PLATEFORME LIEGEOISE DES COORDINATION DE QUARTIERS.

Association sans but lucratif


Dénomination : PLATEFORME LIEGEOISE DES COORDINATION DE QUARTIERS.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.926.576

Publication

02/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



N° d'entreprise : , (Y.2' ~ . 5-?-c

Dénomination Plateforme Liégeoise des Coordinations de Quartiers.

(en entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Xavier-Neujean, 19 B à 4000 L eÇ

Obiet de l'acte : Constitution

Texte

Statuts

En date du 11 109 / 2014 les soussignées

- Coordination Générale de Saint-Léonard, rue de la Brasserie, 6 à 4000 Liège ;

- Collectif Autour de l'Etang de Bressoux-Droixhe, Avenue Georges Truffaut, 18/0001 à 4020 Liège ;

- Coordination Table Ronde Socioculturelle d'Outremeuse, rue Puits-en-Sock, 63 à 4020 Liège ;

- Coordination Sainte- Walburge, rue sainte Walburge, 71 à 4000 Liège ;

- Coordination des associations d'Amercoeur-Longdoz, rue des Champs, 97 2° étage à 4020 Liège ;

- Coordination Socioculturelle de Sainte-Marguerite, rue Sainte Marguerite, 9 à 4000 Liège ;

- Coordination Vennes-Fetinne, rue de Londres, 18a à 4020 Liège ;

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants

Titre I  L'association

Article 1er.

L'association est dénommée Plateforme liégeoise des Coordinations de Quartiers.

Article 2.

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à Place Xavier-Neujean, 19 B à 4000

Liège.

fl peut être transféré sur décision de l'assemblée générale, à une autre adresse située en Belgique.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association la Plateforme liégeoise des Coordinations de quartiers est une association sans but lucratif

dont les buts sont les suivants

- Coordonner et défendre les intérêts collectifs des coordinations ;

- CEuvrer pour la reconnaissance officielle des coordinations auprès des pouvoirs publics et des acteurs

extérieurs ;

- Soutenir et aider les coordinations dans la résolution des problèmes liés aux quartiers ;

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- être un lieu d'échanges, d'informations, de réflexions et de pratiques entre les coordinations ;

- Proposer des recommandations à l'attention des pouvoirs publics pour les inciter à élaborer des stratégies

qui permettent de répondre aux besoins des quartiers et des opérateurs.

Le but social peut être modifié par l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix des membres présents ou représentés, et statuant à la majorité des 415 des voix des membres ou représentés.

Article 5.

L'association essaie d'atteindre son but, notamment via

-Des réunions régulières ;

-Des groupes de travail pour des actions concrètes ;

-Des ateliers de réflexions sur des pratiques et outils ;

-La mise en place de formations.

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal susceptible de lui permettre d'atteindre son but.

Titre Il  Les membres

Article 6.

L'association est composée de membres et d'adhérents.

Article 7.

Les membres sont les coordinations de quartiers situées dans la Province de Liège.

Chaque année, le membre « personne morale » désigne son représentant à. l'assemblée générale et un

suppléant.

Seuls les représentants dûment mandatés par les coordinations qu'ils représentent ont un droit de vote dans

e les assemblées générales.

Les demandes d'adhésion doivent être adressées exclusivement par écrit au conseil d'administration. Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se prononce sur l'admission des membres à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les membres admis apporteront une aide effective et régulière à l'association. ils sont tenus de respecter les statuts de l'association et de ne pas avoir des comportements qui vont à l'encontre des buts de l'association.

Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents 0

N statuts. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

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O

N Article 8.

La bonne moralité des membres et le respect de l'éthique de la plateforme sont requis. Les relations entre les membres doivent être cordiales et respectueuses, Il en va ainsi, par exemple, du respect sans conditions des personnes quelles que soient leur origine culturelle, sociale ou l'orientation de leur choix de vie.

Article 9.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission

au conseil d'administration.

Les membres sont exclus par une majorité des deux tiers et ne pourront en aucun cas demander une

pq indemnité. Cette disposition est établie pour tous les membres.

et Article 10.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas

réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.

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Article 11.

Les membres ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation mais ont la possibilité de s'organiser de façon ponctuelle afin de faire face aux dépenses éventuellement induites par les activités. Aucun engagement financier ne sera entrepris sans l'accord préalable du Conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur précisera le plafond de l'engagement financier.

Article 12.

Peut être adhérent toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt pour l'association.

Les adhérents sont informés systématiquement de toutes les activités de la plateforme. Ils ont la possibilité 't.,r i .

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de participer aux assemblées générales et aux groupes de travail .Toutefois, ils ne jouissent pas du droit de vote ni du droit de participer aux réunions du Conseil d'Administration.

Les adhérents sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ils peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration peut exclure un adhérent.

Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas causer un préjudice moral ou matériel à l'association. Tout manquement grave aux principes et aux règles de la plateforme, entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'adhérent.

Article 13.

Un registre des membres est tenu par le conseil d'administration au siège social de l'association. Il reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres y sont inscrites dans les huit jours de la décision.

Titre III  L'assemblée générale

Article 14.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou à défaut par son

remplaçant.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ;

Ses compétences sont

" La modification des statuts ;

" L'approbation des budgets et des comptes annuels;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" La nomination ou la démission des administrateurs ;

" L'exclusion des membres ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs ;

" L'élaboration et les modifications du règlement d'ordre intérieur, présentés par le conseil d'administration ;

" La désignation des vérificateurs aux comptes;

Article 15.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu'un

cinquième au moins des membres en fait la demande.

L'assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les

membres doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Les convocations signées par le président ou son remplaçant, contenant l'ordre du jour et la nature des

votes, sont adressées par courrier ordinaire ou électronique, à chaque membre au moins huit jours avant la

réunion.

Article 16.

Chaque membre nomme un représentant et un suppléant habilités à exercer les droits de vote. Le suppléant peut assister aux réunions de l'assemblée générale en qualité d'observateur, il a seulement le droit de vote si le représentant est absent. Dans certains cas, lorsque ni fe représentant ni le suppléant ne peuvent assister à une réunion de l'assemblée générale, le représentant a la possibilité de donner procuration au représentant d'un autre membre.

Article 17.

excepté les cas prévus par la loi et en particulier la modification des statuts, et la dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 18.

Dans le cas d'exception, si tes 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion,

une nouvelle réunion peut être convoquée pour délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés,

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la date initiale.

Article 19.

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MOD 2.2

Excepté les cas prévus par la loi, et en particulier, la modification des statuts, la dissolution de l'association et l'exclusion d'un membre, les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas de parité lors des votes, la voix du président est prépondérante.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour avec l'accord de 50% des membres présents ou représentés.

Article 20,

Au siège social de l'association, les membres peuvent consulter les procès-verbaux et décisions de

l'assemblée, signés par le président ou par son remplaçant.

Titre IV  Le Conseil d'administration

Article 21.

L'association est gérée par un conseil d'administration, composé au moins de trois membres, nommés

parmi les candidats membres de l'association par l'assemblée générale

Les administrateurs sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.

Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur au nombre de membres

de l'assemblée générale.

Article 22,

La répartition des tâches des administrateurs sera déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 23.

Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi.

Article 24.

Le conseil d'administration agit en principe en collège. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de

l'association à un(e) coordinateur/trice employé(e) par la coordination. Ce (tte) dernier(e) siège également à

titre consultatif, au conseil d'administration.

La répartition des tâches et leur étendue sont fixées par le conseil d'administration.

Ces personnes exercent leur pouvoir en collège.

Article 25.

Les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. En cas d'indisponibilité démontrée du président et du secrétaire, la signature de chacun d'eux pourra être remplacée par les signatures de deux administrateurs. Au niveau de la gestion interne, chaque administrateur devra être consulté et avoir marqué de manière indéniable son accord sur tous les actes qui engagent l'association ou ses finances, y compris ceux de la gestion journalière.

Chaque administrateur sera informé dans les plus brefs délais des décisions qui auraient dû être prises durant son absence.

Articles 26.

Au siège social de l'association, chaque administrateur devra être en possession

" des différents documents utiles à la gestion de l'association

" des états de la caisse, ainsi que les dépenses engagées selon un rythme mensuel ou hebdomadaire en cas d'activité financière intense,

" les procès-verbaux seront numérotés par rapport aux réunions des conseils d'administration et des assemblées générales.

Article 27.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de deux membres. Les convocations contenant l'ordre du jour, sont adressées par courrier posta! ou électronique, sauf cas d'urgence, au moins huit jours avant la réunion.

Le conseil d'administration peut délibérer lorsque la majorité des administrateurs est présente. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas ou il est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

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Article 28.

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 29.

Les administrateurs pourront être remboursés des frais qui leurs sont réellement occasionnés par l'exercice de leur mandat et/ou leur participation aux activités de l'association, étant entendu que toute notion de gain est exclue.

Article 30.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin soit par démission, soit par révocation, soit par perte de la

qualité de membre.

L'administrateur révoqué perd également sa qualité de représentant à l'assemblée générale.

La démission d'un administrateur doit être adressée au conseil d'administration puis signifiée à l'assemblée

générale.

Sur proposition motivée du conseil d'administration, tout administrateur peut être révoqué par écrit par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance ou maladie prolongée au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé

provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision finale de l'assemblée générale.

Article 31.

Le président peut inviter à titre consultant aux séances du conseil d'administration et de l'assemblée

générale toute personne dont l'avis parait de nature à éclairer le débat.

Titre V  Les finances

Article 32.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de l'exercice suivant et la décharge aux administrateurs.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de l'association.

Article 33.

Pendant les huit jours qui précèdent l'assemblée générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets, les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Titre VI  La dissolution

Article 34.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine

leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Les actifs, après apurement des dettes sont transférés à une association qui vise un objectif similaire.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Président :

- Jacques Van de Weerdt, né le 25 mai 1939 à Liège, domicilié rue de la Légia, 22 à 4000 Liège-

Représentant de la coordination Sainte-Marguerite.

Secrétaire

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MOD 2.2

Volet B - Suite

- Myriam Graillet, née le 12 juillet 1958 à Hermalle-sous-Argenteau, domiciliée rue Louvrex, 41 à 4000 Liège- Représentante de la coordination Table Ronde Socioculturelle d'Outremeuse.

Trésorier:

- Giancarlo Paglia, né à Cheratte(Liège) le 13 mars 1958, domicilié Impasse des Camus, 23 à 4000 Liège-

Représentant de la Coordination Générale Saint-Léonard

Administrateur

- Christelle Daniel, née à Vannes(France) le 11 janvier 1974, domiciliée rue Charles Horion, 6 à 4000 Liège-

Représentante de !a coordination Sainte- Walburge.

Qui acceptent ce mandat,

Fait à Liège 11/09 /2014

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Réservé

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Coordonnées
PLATEFORME LIEGEOISE DES COORDINATION DE QUA…

Adresse
PLACE XAVIER-NEUJEAN 19B 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne