08/11/2011
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D�pos� au Greffe du
E DE VERVIERS
2 5 OCT, 2011
e Greffier
7.1�3 I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe
Annexes du Moniteur b�lg�
N� d'entreprise : 08410.5` 1 IcirD
D�nomination
(en entier) : PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du Panorama, 160 � 4801 Stembert-VERVIERS
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � la r�sidence de Theux, le 14 octobre 2011, en cours
d'enregistrement � Spa, il r�sulte que
Monsieur MICHEL Nicolas Louis Joseph, n� � Verviers, le six ao�t mil neuf cent cinquante-sept et son
�pouse, Madame BRAHAM Marianne Dani�le Louise Jos�phine, n�e � Verviers, le six avril mil neuf cent
soixante-deux, domicili�s ensemble � 4801 Stembert-VERVIERS, rue du Panorama, 160
ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination
"PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS"
Le si�ge social est �tabli � 4801 Stembert-VERVIERS, rue du Panorama, 160.
Tout changement du si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour le compte de tout
tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en
contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des
conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activit�s suivantes :
-l'entreprise de plafonnage ; l'application dans les b�timents de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur et l'ext�rieur
; le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre, le montage de cloisons mobiles ; le rev�tement de murs et de
plafonds ;
-la pose de chapes ;
-le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ;
-la mise en oeuvre dans les b�timents de mat�riaux d'isolation thermique et/ou acoustique ;
-le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues aux parties ext�rieures des b�timents ; les
travaux de rejointoiement ;
-la peinture d'ossatures m�talliques ;
-tous travaux d'ach�vement et de finition des b�timents.
Elle pourra, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, effectuer toutes op�rations commerciales,
industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res et tous actes ou transactions g�n�ralement quelconques
pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social.
La soci�t� pourra ainsi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re,
dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature �
favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement
de ses produits.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est
repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
a) Souscription : Le capital a �t� int�gralement souscrit comme suit :
-Monsieur Nicolas MICHEL e d�clar� souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � ) ;
-Madame Marianne BRAHAM a d�clar� souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros; (186,00 � ), soit pour un montant tctal de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ).
b) Lib�ration :
-Monsieur Nicolas MICHEL a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui souscrites � concurrence de soixante-deux
euros (62,00 � ) chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 � ) ;
-Madame Marianne BRAHAM e d�clar� avoir lib�r� fa part par elle souscrite � concurrence de soixante-
deux euros (62,00 � ).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge
Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu tous les comparants.
A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit une attestation �tablie par le GROUPE CREDIT AGRICOLE et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) provenant des versements effectu�s par les souscripteurs.
Monsieur Nicolas MICHEL devra encore lib�rer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 � ) ; Madame Marianne BRAHAM devra encore lib�rer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 � ).
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.
La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisag�e en faveur du conjoint de l'associ� c�dant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associ�s restants lesquels disposeront d'un d�lai d'un mois pour acqu�rir les parts � c�der, aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s, et, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.
Au cas o� les associ�s restants n'exerceraient pas, dans le d�lai fix� ci-dessus, leur droit d'acqu�rir les parts dont la cession est projet�e, le c�dant pourra c�der ses parts � qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment des autres associ�s. A d�faut de l'approbation de la majorit� de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du paiement.
Ces r�gles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.
Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associ� d�funt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise � l'agr�ment des associ�s survivants. Les h�ritiers et l�gataires n'ayant pas obtenu cet agr�ment n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommand�e aux prix et conditions ci-dessus.
Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associ�s, devra �tre vers� dans les m�mes d�lais et conditions que ci-avant.
La soci�t� ne peut contracter un emprunt par voie d'�mission d'obligations.
La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour PLAFONNAGE MICHEL NICOLAS, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.
Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.
Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer � ses co-associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique de la soci�t� et qu'il se trouve plac� dans une telle opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais il devra rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� et de repr�senter celle-ci pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.
En cas de pluralit� de g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera cependant requise pour toute op�ration de gestion journali�re dont le montant ou la contre valeur est sup�rieur � la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 � ).
Toutes op�rations autres que celles de la gestion journali�re, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypoth�que, devront �tre d�cid�es par les associ�s r�unis en assembl�e
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblae - 0811112011- Anneies �l� Mouftait-beige
Volet B - Suite
g�n�rale, � la majorit� des voix. Ces d�cisions seront ex�cut�es par le g�rant unique ou deux g�rants s'ils sont'
plusieurs.
Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou
suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.
Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le
montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux,
ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.
1l sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-
; huit heures, et pour la premi�re fois en deux mille treize. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus
prochain jour ouvrable.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s
repr�sentant le cinqui�me du capital.
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque
associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.
Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf
limitation l�gale.
Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire
repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.
En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), l'usufruitier est � l'�gard
de la soci�t� le repr�sentant du nu-propri�taire.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ; celui-ci d�signe un secr�taire qui peut ne pas �tre
associ�. L'assembl�e choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associ�s pr�sents le permet.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du
bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.
L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que
soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de
commerce, se terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.
A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels
conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial,
apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.
L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et
amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de
r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du
b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part
conf�rant un droit �gal.
Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report�
� nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par
l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code
des soci�t�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une
proportion sup�rieure.
Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.
NOMINATIONS
Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rants �
un et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour :
- Monsieur Nicolas MICHEL, pr�nomm�, qui a d�clar� accepter cette fonction.
Son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature