PIZZERIA GIUSEPPE

Dénomination : PIZZERIA GIUSEPPE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.828.536

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 29.08.2014 14533-0001-017
05/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mali 2.1

~iao4e~is

D�pos� au gr du

Tribunal de Comm e de Huy, le

21 FE 2412

Le G flier

Gr f

N� d'entreprise : $te 3, gis , S 3 L

D�nomination

(en entier) : PIZZERIA GIUSEPPE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

si�ge: 4280 Hannut, rue de Landen, 40

Obiet de l'acte : CONSTITUTION .

D'un acte re�u par le notaire Christophe PIRET-GERARD, � Hannut, le 16 f�vrier 2012, en cours d'enregistrement � Hannut , il r�sulte que

1). Madame SORCE Filippa, num�ro national 62121642692, n�e � Favara (Sicile) le seize d�cembre mil neuf cent soixantes deux, �pouse de Monsieur SPAMPINATO Giuseppe, domicili�e � 4100 Seraing, rue Fran�ois, 10, Mari�e � Seraing le 26 avril 1986 sans contrat de mariage.

2) Monsieur SPAMPINATO Domenico, num�ro national 87070926184, n� � Saint-Nicolas le neuf juillet mil

r~ neuf cent quatre vingt sept, c�libataire, domicili� � � 4100 Seraing, rue Fran�ois, 10,

Ayant d�clar� ne pas avoir conclu de convention de cohabitation ni avoir sign� de d�claration de

cohabitation l�gale devant l'Officier de l'�tat civil comp�tent.

e 3). Monsieur SPAMPINATO Calogero, num�ro national 89091332949, n� � Saint-Nicolas le treize septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, c�libataire, domicili� � 4100 Seraing, rue Fran�ois, 10.

Ayant d�clar� ne pas avoir conclu de convention de cohabitation ni avoir sign� de d�claration de cohabitation l�gale devant l'Officier de l'Etat civil comp�tent.

Ont d�clar�, apr�s avoir remis au dit notaire le plan financier que ce dernier conservera, constituer une commerciale sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination �PIZZERIA GIUSEPPE�, ainsi qu'il suit:

Souscription par apports en nature et en esp�ces et lib�ration.

A.RAPPORTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES ET DES FONDATEURS.

- Monsieur Laurent SIMON, g�rant de la SCPRL Thissen, Kohnen, Simon & Partners, R�viseurs

Lire d'entreprises, dont le si�ge social est situ� � Lacscheterweg, 30 � 4700 Eupen, d�sign� par les fondateurs, a' dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Soci�t�s sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les

j� = modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� En application de l'article 219 du Code des Soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l'Institut des

.04 R�viseurs d'Entreprises, nous avons examin� l'apport en nature de la client�le et l'organisation professionnelle, des �quipements, du mobilier et du stock effectu� par Madame Filippa SORCE dans le cadre de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �PIZZERIA GIUSEPPE�

Les biens et activit�s faisant l'objet du pr�sent apport en nature ont �t� soumis aux v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propri�t� que les engagements qui pourraient en grever la propri�t�

nle et l'�valuation. L'apport de ces biens et activit�s, �valu�s par les fondateurs de la soci�t� � 26.411,00� ainsi que leurs caract�ristiques g�n�rales et particuli�res, sont plus amplement d�crits au sein du pr�sent rapport. Les biens sont apport�s � la soci�t� en pleine propri�t�.

tel La r�mun�ration attribu�e en contrepartie de cet apport en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit�

1-2

limit�e � PIZZERIA GIUSEPPE � consiste en la cr�ation de 160 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale attribu�es � l'apporteur, � savoir Madame Filippa SCORCE, et en la reconnaissance d'une dette certaine et liquide d'un montant de 10.411,00� � inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte

L courant � ouvrir au nom de Madame Filippa SCORCE.

Au terme de cet apport en nature, et compte tenu des apports en num�raire pour une valeur totale de 2.600,00� , le capital social initial de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA GIUSEPPE � s'�l�vera donc � 18.600,00� et sera repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valuer nominale.

On notera que ces apports sont effectu�s avec effet au ler janvier 2012, Pr�cisons que toutes les op�rations r�alis�es entre le 1 er janvier 2012 et la date de constitution de la Soci�t� sont r�alis�es � la perte ou au profit exclusif de la Soci�t�.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; les fondateurs de la _soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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PIZZERIA GIUSEPPE � sont responsables tant de l'�valuation des �l�ments apport�s que de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils m�nent, soit un montant de 26.411,00� correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie et � la dette certaine et liquide � inscrire au cr�dit d'un compte courant � inscrire dans les comptes de la Soci�t�,

d) qu'en l'absence du certificat du receveur de la TVA et du certificat vis� � l'article 16ter �3 de l'AR n� 38 du 27 juillet 1967, l'apport n'est opposable � l'administration de la TVA et de l'INASTI qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel l'acte leur a �t� notifi�, La soci�t� sera solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai susvis�, � concurrence des montants effectivement pay�s en contrepartie du pr�sent apport, avant l'expiration du d�lai susvis�;

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier les conclusions du pr�sent rapport,

Enfin, soulignons que l'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA GIUSEPPE � se compose exclusivement des �l�ments d�crits au sein du pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des Soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PIZZERIA GIUSEPPE n. II ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins. Eupen, le 15 f�vrier 2012, SCPRL Thissen, Kohnen, Simon & Partners, Reviseurs d'Entreprises Laurent SIMON G�rant. �

- Les fondateurs ont dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du Code des Soci�t�s et dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d' entreprise.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

B. APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE 1 APPORT EN NATURE.

Madame Filippa SCORCE, pr�nomm�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� apport en nature comprenant l'universalit� des biens et activit�s, y compris la client�le et son organisation professionnelle, des �quipements, du mobilier et du stock acquis pr�c�demment en son nom propre, le tout �valu� � un montant de vingt six mille quatre cent onze (26.411,00� ) euros net. Madame Filippa SCORCE exer�ait l'activit� de restaurateur � 4280 Hannut, rue de Landen, 40. Elle �tait immatricul�e � la Banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0602.824.613 et � la TVA sous le num�ro 602.824.613. L'universalit� apport�e se compose de :

Activement :

- Immobilisations incorporelles : 1000,00�

- Immobilisations corporelles : 25.000,00E

- Stocks : 411,00�

Valeur de l'apport au total: 26.411,00�

Les comparants d�clarent se contenter de la sp�cification des biens, du mat�riel et de l'outillage telle qu'elle est faite � l'inventaire descriptif et estimatif qui figure dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont question ci-dessus.

C.REMUNERATION DE L'APPORT.

En r�mun�ration de l'apport en nature I branche d'activit�, ainsi effectu�, d'un montant de vingt six mille quatre cent onze (26.411,00� ), il est attribu�.� Madame Filippa SCORCE, qui accepte:

- cent soixante (160) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, soit � concurrence de cent (100� ) euros la part sociale et au total seize mille (16.000,00� ) euros ;

- une cr�ance vis � vis de la soci�t�, d'un montant de dix mille quatre cent onze (10.411,00� ) euros, �

inscrire dans les comptes de la soci�t� au cr�dit d'un compte courant � ouvrir au nom de Madame Filippa

SCORCE.

3.) APPORTS EN NUMERAIRE.

Souscription et lib�ration du capital social :

Les vingt six (26) parts sociales restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros

(100,00 � ) la part sociale, comme suit :

- Monsieur SPAMPINATO Domenico: treize (13) parts sociales pour cent (100) euros chacune et lib�r�es

totalement.

- Monsieur SPAMPINATO Calogero: treize (13) parts sociales pour cent (100) euros chacune et lib�r�es totalement.

Soit ensemble : vingt six (26) parts sociales formant avec les cent soixante (160) parts sociales attribu�es aux apports en nature, un total cent quatre cingt six (186) parts sociales de dix huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sentant l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL.

Les comparants ont d�clar� et reconnu que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es.

Les comparants ont d�clar� et reconnu que les comparants sub 2 et 3 ont lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, soit la somme de deux mille six cents (2.600,00� ).

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Cette somme a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e � un compte sp�cial portant le

num�ro BE46 001662040436 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la SA BNP PARIBAS

FORTIS � Seraing, Bureau Seraing-Centre, rue de la Banque, 7, ainsi que le certifie l'attestation de ladite

banque qui a �t� remise au notaire qui le conservera.

Le Notaire a attest� que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Constatation de la formation du capital.

Les comparants ont d�clar� et reconnu que :

a) Le capital social de dix huit mille six cents (18.600,00� ) euros a �t� compl�tement souscrit;

b) Chacune des cent quatre vingt six (186) parts sociales a �t� lib�r�e enti�rement;

c) Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont toutes du m�me type, jouissent des m�mes droits et avantages et participent � la r�partition des b�n�fices sociaux � compter de la constitution de la soci�t� ;

d) La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de deux mille six cents (2600,00� ) euros en esp�ces outre l'apport en nature f branche d'activit� d'une valeur de seize mille (16.000,00� ) euros, soit au total dix huit mille six cent (18.600,00) euros.

4) PRO FISCO: BRANCHE D'ACTIVITE/UNIVERSALITE a) Les parties ont d�clar� que: - l'apport a pour objet l'ensemble des �l�ments actifs, corporels et incorporels, rien except� ni r�serv�, se rapportant � la branche d'activit� commun�ment d�sign�e "PIZZERIA GIUSEPPE", laquelle constitue au point de vue technique une unit� d'exploitation ind�pendante. - la valeur v�nale nette de la branche d'activit� apport�e s'�l�ve � vingt six mille quatre cent onze euros et se d�compose comme suit: Activement :

- Immobilisations inoorporelles : 1000,00E

- Immobilisations corporelles : 25.000,00E

- Stocks : 411,00E

- la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie de cet apport n'exc�de pas la valeur nette de cet apport. b) Le pr�sent apport de branche d'activit� a lieu sous le b�n�fice des articles 46 du Code des imp�ts sur les revenus ainsi que les articles 11 et 18 � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e,

c) - Lecture a �t� donn�e aux apporteurs qui l'ont reconnu, de l'article 442bis du Code sur les Imp�ts Sur les Revenus que la pr�sente transmission de la branche d'activit� ne sera opposable � l'Etat, � l'Administration des contributions directes ainsi qu'� l'organisme percepteur de cotisations de s�curit� sociale qu'� partir du deuxi�me mois qui suit celui au cours duquel l'acte a �t� soumis � la formalit� de l'enregistrement requise. Sous r�serve des certificats dont question ci-apr�s, le cessionnaire est solidairement responsable des dettes fiscales dues par le c�dant � l'expiration du susdit d�lai � concurrence du montant d�j� vers� par lui (...) ou du montant correspondant � la valeur nominale des parts sociales attribu�es en contrepartie de la cession, avant l'expiration dudit d�lai, Des notifications ont �t� adress�es au receveur des Contributions directes, de la TVA ainsi qu'� l'organisme percepteur de cotisations de s�curit� sociale en date du vingt cinq janvier deux mille douze.

Conform�ment � l'article 442 bis alin�a 3 du Code sur les Imp�ts sur les Revenus, le receveur des contributions directes de Seraing a d�livr�, en date du vingt six janvier suivant le certificat attestant qu'aucune dette fiscale n'est due par l'apporteur. Ce certificat demeurera ci-annex� et sera enregistr� en m�me temps que les pr�sentes. Le receveur TVA ainsi que l'organisme percepteur de cotisations de s�curit� sociale n'ont, quand � eux, pas encore adress� de r�ponse � ce jour,

STATUTS:

Article 1. Forme et d�nomination.

La soci�t� de nature commerciale rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � PIZZERIA GIUSEPPE �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, rue de Landen, 40. Il peut, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, �tre transf�r� en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette pas la soci�t� � une l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres obligations connexes et qu'il soit d�ment publi� au Moniteur Belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, ateliers, d�p�ts et comptoirs, moyennant respect de la l�gislation imposant la traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3.Objet social.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en d�tail, �:

- � l'horeca, � l'exploitation et l'entreprise de d�bit de boissons, de restauration g�n�rale et de sp�cialit�s culinaires, l'exploitation d'un restaurant et plus particuliurement d'une pizzeria, d'un snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre ; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, pr�sent�s ou non dans des conditionnements jetables: �tablissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au d�tail de boissons, y compris boissons alcoolis�s ; organisation de banquet, r�ceptions, d�ners et autres �v�nements similaires et de cantine ainsi que l'achat, la vente et fa transformation de produits alimentaires et de boissons, fa vente de p�tisseries, gaufres et glaces, et fa vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux publiques ;

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- le n�goce, le commerce, l'importation et l'exportation en g�n�ral, l'achat, la vente, l'exp�dition et transport,

la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche,

la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage,

et autres services d'intermediaires specialis�s du commerce de tous produits manufactur�s dont:

- machines, mat�riels, installations et autres relatifs aux services de restauration, traiteur et autres;

- v�hicules (camionettes) et remorques ;

- objets de d�coration, aux meubles, aux oeuvres d'art et aux plantes de tous genres ;

- toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs ;

- � l'exploitation directe ou indirecte de commerce de d�tail et/ou de petite restauration ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de discoth�ques, clubs

services, salles de jeux, de sports etlou de d�tente, de caf�s avec machines � jeux;

- se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de

marchand de biens etlou bancaire, un patrimoine comprenant

-a) tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous

droits immobiliers relatifs � de tels biens, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location et/ou

l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

b) tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c) toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d) tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines, mat�riels et installations

La Soci�t� pourra

- contracter ou consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans te sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur ou autre organe dans d'autres soci�t�s et/ou associations : leur gestion au sens large etlou contr�le de leur gestion.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ( industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�ral et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Article 5. Capital.

Lors de la constitution, te capital s'�l�ve � dix huit mille six cents euros (18.600,00� ). Le capital est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives, avec droit de vote, toutes sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles, repr�sentant chacune unlcent quatre vingt sixi�me du capital social, enti�rement souscrites et int�gralement lib�r�es en nature et en esp�ces.

Article 9. Registre des parts sociales.

Les titres sont nominatifs. Elles portent chacune un num�ro d'ordre. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront �tre que nominatives, dans un registre des obligations, tenus au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre tes concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres, � leur premi�re demande. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Indivisibilit� des titres.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� et ne peuvent �tre donn�es en garantie. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la g�rance peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme repr�sentant � son �gard tous les propri�taires de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part (ex, usufruit), et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11, Cession et transmission des parts.

�1.Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

�2.Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troisiquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance et, si la soci�t� compte moins de quatre associ�s, aux coassoci�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ia cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de ia r�ception de cette lettre, la g�rance en (re)transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner Leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

�3.Droit de pr�emption.

Les co-associ�s ont toujours un droit de pr�emption, proportionnellement au nombre de parts leurs appartenant.

Article 12. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, ie mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque. Le g�rant statutaire n'est r�vocable que pour motif grave, par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour la modification des statuts. Les tribunaux sont comp�tents pour appr�cier la gravit� du motif invoqu� par l'assembl�e g�n�rale pour la r�vocation,

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour PIZZERIA GIUSEPPE, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou SPRL, le g�rant ou un g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe. Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Article 13. Vacance.

En cas de vacance du mandat d'un g�rant, le ou les g�rants qui restent convoquent l'assembl�e g�n�rale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

Si la fonction de g�rant n'est plus exerc�e, l'associ� qui d�tient fe plus grand nombre de parts proc�de � fa convocation de l'assembl�e g�n�rale dans les plus brefs d�lais. Si plusieurs associ�s se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obligation qu'ils exerceront de concert.

Article 14 Coll�ge de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration etfou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�-'riel pr�te son concours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. Pouvoirs de g�rance.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci et pour la dur�e qu'il d�terminera.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration etiou de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Article 16. D�l�gations de pouvoirs.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, le ou les g�rants agissant seuls, peuvent d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non etlou � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, employ�s ou non de fa soci�t�, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent, pour la dur�e qu'ils fixent y compris la gestion technique journali�re pour une activit� particuli�re.

Article 17, Signatures.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et dans toute proc�dure, m�me arbitrale, soit en demandant, soit en d�fendant, m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, Les g�rants qui signent n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque dans le cadre de la repr�sentation g�n�rale institu�e par le pr�sent article. Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 18,R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix exprim�s, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de r�pr�sentation, voyages et d�placements.

Article 23.R�union AG.

li est tenu une r�union de l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mardi du mois de mai � onze (11h) heures au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, la r�union de l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Article 25.Admission.

Sont admis � toute r�union de l'assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, les associ�s et obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e, sans autre formalit�.

Article 27. Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi et � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, � l'unanimit�, prendre par �crit, toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. Dans la mesure du possible, ils le feront suite � une vid�oconf�rence, apr�s avoir v�rifi� la qualit� d'associ� de chacun et en veillant � la confidentialit� de la r�union,

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue, par courrier ou par fax, � la soci�t� vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t� par fax ou par courrier - sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que ta d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment,

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit,

Article 28. Repr�sentation.

1. Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union de l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu qu'il soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'assembl�e, ou qu'il soit repr�sentant d'un associ� personne morale.

m Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge 2. La g�rance peut n�anmoins autoriser la repr�sentation de tout associ� par un tiers � la soci�t�. Cette autorisation sera �crite et rappel�e dans la formule de procuration. La procuration indique dans ce cas le sens du vote du mandant.

3, Les mineurs et les interdits peuvent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux, les personnes morales par leurs organes l�gaux ou statutaires, leur repr�sentant permanent, ou par un mandataire de leur choix.

4, Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, sous r�serve de la disposition de l'article dix (10) des statuts, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. A d�faut d'accord pour telle repr�sentation, ou dans les cas ou le repr�sentant est sans pouvoir, le droit de vote aff�rent � la ou les parts concern�es sera suspendu.

5. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations qui pourra �tre communiqu� par tout moyen de transmission, au moins cinq jours avant la date de la r�union de l'assembl�e.

Article 30. D�lib�rations.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 32, Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions ordinaires et extraordinaires de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 33, Exercice social.

Sauf en cas de dissolution anticip�e, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 35, R�partition des b�n�fices-r�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, d�termin� conform�ment � la loi, il est pr�lev� cinq (5%) pour cent pour la forma-tion de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pourcent (10%) du capital social; il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans l� r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r� augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits indiqu�s par !a g�rance. Un dividende par anticipation peut �tre d�cid� par la g�rance,

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 39.R�partition de l'actif net

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le mon-tant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans la m�me pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion sans toutefois qu'ils puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�,

D�cisions transitoires

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � !a loi, lorsque la soci�t� acqu�rra la personnalit� morale:

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce de Huy d'un extrait du pr�sent acte, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze. il est entendu qu'il comprendra tous les actes et arrangements conclus ant�rieurement pour et au nom de la soci�t�.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l'ann�e deux mille treize.

3. Fixer le nombre de g�rants non statutaires pour une dur�e ind�termin�e � DEUX et nommer en cette qualit� Monsieur Calogero SCAMPINATO et Monsieur Domenico SPAMPINATO, pr�nomm�s et qui ont accept� et qui exerceront leur mandat � titre gratuit, Chaque g�rant aura le pouvoir d'engager seul la soci�t� par rapport aux tiers � l'exception de toutes transactions avec des tiers qui d�passeront la somme de deux mille (2000,00E) euros, transactions pour lesquelles la signature des deux g�rants sera n�cessaire. Les comparants et g�rants ont d�clar� et reconnu avoir �t� inform�s que cette clause restrictive n'est pas opposable aux tiers.

3. Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � fa nomination d'un commissaire.

4. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Hi)YagenTi j Tiet B�lgisch Staatsblad - 05/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts,

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � , compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

b. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

- Mandat.

Les autres comparants ont constitu� pour mandataire Monsieur Calogero SCAMPINATO et Monsieur' Domenico SPAMPINATO, les g�rants, et leur ont donn� pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

- Repfrse

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

5. Mandat a �t� donn�, pour une dur�e illimit�e, avec facult� de subd�l�gation, aux g�rants, chacun individuellement et /ou � tout guichet d'entreprise au choix ou toute autre personne d�sign�e par lui, afin d'effectuer les d�marches, signer tous documents et faire toutes d�clarations, n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, � l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e et/ou ' aupr�s de toute autre autorit� administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour des d�cisions prises dans le pass� ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

D�pos� en mime temps : Exp�dition du proc�s-verbal de l'acte constitutif avec certificat du receveur des '

contributions en annexe - rapport des fondateurs rapport du r�viseur d'entreprises.

Ir R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 30.08.2016 16542-0411-017

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