PLATE-FORME DE SOINS PALLIATIFS DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : PFSPEF

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATE-FORME DE SOINS PALLIATIFS DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : PFSPEF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.867.507

Publication

01/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Gre'fe du

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N° d'entreprise: 0458.867.507

Dénomination

(en entier) : Plate forme de soins palliatifs de l'est fr. ncophone

(en abrégé) : PFSPEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lucien Defays, 113 à Verviers

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur uite à l'assemblée générale du

26 mars 2014 1

Présentation de l'analyse financière 2013 et du bdget 2014

Les membres présents et représentés approuvent les comptes et le budget

Présentation de l'analyse des vérificateurs aux comptes, Messieurs Lecocq et Carabin

Décharge donnée aux administrateurs.

Désignation des administrateur aux comptes 2014: Messieurs Lecoq et Carabin

Présentation des rapports d'activité

Elections des administrateurs pour 2014.

Sont élus pour une deux années de mandat:

Doyen Isabelle (SAFPA) Rue du Palais, 86/21, 4800 Verviers

Franco Jean-Michel (Centre Familial) Place Général Jacques, 4, 4800 Verviers

Hanet Pierre (Dispensaire des Minières) Rue de Liège, 109, 4800 Verviers

Lecocq Didier (V Pharma) Rue de Mangoubrous, 161, 4800 Verviers

Lohmann Corinne (USP Moresnet) Rue de la Clinique, 24, 4850 Moresnet

Malherbe Jean-Luc (MR Clos des Bouleaux) Rue des Xhawirs, 115, 4652 Xhendelesse

Reste en place pour une deuxième année de mandat

Bodeux Sandrine (ASO) Rue de la Banque, 8, 4800 Verviers

Fonsny Guy (C PAS Hervé) Rue des Juifs, 54, 4654 Chameux

Jortay Bernard (SMAV) Rue des Raines, 48, 4800 Verviers

Lambrechts Floriane (GMGM) Rue Chatherine André, 11, 4960 Malmedy

Leduc Fabienne (Crèche de la Tourelle) Rue de Franchimont, 12, 4800 Verviers

Marechal Michèle (Clinique Reine Astrid) Rue Devant les Religieuses, 2, 4960 Malmedy

Miessen Marie-Anik (CHPLT) Rue du Parc, 29, 4800 Verviers

Millet Marie-Christine ( CHC) Rue du Naimeux, 17, 4802 Heusy

Schuler Patricia (CPAS Verviers) Rue du Collège, 49, 4800 Verviers

Sont només membres du bureau:

Malherbe Jean-Luc Président

Bodeux Sandrine Secrétaire

Fonsny Guy : Trésorier

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers: Vercheval Sophie, Directrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0458.867.507 Dénomination

(en entier) : Plate-Forme de Soins Palliatifs de l'Est Francophone

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Rue Lucien Defays 113 à 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par Maître François DENIS, notaire à Dison, en date du deux mai deux mille treize, portant la mention "Enregistré *" il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

1. L'assemblée a décidé d'adopter et d'insérer dans les statuts l'abréviation de la dénomination de l'association, savoir l'abréviation « PFSPEF »,

2. L'assemblée a décidé de modifier le but en vue duquel l'association est constituée comme précisé ci-après, afin de rendre son libellé conforme à l'article 2 de la loi du dix-neuf juin mil neuf cent nonante-sept fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée :

« L'association a pour but, dans un esprit de pluralisme et de liberté complète quant aux opinions philosophiques ou religieuse des membres, de favoriser le développement des activités suivantes. »

« Z" l'information et la sensibilisation de la population;»

« 2° la mise à jour des connaissances en matière de soins palliatifs des médecins, des infirmiers et des paramédicaux;»

« 3" la coordination entre les diverses actions menées, y compris la conclusion de protocoles de collaboration entre les différents participants à l'association en vue d'une complémentarité maximale des établissements et services; »

« 4" fonction consultative et soutien logistique pour assurer l'efficacité des actions ainsi que

l'accompagnement des patients; »

« 5° l'évaluation périodique des services rendus, l'estimation des besoins restant éventuellement à couvrir,

l'examen des différentes formes de réponse à y apporter, »

« 6° la formation du bénévolat en matière de soins palliatifs. »

3. L'assemblée a décidé de modifier les conditions pour devenir membres de l'association en créant deux catégories de membres, les membres effectifs et les membres adhérents, répartis comme suit

Est membre effectif toute institution ou association, disposant de la personnalité juridique (indépendamment du nombre de sites d'exploitation), oeuvrant dans le domaine des soins palliatifs, qui est admise en cette qualité dans le respect du règlement d'ordre intérieur; par décision du conseil d'administration, réunissant la majorité simple des voix présentes, répondant aux conditions légales et réglementaires et situant son action dans l'arrondissement de Verviers et des communes avoisinantes.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées, sur base d'une demande d'adhésion, écrite et motivée.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont invités à titre consultatif à l'assemblée générale et ne jouissent donc pas du' droit de vote.

Concernant les cotisations :

1. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ). Toutefois, le montant de la cotisation,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Volet B - Suite

pour les membres adhérents est fixé au minimum de quarante euros (40,00 ¬ ). L'assemblée générale peut

également décider qu'il ne sera perçu aucune cotisation.

2. Cette cotisation est exigible en début de l'exercice social. En cas de non paiement des cotisations qui

incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Concernant le droit de vote à l'assemblée générale, seuls les membres effectifs ont un droit de vote.

4. L'assemblée a décidé de modifier les articles 1, 2, 3, 5, 9 et 16 des statuts comme suit en vue de les adapter aux résolutions prises ci-avant et à la décision de transfert du siège social prise par l'assemblée générale ordinaire du cinq mars deux mil huit :

- Modification de l'article ler des statuts pour le remplacer par ce qui suit :

« L'association est dénommée «Plate-Forme de Soins Palliatifs de l'Est Francophone », en abrégé

« PPSPEF »,

- Modification de l'article 2 des statuts pour remplacer les termes « Rue Laoureux, 28 », par les termes

« Rue Lucien Defays, 113 », en confirmation de la décision prise par l'assemblée générale du cinq mars deux

mil huit, publiée aux annexes du Moniteur Belge le neuf mai deux mil huit sous le numéro 69563.

- Modification de l'article 3 des statuts pour le remplacer par ce qui suit :

« L'association a pour but, dans un esprit de pluralisme et de liberté complète quant aux opinions

philosophiques ou religieuse des membres, de favoriser le développement des activités suivantes; »

« 1° l'information et la sensibilisation de la population;»

« 2° la mise à jour des connaissances en matière de soins palliatifs des médecins, des infirmiers et des paramédicaux;»

« 3° la coordination entre les diverses actions menées, y compris la conclusion de protocoles de collaboration entre les différents participants à l'association en vue d'une complémentarité maximale des établissements et services; »

« 4° fonction consultative et soutien logistique pour assurer l'efficacité des actions ainsi que l'accompagnement des patients; »

« 5° l'évaluation périodique des services rendus, l'estimation des besoins restant éventuellement à couvrir, l'examen des différentes formes de réponse à y apporter; »

« 6' la formation du bénévolat en matière de soins palliatifs. »

- Modification de l'article 5 des statuts pour le remplacer par ce qui suit :

« L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. »

« Est membre effectif toute institution ou association, disposant de la personnalité juridique (indépendamment du nombre de sites d'exploitation), oeuvrant dans le domaine des soins palliatifs, qui est admise en cette qualité dans le respect du règlement d'ordre intérieur, par décision du conseil d'administration, réunissant la majorité simple des voix présentes, répondant aux conditions légales et réglementaires et situant son action dans l'arrondissement de Verviers et des communes avoisinantes. »

« Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui souhaite aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et des décisions prises conformément à ceux-ci, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement parle conseil d'administration, réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées, sur base d'une demande d'adhésion, écrite et motivée. »

« La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée, Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. »

« Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée parle conseil d'administration. »

« Les membres adhérents sont invités à titre consultatif à l'assemblée générale et ne jouissent donc pas du droit de vote. »

- Modification de l'article 9 des statuts pour le remplacer par ce qui suit

« 1. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ). Toutefois, le montant de la cotisation pour les membres adhérents est fixé au minimum de quarante euros (40,00 ¬ ), L'assemblée générale peut également décider qu'il ne sera perçu aucune cotisation. »

rr 2. Cette cotisation est exigible en début de l'exercice social. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire, »

- Modification de l'article 16 des statuts pour ajouter le terme « effectifs » après les termes « Tous les membres ».

5. L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Jean-Pierre VANDENBOSSCHE pour l'exécution des résolutions prises ci-avant et la rédaction du texte coordonné des statuts.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

François DENIS, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec ses annexes (liste des présences), et statuts : coordonnés,

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Député au Greife dv

CE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 0458.867.507

Dénomination

(en entier) : Plate forme de soins palliatifs de l'est francophone

(en abrégé) : PFSPEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lucien Defays, 113 à Verviers

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateur suite à l'assemblée générale du 17 avril 2013

Présentation de l'analyse financière et du bdget 2013

Les membres présents émettent des remarques concernant le poste " investissement immobilier".

Les membres présents et représentés sauf une abstention approuvent les comptes et le budget sous

réserve des modifications formulées plus haut. La version modifiée sera envoyée aux membres.

Présentation de l'analyse des vérificateurs aux comptes.

Décharge donnée aux administrateurs.

Présentation du rapport d'activité

Désignation des administrateur aux cimpte 2013: Messieurs Lecoq et Carabin

Elections des administrateurs pour 2013.

Reste en place pour une deuxième année de mandat:

Lohmann Corinne (USP Moresnet) Rue de la Clinique, 24, 4850 Moresnet

Malherbe Jean-Luc (MR Clos des Bouleaux) Rue des Xhawirs, 115, 4652 Xhendelesse

Vandenbossche Jean-Pierre (SAFPA) Rue du Palais, 86/21, 4800 Verviers

Sont élus pour deux années de mandat

Bodeux Sandrine (ASD) Rue de la Banque, 8, 4800 Verviers

Fonsny Guy (CPAS Herve) Rue des Juifs, 54, 4654 Chameux

Jortay Bernard (SMAV) Rue des Raines, 48, 4800 Verviers

Lambrechts Floriane (GMGM) Rue Chatherine André, 11, 4960 Malmedy

Leduc Fabienne (Crèche de la Tourelle) Rue de Franchimont, 12, 4800 Verviers

Marechal Michèle (Clinique Reine Astrid) Rue Devant les Religieuses, 2, 4960 Malmedy

Miessen Marie-Anik (CHPLT) Rue du Parc, 29, 4800 Verviers

Millet Marie-Christine ( CHC) Rue du Naimeux, 17, 4802 Heusy

Schuler Patricia (CPAS Verviers) Rue du Collège, 49, 4800 Verviers

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représentater la pérsonne morale à l'égard des tiers: Guy Fonsny, administrateur trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffa Ou

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Greffe

N° d'entreprise : 0458.867.507

Dénomination

(en entier) : Plate forme de soins palliatifs de l'Est francophone (en abrégé) : PFSPEF

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Lucien Defays, 113 à 4800 Verviers

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Compte rendu Assemblée générale extraordinaire du 1 avril 2015 Modification des statuts

L'AN DEUX MIL QUINZE

LE 1 ER AVRIL

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Plate-Forme de Soins Palliatifs de l'Est Francophone", en abrégé « PFSPEF », ayant son siège social à 4800 Verviers, Rue Lucien Defays, 113, arrondissement judiciaire de Verviers, inscrite au registre des Personnes Morales à Verviers sous le numéro 0458.867.507

Association constituée par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt-six septembre mil neuf cent nonante-six sous le numéro 21822, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale du deux mai deux mil treize, avec publication des statuts coordonnés aux annexes du Moniteur Belge le dix juin suivant sous le numéro 13093229.

La séance est ouverte à sous la présidence de Monsieur Jean Luc Malherbe

Le bureau est composé de:

* Président : Monsieur Jean Luc Malherbe

* Secrétaire : Madame Sandrine Bodeux

* Trésorier : Monsieur Guy Fonsny

Sont présents ou représentés:

ADMR

AIOMS Moresnet

ASD

Centre Familial de Verviers

Centre Hospitalier Chrétien

Centre Hospitalier Peltzer la Tourelle

Clinique des Frères Alexiens

Clinique Reine Astrid

Clos des Bouleaux

CPAS de Oison

CPAS de Herve

CPAS de Stavelot

CPAS de Theux

CPAS de Thimister Clermont

CPAS de Verviers

CPAS de Waimes

Crèche les enfants de la Tourelle

Dispensaire des Minières

Groupe des médecins généralistes de Malmedy

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

SAFPA

SPRL Les Buissons

SMAV

Union des pharmacies verviétoises privées

*Procurations

ACIS Maison Beloeil

ACIS Maison Pannesheydt

ACIS Résidence Bon Air

ACIS Maison Sainte Joséphine  Le Belvédère

Association des infirmières indépendantes de Verviers

CPAS de Limbourg

CPAS d'Olne

CPAS de Welkenraedt

Domaine du Bel Fays

Entourage SA  domaine Solazur/La Providence

Fondation belge contre le cancer

Groupe des médecins de Plombière

Home Saint Vincent de Paul

Les Hêtres

Maison médicale Mosaïque

Résidence les Arcades

Qualidom

VPharma

Le Président expose et requiert d'acter que:

A. La présente assemblée a pour ordre du jour

Modifications des statuts comme suit :

Modification du siège social de l'Association

Et modification de l'article 2 des statuts pour remplacer les termes « Rue Lucien Defays, 113 », par les

termes « Rue de la Marne, 4 ».

Pouvoirs.

B. Les convocations ont été adressées, conformément aux statuts, le dix mars deux mil quinze.

C. Conformément à l'article 8 de ia loi sur les Associations Sans But Lucratif, pour être admises

-la proposition reprise au point A à l'ordre du jour (visant à modifier les statuts) doivent réunir les deux/tiers

des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

D, EI résulte de la composition de la présente assemblée que deux/tiers des membres sont présents ou représentés. L'assemblée est donc valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour,

Ceci exposé et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour et, après délibérations, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier le siège social de l'Association et l'article 2 des statuts de la manière proposée au point A de l'ordre du jour en vue de l'adapter à la résolution prise ci-avant et à la décision de transfert du siège social prise par l'assemblée générale.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

CAPACITE

Les parties déclarent et attestent :

- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, un concordat

judiciaire, ou une procédure relative à la continuité des entreprises

- n'être pas pourvus d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

IDENTITE

Le Président certifie que les noms, prénoms lieu et date de naissance et le domicile des parties-personnes

physiques correspondent aux données reprises sur la carte d'identité et dans le registre national.

Les parties confirment l'exactitude de ces données.

Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent

donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l'acte et dans toutes les expéditions et extraits

qui seront faits de cet acte.

PROJET

Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte, le seize mars deux mil

quinze et dès lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.

DONT PROCES-VERBAL

Passé lieu et date que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite, les membres du Bureau ont signé.

Annexe : liste des membres au 1er janvier 2015.

Assemblée générale ordinaire du 1 er avril 2015

Q'Approbation du compte rendu de l'Assemblée générale ordinaire 2014.

Q'Présentation de l'analyse financière 2014 et budget 2015.

Les membres présents ou représentés, sauf un, approuvent le budget.

L'attention des membres est mise sur l'appel aux dons.

Q'Présentation de l'analyse faite par les vérificateurs aux comptes : Messieurs Lecoq et Carabin.

Q'Décharge donnée aux administrateurs,

Q'Désignation des vérificateurs pour 2014 : Messieurs Bernard Lecoq et Marc Gerard.

Q'Présentation des activités des différents pôles de l'ASBL : pôle équipe de soutien, coordination et volontaires (CRIS).

Q'Présentation des nouvelles candidatures au Conseil d'Administration et élection des administrateurs pour 2015.

SONT RÉÉLUS POUR DEUX ANNÉES DE MANDAT À L'UNANIMITE DES VOIX:

-Pour les hôpitaux

Q'Madame Marie-Christine MILLET, CF-IC Site Sainte Ellisabeth

Q'Madame Marie-Anik MIESSEN, CHPLT

Q'Madame Véronique LEGROS, Clinique Reine Astrid.

-Pour tes institutions d'hébergement

Q'Madame Patricia SCHULER, CPAS de Verviers

Q'Monsieur Guy FONSNY, CPAS de Herve

-Pour les institutions d'aides aux familles et aux patients

Q'Madame Sandrine BODEUX, A.S.D.

Q'Madame Fabienne LEDUC, Crèche les enfants de la Tourelle

- Pour les groupements de médecins généralistes et autres prestataires de soins

Q'Docteur Bernard JORTAY, S.M.A.V.

Q'Docteur Floriane LAMBRECHTS, G.M.G.M,

~



Réservé Volet B - Suite

au RESTENT EN PLACE POUR UNE DEUXIÈME ANNÉE DE MANDAT

Moniteur

belge





-Pour les institutions d'hébergement



°Madame Corinne LOHMANN, USP Foyer Horizon, Moresnet °Monsieur Jean Luc MALHERBE, Clos des Bouleaux

-Pour les institutions d'aides aux familles et aux patients

l°MonsieurJean-Michel FRANCO, Centre Familial de Verviers °Madame isabelle DOYEN, SAFPA

-Pour les groupements de généralistes et d'autres prestations de soins

Hijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Q'Monsieur Pierre HANET, Dispensaire des Minières °Monsieur Didier LECOCK, V Pharma

SONT MEMBRES DU BUREAU

Monsieur Jean-Luc MALHERBE : Président

Madame Sandrine BODEUX : Secrétaire

Monsieur Guy FONSNY : Trésorier

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Sophie VERCHEVAL, Directrice

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PLATE-FORME DE SOINS PALLIATIFS DE L'EST FRA…

Adresse
RUE LUCIEN DEFAYS 113 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne