POLE DES ARTS MARTIAUX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POLE DES ARTS MARTIAUX
Dénomination : POLE DES ARTS MARTIAUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.177.196

Publication

09/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deposè au gr e du

Tribunal de Comm e de Huy, le

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Ge e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Oér.oansinstiars : POLE DES ARTS MARTIAUX

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE G. HUBIN 1-3 A 4577 MODAVE

iii` d'entreprise : 73$, 4 ./t) 4,

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

TexLes soussignés :

ROBERT Serge rue Campagne Beaulieu 2 4577 Modave. Né le 21/06/1955 à Huy.

TAM Bobby Rue St Joseph 2R2 4540 Ampsin. Né le 29/12/1983 à Huy

GEORGES François-Michel Chemin du Château d'eau, 3 4170 Comblain au Pont. Né le 30/04/1973 à

Rocourt

DUPONT Daniel Rue O. Philippot, 1 4570 Marchin. Né le 13/03/1946 à Marchin

LE Huu Dai Route du pays de Liège, 52 4671 Blégny. Né le 3/01/1976 à Rocourt.

GOBBELS Michel Rue du Neufmoustier, 2 boite C 4500 Huy . Né le 2/11/1944 à Huy

BURTON Jean-Louis Rue de la pierre du Diable, 1 5351 Haillot Né 1e21/12/1974 à Vierset-Barse

DEJARDIN Robert Quai des Ardennes, 38/1 4000 Liège. Né le 6/8/1977 à Verviers

GASPARD Bernadette rue Ferrée, 1 4577 Modave. Né le 2112/59 à Strée.

SWINNEN Jacques Rue des Moineaux, 2 4000 Liège. Né le 4/09/1957 à Kalima

ont décidé de procéder à la constitution des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, de la manière suivante

Dénomination - Siège social

Article ler. L'association est dénommée Pôle des arts martiaux. Dans le texte les abréviations C.A. et A.G. signifient respectivement « Conseil d'Administration » et « Assemblée Générale ».

Art. 2. Le siège social est établi Place G. Hubin, 1-3 4577 Modave, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le siège social peut être transféré ailleurs dans l'entité de Modave. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'A.G_ conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

But social  Durée  Exercice social

Art. 3. L'association a pour but de promouvoir et de développer les arts martiaux traditionnels en Belgique . L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, permettant la socialisation et l'épanouissement social notamment : par la création et l'exploitation de revues et de journaux, restaurants, buvettes, brochures et publications diverses, tombolas, bals, rallyes et toutes autres manifestations en rapport avec le but de l'association.

Art. 4.

§1. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. Elle agit en dehors de toute considération philosophique, religieuse ou politique.

§2. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Membres

Art. 5. L'association est constituée de membres effectifs, de membres affiliés et de membres sympathisants.

Art. 6.

1.§1. Les membres effectifs sont : 1. les comparants au présent acte ; 2. toute personne morale ou physique

admise en cette qualité par l'A.G.. L'admission d'un membre effectif sera conditionnée par son honorabilité, son

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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sens du dévouement. Le candidat devra être majeur. Il ne sera pas admis au débat sur sa candidature. Il y aura un membre associé par Fédération.

2.§2. Les membres affiliés sont ceux qui ; non signataires des présents statuts qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.

3. §3. Est membre sympathisant toute personne physique et/ou morale qui en fait la demande écrite au C.A. qui statuera à la majorité simple des voix présentes ou représentées. L'admission sera conditionnée à l'honorabilité du candidat. La décision prise ne doit pas être justifiée ; elle est sans appel.

Affiliation - Démission - Exclusion - Suspension

Art. 7. Toute demande d'affiliation en qualité de membre effectif ou affilié est adressée par écrit au Président et examinée selon la procédure exposée à l'Art. 6. §1., 2. et 3. des présents statuts.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment ; la démission doit être portée à ia connaissance du C.A. par écrit.

Art. 9. Peut être exclu ou réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation, qui manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou qui entrave volontairement la réalisation de l'objet social. Le C.A. constate la réalisation des conditions prévues au présent article. L'exclusion ou la démission est prononcée par l'A.G., statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion ou de démission est proposée est invité à se faire entendre à l'A.G. La décision de l'A.G. ne doit pas être motivée.

Art. 10. Le C.A. peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G.

Art. 11. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement des apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12. Le C.A. tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL.

Art. 13. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 14. Les membres effectifs ne versent pas de cotisation personnelle. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 15. L'A.G. est composée de 1 représentant de chaque fédération. Les membres affiliés peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas voix délibérative.

Art. 16. L'A.G. définit les lignes directrices. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus

par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.Les admissions et les exclusions de membres ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.Toutes hypothèses où les statuts l'exigent.

Toute modification aux statuts et aux points repris ci-dessus ne peut être décidée que si elle est inscrite à

l'ordre du jour, et si deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.

Art. 17. L'A.G. est convoquée par le C.A. chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association le requièrent. Elle est, au minimum, convoquée une fois par an, dans le courant du mois de mars, pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année suivante. Le C.A. doit réunir dans les 15 jours, une A.G. lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

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Art. 18. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'A.G. par le C.A. par lettre ordinaire, ou si souhaité par courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La convocation est signée par le Président et le Secrétaire, au nom du C.A.. Elle mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les associations sans but lucratif, l'A.G. peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 19. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'A.G.. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Le C.A. peut inviter toute personne à tout ou partie de l'A.G. en qualité d'observateur ou de consultant.

Art. 20. L'A.G. est présidée par le Président du C.A., à défaut par l'Administrateur le plus âgé.

Art. 21. L'A.G. peut valablement délibérer lorsqu'au moins cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'A.G. sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise à l'A.G., sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le C.A. aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine A.G. extraordinaire. Lorsque le quorum de vote n'est pas atteint à la première A.G. dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés lors de l'A.G., sous réserve de l'application in casus des dispositions légales.

Art. 22. L'A.G_ ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi relative aux associations sans but lucratif.

Art. 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au C.A. avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Administration de l'Association

Art. 24. L'association est administrée par un Conseil d'Administration (C.A.) composé de 3 personnes, au moins, nommées par l'A.G. pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association. Les administrateurs restent en fonction après l'expiration de leur mandat jusqu'à ce qu'on ait pourvu à leur remplacement. lis sont rééligibles. Ils exercent leur mandat gratuitement. La gestion journalière de l'association est assurée par le C.A.

Art. 25. En cas de vacance d'un poste au cours d'un mandat, le C.A. pourvoit au remplacement de l'administrateur défaillant jusqu'à ce que l'A.G. statue à ce sujet ; il achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 26. Le C.A. répartit, en son sein, les responsabilités et les mandats. Il désigne en son sein : un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

Le C.A. peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement. Le C.A. peut, sous réserve de ratification par l'A.G. et à la majorité simple des membres, s'adjoindre d'autres personnes représentatives des fédérations membres de l'A.S.B.L. à titre consultatif uniquement.

Art. 27. Le C.A. se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le Président par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

Le C.A. délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Le remplacement d'un nouveau membre au C.A. réclame une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

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Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut prendre connaissance sans déplacement du registre et des pièces comptables, sous les conditions reprises à l'Art. 23.

Art. 28. Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'A.G.

Art. 29. Le C.A. gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que les salaires, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délais et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 30. Le C.A. représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe composé d'un ou plusieurs administrateurs. Le C.A. est compétent pour en fixer les pouvoirs, les salaires, appointements ou honoraires. Les personnes composant cet organe sont de tout temps révocables par le C.A. et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 32. Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sont chacun habilités à accepter, à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 ¬ .

Dispositions diverses

Art. 33. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le C.A. à l'A.G.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par I'A.G., statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire par le C.A.. Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 35. L'A.G. désigne 1 vérificateur aux comptes. Il est choisi en dehors du C.A.. Il fait partie de l'A.G.. Il est désigné pour un an et il est rééligible.

Si la vérification aux comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'A.G. désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque, et de distribuer le solde éventuel. Un ou plusieurs liquidateurs seraient alors nommés par celle-ci et l'actif serait dévolu, à une association ayant sensiblement les mêmes buts.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 23 et 26 novies de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Art. 38. Toute fédération inscrite valablement à l'asbl Pole des Arts Martiaux et en règle de cotisation, sera repris dans l' asbl pole des arts martiaux qui la couvrira et lui servira de « Coupole ».

Art. 39. Les membres affiliés sont couverts par leur propre fédération.

Art. 40. C'est l'AG qui décidera à la majorité simple de l'entrée ou non d'une nouvelle fédération.

Les comparants à la présente qui ont procédé à la constitution des statuts de ladite association nomment aux fonctions d'administrateurs :

Les administrateurs ainsi élus se constituant sur le champ en C.A. désignent en qualité de :

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Réservé

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Président : ROBERT Serge

Secrétaire : BURTON Jean-Louis

Trésorier : SWINNEN Jacques

Le C.A. ainsi constitué sera renouvelé tous les 3 ans. Tous les Administrateurs seront sortant et rééligibles.

Coordonnées
POLE DES ARTS MARTIAUX

Adresse
PLACE G. HUBIN 1-3 4577 MODAVE

Code postal : 4577
Localité : MODAVE
Commune : MODAVE
Province : Liège
Région : Région wallonne