POINT D'ANCRAGE (EN ABREGE) PDA

Dénomination : POINT D'ANCRAGE (EN ABREGE) PDA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 453.064.828

Publication

23/07/2015

��N� d'entreprise : 453.064.828

D�nomination

(en entier) : Point d'Ancrage

(en abr�g�) : PdA

Forme juridique : asbl

Si�ge : Wayai 4 � 4845 JALHAY

Objet de l'acte : Modification des statuts: Titre 2, Buts-Objets, Article 4

L'assembl�e g�n�rale de l'association du 21 JUIN 2015, statuant � l'unanimit� des voix, d�cide de modifier et de coordonner ses statuts comme suit

Tare ler

DENOMINATION-STEGE SOCIAL-DUREE

Article ler

L'association porte le nom de � Point d'Ancrage�, en abr�g� PdA.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Wayai,4 et peut-�tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale dans tout autre commune belge.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre 2

BUTS - OBJET

Article 4

L'association, qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour buts :

-La promotion, la cr�ation et la diffusion sous-toutes ses formes de l'expression musicale, ainsi que la

culture et les arts de la sc�ne s'y rapportant.

-Le � bien-vivre � notamment au travers des pratiques de M�ditation, Qi Gong, Tai Chi Chuan, M�thode de

Lib�ration des Cuirasses, Agro�cologie, Permaculture, Expressions Artistiques,...

Pour r�aliser ce projet, Point d'Ancrage, pourra conjointement ou distinctement :

-Organiser des concerts.

-Prendre en charge l'organisation de cours, de stages et de conf�rences permettant la diffusion de

l'information et l'apprentissage des buts susnomm�s.

-�diter, publier et diffuser.

-De participer � l'�volution du statut social, fiscal ou administratif des musiciens et des personnes ayant un

int�r�t dans les arts de la sc�ne, et de d�fendre les int�r�ts de ces professions.

Enfin, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Titre 3

MEMBRES ADMISSIONS, DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Article 5

D�pos� au Greffe du

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

division de Verviers 4 0 JUIL, 2015

Le Greffier Greffe

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre maximum des membres n'est pas limit� ; le nombre minimum est fix� � quatre,

Article 6

Les admissions des nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par ie conseil d'administration,

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut-�tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� des deux tiers des voix pr�sentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 10

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit fours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire.

Titre 4

COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 5

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou par un administrateur d�sign� par lui.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) La modification des statuts,

2) La nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires,

3) La nomination et la r�vocation des �ventuels commissaires, et leur r�mun�ration,

4) La d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires,

5) L'approbation des budgets et des comptes,

6) La dissolution de l'association,

7) L'exclusion des membres,

8) La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 12

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, au moins huit jours avant l'assembl�e, L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Tous les membres doivent y �tres convoqu�s. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un mandataire. Le mandataire doit �tre un membre, disposant d'une procuration. Chaque membre peut �tre titulaire d'une ou deux procuration(s).

Article 15

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me des membres est port�e � l'ordre du jour. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre. Les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits,

Toute modification aux statuts, toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e conform�ment aux dispositions en vigueur sur les associations sans but lucratif.

Titre. 6

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et six au plus, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles, Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 20

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux dans un registre sp�cial.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gesticn de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 22

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel

de l'association et les destitue ; il d�termine leurs occupations, pouvoirs et traitements,

Article 23

Le conseil peut, sous sa responsabilit�, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, d�l�guer la

gestion journali�re de l'association � un de ses membres, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25

MOU 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont pas responsables de l'ex�cution de leur mandat

Titre 7

COMPTES ANNUELS, BILAN

Article 26

Chaque ann�e, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, tes comptes annuels de l'exercice social �coul�. Ces comptes sont �tablis conform�ment aux dispositions en vigueur pour les associations sans but lucratif.

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Titre 8

LIQUIDATION

Article 28

" En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations

sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Les pr�sents statuts coordonn�s remplacent les pr�c�dents.

Dont acte, fait et pass� en deux exemplaires � Jalhay, le 29 juin 2015.

Et lecture faite, les comparants signent ci-dessous.

Patrick Regout - Pr�sident Jeannine Bouhon Secr�taire

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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