PMONFORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PMONFORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.740.203

Publication

21/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 09.03.2013, DPT 15.03.2013 13065-0171-012
22/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mai 2.0

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(en entier) . PMONFORT

Forme juridiclue : Société privée à responsabilité limitée

S.ieOe " A 4300 Waremme, Haute Wegge, 42.

Obis: de '." .s te : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 8 juillet 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur MONFORT Patrick Emile Edmond Ghislain, imprimeur, né à Aye le trente mars mil neuf cent soixante-sept, numéro national 67.03.30 123-17,

2- et son épouse Madame PLETTE Dominique Gabrielle Nathalie, employée de ministère, née à Etterbeek le

trente et un juillet mil neuf cent soixante-neuf, numéro national 69.07.31 174-06,

Tous deux domiciliés à 4300 Waremme, Haute Wegge, 42.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage non modifié à ce jour tel que déclaré.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "PMONFORT".

Siège social

Le siège social est établi à 4300 Waremme, Haute Wegge, 42.

Objet

La société a pour objet :

- l'impression sur tous supports, la vente de tous imprimés, l'achat et la vente de tous matériaux nécessaires ou utiles à l'imprimerie, la reliure, le brochage et la dorure, l'entreprise d'édition, la publicité tant en courtage qu'en distribution ou en impression et la création graphique.

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, le placement, la maintenance et l'entretien de

toute machine utile dans l'impression.

- l'activité de conseil en matière technique, informatique, marketing et commerciale, au sens large,

l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines des ventes, de la

production, de la productivité ou de la gestion en général, y compris la gestion du personnel.

- la promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le

lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement

quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six

septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent

immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites

en numéraire et libérées pour un tiers lors de la constitution.

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au r çto : blom et qualité du notaire irstrurnesit i ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir dR represen r lü oe.reoeire morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le deuxième samedi du mois de mars à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier juillet deux mille onze) pour se

terminer le trente septembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deuxième samedi de mars deux mille treize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur MONFORT Patrick numéro national

67033012317 et Madame PlETTE Dominique 69073117406.

- décide que le mandat de gérant de Monsieur MONFORT Patrick sera rémunéré suivant décision prise par

l'assemblée et celui de Madame PIETTE Dominique sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

!leva$ - Suite

DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, tes deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas cinq mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, Notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyaux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto - Nom et quarté du nota're instrumentant ou de le persr,nne ou des aarsohm s

ayant pouvoir e reprà>enter !a paiso:" ,ne moratrk a i'i'gerc, das Mers

Au verso " Nom et .signature

Coordonnées
PMONFORT

Adresse
HAUTE WEGGE 42 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne