POL CLOSE MANAGEMENT, EN ABREGE : P.C. MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POL CLOSE MANAGEMENT, EN ABREGE : P.C. MANAGEMENT
Dénomination : POL CLOSE MANAGEMENT, EN ABREGE : P.C. MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.938.824

Publication

18/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,1

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N' d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte

: 0808938824

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y MANAGEMENT

: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

: Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 L1EGE

: Nomination d'un représentant permanent conformément à l'article 61, §2 du Code des Sociétés

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 10/01/2014

*Suite à la fusion au 01/10/2013 entre la SPRL SGPC et la SPRL PC MANAGEMENT,

le mandat d'administrateur délégué de S.G.P.C. SPRL au sein d'ENERGYS SA est automatiquement

transféré et repris par P.C. MANAGEMENT SPRL, société absorbante.

Et ce, avec effet au ler octobre 2013.

* L'assemblée désigne Monsieur Pol CLOSE comme représentant permanent, afin de

représenter la SPRL PC MANAGEMENT dans 1e cadre de l'exercice d'un mandat d'administrateur délégué au sein du conseil d'administration de la SA ENERGYS, et ce

conformément à l'article n°61, § 2 du Code des sociétés.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucun point n'étant soulevé, l'assemblée est levée, après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Pol CLOSE Thérèse FRANCKART

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*14037003*



N° d'entreprise : 0808.938.824

Dénomination

(en entier) : POL CLOSE MANAGEMENT

(en abrégé) : P.C. MANAGEMENT

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE

(adresse complète)

Claies) de l'acte :Transfert de patrimoine assimilé à une fusion - Réunion des parts en une seule main - Modification des statuts

D'un acte reçu le 8 janvier 2014 par Maître Pierre GOVERS, Notaire associé de la SPRL à objet civil « DELIEGE; GOVERS & GILLET Notaires associés », dont le siège est à Liège (Chênée), rue Neuve 6 ; enregistré à Liège VIII le 15 janvier 2014 volume 171 folio 53 case 13, trois rôles sans renvoi, reçu 50 euros par l'inspecteur principal CL. CHARLIER, il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée POL CLOSE MANAGEMENT, en abrégé P.C. MANAGEMENT, ayant son siège social à 4000 L1EGE, rue Chauve-Souris, 65, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0808.938.824, constituée par acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Liège (Chênée), le trente décembre deux mille huit, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille neuf sous le numéro 9158, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et pris les résolutions suivantes

1. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA S.P.R.L. « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » (en abrégé «

S.G.P.C. ») ASSIMILE A UNE FUSION - REUNION DES PARTS SOCIALES EN UNE SEULE MAIN

1-. Approbation du projet de transfert de patrimoine assimilé à une fusion

La Présidence donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert, suite à une dissolution sans liquidation du patrimoine de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » (en abrégé « S.G.P,C, »), ayant son siège social à 4000 LIEGE, rue Chauve-Souris, 65, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0475.781.040, dite « société absorbée », au profit de son associée unique la société « POL CLOSE MANAGEMENT » (en abrégé « P.C. MANAGEMENT »), dite « société absorbante », établi sous seing privé en date du 12 novembre 2013 et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège le 14 du même mois et publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 26 du même mois sous le numéro 13176710.

La Présidence dépose sur le bureau ce projet de transfert, également dénommé « projet de fusion ». Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce projet de transfert, mis à leur disposition sans frais avec les documents visés à l'article 720 du Code des sociétés un mois au moins avant la date de la présente assemblée et dispense la Présidence d'en donner une lecture intégrale.

A cet égard, bien que le projet de fusion soit postérieur de plus de 6 mois à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels, les associés ont renoncé à l'unanimité à l'établissement d'un état comptable intercalaire.

Le gérant déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société absorbante n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de transfert.

La gérante de fa société absorbée n'a quant à elle informé la société absorbante d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque.

2-. Acceptation de transfert de l'universalité du patrimoine

L'assemblée constate que la société « POL CLOSE MANAGEMENT » est la seule propriétaire de la totalité des parts sociales représentatives du capital de la société privée à responsabilité « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE ».

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Le registre des parts sociales est à l'instant produit à l'assemblée et au notaire soussigné.

Conformément au projet de transfert dont question ci-avant, l'assemblée décide, sous la condition du prononcé par la société « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » de sa dissolution et du transfert de l'universalité de son patrimoine à son associée unique, d'accepter ainsi le transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « SOC1ETE DE GESTION POL CLOSE » au profit de la société « POL CLOSE MANAGEMENT ».

Le patrimoine de la société «SOCIETE DE GESTION POL CLOSE », société absorbée, ne comprend aucun immeuble.

Du point de vue comptable, toutes les opérations effectuées depuis le 1er octobre 2013 par la société absorbée sont pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante.

Les comptes annuels de l'exercice 2013 de la société absorbée seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale de fa société absorbante.

L'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante du pre-nier bilan qui sera établi après le transfert vaudra décharge à la gérante de la société absorbée pour sa mission exercée pendant la période écoulée entre le 1er janvier 2013 et la date de réalisation du transfert.

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les parts sociales, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres que des parts sociales.

II n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

3 Constatation de la réalisation effective du transfert de patrimoine

L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des résolutions qui précèdent et par l'assemblée générale extraordinaire de la société « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » tenue ce jour devant le notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société privée à responsabilité limitée « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, à son associée unique, la société « POL CLOSE MANAGEMENT » est effectivement réalisée.

En conséquence, l'assemblée décide l'annulation des mille (1.000) parts sociales de la société « SOCIETE DE GESTION POL CLOSE » figurant au bilan de la société « POL CLOSE MANAGEMENT ». Il. POUVOIRS A CONFERER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, l'expédition de l'acte du 8 janvier 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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éservé

au

Moniteur

belge

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 27.11.2013 13671-0078-013
26/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.938.824

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : POL CLOSE MANAGEMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siége: Rue Chauve-Souris, 65 -4000 L1EGE

Objet de l'acte : Projet de fusion par réunion de tous les titres en une seule main.

Projet de fusion par absorption en vertu de l'article 693 du Code des Sociétés, La société absorbante est la S.P.R.L. POL CLOSE MANAGEMENT, de numéro d'entreprise 0808.938.824, située rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LiEGE.

La société absorbée est la S.P.R.L, Société de Gestion Pol CLOSE, de numéro d'entrëprise 0475.781.040, de siège social sis rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE.

Suivant projet de fusion arrêté au 12/11/2013, :

Fusion par absorption d'une filiale à 100 %, avec application de l'article 710 5° du Code des Sociétés, chacun des associés ou actionnaires des sociétés participant à la fusion-absorption renoncent à la présentation d'un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion,

Constatant que la S.P.R.L. « Pol Close Management » est titulaire de toutes les parts sociales de la ' S.P.R.L. « Société de Gestion Pol Close »

Et par l'article 676-1er du CODE DES SOCIETES stipulant que l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes les actions et des autres titres conférant un droit de vote dans son assemblée générale, est assimilée à une fusion

les organes d'administration des société S.P.R.L. « Pol Close Management » et S.P.R.L. « Société de Gestion Pol Close » ont décidé de proposer à leurs assemblées générales respectives de fusionner de cette manière les deux sociétés en application du CODE DES SOC1ETES, livre Xl, titre H, chapitre H, section 111 (Procédure des opérations assimilées à la fusion par absorption).

I. Présentation générale

I.1 Fusion par absorption

L'organe de gestion de la S.P.R.L. « Pol Close Management » a décidé de proposer à l'assemblée générale extraordinaire de la société la fusion par absorption de la S.P.R.L. « Société de Gestion Pol Close » afin de réaliser le transfert, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité du patrimoine de cette société, activement et passivement, à la société absorbante S.P.R.L. « Pol Close Management ».

L'organe de gestion de la S.P.R.L, « Société de Gestion Pol Close » a décidé de proposer à l'assemblée; générale extraordinaire de la société son intégration au sein de la S.P.R.L. « Pol Close Management » par voie' de fusion-absorption, rien excepté ni réservé.

La fusion sera réalisée conformément aux dispositions du Code des sociétés (notamment les articles 671,' 676, 681, 682, 683, 693 à 704 et pour les opérations assimilées, l'article 719) aux conditions et selon les modalités décrites ci-après.

1.2.0bjectifs poursuivis

Mentionner sur la dernieie page du Volet S . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Historiquement, les sociétés « Pol Close Management » et « Société de Gestion Pol Close » exercent leurs activités respectives sur un même site et partagent le même siège social.

Elles exercent le même objet social.

Leur actionnariat est familial et logé au sein d'une même famille,

L'objectif consiste à regrouper les deux sociétés au sein d'une seule entité juridique et économique de manière à constituer un ensemble homogène. De même, ce rapprochement permettra de réduire les coûts, de rationaliser et d'optimiser la gestion.

Les deux sociétés se caractérisent par un lien de filiation, la S.P,R.L « Société de Gestion Pol Close » se voyant détenue à 100 % par la S.P.R.L, « Pol Close Management ».

L'opération se présente donc comme une fusion mère-fille ou fusion dite « silencieuse ».

Dans le but de concentrer au sein d'une unité de gestion autonome et homogène le champ de leurs activités et d'ainsi constituer un ensemble économique et juridique homogène ;

Dans le but également de développer les synergies inhérentes à toute consolidation ;

Dans le but enfin de simplifier la structure organisationnelle des deux sociétés liées et de rationaliser à terme leurs frais de structure, les organes d'administration respectifs ont décidé de proposer aux associés de la S.P.R.L. Société de Gestion Pol Close l'absorption de leur société par la société-mère Pol Close Management.

Dans ce contexte, la fusion permettra de simplifier la structure actuelle (par une meilleure organisation des activités, la réalisation d'économies d'échelle et la réduction des coûts en favorisant les diverses synergies possibles) et de concentrer le patrimoine en vue d'en assurer une meilleure valorisation et/ou gestion,

Mentions prévues par l'article 719 du Code des Sociétés

Les organes d'administration des sociétés « Pol Close Management » et « Société de Gestion Pol Close » ont, conformément à l'article 719 du CODE DES SOCIETES, établi en commun le projet de fusion comme suit :

a) Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

(article 719,1')

Société absorbante :

POL CLOSE MANAGEMENT, société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation : Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE

Objet social :

La société a pour objet « d'effectuer pour son propre compte ou pour compte d'autrui toutes opérations de management, d'agent d'affaire, de gestion, toutes missions visant à l'organisation de services opérationnels comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, ou administratifs, à l'établissement de tous documents comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et administratifs, à la conception, l'étude et la commercialisation et l'exploitation de tous systèmes de gestion de données.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport ou de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire à la gestion, au développement et au profit de toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou opérations de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant d'entreprise ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à des votes, détenir des participations pour compte d'autrui, aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment toutes dotations en gage hypothécaire, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt.

La société pourra également acheter, prendre à bail, louer, construire, valoriser, vendre ou échanger tous biens meubles et immeubles, matériels et installations, et les gérer pour compte propre.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apport, de fusion ou de cession, de participation ou par tout autre moyen à toutes sociétés, entreprises, ou opérations industrielles, financières ou

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commerciales existantes ou à créer ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le déroulement,

Elle pourra effectuer tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.».

Société absorbée :

Société de Gestion Pol Close, société privée à responsabilité limitée

Siège social : Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE

Siège d'exploitation : Rue Chauve-Souris, 65 à 4000 LIEGE

Objet social :

La société a pour objet « d'effectuer pour son propre compte ou pour compte d'autrui toutes opérations de management, d'agent d'affaire, de gestion, toutes missions visant à l'organisation de services opérationnels comptables, fiscaux, sociaux, juridiques, ou administratifs, à l'établissement de tous documents comptables, fiscaux, sociaux, juridiques ou administratifs, à la conception, l'étude et la commercialisation et l'exploitation de tous systèmes de gestion de données.

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apport ou de participation directe ou indirecte, majoritaire ou minoritaire à la gestion, au développement et au profit de toutes sociétés civiles ou commerciales, entreprises ou opérations de droit belge ou étranger.

Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur, dirigeant d'entreprise ou commissaire, participer à des assemblées générales en vue de prendre part à des votes, détenir des participations pour compte d'autrui, aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment toutes dotations en gage hypothécaire, toutes constitutions de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt.

Elle pourra s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apport, de fusion ou de cession, de participation ou par tout autre moyen à toutes sociétés, entreprises, ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le déroulement.

Elle pourra effectuer tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet».

b) Date comptable (article 719, 2')

Les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du ler octobre 2013.

c) Droits spéciaux assurés aux associés de la société absorbée (article 719, 3°)

La société absorbée n'ayant ni associés ayant des droits spéciaux, ni émis des titres autres que les parts sociales, il n'y a pas lieu de prévoir de droits particuliers en faveur de certains associés ou/et porteurs de titres autres que des parts sociales.

d) avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner (article 719, 4°)

Il n'est pas prévu d'avantages particuliers à attribuer aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner.

e) Application de l'article 710 5° CS :

Aucun état comptable n'est requis de l'accord de tous les associés et/ou les porteurs des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion.

Le présent projet de fusion sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège par la S.P.R.L. « Pol Close Management ».

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Volet B ' Suite

Fait à Liège, le 12 novembre 2013

Pour la S.P.R.L. POL CLOSE MANAGEMENT

Pol CLOSE

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa Nam et signature

19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.09.2012, DPT 16.10.2012 12609-0573-012
31/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 15.09.2011, DPT 28.10.2011 11588-0193-012
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 15.09.2010, DPT 22.10.2010 10584-0478-012

Coordonnées
POL CLOSE MANAGEMENT, EN ABREGE : P.C. MANAG…

Adresse
RUE CHAUVE-SOURIS 65 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne