PLANIMED

Divers


Dénomination : PLANIMED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.356.474

Publication

14/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :ll

Dénomination ~ ff1 35C . (7 "[f~

(en entier) : PLANIMED

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société en commandite simple

Siège : Rue Patenier, 43 à 4100 SERAING

Objet de l'acte : CONSTITUTION

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE OBJET  DUREE

Article 1 : Forme

La société prend la forme d'une société civile sous forme de société en commandite simple.

Article ibis : Dénomination

La société est dénommée «PLANIMED», sur tous les documents qui émanent de la société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi rue Patenier, 43 à 4100 SERAING.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la gérante, cette décision sera publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.

Article 3 : L'objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement donnés par les infirmiers et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maisons de repos, en institutions pour handicapés, ou autres y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier et notamment la facturation de soins infirmiers aux organismes assureurs pour des infirmiers travaillant ou non pour la société, l'activité de garde malades, l'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées, le tout dans les limites de la réglementation professionnelle.

La société pourra faire tout acte nécessaire etlou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également :

Consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

A se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et avance par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,

Donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses bien en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi

que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère ayant un objet analogue, similaire ou connexe.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à 500,00 @ représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.

Le capital social est souscrit comme suit :

- Madame RIZZO Giuseppa pour 50 parts

- Monsieur MAZY Henri pour 50 parts

Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.

TITRE 3 : LES ASSOCIES

Articles 9 : Associés

Monsieur MAZY Henri, associé commandité est indéfiniment responsable.

Les autres sont associés commanditaires.

TITRE 4 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 12 : Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.

Le mandat du gérant est gratuit.

Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

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TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire muni d'un pouvoir spécial.

Article 15 :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les associés commanditaires ne participent pas au vote.

Article 15 :

L'Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'assemblée générale est convoquée au moins une fois l'an le 15 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de résultat et annexes proposés par le gérant.

L'Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.

Article 17 :

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en disposent autrement.

Article 18 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 19 :

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.

TITRE 5 : BILAN -- DECHARGE  BENEFICE  RISTOURNE

Article 20 : Bilan

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE 9 : SOUSCRIPTION

Article 27 :

Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après

Madame RIZZO Giuseppa à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de 250,00 euros. Monsieur MAZY Henri à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de 250,00 euros. Le capital est donc fixé à 500,00 E.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ASSEMBLEE GENERALE

Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur Henri MAZY comme gérant.

Fait à Seraing le 02 juin 2012 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant destinés respectivement au bureau d'enregistrement et au guichet unique.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 Annexes du Moniteur belge DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commence ce jour et se clôture le 31/12/2013.

2. Le gérant reprendra le cas échéant, dans le délai Iégal, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01/06/2012.

MAZY Henri RIZZO Pina

Associé Commandité Associé commanditaire Gérant



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLANIMED

Adresse
RUE PATENIER 43 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne