PIZZERIA ITALIA LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PIZZERIA ITALIA LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.733.221

Publication

10/07/2014
ÿþ 'vire Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : PIZZERIA ITALIA LIEGE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE SAINTE-MARGUERITE 186 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0541.733.221

Objet de l'acte DEMISSION DE GERANT

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2014

Le vingt-neuf juin deux mille quatorze se sont réunis en séance extraordinaire au siège social les gérants de; la SPRL PIZZERIA ITALIA LIEGE convoqués par Monsieur CAPPELLO Davide, gérant.

Bureau

La séance est ouverte à 20 heures sous la présidence de Monsieur Davide CAPPELLO, gérant.

Le président choisit comme secrétaire Monsieur Pietro CAPPELLO, gérant,

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants:

- Monsieur Davide CAPPELLO, gérant.

- Monsieur Pietro CAPPELLO, gérant.

Le président constate que tous les associés sont présents et qu'il n'y a pas lieu de justifier de la régularité des convocations.

Exposé du président

Le président expose et requiert le secrétaire de dresser le procès-verbal de ce qui Suit:

La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour

-La démission de Monsieur Davide CAPPELLO de son poste de gérant à partir de ce jour et le transfert de toutes ses parts à Monsieur Pietro CAPPELLO.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnaît valablement:

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes à l'unanimité :

-Accepte la démission de Monsieur Davide CAPPELLO de son poste de gérant à partir de ce jour et le transfert de toutes ses parts à Monsieur Pietro CAPPPELLO.

L'assemblée arrête ces résolutions à l'unanimité des voix,

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 20 hi 5.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge ,

Volet B - Suite

Dont procès-verbal

Dressé à Liège, le 29 juin 2014.

Lecture faite, les associés ont signé.

Davide CAPPELLO Pietro CAPPELLO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

12/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306720*

Déposé

07-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541733221

Dénomination (en entier): PIZZERIA ITALIA LIEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4000 Liège, Rue Sainte-Marguerite 186

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte du 07/11/2013 du ministère du Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

1) Monsieur CAPPELLO Davide, né à Agrigento (Italie), le vingt et un mai mille neuf cent quatre-vingt-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 890521-375-26, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Lacroix, 3 boîte 11.

2) Monsieur CAPPELLO Pietro, né à Verviers, le deux mars mille neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 790302-243-19, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Rue Lacroix, 3 boîte 12.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui suit :

Souscription du capital par apport en numéraire

Les comparants ont déclaré que les 100 parts représentant le capital sont souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit:

1) par Monsieur CAPPELLO Davide à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit 50 parts sociales.

2) par Monsieur CAPPELLO Pietro à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit 50 parts sociales.

Libération du capital

Ils ont reconnu que les parts souscrites sont libérées à concurrence d un tiers, par un versement en espèces effectué au compte spécial numéro BE43 0017 1134 2001, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

A l instant, les comparants nous ont remis une attestation de ce dépôt auprès de l agence BNP PARIBAS FORTIS de Ans datée du 06/11/2013.

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « PIZZERIA ITALIA LIEGE ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue Sainte-Marguerite 186.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes : l achat, la vente, l importation, l exportation, la représentation, le courtage, en gros ou en détail, la mise en valeur de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits de la chasse et ou d élevage, gibiers, volaille, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages, et de toutes boissons alcoolisées ou non, vins, champagnes, bières, liqueurs et spiritueux, eaux minérales naturelles et/ou aromatisées, matériel et mobilier communautaire ou non ainsi que l organisation de banquets, la location, la réservation, la prise en location de salles, locaux et matériel ;

L entreprise, l exploitation, la gérance, de tous établissements, sociétés, et/ou de tous commerces de restaurants, salons de dégustation, de services traiteurs, de salons de thé et de caféterias, cafés, tavernes, buvettes, débits de boisson, et toute forme de petite restauration, boissons et tout ce qui s y rapporte.

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d association ou autre avec d autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également exploiter tous brevets d invention et de perfectionnement se rapportant à l objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprise de même type.

La société pourra effectuer, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un propre patrimoine mobilier ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, le leasing, le syndic d immeuble, la prise en location, le lotissement, la prospection, l exploitation de biens meubles et immeubles , ainsi que toutes opérations qui directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine mobilier ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers.

La société pourra transformer et louer des immeubles à usage résidentiel, commercial ou industriel, elle pourra en assumer la gestion au sens le plus large du terme, améliorer et mettre en valeur son patrimoine immobilier. A cette fin, elle pourra accomplir tous actes d administration, de gestion, conclure des baux, effectuer tous placements, administrer et gérer son portefeuille.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, immobilières ou non ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant

chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et

libérées à concurrence d un tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits

y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises à agrément

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément à un associé.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de décès d un des associés, il est convenu que les associés restant disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les parts du défunt, la procédure de l agrément des héritiers décrite ci-dessus sera appliquée.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le

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compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son agrément qu en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est

rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin, à 20h00 , au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation ou à l endroit où tous les associés consentent à se réunir, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre

associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un

mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé

présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la

portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un

registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits

sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social  Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre 2014.

2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième mercredi du mois de juin 2015 à 20h00 .

III.- NOMINATION

Et à l'instant, les associés agissant en lieu et place de l assemblée générale, prennent la décision suivante qui ne deviendra effective qu à dater du dépôt de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de LIEGE, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Sont nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée :

- Monsieur CAPPELLO Davide, susnommé. - Monsieur CAPPELLO Pietro, susnommé.

Ces mandats sont rémunérés, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Volet B - Suite

REPRISE D ENGAGEMENTS  Conformément à l article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous les engagements pris en son nom depuis le 01/11/2013.

ACCÈS À LA PROFESSION  le Notaire a informé les parties des obligations éventuelles qu elles doivent respecter en matière d accès à la profession. Les comparants s engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires à cet égard.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/03/2015
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VIII



Dénomination : PIZZERIA ITALIA LIEGE

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE SAINTE-MARGUERITE 186 - 4000 LIEGE

N° d'entreprise : 0541.733.221

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE AGISSANT EN LIEU ET PLACE DE L'ASSEMBLEE GENERALE' CONFORMEMENT A L'ARTICLE 267 DU CODE DES SOCIETE --10 FEVRIER 2015

Bijlagen bl liéïBélgise-h ïaatsblad - 05/03/2015 -annexes du Moniteur belge

Conformément aux dispositions légales, Monsieur Pietro CAPPELLO, gérant et associé unique de la SPRL' PIZZERIA ITALIA a pris la décision suivante :

- de transférer le siège social de l'entreprise Rue Féronstrée 149 à 4000 LIEGE,

Pietro CAPPELLO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B.M.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PIZZERIA ITALIA LIEGE

Adresse
RUE FERONSTREE 149 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne