PLANETE ZEN ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : PLANETE ZEN ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.940.852

Publication

04/02/2014
ÿþMOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Si un membre effectif souhaite ajouter un point à

l'ordre du jour, il le fera savoir par écrit au plus tard 2 jours après réception de la convocation.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  L Assemblée Générale se réunit de plein droit chaque année, avant le 30 juin, au siège de l association ou en tout autre lieu fixé dans la convocation envoyée par le Conseil d Administration. Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que l Assemblée ordinaire lorsque 1/5 des membres effectifs au moins en font la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 16  Les attributions de l Assemblée Générale comportent légalement et statutairement le droit :

1. d approuver les bilans et comptes de l exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel;

2. de nommer et de révoquer le conseil d'administration;

3. d admettre et d exclure un membre de l Assemblée Générale;

4. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux exigences légales en la matière;

5. de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération, dans les cas prévus par la loi ;

6. d octroyer la décharge au conseil d'administration et, le cas échéant, aux commissaires ;

7. d'approuver la charte et les missions de l'association

8. de modifier le règlement d ordre intérieur.

9. de transformer l association en société à finalité sociale ou autres formes juridiques

Article 17  L Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi et les statuts en décident autrement. En cas d'égalité dans les votes, le Président tranche en son âme et conscience dans le respect et la bienveillance quant à la pérennité de l'association.

Pour la modification de l objet social, le vote requiert l unanimité.

Pour les autres modifications de statuts, le vote requiert un quorum de présence de deux tiers, à la majorité des

deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Dans tous les cas, si le quorum n est pas atteint après une convocation de l Assemblée Générale, une deuxième Assemblée peut être convoquée au moins quinze jours après la première avec les mêmes points inscrits à l ordre du jour. Cette Assemblée pourra alors statuer à la majorité simple pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18  : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les PV sont systématiquement envoyés par courriel aux membres effectifs.

TITRE V CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 19 - L association est dirigée par un conseil d administration composé de trois membres au moins, nommés par l assemblée générale parmi les membres effectifs de l association et en tout temps révocables par elle.

Par exception le conseil d administration ne comptera que deux membres si l assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Les administrateurs sont élus pour un terme de 2 ans, rééligibles.

En cas de vacance d un poste en cours de mandat, le Conseil d Administration nomme un administrateur pour achever le mandat de celui qu il remplace.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le CA.

Article 20 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.

Sauf délégation spéciale, tout acte engageant l'association, notamment ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs qui n'auront à justifier d'aucune délibération du conseil d'administration. Les actes de la gestion journalière peuvent toutefois être valablement signés par un administrateur ou par un délégué à cette fin.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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belge

Volet B - suite

Article 21 - Les administrateurs réalisent leur mandat à titre gratuit. Le Conseil d Administration fixe son mode de fonctionnement. Celui-ci est décrit dans le règlement d ordre intérieur. Celui-ci sera conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Une copie sera donnée à chacun. Il en sera de même de toute modification.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Le CA statue valablement si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Celui-ci ne peut être porteur de plus d une procuration. Les décisions du Conseil d Administration seront prises selon les modalités précisées dans le R.O.I. Les obligations et les modalités de présence seront spécifiées dans le R.O.I.

Article 24 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur agissant conjointement.

Article 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 26 - L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le Conseil d Administration soumet à l Assemblée générale les comptes de l exercice écoulé et le budget de l année suivante. Le premier exercice débutera le jour de la signature du présent acte sous seing privé pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 27 - Le conseil d administration a l obligation de tenir un registre des membres effectifs mentionnant le nom, le prénom, le domicile, le lieu et la date de naissance, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l on puisse le déplacer. Le conseil veillera à ses obligations de publicité :

- si une modification intervient dans la composition de l assemblée générale, il doit déposer une liste actualisée des membres par ordre alphabétique, dans le mois qui suit la date anniversaire de la création de l association ou dans le mois qui suit l assemblée générale ordinaire, au siège social de l ASBL.

- toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le conseil d administration et les personnes habilitées à représenter l association ou déléguées à la gestion journalière.

Coordonnées
PLANETE ZEN ASBL

Adresse
QUAI DU ROI-ALBERT 26, BTE 21 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne