PLMC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PLMC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.750.307

Publication

06/02/2013
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1 Mod 2.7

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5cpot~ a " Cjo:Î

Dénomination : PLMC

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4670 Blegny, rue de l'Egalité, 64

Objet de l'acte :

CONSTITUTION :

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 22 janvier 2013, il résulte que 1. Monsieur LEDENT Pierre Henri Joseph Ghislain, domicilié à 4620 Fléron, Avenue des Martyrs, 226/022, et la société privée à responsabilité limitée "LEDENT PIERRE MAITRE CHOCOLATIER", dont le siège social est à 4670 Blegny, rue Entre-Deux-Villes, 61, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

" I. CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "PLMC", ayant son siège à 4670 Blegny, rue de l'Egalité, 64, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), divisé en cent vingt-quatre (124) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-quatrièmes de l'avoir social,

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ont remis au Notaire soussigné le plan financier de la société,

Souscription par apport en espèces. "

Les comparants déclarent que les cent vingt-quatre (124) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent cinquante euro (150,00 eur) chacune, comme suit :

- par Monsieur LEDENT Pierre : cent vingt-trois (123) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent cinquante euros (18.450,00 eur);

- par la société à responsabilité limitée "LEDENT PIERRE MAITRE CHOCOLATIER": une part, soit pour cent cinquante euro (150,00 eur);

Ensemble: cent vingt-quatre (124) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Libération.

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE55 0688 9654 3644 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la BELFIUS BANQUE S.A. de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200,00 eur) euros.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Il. STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "PLMC". Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4670 Blegny, rue de l'Egalité, 64.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser Au Monitt belg in

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021997*



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société pourra exercer, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités, en gros ou en détail, relatives à la boulangerie, la pâtisserie, la chocolaterie, la glacerie, la viennoiserie, la confiserie et la restauration.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou autres, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet oui qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, partiellement ou entièrement lai réalisation.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion de scission de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à constituer en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) euros. Il est divisé en cent vingt-quatre (124) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-quatrièmes de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant ! les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont le cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par I un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les_ titulaires de parts ou d'obligations Leuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso .Nom et signature.

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Au --MVrritcut belge

Volet E3 - suite

titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de

celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette

consultation.

!Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant

jet le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à

!dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont

Î délivrés aux titulaires des titres.

1 Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou

non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

;qualité de gérant statutaire.

' L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

;Article 10. Pouvoirs du(des) gérant(s)

; Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège

Ide gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

; actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que [a loi réserve à

!l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, [e mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

1 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

; nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

; Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

I commissaire, li peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

!charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier du mois de juin à quinze heures, au

I siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

'régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

I Article 14. Représentation

j Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

!procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

!Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

= semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

i Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

1 L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

ide parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, ['assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

; Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

ç L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

¬ année.

f Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé ;annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve [égale. Ce prélèvement ;cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto: Nom e guelte du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I:

e

Volet B - suite

' Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,' dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21. Droit commun.

Pour tes *jets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2) La premiére assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LEDENT Pierre Henri Joseph Ghislain, domicilié à 4620 Fléron, Avenue des Martyrs, 2261022, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Son mandat est exercé gratuitement.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement,

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps: une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.12.2015, DPT 21.12.2015 15700-0155-014

Coordonnées
PLMC

Adresse
RUE DE L'EGALITE 64 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne