PLAISIRS & SAVEURS

Dénomination : PLAISIRS & SAVEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 470.475.833

Publication

14/05/2012

��MOD 2.2

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~4.',= I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0470.475.833

D�nomination

(en entier) : "PLAISIRS & SAVEURS"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue de l'Engin 9

Obiet de l'acte : Modifications statutaires - Changement de si�ge social - D�mission - nomination - refonte et coordination des statuts

Extrait du proc�s-verbal dress� par le Notaire Doroth�e BERGS, � fa r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 24 avril 2012 portant � la suite la mention suivante : "Enregistr� huit r�les sans renvoi � Herve, le vingt-cinq avril 2012 Vol. 5129 Fol. 59 Case 14 au droit de- vingt-cinq euros. Le- Receveur P.EATiCONI" duquel il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "PLAISIRS & SAVEURS" ayant son si�ge social � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Rue de l'Engin n�9, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0470475833 a pris les r�solutions suivantes toutes � l'unanimit� :

Etaient pr�sents, les membres ci-apr�s

1) Monsieur DEROUAUX Jean-Marc, n� � Verviers le quatorze avril mil neuf cent soixante-sept, domicili� et demeurant � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Crawhez n� 37 d�clarant �tre repris au registre des personnes physiques sous le num�ro 670414.009-36,

Membre fondateur, Administrateur et Tr�sorier de l'ASBL ;

2) Monsieur RADEMAKER Jo�l, n� � Verviers le dix septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� et

demeurant � 4653 HERVE-BOLLAND, rue Lescours n� 10, d�clarant �tre repris au registre des personnes

physiques sous le num�ro 690910.315-24,

Membre fondateur, Administrateur et Administrateur-d�l�gu� de I'ASBL.

Monsieur le Pr�sident a expos� et a requis le Notaire soussign� au nom de l'assembl�e des comparants

d'acier que la pr�sente assembl�e a pour :

ORDRE DU JOUR

1)Transfert du si�ge social de !'ASBL

2)Modification des statuts, refonte des statuts.

3) Confirmation des mandats des administrateurs actuels

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE l'ASSEMBLEE :

Les deux membres susnomm�s sont pr�sents, en cons�quence le quorum des deux tiers des associ�s

�tant atteint, l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre

du jour.

Pour �tre admises les propositions � l'ordre du jour doivent au moins r�unir la majorit� simple des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

L'EXPOSE de Monsieur le Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets repris � l'ordre du jour.

DELIBERATIONS

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour, apr�s avoir d�lib�r� et a pris les r�solutions suivantes :

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'ARTICLE DEUX des statuts stipule que le si�ge social est �tabli en Belgique, 4890 THIMISTER-

CLERMONT, Rue de l'Engin n� 9

L'Assembl�e a d�cid� de la modification du si�ge social de l'asb1, lequel se trouvera d�sormais � 4890

THIMISTER-CLERMONT, Crawhez n� 37 ;

L'assembl�e a d�cid� qu'il y a lieu, corr�lativement � ce qui vient d'�tre d�cid�, � la modification de l'article

des statuts traitant du si�ge social.

DEUX1EME RESOLUTION -- REFONTE DES STATUTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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TRIBUNAl. DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Modification des statuts, pour les mettre en concordance avec la nouvelle loi sur les associations sans but

lucratif du deux mai deux mille deux

L'assembl�e a d�cid� de modifier comme suit les statuts de l'ASBL voulant adopter des statuts toilett�s et

conformes � la l�gislation actuelle et � l'�volution de l'ASBL.

LES STATUTS

ainsi refondus se pr�sentent d�sormais comme suit

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL -

Art.1 : D�nomination.-

L'association est d�nomm�e : � PLAISIRS & SAVEURS�..

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association et

l'arrondissement judiciaire dont elle d�pend.

Toute personne qui intervient pour une association dans un document o� les mentions ne figurent pas peut

�tre d�clar� responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association_

Art.2 : Si�ge .-

Le si�ge social de l'ASBL est �tabli � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Crawhez num�ro 37 dans

l'arrondissement judiciaire de VERVIERS.

Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II

OBJET BUT- DUREE

Art.3 : But

L'association a pour objet de promouvoir, de d�velopper , de favoriser tout int�r�t et connaissances li�es

aux arts de la table, � la gastronomie, l'oenologie, les produits des terroirs et le bien vivre en g�n�ral.

Art.4: dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est

constitu�e.

TITRE Ill

MEMBRES

Section I Admission

Art.5 : Nombre de membres

Le nombre des membres de l'association est fix� � un minimum de trois membres.

Art.6 : Admission-

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

Tout nouveau candidat doit en faire la demande par �crit au conseil d'administration. Celui-ci statue au

scrutin secret sur cette demande dans le d�lai jug� opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

Tout nouvel associ� est tenu de signer le registre des membres. Cette signature emporte d'office et de plein

droit son adh�sion aux statuts de l'association.

Le membre effectif non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la

d�cision du conseil,

Art.7 Registre Liste des-membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

Une liste indiquant par ordre alphab�tique les noms, pr�noms, demeure et nationalit� des membres de

l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal civil du si�ge social de l'association dans le mois de la

publication des statuts.

Cette liste est compl�t�e chaque ann�e par les soins du conseil d'administration ; elle indiquera, par ordre

alphab�tique, les modifications qui se sont produites parmi les membres.

Section Il : D�mission, exclusion, suspension

Art.8 : sortie des membres

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi.

Les associ�s sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission au conseil

d'administration par lettre recommand�e � la poste ou par accuse de r�ception d'au moins deux membres du-

Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci statue

au scrutin et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes, et ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des

explications l'associ� qui semble devoir �tre l'objet de

cette mesure,

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art.9 : membres sortants--

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social, ni aucun droit de remboursement de tout ou partie des cotisations vers�es.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.10-: Cotisation --

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle pour autant

qu'ils agissent dans le respect des statuts,

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.11 - Composition-

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Art.12 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts, L'assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association.

Elle a tous pouvoirs pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8)Approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

9) Toute d�cision d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil

d'administration,

Art.13 - Assembl�e g�n�rale annuelle

ll.doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres, l'assembl�e peut �tre

r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.14 Convocation-

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins

huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire ou par deux administrateurs, au nom du conseil

d'administration.

La convocation par voie �lectronique ou tout autre proc�d� de communication pourra �tre utilis�e par les

membres qui ont express�ment mentionn� au conseil d'administration qu'ils admettent ce mode de

convocation_

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, les documents devant �tre examin�s sont joints � la

convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si tous les

membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent

express�ment,

Toutefois l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au conseil d'administration et m�me oralement lorsque le conseil d'administration aura

recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me , si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils ont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont

�mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de

convocations.

Art.15 : Vote -

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Le

mandataire doit �tre membre de l'association,

Art 16 - pr�sidence de l'assembl�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

vice-pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art.17 : quorum de vote

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en- est d�cid�-autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art.18 : Majorit�s sp�ciales

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles y relatifs de la

loi (articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt),

Art.19 : Registre des proc�s verbaux et publicit�

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur ainsi que les membres qui le demandent.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre.

Les extraits ou exp�ditions � produire � produire en justice sont sign�s par deux administrateurs.

Les extraits sont d�livr�s � tout associ� ou � tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci

justification d'un int�r�t l�gitime.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme pr�cis� dans la loi (article 26novies de la loi du 27.06.1921),

El en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Art.20 : Composition du conseil d'administration- Nomination

Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Art.21 : Nomination des administrateurs -

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue et sont choisis parmi les

membres.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale jusqu'� d�mission ou r�vocation et sont en tout

temps r�vocables par elle.

L'exercice du mandat des administrateurs est gratuit.

Art.222 : cessation de fonction r�vocation des administrateurs

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.23: fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire �ventuellement un vice-

pr�sident et un secr�taire adjoint.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent

ou � la Banque Nationale de Belgique.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t dans les plus brefs d�lais des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal comp�tent.

En cas- d'emp�chement temporaire du pr�sident, du vice-pr�sident ou du tr�sorier, le conseil

d'administration peut d�signer un administrateur pour le remplacer � titre int�rimaire,

Art.24: R�union et vote du conseil d'administration -

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire, chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Il-forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple au cas o� les administrateurs ne sont que 3 et � la majorit�

des % s'il y a plus de 3 administrateurs.

Chaque administrateur ne pourra �tre porteur que d'une procuration s'il agit en repr�sentation d'un autre

administrateur

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOU 2.2

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et est inscrite

dans un registre sp�cial,

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign� par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

En- cas de partage des-voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.25: Pouvoir du conseil d'administration -

Le conseil d'administratiion g�re tes affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour

accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'association pour autant que ces

actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence toutes !es attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts �

rassembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration,

Sans que cette �num�ration ne soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou

des statuts, le conseil d'administration peut :

-faire ou passer tous actes et tous contrats

-transiger, compromettre, acqu�rir, �changer vendre tous biens meubles et immeubles ;

-hypoth�quer, emprunter,

-conclure tous baux de toute dur�e,

- accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

-renoncer � tous droits,

-conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou no, repr�senter ['association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant

- nommer ou r�voquer le personnel de [association

-toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs

-retirer toutes sommes et valeurs consign�es,

-ouvrir tous comptes aupr�s des banques

-effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations

-payer toutes sommes dues par l'association

-retirer tous documents, assignation postale, encaisser tout mandat poste-

-etc

Art.26:Repr�sentation g�n�rale externe de l'association

L'association est valablement repr�sent�e dans tous [es actes judiciaires et extrajudiciaires soit par le

pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe

ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers sauf cas de

fraude.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Art.27 : Gestion journali�re de l'association}:

Le conseil d'administration pourra d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de

l'association � un ou plusieurs personnes membres ou non, agissant en qualit� d'organe individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re sous r�serve de

mandat sp�cial conf�r� sp�cialement en outre.

Le conseil d'administration pr�cisera la dur�e du mandat de d�l�gu� par d�cision sp�ciale et pourra � tous

moments mettre fin aux pouvoirs conf�r�s dans le cadre de cette gestion journali�re_

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relative � la gestion journali�re r�guli�rement port�e �

la connaissance des tiers, le secr�taire et/ou le tr�sorier exercent les missions de gestion journali�re de

l'association.

Les actes concernant les op�rations courantes et journali�res (ex : paiements) ne seront sign�s que par un

seul membre du conseil d'administration pour autant que le montant soit du ressort d'un paiement courant.

Art.28: Publicit� de pouvoirs d�l�gu�s:

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des

tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme

pr�cis� par la loi (article 26novies de la loi du 27.06.1921),

Art.29 : Responsabilit� .

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le mandat est exerc� � titre gratuit, toutefois, les frais

expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art.30 : Lib�ralit�s

Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.31 :exercice social -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art.32 : inventaire - bilan- compte -

Chaque ann�e � la date du trente et un d�cembre est arr�t� un compte de l'exercice �coul�, est dress� un

inventaire ainsi que le budget du prochain exercice conform�ment au droit commun comptable.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ils devront �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e au plus

tard dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social,

lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � la loi (article 17 de la Loi du 21/06/1921 et ses

arr�t�s d'application).

Le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion qui comporte un commentaire sur les comptes

annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de

l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Art.33 : contr�le des comptes -

Aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de la PETITE ASSOCIATION (�nonc� � l'article 17

paragraphe 5 de la loi sur les associations sans but lucratif}, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire

r�viseur.

Si l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut

n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs

aux comptes membres ou non de l'association.

Art.34 : Contr�le sp�cifique des comptes

Toutefois lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, et en tous les cas lorsque la loi l'exige,

le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

des associ�s � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sentes.

Il est charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm�

pour trois ann�es et r��ligible.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.35 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.36 : Dissolution -:

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs

pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

A d�faut de disposition statutaire ou de d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les liquidateurs donneront � l'actif

une affectation qui se rapprochera autant que possible du but en vue duquel l'association a �t� constitu�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme pr�vu par la loi (articles 23 et 26navies de la

loi du 27.03.1921),

Art.37 : Droit commun

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

TELS SONT LES STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, adopt�s " � l'unanimit� des

membres pr�sents et repr�sent�s_

TROISIEME RESOLUTION : D�mission Prise d'acte- Confirmation des pouvoirs nomination -

d�signations aux fonctions repr�sentatives.

DEMISSION

Les membres de l'assembl�e g�n�rale r�unie prennent acte de la d�mission

1) de Monsieur COUNASSE Gilbert, n� � Trooz le neuf octobre mil neuf cent cinquante-deux, domicili� et

demeurant � 4654 HERVE-CHAINEUX, Sauveni�re n� 238,

NN 521009.311-96,

Membre fondateur, lequel a d�missionn� de sa fonction Administrateur et de Pr�sident de I'ASBL ; a

d�missionn� de sa qualit� de membre de I'ASBL,

L'assembl�e lui donne d�charge de sa mission pour l'exercice en cours depuis la derni�re approbation des

comptes.

2> de Monsieur HALLEUX Louis, n� � Verviers le seize juin mil neuf cent soixante, domicili� et demeurant �

4890 THIMISTER-CLERMONT, L'ENGIN n� 62,

NN 600616-351-83,

Membre fondateur, lequel a d�missionn� de sa fonction Administrateur et de secr�taire de ('ASBL ; a

d�missionn� de sa qualit� de membre de l'ASBL,

L'assembl�e lui donne d�charge de sa mission pour l'exercice en cours depuis la derni�re approbation des

comptes.

Messieurs COUNASSE et HALLEUX n'�tant d�s lors plus habilit�s � repr�senter l'association.

i a *

mort 2.2

Volet B - Suite

Confirmation des administrateurs dans leurs fonctions

Les membres de l'assembl�e g�n�rale r�unie prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, et confirment

dans leur qualit� d'administrateurs les personnes suivantes

1) Monsieur RADEMAKER Jo�l, n� � Verviers le dix septembre mil neuf cent soixante-neuf, domicili� et

demeurant � 4653 HERVE-BOLLAND, rue Lescours n� 10, NN 690910.315-24,

Membre fondateur, Administrateur

2) Monsieur DEROUAUX Jean-Marc, n� � Verviers le quatorze avril mil neuf cent soixante-sept, domicili� et

demeurant � 4890 THIMISTER-CLERMONT, Crawhez n� 37 NN670414.009-36,

Membre fondateur, Administrateur,

Admission d'un nouveau membre-

Les membres de l'assembl�e g�n�rale r�unie prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, et confirment

l'acceptation de la candidature en qualit� de NOUVEAU MEMBRE de Monsieur Norbert JACQUINET, n� �

Verviers le huit d�cembre mil neuf cent cinquante-six, demeurant et domicili� � 4860 AUBEL , rue de

Vemantes 33,

En outre l'assembl�e ne comptant que trois membres ne peut d�signer Monsieur JACQUINET en qualit�

d'administrateur. qu'une fois qu'elle sera compos�e de plus de trois membres.

Les administrateurs ainsi d�sign�s confirment l'acceptation et le renouvellement de leur mandat.

CONSEIL d'ADMINISTRATION

ENSUITE de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, les membres du nouveau conseil

d'administration se sont r�unis.

Le conseil d'administration d�signe

-aux fonctions de pr�sident Monsieur Jo�l RADEMAKER

-aux fonctions de tr�sorier (confirmation des fonctions) et de secr�taire Monsieur Jean-Marc DEROUAUX

Les administrateurs ainsi d�sign�s acceptent leur fonction.

Ces r�solutions contenant adoption des nouveaux statuts et nominations ou renouvellement de mandats

sont adopt�es � l'unanimit�.

CLOTURE :La s�ance est lev�e � dix-neuf heures trente minutes,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 30 avril 2012,

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte

- une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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