PLEIN VENT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PLEIN VENT
Dénomination : PLEIN VENT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.161.737

Publication

03/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0409.161.737

Dénomination _

(en entier) : QLE I N) \tek/ T

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Pravée, 32 à 4218 Couthuin

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

CHAPITRE 1 ER - DENOMINATION, SIEGE, BUT, DUREE

Art. 1 er. Association sans but lucratif « Plein Vent » est la dénomination que prend l'Association.

,

Art, 2. Le siège social est établi à Couthuin, rue Pravée, 32. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Art. 3. L'Association a pour but :

1° la gestion du complexe « Au Plein Vent » sis rue Pravée, 32, ou d'autres infrastructures mises à sa disposition ;

2° le développement des activités culturelles et folkloriques ainsi que la pratique du sport.

Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et notamment par :

a) l'organisation de réunions culturelles et récréatives, gymniques et sportives ;

b) la location ou l'acquisition de tous les meubles, immeubles, matériels, vêtements et uniformes généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, plaines de jeux, bassins de natation et salle de gymnastique, l'achat ou la location de terrains destinés au développement de ses activités ;

c) la création et l'exploitation de restaurants, buvettes, revues, journaux, brochures ou publications quelconques ;

d) l'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession, d'apport ou de fusion, de participation ou d'interventions financières, d'achats d'actions ou par tout autres moyens, s'intéresser dans toutes les entreprises culturelles et sportives et toutes les industries s'y rattachant ;

e) l'Association n'a aucun caractère confessionnel et s'interdit toute immixtion dans la politique e,t les listes: électorales,

Art. 4. Les couleurs de l'Association sont : blanc rouge -- bleu, disposées suivant un type adopté. Art. 5.L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il - DES MEMBRES

Art. 6. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Art. 7. Pour devenir membre, il faut :

1, en faire la demande par écrit au Conseil d'administration ;

2. être présenté par deux membres et fournir les renseignements requis ;

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3, être agréé par le Conseil d'administration dans le délai qu'il juge opportun et sans qu'il doive, en aucun cas, motiver sa décision en cas de refus d'adhésion aux statuts de l'Association et des règlements édictés en conformité des mêmes statuts ;

4. être domicilié dans la commune. Toutefois, le membre qui devra changer de domicile pourra, à sa demande, continuer à faire partie de l'Association. Tout membre qui a changer de domicile est tenu d'en informer le Conseil d'administration par écrit, dans les huit jours qui suivent la date du changement. Toute convention lui est adressée à son ancien domicile et sera considérée comme régulière jusqu'à ce qu'il soit satisfait à cette obligation ;

5. s'engager à aider par une collaboration étroite et désintéressée, la mise en oeuvre et la réalisation des diverses activités projetées par le Conseil d'administration dans le cadre et en vue de soutenir les activités de l'Association ;

6. payer sa cotisation annuelle.

Art. 8. Tout membre de l'Association est libre de se retirer en adressant sa démission par lettre recommandée au Président du Conseil d'administration. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, dans les conditions fixées par la loi du vingt et un juin mil neuf cent vingt et un. Pour être valable, l'exclusion doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale et réunir au moins deux tiers des voix. La décision sera signifiée à l'intéressée par le Conseil d'administration endéans la huitaine.

La qualité de membre se perd :

-par le décès ;

-par la dissolution ;

-par la démission adressée par écrit au président du Conseil

d'administration ;

-par exclusion prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, dans le cas de refus

d'observance des prescriptions des statuts ou règlements d'ordre intérieur ou pour tout autre motif grave propre

au membre ou à la personne morale qui l'a délégué,

Tout membre en instance d'exclusion est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'administration, préalablement à toute décision de l'Assemblée générale.

Art. 9, Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Art. 10. Les membres régleront obligatoirement toute contestation pouvant surgir entre eux et l'Association par voie de l'arbitrage, sans préjudice au droit d'exclusion prévu par la loi. L'arbitrage pourra être organisé par voie réglementaire et liera tous les membres. La faillite ou la déconfiture provoqueront l'exclusion du membre par l'assemblée générale,

Art. 11. Les membres verseront chaque année une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d'administration. La cotisation ne pourra toutefois pas dépasser la somme de 2,5 euros,

Art.12, Une liste indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil de Huy, dans le mois de la publication des statuts. Cette liste est complétée chaque année par les soins du Conseil d'administration. Elle indiquera dans l'ordre alphabétique, les modification qui se sont produites parmi les membres,

CHAPITRE IV  DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est constituée des membres de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° les exclusions de membres,

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Art. 13. L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an, en session ordinaire, dans le courant du 1 er semestre, afin d'approuver les comptes de l'année écoulée et dans le courant du 4ème trimestre, afin d'approuver te projet de budget de l'exercice suivant.

L'Assemblée générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres ie demande.

Art. 14. Les convocations sont adressées par écrit à chaque membre huit jours au moins avant l'Assemblée générale et sont signées au nom du Conseil d'administration par le président et le secrétaire. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Art. 15. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à défaut, dans l'ordre, par le vice-président ou l'aîné des administrateurs présents,

Art. 16. Chaque membre a droit à une voix. En cas d'absence, un membre peut mandater un autre membre

de l'Assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 17, L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Par dérogation de l'article précédent, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par la loi.

Tous les membres ont un droit de vote égal et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Il n'est recouru au vote par appel nominal que s'il y a doute quant à la majorité acquise et qu'un tiers des membres présents le réclament. Les votes à l'Assemblée générale ne sont au scrutin secret que lorsqu'il s'agit de personnes.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le secrétaire ainsi que les membres qui le demandent et conservé au siège de l'Association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres. Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

CHAPITRE III DE L'ADMINISTRATION ET DE LA SURVEILLANCE

Art. 19, L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de quinze au plus, nommés pour quatre années par l'Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

En cas de vacances d'une place d'administrateur, les membres restant au Conseil d'administration peuvent procéder à une désignation provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède à la nomination définitive. Le mandat de l'administrateur ainsi nommé arrive à échéance en même temps que les autres.

Art. 20. Le Conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui forment le Bureau de l'Assemblée.

Les membres du Bureau sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable. Toutefois, la perte de la qualité d'administrateur entraîne d'office la démission du mandat de membre du bureau.

Art. 21. La suspension d'un administrateur peut être prononcée par le Conseil d'administration, pour un délai maximum de trois mois.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale, Les administrateurs peuvent se retirer en adressant leur démission au président du Conseil d'administration. Le mandat des administrateurs prend fin par la perte de la qualité en raison de laquelle ils ont été nommés. Cette situation est constatée par ie Conseil d'administration. Tout administrateur nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Art. 23.Le Conseil d'administration se réunit sur ia convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président, aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige. Le Président doit réunir le Conseil à la demande de trois administrateurs ou du collège des commissaires, dont il est question ci-après, Le Conseil délibère valablement lorsqu'au moins la moitié des membres en fonction est présente. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les délibérations sont constatées

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par des procès verbaux transcrits sur un registre tenu au siège de l'Association et signés par le Président ou le vice-président et le secrétaire du Conseil d'administration.

Art. 24. Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et disposition qui intéressent l'Association. Il a dans sa compétence les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale, Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent, au terme de l'article trois ci-dessus, dans l'objet de l'Association. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous les biens meubles et immeubles affectés au service de L'Association, accepter et recevoir tous subsides et subrogations privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, le tout avec stipulation de voie parée, renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevées avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Ii peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix et élaborer les règlements d'ordre intérieur.

Le Conseil d'administration" a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée générale par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts est de la compétence du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration, pour ce qui concerne le personnel propre à l'association, définit les fonctions, recrute et révoque le personnel, fixe les rémunérations, approuve les contrats d'emploi.

Art. 25. Le conseil d'administration exerce toutes actions en justice pour l'Association tant en demandant qu'en défendant, poursuites et diligences de son Président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art. 26, §ler. Hormis les cas spécifiquement prévus dans les présents statuts, les actes engageant l'Association sont signés au nom du Conseil d'administration et en exécution des décisions prises par celui-ci, par trois administrateurs, lesquels auront à produire un extrait de la délibération en vertu de laquelle ils agiront.

§2, Les actes relevant de la gestion financière journalière (quittances, chèques, documents bancaires, ainsi que les décharges envers l'administration des chemins de fer La Poste et télégraphe, de même que tout retrait, placement ou virement des comptes en banque et Office des chèques postaux) seront signés par le trésorier. Les actes notariés et les contrats importants, seront signés par le Président, le trésorier et un administrateur.

Art. 27. La surveillance de l'Association est confiée à un collège de deux commissaires, désignés par l'assemblée générale pour un ternie de un an. Ceux-ci sont chargés de vérifier les comptes dressés par le Conseil d'administration, ils peuvent en prendre connaissance sans déplacer les livres, la correspondance des procès verbaux et généralement de toutes écritures,

Art. 28. Les fonctions d'administrateur et de commissaire sont exercées à titre gratuit.

CHAPITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Art. 29, Chaque année, à la date du trente et un décembre et pour la première fois en mil neuf cent septante, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé.. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Toutefois, le Conseil d'administration, en cas de nécessité, pourra apporter au budget les modifications indispensables, sous l'obligation de les faire ratifier parla plus prochaine Assemblée générale.

CHAPITRE V  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles dix-huit à vingt-cinq de la

loi.

M0D2.2

Volet B - Suite



Art. 29. En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'Association dissoute, après acquittement du passif, en gratifiant des oeuvres de bienfaisance, d'éducation culturelles ou physique dont le choix aura été préalablement soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

Art. 30.Tout ce qui n'est pas exactement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif ou régi par l'usage.

Art. 31Pour tout litige relatif à l'application des présents statuts, seuls les tribunaux de Huy sont compétents.

Ont été désignés en qualité d'administrateur:

1.Monsieur BOLLINGER Michel, domicilié rue de Marsinne, 7 à 4218 Couthuin

2.Monsieur CARPENTIER de CHANGY Patrick, domicilié rue Via, 6 à 4218 Couthuin - Trésorier

3,Monsieur D'HAEYER Patrick, domicilié rue Houmvent, 13 à 4218 Couthuin

4.Mademoiselle FURLAN Christelle, domiciliée rue Bayet, 12 à 4218 Couthuin

5.Monsieur HAUTPHENNE Eric, domicilié rue Bordia, 5 à 4218 Couthuin -- Président

6.Madame LOUIS Monique, domiciliée rue Max Tannier, 2 à 4218 Couthuin

7.Monsieur MATHIEU Christophe, domicilié rue de la Motte, 6H à 4218 Couthuin

8.Monsieur MATHIEU Gilbert, domicilié rue Max Tannier, 40 à 4218 Couthuin - Vice-Président

9.Monsieur MILQUET Marc, domicilié rue Tombelles, 3 à 4218 Couthuin

10.Madame VOLANT Régine, domiciliée rue Moray, 7 à 4218 Couthuin - Secrétaire

11.Monsieur WASCOTTE Franz, domicilié rue Cortil Stiennon, 1 à 4217 Héron

Ceux-ci se sont réunis volontairement en Conseil et ont appelé aux fonctions de

Président : Monsieur HAUTPHENNE Eric, rue Bordia, 5 à 4218 Couthuin

Vice-Président Monsieur MATHIEU Gilbert, rue Max Tannier, 40 à 4218 Couthuin Secrétaire : Madame Régine Volant, rue Moray, 7 à 4218 Couthuin

Trésorier ; Monsieur CARPENTIER de CHANGY Patrick, rue Via, 6 à 4218 Couthuin

Assistante administrative : Séverine Gonne, domiciliée rue des Ecoles, 4 à 4218 Couthuin, pour procéder à l'enlèvement de courrier par Recommandé à la Poste et utiliser le Direct Belfius Net suite à l'Assemblée générale du 27 janvier 2010.

Fait à Couthuin, le 9 novembre 2013.

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Coordonnées
PLEIN VENT

Adresse
RUE PRAVEE 32 4218 COUTHUIN

Code postal : 4218
Localité : Couthuin
Commune : HÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne