POELERIE JANSSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POELERIE JANSSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.952.216

Publication

30/06/2014
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aman Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0.503.952.216

Dénomination

(en entier) : POELERIE JANSSEN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Avenue des Martyrs, 168 bt 1 à 4620 Fléron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert siège social

Assemblée Générale extraordinaire du 30/04/2014

Tous les associés étant d'accord de se réunir, il n'a pas été envoyé de convocation.

L'assemblée générale ordinaire est ouverte à 14 heures.

Tous les associés sont présents

1.Démission du gérant :

-L'assemblée acte et accepte la démission de Monsieur HUTTMACHER Jean domicilié rue des Houx, 15 à 4610 Beyne Heusay en qualité de gérant de la société, Monsieur HUTMACHER Jean cède la totalité des parts à Monsieur Janssen Jean-Paul et ce en date du 30/04/2014

2.Changement d'adresse du siège social

-L'assemblée acte et accepte le changement d'adresse du siège social, l'adresse de la société est transférée de Avenue des Martyrs 168 bt 1 à 4620 Fléron à la nouvelle adresse rue Campagne, 200 à 4631 Evegnée-Tignée et ce en date du 01/05/2014

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15 heures..

Gérant Gérant

JANSSEN Jean-Paul HUTTMACHER Jean

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2

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N° d'entreprise : Q 3 59._ 2 1 C

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : itilbehut. etahM .4 A jb ef 'g/4 , 40-0 F

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Aux termes d'un pacte reçu par le notaire Hervé RANDAXHE à Flérion, en date du premier février,en cours d'enregistrement , il résulte que :

1) Monsieur JANSSEN Jean-Paul Raymond René Julien, domicilié à 4631 SOUMAGNE-Evegnée, rue Campagne, 200.

2) Monsieur HUTïMACHER Jean , domicilié à 4610 BEYNE-HEUSAY, rue des Houx, 15.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Poêlerie Janssen » ayant son siège à 4620 FLERON, Avenue des Martyrs, 168/1, au capital de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) EUROS, représenté par sept cent quarante quatre (744) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième (1/744ème) de l'avoir social.

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « Poêlerie Janssen ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège ainsi que le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4620 FLERON, Avenue des Martyrs, 168/1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modifiicatiion des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences: et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, [a vente en gros et au détail et la pose de poêleries, cheminées, cassettes, tubage de cheminées, matériaux de combustion ainsi que leur accessoires.

La société a également pour objet :

- le ramonage des cheminées et te nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. il est divisé en sept cent quarante-quatre parts sans valeur nominale, représentant chaoune un/sept cent quarante-quatrième (1R44e) de l'avoir social, libérées à concurrence de sept mille euros lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement [es pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 Présidence Délibérations Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que scit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne drcit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

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Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 .. Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Le Notaire a spécialement attiré l'attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la " personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mille treize.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaires : Monsieur Jean-Paul JANSSEN et Monsieur Jean

HUTTMACHER, tous deux prénommés.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts. "

Les gérants reprennnent les engagements, ainsi que les obligations. qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par Monsieur Jean-Paul JANSSEN et Monsieur Jean HUTTMACHER, tous deux prénommés, au nom de la société pn formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron.

Déposé en même temps : expédition de l'acte .

Mentionner sur 4 dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Jesellié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015
ÿþMod 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

e

Dénomination : POELERIE JANSSEN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE CAMPAGNE 200

4631 SOUMAGNE EVEGNEE

N° d'entreprise : 0503.952.216

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION GERANT

Texte :

,L'Assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2014 a accepté à l'unanimité la démission et

!donne décharge à Monsieur JANSSEN JEAN Paul - 670715-043-90, de son poste de gérant

'et nomme en qualité de gérant Monsieur JANSSEN DENIS - 941226-271-37, et ce à partir

!du 31 octobre 2014,

'Monsieur JANSSEN JEAN PAUL cède la totalité de ses parts à Monsieur JANSSEN DENIS et ce

yen date du 31 octobre 2014

JANSSEN Denis



Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.08.2015, DPT 27.08.2015 15549-0493-007
02/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
POELERIE JANSSEN

Adresse
RUE CAMPAGNE 200 4631 EVEGNEE

Code postal : 4631
Localité : Evegnée
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne