PLAN D'ACTIONS POUR REUSSIR, EN ABREGE : PARE

Association sans but lucratif


Dénomination : PLAN D'ACTIONS POUR REUSSIR, EN ABREGE : PARE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 518.895.659

Publication

08/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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N° d'entreprise : r_i~0 " . g% " V.J59

Dénomination

(en entier) : Plan d'Actions pour Réussir

(en abrégé) : PARé

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai Godefroid Kurth 1 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Plan d'Actions pour Réussir

4020 Liège

STATUTS

Les soussignés, ci-après nommés, ont convenu de constituer une association sans but lucratif soumise à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler - Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée "Plan d'Actions pour Réussie' association sans but lucratif, en abrégé "PARé".

Article 2. Le siège social de l'association est établi quai Godefroid Kurth 1 à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge,

Titre Il - But

Article 3. L'association a pour but principal d'assurer l'encadrement et le financement d'un programme de soutien scolaire, d'aide à l'apprentissage et de coaching pour tendre vers l'excellence, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle vise à la réussite personnelle et à l'épanouissement intellectuel. Son public est constitué de personnes en préparation à des examens, à des concours ou des entretiens d'embauche ainsi que d'étudiants qui souhaitent améliorer leurs résultats scolaires. Le programme développe également des modules de remise à niveau pour des jeunes moins favorisés en situation d'échec ou non.

Article 4. L'association a, notamment, pour objectifs et missions :

- La coordination générale du dispositif.

- Le développement d'une structure d'encadrement permanente tout au long de l'année (cours individuels ou par petits groupes, préparations aux examens d'entrée, jury et concours, aide à la rédaction et à la présentation/défense des travaux de fin d'études, cours à la demande, aide à l'étude, aux devoirs, à la recherche d'emploi, etc).

- La mise en place d'actions et de stratégies de remédiation afin d'enrayer la spirale de l'échec.

- L'apport d'un soutien financier, sur base d'une sélection, aux jeunes moins favorisés, en situation d'échec ou non, pour les modules de remise à niveau dans les matières principales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- La gestion et le développement d'un programme de soutien et de coaching scolaire, d'aide à l'apprentissage, sous forme de Tutorat, destiné aux élèves et étudiants en République Démocratique du Congo. - L'initiation de projets et d'actions en éducation en République Démocratique du Congo.

- La mise en place d'actions de communication tant en Belgique qu'au Congo pour faire connaître le programme de l'association.

- L'organisation d'évènements culturels dans le cadre de partenariats éducatifs. - La recherche de fonds pour le financement du programme.

L'association pourra accomplir tous les actes généralement quelconques utiles à la réalisation de ses missions.

Article 5, L'association ne poursuit aucun objectif philosophique ou politique.

Article 6. L'association se considère explicitement comme un outil visant à atteindre son but. Elle peut faire appel à la collaboration d'experts si elle le juge nécessaire.

Titre III. -- Membres

Article 7, L'association est composée de membres, personnes physiques ou personnes morales. Le nombre de membres est illimité. Les membres sont répartis en deux catégories:

1° Des membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois. Les membres fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

2° Des membres adhérents, dont le nombre peut être illimité. Les membres adhérents sont répartis en membres ordinaires et membres d'honneur.

Les membres effectifs ont un droit de vote à l'assemblée générale. L'adhésion d'un nouveau membre effectif est décidée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et moyennant une majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne qui partage les objectifs de l'association peut poser sa candidature pour être membre adhérent. Le conseil d'administration statue sur la demande d'admission, il l'accepte ou la rejette sans devoir se justifier. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Article 8. Est membre d'honneur de l'association, tout membre élevé à ce rang par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 9. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par courrier électronique.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et seulement après avoir été entendu par le conseil d'administration.

Article 10. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 11. Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Titre IV - Cotisation

Article 12. Les ressources de l'association proviennent des activités organisées par l'association ou à son profit, des cotisations des membres, de subsides publiques, de dons et de legs.

Article 13. Les membres paient une cotisation.

Le montant de la cotisation est fixé à l'assemblée générale. Il peut être versé mensuellement ou

annuellement.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 1.000 euros indexé.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

, Article 14. La cotisation des membres d'honneurs ne peut pas être inférieur à trois fois la cotisation ordinaire.

Titre V - Assemblée générale

Article 15. L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration. A défaut, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, avant le 30 juin de l'année,

Article 16, L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi ou les présents statuts. Elle peut notamment

- modifier [es statuts, prononcer la dissolution volontaire de l'association, nommer et révoquer les membres

du conseil d'administration et, le cas échéant, nommer les commissaires ;

- approuver annuellement tes comptes et les budgets ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

et, [e cas échéant, aux commissaires ;

- exclure un membre.

Article 17. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration,

Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu de l'assemblée.

Article 18. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée.

Article 19. Les membres effectifs disposent d'une voix chacun.

Article 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si ['assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Si la modification porte sur l'un des buts en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à [a majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La décision ne sera valable que si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit ie nombre de membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'assemblée générale se prononcera sur l'affectation de l'actif net de l'avoir social à une association ayant des objectifs similaires aux siens, à une oeuvre de bienfaisance ou, à défaut, entre les membres fondateurs.

Article 21.. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et au moins un administrateur.

Le registre des procès-verbaux est conservé au siége social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée par extraits aux annexes du Moniteur.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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MD 2.2

+ 4 Titres VI - Conseil d'administration

Article 22. L'association est administrée par un conseil composé d'un minimum de deux administrateurs élus, Les administrateurs sont des personnes physiques nommées par l'assemblée générale.

Les candidatures doivent être adressées au siège de l'association, au président, au moins 8 jours avant l'assemblée. Les administrateurs sont nommés par vote secret. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Article 23. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut, soit laisser le siège vacant jusqu'à l'assemblée générale statutaire suivante, soit convoquer une assemblée générale qui pourvoira au remplacement de l'administrateur sortant.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 24. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ils sont élus pour une durée de cinq ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le conseil délègue la gestion journalière de l'association à un bureau qui sera composé du président du conseil d'administration et du vice-président. Ils seront aidés dans leurs tâches administratives par des employés ou des membres bénévoles de l'association. Le conseil délègue la signature afférente à cette gestion journalière au président du conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Au cas où une majorité ne pourrait être obtenue, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. La production d'une procuration écrite est exigée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite.

Article 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration,

Article 27. Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs dont le président ou le vice-président en cas d'empêchement de ce dernier, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers.

Les actes de gestion quotidienne de l'association peuvent être délégués à une personne spécialement habilitée par le conseil d'administration.

Article 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 29. Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale avant le 30 juin 2013. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VII  Dispositions diverses

Article 30. L'exercice social commence le 1 er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 31. Les comptes de l'exercice écoulé seront présentés à l'assemblée générale annuelle organisée avant le 30 juin de l'année d'exercice.

Article 32. Ont comparu comme membres fondateurs les personnes suivantes

- Monsieur Jacques Schlitz, rue Colompré 54 à 4020 Liège

- Madame Catherine Kyembwa Kitemene, rue Paradis 128 à 4000 Liège

- Madame Catherine Kyembwa NTabo, rue Colompré 54 à 4020 Liège

MOD 22

Volet B - Suite

Article 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant !es associations sans but lucratif.

Fait à Liège ie 24 février 2013

Signatures

Réservé r au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale du 24 février 2013 a élu pour une durée de cinq ans les personnes suivantes au titre d'administrateur:

- Président et trésorier: Monsieur Jacques Schlitz, né à Liège le 01.02.1962, domicilié rue Colompré N°54 à 4020 Liège.

- Vice-présidente et secrétaire: Madame Catherine Kyembwa Kitemene, née à Kinshasa le 12.06.1970, domiciliée rue Paradis N°128 à 4000 Liège.

Conformément à l'article 24 des statuts, la gestion journalière est confiée à un bureau constitué du président et du vice-président du conseil d'administration, La signature afférente à cette gestion journalière est accordée au président du conseil d'administration.

Jacques SCHLITZ

Président de l'asbl

Plan d'Actions pour Réussir

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PLAN D'ACTIONS POUR REUSSIR, EN ABREGE : PA…

Adresse
QUAI GODEFROID KURTH 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne