POL WILMET

Dénomination : POL WILMET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 832.595.045

Publication

16/10/2014

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pse au Gratf

TRIBUNAL DE COMMERC E DE VfflifIS

R�ser au Morde belg(

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME notaire

associ� de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine

VVERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 22 septembre 2014 en cours d'enregistrement, il

r�sulte que:

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� civile � forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pol VVILMET� ayant son si�ge � 4845 Jalhay, Herbietser, 12 a adaopt�

les r�solutions suivantes:

Premi�re d�cision

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 septembre 2014 les associ�s ont d�cid� de proc�der �

une distribution de dividende pr�lev� sur les r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'assembl�e

g�n�rale du 3 mars 2014 en vue de proc�der � une augmentation de capital en application de l'article 537 du

Code des Imp�ts sur les revenus.

Il a �t� d�cid� de distribuer un dividende de 170.000,00 euros afin de pouvoir ensuite proc�der � une

augmentation de capital de l'int�gralit� des 90 % de ce montant (pr�compte mobilier d�duit) soit une

augmentation de capital de 153.000 euros

Les associ�s ont d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de cent cinquante-trois mille (153.000)

euros, pour le porter de dix huit mille six cents (18.600) euros � cent septante et un mille six cents euros

(171.600) euros, sans cr�ation de parts sociales nouvelles.

Deuxi�me d�cision

sont intervenus les associ�s Monsieur WILMET Pol, Madame BARTHELEMY et Mesdemoiselles WILMET

C�cine et Claire lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� avoir parfaite

connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �Pol

VV1LMET�.

Ils ont d�clar� ensuite souscrire � l'int�gralit� de l'augmentation de capital en proportion de leur participation

actuelle dans le capital social

lis ont d�clarent que la totalit� de l'augmentation de capital ainsi souscrite a �t� enti�rement lib�r�e par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte ouvert au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� Pol WILMET�, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de 153.000

euros.

Une attestation de l'organisme d�positaire a �t� produite au notaire instrumentant

Troisi�me d�cision

Les associ�s ont requit le notaire de constater que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite et

que le capital est ainsi effectivement port� � cent septante et un mille six cents (171.600) euros,

Quatri�me d�cision

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5: l'article est remplac� par le texte suivant :

Article 5: Capital social

Le capital est fix� � CENT SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENTS (171.600) EUROS.

II est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

* il est ins�r� dans les statuts un article 5 bis relatant l'historique de la formation du capital:

Article 5 bis

(1111111111111.11!1111111,11�11111111

d'entreprise : 0832.595.045 D�nomination

(en entier) : Pol WILMET

(en abr�g�) : Forme juridique :

di ilision de Vervier

7 -10- 2014

Le Greffe

Gre

soci�t� priv�e � responsabi t� limit�e

Si�ge : 4845 Jaihay, Herbiester, 12

(adresse compl�te)

Beagen-blrliettrelgisn'Sf��tail�d-;16/1"012014":"Affi�a��klij-Miiniteuffi�ri�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

r

174e.

Volet B - suite

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � la somme de 18.600 euros repr�sent� par 100 parts sociales

sans d�signation de valeur nominale

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 22 septembre 2014 les associ�s ont d�cid� d'augmenter le capital �

concurrence de 153.000 euros sans cr�ation de parts sociales nouvelles pour porter te capital � 171.600 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- d�pos� en m�me temps :Une exp�dition, la coordination des statuts,

Ma�tre Paul-Arthur COEME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

r.

R�serv�

au

Moniteur

belge

;." -"

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 28.05.2013 13135-0304-008
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 24.05.2012 12127-0147-008
20/01/2011

�� M�d 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Uipose au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 0 JAN, 2011

Le Gre fier Greff

Bka-1 5C.

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+'11009905

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Pol WILMET

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4845 Jalhay, Herbiester 12

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TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE PREMIER. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Pol WILMET �

ARTICLE DEUX.- SIEGE.

et Le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Herbiester 12.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision de la g�rance, sauf si ce transfert entra�ne'

d1D l'obligation de faire traduire les statuts dans une autre langue.

ARTICLE TROIS.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou compte de tiers, toutes

et ; op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

" La pratique de la dentisterie, l'orthodontie, l'implantologie, la chirurgie maxillo-faciale, la parondontologie, la stomatologie et tout autre pratique relevant de la m�decine dentaire

" Toutes fonctions de consultance, de management, d'assistance et/ou de services li�es aux domaines de la m�decine dentaire, de la strat�gie, de la finance, de l'organisation et des ressources humaines, du ; management de l'information (IT), " de l'impl�mentation, le support et la maintenance d'applications;

pq ; informatiques, de la gestion du risque, de la gestion de la performance, de la -gestion au sens large et du d�veloppement d'entreprises, quelque soit l'activit� de cette entreprise ;

" La formation et le coaching, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines pr�cit�s ;

" L'organisation de congr�s, de s�minaires, de conf�rences et de cours.

" La prestation de service de conseil en organisation et de gestion d'entreprises ; la repr�sentation et` l'intervention en tant que interm�diaire commercial

" L'achat, la vente, la location et la mise � disposition de tout proc�d� ou autres droits intellectuels et de tout; mat�riel se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Obiet de l'acte : constitution

Texte

� D'un acte re�u par Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� de la soci�t� civile �'forme de soci�t� priv�e; � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur CO�ME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date; du 28 d�cembre 2010 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que

1. Monsieur WILMET Pol Hubert Gustave Pierre n� � Jalhay le dix-huit juin mil neuf cent cinquante et un;

domicili� � 4030 Grivegn�e, rue des Chalets num�ro 9 et 2. Madame BARTHELEMY Monique Lucienne. Ghislaine n�e � Eupen, le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante-trois, domicili�e � 4030 Grivegn�e, rue des: Chalets num�ro 9 ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � Pol` WILMET � dont le si�ge social est �tabli � 4845 Jalhay, Herbiester 12 et au capital de DIX HUIT MILLE SIX; CENTS EUROS (18.600,-EUROS), � repr�senter par 100 parts sociales , sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils ont souscrit la totalit� et lib�r� � concurrence de 6.200 euros comme suit :

Monsieur Pol WILMET a souscrit 99 parts qu'il a lib�r� � concurrence de 6.138 euros

Madame Monique BARTHELEMY a souscrit 1 part qu'elle a lib�r� � concurrence de 62 euros.

Les comparants ont d�clar� et reconnu :

1�- que chacune des parts sociales ainsi souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence du minimum; l�gal.

2�- que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s pari versement ou virement au compte sp�cial num�ro 001-6313548-88 ouvert au nom de la soci�t� en formation; aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS

Ills ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

" La constitution de r�seaux d'influence nationaux, r�gionaux et internationaux ;

" L'achat, la vente et ia location de tous produits non r�glement�s, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, tant en gros qu'au d�tail pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers ;

" L'achat, la vente, la transformation et la r�novation de b�timents.

La soci�t� a en outre pour objet la gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats (de g�rant, d'administrateur, de liquidateur ou de fond� de pouvoir) au sein desdites soci�t�s ou entreprises.

A cet effet elle peut notamment accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce le contr�le de gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes impos�es par la loi aux dites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de souscription, d'intervention financi�re ou part tout autre mode, dans toutes les soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut se porter caution.

Elle peut encore g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

Elle peut �galement s'occuper de l'acquisition, la vente, le leasing et la gestion de biens immobiliers pour compte propre.

Elle peut aussi faire toutes op�rations financi�res, Industrielles et commerciales, mobili�res et immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre mani�re, dans toutes soci�t� ou entreprise ayant une activit� analogue, connexe ou compl�mentaire � la sienne, et , en g�n�ral, effectuer toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

ARTICLE QUATRE.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS).

Il est repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE SIX.- AUGMENTATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions requises pour la modification des statuts.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts sociales � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment � ce qu'il est dit ci-dessus ne peuvent l'�tre par des non associ�s que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quart du capital.

ARTICLE SEPT.- INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Toutefois, le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la Soci�t� et jusqu'au partage des parts d�pendant de sa succession ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents � ces parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leur droit darts la succession. Par d�rogation au pr�c�dent alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts de l'associ� unique, exerce les droits attach�s � celle-ci.

ARTICLE HUIT.- DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelque main qu'elles passent.

Les h�ritiers et l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour rexercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE NEUF.- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Tant que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il est libre de c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de pluralit� d'associ�s, les parts ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

e mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quart du capital, d�duction faite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge des droits dont la cession est propos�e .

ARTICLE DIX.- REFUS D'AGREMENT DUNE CESSION ENTRE VIFS.

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu a aucun recours.

Les associ�s ont six mois � dater du refus, pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir

eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan, ce point doit

�tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� l'assembl�e annuelle suivante; il ne peut �tre

modifi� entre-temps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de

majorit� requises pour la modification aux statuts. Il est payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la

demande d'agr�ment.

En aucun cas le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE ONZE.- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fix� comme il est dit � l'article pr�c�dent.

Si le paiement n'est pas effectu� dans l'ann�e � compter du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires sont en droit

de demander la dissolution de la soci�t�.

TITRE TROIS. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes physiques ou morales,

lesquels ont la direction des affaires sociales.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leurs pouvoirs et la dur�e de leurs mandats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du code

des soci�t�s, parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DE LA GERANCE.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de

la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion joumali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � un directeur.

Chaque g�rant peut d�l�guer tous pouvoirs d�termin�s � des tiers.

ARTICLE QUATORZE - OPPOSITION D'INTERETS.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans la dualit� d'int�r�ts pr�vue � l'article 259

du Code des Soci�t�s , il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - REPRESENTATION - ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant s'il est unique ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont deux ou plus de

deux,

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant ensemble ou

s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE SEIZE .- RESPONSABILITE.

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� relativement aux engagements de la soci�t�.

Il est responsable dans les conditions prescrites par l'article 262 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT.- REMUNERATIONS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des

r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais g�n�raux

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE DIX-HUIT.- SURVEILLANCE.

Le contr�le de la soci�t� est exerc�, conform�ment au prescrit du Code des Soci�t�s , par les associ�s ou,

lorsque la loi le requiert, ou encore lorsque l'assembl�e g�n�rale le d�cide, par un commissaire-r�viseur

d�sign� par l'assembl�e-g�n�rale.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-NEUF.- REUNION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social le premier lundi du mois de mars � 20 heures une assembl�e

g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsque la Soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer ces pouvoirs.

ARTICLE VINGT.-CONVOCATIONS.

Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es adress�es aux associ�s,

commissaires et g�rants quinze jours francs avant l'assembl�e.

Toute personne peut renoncer � sa convocation et sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-ET-UN.- REPRESENTATION.

Sous r�serve de ce qu'il est dit ci-avant pour le cas o� il n'y aurait qu'un seul associ�, bout associ� peut se

faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en g�n�ral, sont repr�sent�s par leurs repr�sentants

l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et meme personne.

Toutefois, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce seul les droits attach�s � celles-

ci.

ARTICLE VINGT-DEUX.- BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou � son d�faut par l'associ� le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE VINGT-TROIS.- NOMBRE DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix quel

que soit le nombre des parts repr�sent�es.

ARTICLE VINGT-CINQ.- PROCES VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par un g�rant.

TITRE CINQ ECRITURES SOCIALES

ARTICLE VINGT-SIX.- ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

ARTICLE VINGT-SEPT.- ECRITURES SOCIALES..

A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Les

comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit ensuite un rapport, appel� � rapport de gestion �, dans lequel il rend compte de sa gestion.

Le ou les commissaires �ventuels r�digent, en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et

circonstanci�, appel� � rapport de contr�le �.

ARTICLE VINGT-HUIT.- VOTE DU BILAN

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion �tabli par le g�rant, le rapport du commissaire s'il y en a

un et discute les comptes annuels.

Le ou les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport

ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Le commissaire, s'il y en a un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son

rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

ARTICLE VINGT-NEUF.- REPARTITION DES BENEFICES.

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition du ou des g�rants.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report

b�n�ficiaire ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes

report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et

pertes.

L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'�tablissement

- le montant non amorti des frais de recherches et de d�veloppement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par fes b�n�ficiaires si fa

soci�t� prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

TITRE SIX LIQUIDATION

s

R�SM�

au

Moniteur,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

...

ARTICLE TRENTE.- PERTE DU CAPITAL.

I. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater de la constatation de la perte aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant ou les g�rants s'il y en a plusieurs justifieront ces propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s conform�ment � la loi.

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Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � l'assembl�e. Le vote se fait en tenant compte des r�ductions pr�vues par la loi.

III. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION. "

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelques causes que -ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidate�r � moins que l'assembl�e ne d�signe un ou plusieurs autres liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) sournet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empech� celle-ci d'�tre termin�e, ils se conformeront aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX.- REPARTITION.

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Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ARTICLE TRENTE-TROIS.- DROIT COMMUN.

Le comparant entend se confomier enti�rement aux dispositions du Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�s non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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REPRISE D'ENGAGEMENTS : Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent , et toutes les activit�s entreprises depuis le 1/10/2010 par Monsieur Pol WILMET au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant , cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t

de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. "

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DECLARAT1ON.

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s , les comparants ont d�clar� qu'ils estiment que, pour le premier exercice social, la soci�t� ne r�pondra pas aux crit�res �nonc�s prescrits par ie Code et qu'en cons�quence, il n'y aura pas lieu de nommer de commissaire dans rimm�diat.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu ie premier lundi de mars 2012

Le premier exercice social se cl�turera le 30 septembre 2011

Nomination du g�rant :

a �t� d�sign� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Pol WILMET.

Son mandat sera r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Paul-Arthur CO�ME, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sig.nature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Coordonnées
POL WILMET

Adresse
soci

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées POL WILMET

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POL WILMET