15/09/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2
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D�pos� au greff. du
Tribunal de Commer de Huy, le
0 5 SEP. 2011
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+11139888'
N� d'entreprise : SM. ocre. A Sei
D�nomination
(en entier) : POD and CO
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue Jean Jaur�s 2 � 4260 Ciplet
Objet de l'acte : STATUTS DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Les fondateurs soussign�s :
Monsieur Christophe Nottet, n� � Li�ge, le 21 juillet 1965, domicili� � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
Madame Isabelle Masereel, n�e � Li�ge, le 8 janvier 1966, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
Madame Catherine Zwetkoff, n�e � Berlin, le 3 avril 1944, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Chartes Morren,,
11
Madame Claudine Calier, n�e � Anvers, le 28 mars 1950, domicili�e � 4260 Ciplet, rue Jean Jaur�s, 2 ;
Madame Liliane Fillieux, n�e � Li�ge, le 17 janvier 1942, domicili�e � 4100 Seraing, rue de la Baume, 256;
Madame Fran�oise Galler, n�e � Bruxelles, le 23 d�cembre 1956, domicili�e � 5575 Rienne, rue L�on
Mathieu,9
Madame V�ronique Hendrickx, n�e � Huy le 13 janvier 1972, domicili�e � 4280 Hannut, rue Lambert
Mottait, 8
Monsieur L�opold Renard, n� � Bruxelles, le 20 f�vrier 1970, Domicili� � 4280 Hannut, rue Lambert
Mottait, 8
r�unis le 31 ao�t 2011, conviennent de constituer une association et arr�tent unanimement � cet effet les, statuts suivants.
Statuts de l'Association
TITRE I : L'ASSOCIATION
Article 1 er : Forme juridique
L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique � savoir, une'
association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les:
associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s, � la loi �).
Article 2 : D�nomination
L'association est d�nomm�e � Pod and Co �.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, et autres pi�ces �manant de
l'association doivent mentionner :
la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but'
lucratif" ou du sigle "ASBL" ;
l'adresse pr�cise du si�ge de l'association ;
le num�ro d'entreprise de l'association.
Article 3 : Si�ge social Arrondissement judiciaire
Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique, � 4260 Ciplet, rue Jean Jaur�s 2, situ� dans
l'arrondissement judiciaire de Huy.
Le si�ge ne peut �tre modifi� que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure
l�galement pr�vue en cas de modification statutaire (art. 8 de la loi).
Article 4 : Dur�e
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification
des buts de l'association (art. 20 jo. art. 8 al. 3 et 4 de la loi).
Article 5 : Buts - Activit�s
� 1. L'association a pour but g�n�ra! d'am�liorer le bien-�tre et la qualit� de vie des animaux et plus' particuli�rement de venir en aide aux podencos et aux galgos victimes d'actes de cruaut�.
� 2. Les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'association, consistent notamment � : =.sensibiliser.le public � la maltraitance des podencas et des. galgos ;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom e1 signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
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- faire adopter des podencos et des galgos apr�s enqu�te men�e sur les adoptants potentiels ;
- rapatrier des podencos et des galgos d'Espagne en vue de leur adoption et ce, en collaboration �troite
avec des refuges espagnols ;
- assurer un suivi des adoptions (d�veloppement, bien-�tre, sant�, int�gration du chien dans son nouveau
milieu) ;
- apporter un soutien aux refuges espagnols qui recueillent et soignent des podencos et des galgos (ex. :
aide financi�re, fourniture de nourriture, de couvertures, de mat�riel v�t�rinaire) ;
- organiser des �v�nements en vue de r�colter des fonds (ex. : balade, conf�rence, tombola, vente de
denr�es alimentaires, vente d'accessoires pour chiens) ;
- sensibiliser les pouvoirs politiques Belges et Europ�ens � la cause des Podencos & Gafgos par
�ventuellement des p�titions ou manifestations;
L'association peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.
TITRE Il : MEMBRES
Article 6 : Cat�gories de membres
L'association est compos�e de membres effectifs, d'adh�rents et d'affili�s.
Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre d'adh�rents et
d'affili�s est illimit�.
Article 7 : Proc�dure et conditions d'admission
� 1. Les fondateurs susmentionn�s sont les premiers membres effectifs.
Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif, si
elle remplit les conditions suivantes :
- elle est majeure ;
- elle adh�re activement au but de l'association ;
Les candidats membres effectifs doivent �tre propos�s par au moins un administrateur.
L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa r�union
annuelle (assembl�e g�n�rale ordinaire) o� toutes les candidatures sont regroup�es.
� 2. Est adh�rent toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.
Pour devenir adh�rent, il faut remplir les conditions suivantes :
- manifester de l'int�r�t pour la cause animale ;
- adh�rer au but de l'association ;
- d�sirer aider activement l'association, notamment en participant � ses activit�s ;
� 3. Si un membre effectif ou un adh�rent est une personne morale, elle d�signe une ou deux personnes physiques charg�e(s) de la repr�senter au sein de l'association.
La d�cision d'admission ou de refus d'un membre effectif ou d'un adh�rent est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat � la diligence du Secr�taire ou du Pr�sident.
� 4. Est affili�e toute personne physique ou morale qui en exprime le souhait et qui remplit les conditions
suivantes :
- elle est majeure ;
- elle manifeste de l'int�r�t pour la cause animale ;
- elfe adh�re au but de l'association ;
- elle paye une cotisation annuelle ;
Des qualificatifs distincts (ex. : parrain, adoptant, affili� sympathisant, affili� de soutien, affili� protecteur,
affili� d'honneur) peuvent �tre utilis�s pour d�finir des groupes au sein des affili�s. L'appartenance � l'un ou
l'autre groupe d'affili�s d�pendra exclusivement du montant de la cotisation vers�e. La qualit� d'affili� se
renouvelle annuellement au profit des affili�s en ordre de cotisation.
Article 8 : Droits et obligations
� 1. Seuls les membres effectifs ont les qualit�s, droits, et obligations des personnes qualifi�es � membres N
par la loi. Les droits et obligations des membres effectifs sont fix�s dans la loi et les pr�sents statuts.
Sans pr�judice des dispositions l�gales, les membres effectifs ont le droit :
- d'�tre convoqu�s, de participer et de voter � l'Assembl�e g�n�rale ;
- de b�n�ficier des services que l'association offre � ses membres ;
- de recevoir l'�ventuel bulletin d'information de l'association ;
- de recevoir une copie des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration par e-
mail ;
lis ont l'obligation :
- d'assister, sauf cas de force majeure, � l'Assembl�e g�n�rale ;
- de respecter les pr�sents statuts, les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, ainsi que les r�glements de
l'association ;
- de payer une cotisation annuelle ;
� 2. Les droits et obligations des adh�rents sont fix�s dans les pr�sents statuts.
Les adh�rents ont le droit :
- de participer aux activit�s de l'association ;
- d'assister et de participer aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale mais sans droit de vote ;
- de recevoir l'�ventuel bulletin d'information de l'association ;
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- de recevoir une copie des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration par e-
mail
- de payer une cotisation annuelle, auquel cas, ils b�n�ficient des services que l'association offre � ses
membres ;
ils ont l'obligation :
- de respecter les pr�sents statuts, les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, ainsi que les r�glements de
l'association ;
� 3. Les droits et obligations des affili�s sont fix�s dans les pr�sents statuts.
Les affili�s ont le droit :
- d'�tre porteur d'une carte d'affili� ;
- de participer aux activit�s de l'association ;
- de b�n�ficier des services que l'association offre � ses affili�s ;
- de recevoir l'�ventuel bulletin d'information de l'association ;
Ils ont !'obligation :
- de payer une cotisation annuelle ;
Article 9 : D�mission Exclusion - Suspension
� 1. Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission au Conseil d'administration au moyen d'un �crit - papier ou �lectronique - dat�. La d�mission d'un membre effectif prend cours dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cet �crit. La d�mission d'un adh�rent est effective � compter de la date de cet �crit.
Peut �tre r�put� d�missionnaire, l'affili� qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe. Apr�s un rappel adress� par le Tr�sorier, celui-ci peut constater la d�mission de l'affili�.
� 2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le membre effectif dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.
Le non-respect des statuts ; le d�faut de payement des cotisations ; l'absent�isme injustifi� aux Assembl�es g�n�rales ; les infractions graves � la l�galit�, au r�glement d'ordre int�rieur, et aux lois de la biens�ance ; les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des comportements qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif.
L'exclusion d'un adh�rent est prononc�e par une d�cision unilat�rale du Conseil d'administration.
Le non-respect des statuts ; les infractions graves � la l�galit�, au r�glement d'ordre int�rieur, et aux lois de la biens�ance ; les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, sont des comportements qui peuvent conduire � l'exclusion d'un adh�rent ou d'un affili�.
� 3. Le Conseil d'administration peut suspendre un membre effectif, un adh�rent ou un affili�, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration statuant sur son exclusion.
� 4. En cas de d�mission, suspension, exclusion, d�c�s, ou faillite d'un membre effectif, d'un adh�rent, ou d'un affili�, ni cette personne ni ses cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits, n'a aucun droit sur le fonds social.
Les personnes cit�es � l'alin�a pr�c�dent ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations ou de frais, ni apposition de scell�s, ni inventaire.
Le membre effectif, l'adh�rent, ou l'affili�, d�missionnaire, suspendu, ou exclu, doit restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession dans les quinze jours de sa d�mission, suspension, ou exclusion.
Article 10 : Registre des membres
Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � l'article 10 de la loi.
Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Les membres effectifs et les adh�rents peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association mais sans d�placement dudit registre, sur simple demande adress�e au Secr�taire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation.
Article 11 : Cotisations
Les membres effectifs versent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par
l'Assembl�e g�n�rale. il ne pourra �tre sup�rieur � 250 � .
Les adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent �
l'association le concours actif de leurs comp�tences et de leur d�vouement. Ils peuvent cependant payer une
cotisation annuelle dont le montant est identique � celui pay� par les membres effectifs.
Les affili�s payent une cotisation annuelle dont les montants sont fix�s dans le r�glement d'ordre int�rieur.
TITRE 111 : Assembl�e g�n�rale
Article 12 : Composition
L'Assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs de l'association.
Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-
Pr�sident.
Les adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale mais sans
droit de vote.
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Article 13 : Pouvoirs
L'Assembl�e g�n�rale d�termine la politique g�n�rale de l'association et poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi et les pr�sents statuts (pouvoirs d'attribution).
Rel�vent notamment de ses pouvoirs :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la r�vocation des administrateurs (le cas �ch�ant provisoires) ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la d�signation du ou des liquidateur(s) et la d�termination de leurs pouvoirs, en cas de dissolution
volontaire ;
- la d�charge � octroyer aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- l'exclusion de membres effectifs ;
- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;
- l'admission de nouveaux membres effectifs ;
- l'achat ou la vente de biens immobiliers ;
- la conclusion d'un contrat de cr�dit ;
- la d�cision d'une action en justice ;
- la d�cision de r�mun�rer un ou plusieurs administrateur(s) ;
- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;
- tous les cas o� les statuts exigent une d�lib�ration de l'Assembl�e g�n�rale.
Article 14 : R�union
L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se tient une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.
L'association doit en outre �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire, � chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou si un cinqui�me au moins des membres effectifs le requiert. Une telle requ�te devra �tre adress�e au Conseil d'administration par �crit.
Article 15 : Convocation
� t. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration. La convocation leur est adress�e, au moins huit jours avant l'Assembl�e, par e-mail ou � d�faut d'adresse e-mail - par fax ou par courrier ordinaire au num�ro ou � l'adresse que le membre effectif a communiqu� en dernier lieu � cet effet au Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration veille � convoquer les adh�rents de la m�me mani�re, sauf si ces derniers l'informent de leur souhait de ne pas participer aux d�lib�rations de l'Assembl�e g�n�rale.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.
� 2. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour de la r�union est joint � la convocation. Tout point propos� par un vingti�me des membres
effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.
Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.
Article 16 : Droit de vote Repr�sentation Conflit d'int�r�ts
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter � l'Assembl�e g�n�rale. Chacun d'eux dispose d'une voix.
Chaque membre effectif a le droit de se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre un membre effectif ou un adh�rent, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre effectif ou adh�rent ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.
Si un point de l'ordre du jour fait appara�tre un conflit d'int�r�ts entre l'association et un membre effectif, celui-ci ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.
Article 17 : Quorums de pr�sence R�gles de vote
� 1. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Lorsque le quorum de pr�sences requis par la loi ou les statuts n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e sera tenue promptement. Si l'assembl�e doit d�lib�rer sur des modifications aux statuts, cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale se r�unissant pour la deuxi�me fois est d�finitive, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application des dispositions l�gales.
Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Notamment, l'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification de ses statuts, sur l'exclusion de membres effectifs, sur la dissolution de l'association, ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum et de majorit� requises par la loi (art. 8, 12, 20 et 26quater).
� 2. En principe, les voix s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes ; le vote secret est alors de rigueur. Le vote sera �galement secret si plus de la moiti� des membres pr�sents en font la demande.
En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident - ou du vice-Pr�sident qui le remplace - est pr�pond�rante. En cas d'�galit� des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Les votes blancs, les votes nuls, et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.
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MOD 2.2
� 3. Sauf s'il s'agit de modifier les statuts, d'exclure un membre effectif, de dissoudre l'association ou de la transformer en soci�t� � finalit� sociale, l'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. Dans ce cas, plus de la moiti� des membres pr�sents doivent accepter d'inscrire ce point � l'ordre du jour.
Article 18 : Registre de proc�s-verbaux Obligations de d�p�t et de publication
Les proc�s-verbaux contenant les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.
Les proc�s-verbaux sont consign�s dans une farde conserv�e au si�ge social de l'association. Les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de la farde, sur simple demande adress�e au Secr�taire avec lequel le membre ou l'adh�rent convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie de chaque proc�s-verbal est en outre adress�e par e-mail aux membres effectifs et aux adh�rents.
Toute modification des statuts est d�pos�e par le Secr�taire et sans d�lai au greffe du Tribunal de commerce, accompagn�e d'une version coordonn�e des nouveaux statuts. La publication par extraits, aux Annexes du Moniteur belge est assur�e par le greffier conform�ment � l'article 26novies de la loi. II en va de m�me pour toutes les d�cisions relatives � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 19 : Composition
L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins.
Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.
D�s lors, si seulement trois personnes sont membres effectifs de l'association, le Conseil d'administration n'est
compos� que de deux personnes.
Article 20 : Nomination et mandat des administrateurs
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive se justifier, dure 3 ans. II se termine � la cl�ture de la troisi�me Assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. Toutefois, les premiers mandats d'administrateur se terminent � la cl�ture de la quatri�me Assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui les a d�sign�s comme administrateurs. L'administrateur sortant est r��ligible.
Le mandat d'administrateur prend �galement fin par le d�c�s de l'administrateur ou son placement sous un statut d'incapacit�.
Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'administration et rester en fonction pendant un pr�avis d'un mois. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 19.
En cas de vacances au cours du mandat d'un administrateur, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'administrateur, ou ses ayants droit si son mandat prend fin par d�c�s, est tenu de restituer les biens de l'association qui seraient en sa possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonctions.
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e g�n�rale. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront leur �tre indemnis�s.
Article 21 : Fonctionnement du Conseil
� 1. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident, un vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Les administrateurs se verront attribuer ces fonctions selon leurs comp�tences et leurs desideratas. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
� 2. Le Pr�sident est charg� notamment de pr�sider le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale.
En cas d'absence du Pr�sident aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration, ses fonctions sont assum�es par le vice-Pr�sident. Du reste, le vice-Pr�sident est charg� notamment d'aider le Pr�sident dans sa mission et de lui faire rapport de tout ce dont il a connaissance et qui int�resse l'association.
Le Secr�taire est charg� notamment de convoquer le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale, de r�diger les proc�s-verbaux, de conserver les registres et documents officiels, de r�ceptionner et de traiter la correspondance de l'association. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce. En cas d'absence du Secr�taire � une r�union de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration, ses fonctions sont assum�es par un administrateur d�sign� par le Conseil d'administration, mais qui n'assume pas d�j� les fonctions de Pr�sident.
Le Tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour !'acquittement de la T.V.A.
� 3. En cas d'emp�chement temporaire du Pr�sident, le vice-Pr�sident le remplace d'office � titre int�rimaire. Dans ce cas, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur ou un membre effectif non-administrateur pour remplacer le vice-Pr�sident � titre int�rimaire.
En cas d'emp�chement temporaire du vice-Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier, le Conseil d'administration peut d�signer un administrateur ou un membre effectif non-administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.
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MOD 2.2
� 4. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 22 : R�union - Convocation
Le Conseil se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige mais au moins six fois par an.
Le Conseil d'administration est convoqu� par le Secr�taire ou en cas d'emp�chement par un autre administrateur, par �crit ou m�me verbalement au moins 8 jours avant la date fix�e pour la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Elle s'accompagne de la transmission des pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. A d�faut, elles doivent pouvoir �tre consult�es lors dudit Conseil. Le Conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Toutefois, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si plus de la moiti� des membres pr�sents marquent leur accord.
Article 23 : Quorum de pr�sence R�gles de vote
Le Conseil d�lib�re valablement si plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents. En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident - ou du vice-Pr�sident qui le remplace - est pr�pond�rante. Les votes blancs, les votes nuls, et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.
Un administrateur absent ne peut pas se faire repr�senter au Conseil.
Si un point soumis au vote fait l'objet d'un conflit d'int�r�ts chez un administrateur, celui-ci ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point.
En principe, les voix s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes ; le vote secret est alors de rigueur. Le vote sera �galement secret si plus de la moiti� des administrateurs pr�sents en fait la demande.
Exceptionnellement, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association le requi�rent, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, les administrateurs doivent marquer leur accord unanime � appliquer un processus d�cisionnel �crit.
Article 24 : Registre de proc�s-verbaux
Les proc�s-verbaux contenant les d�cisions du Conseil d'administration sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.
Les proc�s-verbaux sont consign�s dans une farde conserv�e au si�ge social de l'association. Les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de la farde, sur simple demande adress�e au Secr�taire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie de chaque proc�s-verbal est en outre adress�e par e-mail aux membres effectifs et aux adh�rents.
Article 25 : Pouvoirs d�volus au Conseil d'administration
Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer les affaires de l'association et la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale (pouvoirs r�siduels).
Le Conseil d'administretion peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres effectifs, ou � des adh�rents. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.
Article 26 : Organe de gestion journali�re
Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. La personne charg�e de la gestion journali�re peut �tre un administrateur, un membre effectif ou un adh�rent.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, fe Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est 'fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Le Conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction de la personne charg�e de la gestion journali�re.
Article 27 : Repr�sentation
L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident ou te Secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du Conseil d'administration.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le Conseil d'administration et est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le Conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.
L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil
d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale.
Article 29 : Dossier de l'association
A la diligence de son Secr�taire, le Conseil d'administration, veille � ce que le dossier centralis� au greffe du
Tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
- les statuts de l'association;
- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la
gestion journali�re ;
- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et �
la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es
en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;
- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur (art. 17
de la loi);
- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre.
Par d�rogation, le premier exercice d�butera ce 1 septembre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.
Article 31 : Approbation des comptes et budgets
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.
Article 32 : Documents comptables
Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents, sur simple demande au Secr�taire avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie des comptes et budgets approuv�s est en outre adress�e par e-mail aux membres effectifs et aux adh�rents.
Article 33 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront en tous cas pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'affecter le solde �ventuel � une fin d�sint�ress�e : en l'occurrence, il sera distribu� aux refuges d'animaux soutenus par l'association.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 34 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait � Ciplet, le 31 ao�t 2011 en deux exemplaires originaux.
Signatures
Le pr�sident
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2011 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
L'association est �galement valablement repr�sent�e pour l�s actes de -gestion journali�re par le ou les , d�l�gu�s � cette gestion qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : R�glement d'ordre int�rieur
Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre adopt� par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil
d'administration. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale.
Article 29 : Dossier de l'association
A la diligence de son Secr�taire, le Conseil d'administration, veille � ce que le dossier centralis� au greffe du
Tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :
- les statuts de l'association;
- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la
gestion journali�re ;
- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et �
' la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es
en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;
- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur (art. 17
de la loi);
- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;
Article 30 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre.
Par d�rogation, le premier exercice d�butera ce 1 septembre 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.
Article 31 : Approbation des comptes et budgets
Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.
Article 32 : Documents comptables
Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs et les adh�rents peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des documents, sur simple demande au Secr�taire
' avec lequel le demandeur convient de la date et de l'heure de la consultation. Une copie des comptes et , budgets approuv�s est en outre adress�e par e-mail aux membres effectifs et aux adh�rents.
Article 33 : Dissolution - Liquidation "
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateur(s), ' d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront en tous cas pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et d'affecter le solde �ventuel � une fin d�sint�ress�e : en l'occurrence, il sera distribu� aux refuges ' d'animaux soutenus par l'association.
Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge , conform�ment aux articles 23 et 26novies de la loi.
Article 34 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Fait � Ciplet, le 31 ao�t 2011 en deux exemplaires originaux.
Signatures
�o/IE
C142670aNE
Le pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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MOD 2.2
Volet B - Suite
" D�signation d�s �dministr�teurs
L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce 31 ao�t 2011 a, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cid� � l'unanimit� que le Conseil d'administration sera compos� des administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat
Monsieur Christophe Nottet, n� � Li�ge, le 21 juillet 1965, domicili� � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
Madame Isabelle Masereel, n�e � Li�ge, le 8 janvier 1966, domicili�e � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
Madame 'Catherine Zwetkoff, n�e � Berlin, le 3 avril 1944, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Charles Morren, :
11,
Madame Claudine Galler, n�e � Anvers, te 28 mars 1950, domicili�e � 4260 Ciplet, rue Jean Jaur�s, 2.
Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de ' l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'Assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.
Outre les actes que la loi r�serve explicitement � l'Assembl�e g�n�rale, les actes qui ne rel�vent pas de la
comp�tence du Conseil d'administration sont les suivants :
- la fixation du montant de la cotisation annuelle des membres effectifs ;
- l'admission de nouveaux membres effectifs ;
- l'achat ou la vente de biens immobiliers ;
- la conclusion d'un contrat de cr�dit ;
- la d�cision d'un action en justice ;
- la d�cision de r�mun�rer un ou plusieurs administrateur{s} ;
- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modification ;
Pour copie certifi�e conforme,
Au nom et pour le compte e l'association
Nottet Christophe
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association
D�cision du Conseil d'administration
1. R�partition des fonction au sein du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration de l'association r�uni ce 31 ao�t 2011, d�signe en qualit� :
de Pr�sident : Monsieur Christophe Nottet, n� � Li�ge, le 21 juillet 1965, domicili� � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
de vice-Pr�sident : Madame Catherine Zwetkoff, n�e � Berlin, le 3 avril 1944, domicili�e � 4000 Li�ge, Rue Charles Morren, 11 ;
de Secr�taire : Madame Claudine Galler, n�e � Anvers, le 28 mars 1950, domicili�e � 4260 Ciplet, rue Jean Jaur�s, 2 ;
de Tr�sorier : Madame Isabelle Masereel, n�e � Li�ge, le 8 janvier 1966, domicili�e � 4000 Li�ge, rue " Dartois, 36.
2. D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale
Le Conseil d'administration de l'association r�uni ce 31 ao�t 2011, d�signe comme personnes disposant, en ,
tant qu'organe, du pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir
individuellement :
- Monsieur Christophe Nottet, n� � Li�ge, le 21 juillet 1965, domicili� � 4000 Li�ge, rue Dartois, 36 ;
Madame Claudine Gager, n�e � Anvers, le 28 mars 1950, domicili�e � 4260 Caplet, rue Jean Jaur�s, 2.
Pour copie certifi�e conforme,
Au nom et pour le compte de l'association
Nottet Christophe
agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature