur;

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rap-portant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partielle-ment, la réalisation.

Article 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00¬ ), divisé en deux cents (200) parts

sociales.

Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFE-RENCE.

Toute augmentation du capital est décidée par l'Assemblée Générale aux conditions requises pour la modification des statuts et conformément au Code des Sociétés.

Au cas où l'augmentation du capital comporte des apports en numé-raire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représente leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont an-noncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recom-mandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites, conformément à ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié, au moins, des associés pos-sédant au moins trois/quarts du capital social.

Article 7. CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions à cause de mort se réaliseront conformément

à l'article 249 du Code des Socié-tés.

Article 8. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

La signature d'un seul gérant suffit pour engager valablement la so-ciété.

Article 9. POUVOIRS DU GERANT.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, le gé-rant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Gé-nérale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à une ou plusieurs personnes associés ou non.

La société est liée par les actes accomplis par le gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Article 10. REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.

La rémunération et les avantages en nature attribués aux gérants et aux éventuels associés actifs sont fixés

annuellement par l'Assemblée Géné-rale qui peut, à son gré, les rendre fixes ou variables.

Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière des comptes an-nuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Géné-rale conforment à la loi.

L'Assemblée Générale fixera les émoluments du ou des commissai-res eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'En-treprises.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assemblée Générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe premier.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Volet B - Suite

Article 12. ASSEMBLEE GENERALE.

Les décisions des associés sont prises en Assemblée Générale à la majorité des voix.

Chaque part sociale confère une voix.

L'Assemblée Générale délibère suivant les règles prévues aux arti-cles 63, 266 et suivants du Code des :

Sociétés.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient le deuxième samedi du mois de juin de chaque année, à quinze

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au plus prochain jour ou-vrable.

L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige.

Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.

L'année sociale commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre.

Pour fe surplus, ii est renvoyé aux articles 319 et suivants du Code des Sociétés.

A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobilières et

immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société.

A la même date, fe gérant forme fe bilan et fe compte de résultat dans lesquels fes amortissements doivent

être faits.

Article 14.

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

' Sur celui-ci, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social.

L'Assemblée Générale disposera du surplus à la simple majorité des voix.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les ré-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Conformément au prescrit de l'article 60 du Code des Sociétés, les fondateurs de la Société Privée à Responsabilité Limitée "PIZZERIA DU GRAND BAZAR " ont décidé à l'unanimité que toutes les opérations , accom-plies au nom de la Société "PIZZERIA DU GRAND BAZAR" en formation de-puis le premier janvier deux mil douze et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la ré-alisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a) le nombre de gérant est fixé à un

b) Est appelée à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : Made-moiselle PATERNICO Aurélie, ici présente et qui accepte.

c) le mandat du gérant est exercé à titre onéreux.

d) La prochaine assemblée générale ordinaire des associés se tien-dra le deuxième samedi du mois de juin ' deux mil treize.

' e) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le' dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Maître Philippe BINET

Notaire

rue de la Bel 51

4880 Aubel

acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte: - l'expédition de l'acte constitutif et son attestation bancaire

Po s!ervé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 28.07.2015 15363-0553-016

Coordonnées
PIZZERIA DU GRAND BAZAR

Adresse
PONT AUX LIONS 2 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne