PLEASE DON'T STOP THE MUSIC, EN ABREGE : PDSTM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PLEASE DON'T STOP THE MUSIC, EN ABREGE : PDSTM
Dénomination : PLEASE DON'T STOP THE MUSIC, EN ABREGE : PDSTM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.257.244

Publication

05/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : g yj o. 5 1 ,1 4 {..Q

Dénomination

(en entier) : PLEASE DON'T STOP THE MUSIC

(en abrégé) : PDSTM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pierreuse 160 à 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : Constitution

Le 27 octobre 2011 (vingt-sept octobre deux mille onze), conformément à la loi du 27 juin 1921, les, soussignés :

MATHYSEN Christophe, domicilié Rue Bidaut 10 à 4800 Verviers, né à Verviers le 27 août 1981 à Verviers

de nationalité belge

JURCZYS Sophie, domiciliée Rue Saint-L8 97 à 7330 Saint-Ghislain née à Saint-Ghislain, le 22 janvier

1989, de nationalité belge

et RAFFAY Katia, domiciliée Place Joseph Wauters 7 à 4041 Herstal, née le 6 août 1981 à Liège

ont constitué entre eux une association sans but lucratif dont ils fixent les statuts comme suit :

Art. 1 er - Dénomination:

L'association est dénommée "Please Dont Stop The Music, en abrégé PDSTM

Art. 2 - Siège Social :

Le siège de l'association est établi Rue Pierreuse 160 à 4000 LIEGE et fait partie de l'arrondissement,

judiciaire de Liège

Art. 3 - But de l'association :

L'association a pour but de promouvoir, susciter l'intérêt de la musique, sous toute ses formes, pour des publics avertis ou non, d'apporter un soutien à des musiciens, comédiens et artistes dans leur développement et leur pratique musicale ou scénique, d'aider des troupes et ensemble musicaux à promouvoir, développer et étendre leur répertoire et de leur apporter un soutien logistique et intellectuel pour faciliter leur entrée dans le monde du spectacle musical.

Elle poursuit la réalisation de son objet par la mise en oeuvre de spectacles musicaux, représentations de rue, de promotions artistiques, de mise à disposition de partitions, de séances d'information et de formation, d'enregistrement de démo ou non. La présente liste est non limitative.

De manière générale, l'association peut réaliser toutes opérations généralement quelquonques, mobilière ou. immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec ses buts ou de nature à en favoriser la réalisation et le; développement.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4 - Durée de l'association :

L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MO0 2.2

Art. 5 - Composition :

L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimum de trois, et de membres adhérents

5.1 Membres effectifs : Les membres comparants à l'acte et ceux qui sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration.

5.2 Membres adhérents : Sont membres adhérents, les membres qui soutiennent financièrement l'asbi : par une cotisation, les sympathisants de l'association ou qui participent aux activités de l'asbl.

5.3 Adhésion : Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au Président du Conseil d'administration. Le conseil d'administration prendra position sur la demande à majorité simple. En cas de refus, il en informera l'intéressé sans pour autant devoir motiver sa décision.

Les candidats membres adhérents complètent le formulaire arrêté par le conseil d'administration qui statue de la même manière que pour l'adhésion des membres effectifs.

Art. 6  Responsabilités des membres :

Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Art. 7 - Droit de vote :

Tous les membres sont invités aux assemblées générales de l'asbl. Lors des ces Assemblées, seuls les

membres effectifs ont un droit de vote. Les membres adhérents, eux, ayant une voix consultative.

Art. 8 - Démission des membres :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. Les membres adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérés comme démissionnaires.

Seront considérés comme démissionnaires, les membres effectifs qui n'nt pas été présents ou représentés lors de trois Assemblées Générales consécutives.

Art. 9.1 - Exclusion d'un membre effectif :

Un membre effectif ne peut être exclu que par l'Assemblée Générale. L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée appelée à statuer. La résolution est prise à la majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif qui se serait rendu coupable de faits graves préjudiciables à l'image de l'association, à l'honneur ou la dignité de l'association ou à son patrimoine.

9.2 - Exclusion d'un membre adhérent :

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration qui statue à la majorité

simple. Le faut de ne pas observer les règles statutaires est un motif d'exclusion.

Art. 10 : Les membres exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Art 11  Cotisations :

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale,

sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association.

Le maximum de la cotisation annuelle est fixé à 150.00 EUR.

11.1 Les membres effectifs ne sont pas tenus au paiement de la cotisation.

Art. 12  Composition de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, à défaut pas le vice-président.

Art. 13  Pouvoirs de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi.

Sont de sa compétence

1° : la modification des statuts ;

2° : la nomination et fa révocation des administrateurs ;

3° : la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4° : la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° : l'approbation des budgets et comptes ;

6° : la dissolution volontaire de l'Association ;

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MOD 2.2

7° : L'exclusion d'un membre effectif ;

8° : la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° : tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 14  Tenue de l'Assemblée Générale :

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année au cours du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra

aux lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs y sont convoqués.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15  Délibérations :

L'Assemblée générale ne peut valablement statuer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée général est prorogée à huit jours. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 16  Convocations aux Assemblées Générales

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil D'Administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée.

Art, 17  Présence et représentation :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter par un

mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être un membre

effectif.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées avec

voix consultative.

Art. 18  Ordre du jour des Assemblées :

L'Assemblée délibère sur les seuls points portés à l'ordre du jour de la convocation.

Art. 19  Résolutions :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentée, sauf pour la modification

des statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la dissolution volontaire qui seront adoptées aux deux tiers des

voix.

En cas de partage, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Art. 20.1  Dissolution et modification :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 19521 des associations sans but lucratif.

Si la modification porte sur le (les) but(s) en vue desquels l'association s'est constituée, la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés, est requise. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membre présents ou représentés et modifier les statuts (tout en respectant le quorum des voix requis ci-dessus).

Cette seconde réunion ne peut se tenir que 15 jours après la première.

En cas de dissolution de l'association, un quorum des 2/3 des membres présents ou représentés est exigé. Ceux-ci délibèrent valablement, seulement si la dissolution envisagée récolte 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Comme précédemment, il est prévu que si un quorum de présence n'est pas atteint, l'assemblée ne peut délibérer et devra convoquer une autre assemblée qui pourra procéder au vote sans respecter le quorum de présence (mais bien celui du vote).

Art. 20.2  Dissolution :

L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l'Association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe la destination du patrimoine de l'association qui sera affecté à un ou plusieurs organismes poursuivant un but désintéressé, similaire à celui de l'association.

Art. 22  Registre des Procès-verbaux :

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MOD 2.2

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au Siège Social où tous les membres ayant droit de vote peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du Registre.

Art. 23  Commissaire aux comptes :

Dans les cas où la loi le prévoit, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire aux comptes.

Art. 24  Conseil d'Administration :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois membres effectifs. Si l'Association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d'administration se compose de deux membres effectifs. Leurs mandats ont une durée illimitée. Ils peuvent être révoqués par une assemblée générale extraordinaire ou ordinaire. Le Conseil choisi en son sein un président. Il n'y a pas de limite au nombre de mandats pouvant être exercés par un administrateur.

Art. 25  Responsabilité des membres du conseil :

Les membres du conseil sont responsables des fautes commises personnellement à l'occasion de l'exercice

de leur mandat.

lis ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

Art. 26  Réunions :

Les réunions du Conseil d'Administration sont organisées à l'initiative du Président ou à la demande de ses

membres, aussi souvent que les besoin de l'association l'exigent.

Art. 27  Délibérations :

Le conseil ne peut délibérer que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Dans les cas de prises de décisions urgentes, n'entrainant aucun risque pour l'association, les délibérations par courriers électroniques feront foi et sont actées lors de la réunion suivante du conseil d'administrations. Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié + 1) des votants présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne président la réunion est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des Procès-verbaux, signés au minimum par le président et ie secrétaire, et inscrit dans un registre. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signée par un membre du conseil.

En cas d'absence du président, le conseil d'administration est présidé par ie plus âgé des membres présents ou représentés.

Art. 28  Pouvoirs du Conseils d'Administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toute attribution qui n'est pas expressément réservée par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe, sera exercée par le conseil d'administration.

Il peut déléguer des pouvoirs à un de ses membres, à plusieurs de ses membres agissant collectivement ou à des tiers en les mandatant après délibération et conformément au règlement d'ordre intérieur.

Art 29  Divers

Sauf délégation spéciales émanant du conseil d'administration, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou, à son défaut, par un administrateur délégué à cette fin et par le secrétaire ou, à son défaut, par un agent délégué à cette fin par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration.

Dans les actes extra-judicaires, l'association est valablement représentée, même vis-à-vis d'un tiers, par la signature conjointe du président et du secrétaire ou, en cas d'impossibilité, de deux administrateurs.

Le conseil d'administration établis tous les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

Le conseil d'administration peut également nommer et révoquer les membres du personnel, il fixe aussi les traitements et consigne les critères et modalités de travail dans un Règlement de Travail.

Le conseil d'administration établit également les comptes et le budget qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale lors de la réunion annuelle.

L'Association est autorisée à recevoir des dons et legs. Le Conseil d'administration se prononce sur l'acceptation ou pas de la donation ou du legs. Le conseil prend sa décision à la majorité simple des membres présents et remplit les formalités légales nécessaires.

Art 30  Démission d'un administrateur

L'administrateur qui souhaite démissionner adresse une lettre recommandée au président de l'association. L'Administrateur démissionnaire sera déchargé se ses fonctions dès qu'il sera pourvu à son remplacement qui devra intervenir au plus tard à la plus proche Assemblée Générale.

Art 31  Suspension d'un administrateur :

Volet B - Suite



MOD 2.2

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Réservé

' "

au

Moniteur

belge

LE Conseil d'Administration a la faculté de suspendre un administrateur qui se serait rendu coupable de' faits graves rendant impossible la poursuite de ses fonctions d'administrateur. Le conseil d'administration devra faire ratifier sa décision par l'assemblée générale la plus proche.

Art 32  Règlement d'ordre intérieur :

Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par ie conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 33  Exercice comptable

L'année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes sont arrêtés le 31 décembre et l'exercice est clôturé à cette même date.

Le conseil d'administration dresse l'inventaire, les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice

clôturé, dresse le budget de l'exercice suivant et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale au plus

tard le 30 juin de l'année qui suit.

Exceptionnellement, le premier exercice comptable débutera le 1er novembre 2011 pour se terminer le 31

décembre 2012.

Art 34  Première Assemblée générale :

A l'instant, les membres effectifs réunis en Assemblée Générale décident de nommer au Conseil

d'administration les personnes suivantes, qui acceptent

Comme administrateurs : Monsieur Christophe MATHYSEN et Madame Katia RAFFAY

Fait à Liège, le 27 octobre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
PLEASE DON'T STOP THE MUSIC, EN ABREGE : PDS…

Adresse
RUE PIERREUSE 160 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne