PLATEFORME HUMANITAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : PHPL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PLATEFORME HUMANITAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, E…
Dénomination : PLATEFORME HUMANITAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE, EN ABREGE : PHPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 561.876.260

Publication

23/09/2014
ÿþoire MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 544, gq-c 4-ee

Dénomination

(en entier) Plateforme Humanitaire de la Province de Liège Asbi

(en abrégé) : PHPL

Forme juridique : Asbl

Siège : Avenue De Nancy 31A, 4020 Liège

Objet de l'acte ; Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 03/06/2014 intervenu entre:

Ibrahim lirai

Abdelhak Najd

Karim Fakchich

Waddah Aitaep

Marianne Vaillant (RN : 720602-300.30)

Mina Taleb

Soumafa Essoubki

Yassine Benssahab (RN 860115-515.72)

Allal Meskar

Nouredine Tergui

Mohammed Bouziani

Abdelkrim Tahiri

Abdelhak Seddiki (RN : 830621-425.51)

Louraiga Dahmane (RN: 731124-38718)

Atia Chéima (RN : 950702-352.80)

lsmail Benzeddi (RN : 860929-507.07)

Abdelhak Najd (RW40406-523.22)

Sara Sabere (RN 880303-442.76)

ayant la qualité de fondaieurs, il a été convenu de dresser les statuts d'une association sans but lucratif (asbl) conformement à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt-et-un modifié, par la loi du deux mai deux mille deux, libellés comme suit:

TITRE I

DÉ LA DENOMMATION  DU SlEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination: « Plateforme Humanitaire de la Province de Liège »., En abréviation PHPL

Article 2  Son siège social est établi à Av de Nancy 31 à 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés cocrdonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE Il

. DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but une aide humanitaire. Celui de servir les Personnes qui sont victimes de guerre, famines, catastrophes naturelles, etc. et ceux qui ont besoin d'un soutien urgent ou à plus long terme.

Article 4  L'association recourt aux différents moyens pour atteindre son objet social sous différents

aspects:

La construction ou rénovation d'hôpitaux ; bâtiments, centres de formation, écoles.

Un soutien financier aux centres de santé public, une aide pour les coûts d'exploitation, la fourniture de

médicaments et de matériel médical, des projets d'appui pour la production et distribution d'aliments (colis

alimentaire), forage et mise en place des puits d'eau, la construction, l'agencement et le fonctionnement

d'orphelinats et de crèches, le soutien et le parrainage d'orphelins.

Le but est principalement réalisé grâce à la collecte de dons financiers et matériels.

A fin de récolter des fonds, l'association peut organiser diverses activités sociales et culturelles telles que

des séminaires, banques, concerts, etc.

La mise en Suvre des projets peut être réalisée en collaboration avec d'autres organisations.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur (R.0.1.).

Article 6- § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 60% des voix présentes. 3)La majorité est requise pour tous les membres.

4)Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

5)Tout membre qui paie sa cotisation régulièrement pendant une année, qui contribue volontairement et activement à l'objet social peut être nommé membre effectif par le Conseil d'Administration. Il disposera d'un droit de vote.

6)La qualité de membre adhérent au membre effectif peut être réalisée par décision de L'Assemblée Général sur proposition du Conseil d'Administration.

7)La demande écrite d'adhésion sera examinée et décidée par le conseil d'Administration.

8)Les membres adhérents et effectifs ont le droit de participer aux réunions ouvertes aux membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

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Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux fois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Le montant de la cotisation mensuelle sera déterminé par le Conseil d'Administration.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de MARS.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à fa poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

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La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. En cas d'absence le vice président préside l'AG.

Article 17

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de !a seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de six personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par les membres délégués par le Conseil d'administration qui agissent en fonction des objectifs qu'ils fixent préalablement.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil administratif. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un président, et un vice-président, un trésorier, un vice trésorier, un secrétaire et un vice secrétaire.

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Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par, courrier ou e-mail. Au moins 2 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant Ledit Conseil.

Sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires, le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et fa gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée selon Ia mission. Ils sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

Article 26  Le conseil d'administration représente l'association dans tous [es actes judiciaires et extrajudiciaires. li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

ils sont désignés pour 1 an ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 1000 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'Asbl La Main Tendue (BCE 0848.083.965)

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au

greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l'association.

xercice social :

L'exercice social s'étend du 1 er janvier au 31 décembre. Pour l'année 2014, l'exercice social débute

exceptionnellement à la date de publication des statuts au Moniteur Belge.

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Ibrahim Ural (NN : 690415405) comme président.

Monsieur Louralga Dahmane (MN : 73112438718) comme vice-président.

Madame Mina Taleb (RN : 23/01/1985 en France) comme secrétaire

Mademoiselle Chéima Atia (RN : 950702-352.80) comme vice-secrétaire.

Monsieur Mohammed Bouziani (RN : 77012915715) comme trésorier.

Monsieur Yassine Benssahab (RN : 860115-515.72) comme vice-trésorier

Qui acceptent ce mandat et sont délégués à la gestion journalière.

, Réservé

au

Moniteur

belge

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Acte sous seing privé

Fait à LlEGE, le 03 juin 2014 en deux exemplaires.

Volet B - suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse: Nom et signature

Coordonnées
PLATEFORME HUMANITAIRE DE LA PROVINCE DE LIE…

Adresse
AVENUE DE NANCY 31A 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne