POLE SWIMMING LIEGE, EN ABREGE : PSL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POLE SWIMMING LIEGE, EN ABREGE : PSL
Dénomination : POLE SWIMMING LIEGE, EN ABREGE : PSL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.918.297

Publication

14/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Xavier Picard, rue de Bourgogne,8 , 4000 Liège. Bernard Gillet, sur les Waides 5, 4800 Petit Rechain Andre Henveaux, rue Nestor Royer,2 4367 Crisnée Alain Soret, Nouvelle route, 2, 4831 Bilstain Veronique Lapp, rue Forgeur 6/21,4000 Liège Anne Bonvoisin, rue de l Avenir 8,4450 Juprelle Rachel Lemestré, rue sur les Thiers,22, 4360 Oreye Bastien Soret, Nouvelle Route 2 4831 Bilstain Henri Flas, Bayaux, 104, 4841 Henri  Chapelle Brigitte Legros, rue du Chêne, 36 4350 Momalle

Tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

CHAPITRE Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Article lier. L association porte la dénomination : Pôle Swimming Liège, en abrégé : PSL

Art. 2. Le siège social de l association est situé rue du Bourgogne 8, 4000 Liège

Pool Swimming Liège ASBL

STATUTS

Entre les soussignés

Art. 3. L association vise l apprentissage et la promotion des sports nautiques régis par la Fédération

Francophone Belge de Natation (FFBN) par l organisation de cours, de stages, et de compétitions .Plus

généralement elle peut entreprendre toute action et activité qui conduira à la réalisation de ces objectifs.

CHAPITRE II.  Admission, démission, exclusion des membres

Art. 4. L association s engage à respecter les statuts et les règlements de la Fédération Francophone Belge de Natation (F.F.B.N.).

Art. 5. L association est fondée pour une durée indéterminée.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pôle Swimming Liège

(en abrégé) : PSL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Bourgogne 8

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301610*

Volet B

0521918297

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

11-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 6. Le nombre des membres est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 7. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts .

Les membres adhérents n ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d être présents à l assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l association offre à ses membres et l obligation de respecter les statuts et règlements de l association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Sont membres effectifs : - Les comparants au présent acte.

- Toute personne admise ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant

à la majorité simple, sur présentation du conseil d administration

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Sont membres adhérents : - Tous ceux qui participent aux activités de l association, après avoir satisfait aux obligations d affiliation imposées par le conseil d administration.

- Les membres protecteurs qui ne prennent pas part active au club mais désirent soutenir son action.

- Les membres d honneur et émérites.

Art. 8. Chaque demande d admission dans la présente association doit être adressée au conseil d administration, ce dernier décide par majorité simple.

Art. 10. L assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations des membres. Le maximum de la cotisation annuelle est fixé à 500 euros pour les membres effectifs et adhérents, et 300 euros pour les membres d honneur.

Art.11. Tout membre peut démissionner de l association par lettre recommandée au conseil d administration. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Cependant, dans les deux cas, les dispositions des transferts et du règlement de la F.F.B.N. trouvent leur application.

Art.12. Le membre peut être proposé à l exclusion par le Conseil d administration lorsque ce membre s est

rendu coupable d une infraction aux statuts ou au règlement d ordre intérieur ou encore lorsqu il a adopté un

comportement qui nuirait à l association en raison de son atteinte aux lois de l honneur et de la bienséance.

Les membres de l association ne peuvent être exclus que par décision de l assemblée générale, prise à la

majorité des deux tiers.

En attendant la décision de l assemblée générale concernant l exclusion d un membre, le conseil peut suspendre

ce membre.

La suspension d un membre peut être prononcée par le conseil d administration à la majorité des 2/3 des voix

des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d administration avant que celui-ci ne

statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d administration, les droits du

membre sont suspendus.

Le membre proposé à l exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l assemblée générale avant que

celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s il le désire, être assisté d un Conseil.

La sanction d exclusion prise à l égard d un membre lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

Art.9. Peut être nommé membre d honneur et émérite par l assemblée générale, toute personne qui par des mérites extraordinaires, a défendu les intérêts du sport nautique.

Art.13. Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 14. Le conseil d administration tient un registre des membres.

CHAPITRE III.  Assemblée générale

Art.15. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d administration.

Art.16. L assemblée générale est l organe suprême de l association.

Elle est la seule compétente pour notamment :

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La modification des statuts ;

L élection et la révocation des membres du conseil d administration ;

L approbation du budget ou des comptes ;

Les exclusions des membres ;

La dissolution volontaire de l association ;

Art.17. L assemblée générale doit être réunie une fois par an, en principe au mois de mai

En outre, une assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée endéans un mois, si la majorité

du conseil d administration ou si le 1/3 des membres effectif, le demande par écrit.

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Art.22. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix émises.

Chaque membre ordinaire âgé de 18 ans au moins et en règle de cotisation a droit à une voix.

Un membre peut donner à un autre membre procuration écrite pour voter en son lieu et place aux assemblées

générales.

Nul ne peut être porteur de plus d une procuration.

Aucune modification ne peut être apportée aux statuts qu à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés et des quatre cinquièmes en cas de modification de l objet social ou de liquidation de

l association.

En cas d égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

Les membres démissionnaires ne prennent pas part aux votes.

La nomination des membres du conseil d administration ainsi que l admission et l exclusion des membres sont

prises par vote secret.

Art.19. L assemblée générale aura à son ordre du jour le rapport sur la gestion du conseil d administration et sur l activité de l association pendant l année écoulée, l élection des membres du conseil d administration, le rapport financier, la présentation du budget pour la prochaine saison et la nomination de deux vérificateurs aux comptes. Toute autre question sera portée à l ordre du jour si la demande dûment motivée est soumise au secrétaire, par écrit, au moins un mois avant la date de l assemblée générale.

Art.23. Les décisions de l assemblée générale sont actées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur et consignées dans le registre spécial prévu à cet effet.

Ce registre sera conservé au siège social où chaque membre pourra le consulter, sans toutefois pouvoir l emporter.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Art.18. Chaque assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.la convocation contiendra également l ordre du jour. Les convocations à l assemblée générale seront envoyées par lettre ordinaire aux membres effectifs au moins 10 jours avant la date de la réunion. Tous les membres doivent être convoqués.

Art.20. L assemblée générale est présidée par le président ou en son absence par un membre désigné par le conseil d administration.

Art.21. L assemblée générale peut prendre des décisions ordinaires, quel que soit le nombre de membres présents.

Pour les assemblées modificatives des statuts ou pour la liquidation de l association, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde assemblée générale, avec le même ordre du jour, pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à celle-ci. Cette seconde assemblée devra être tenue au plus tôt quinze jours après la première.

CHAPITRE IV.  Conseil d administration

Art.24. L association est gérée par un conseil d administration qui est composé d un minimum de 3 membres. Le conseil d administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier et d éventuels administrateurs. Ils sont élus à la majorité simple par l assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l association en adressant sa démission par écrit au conseil d administration.

En cas de vacance d un poste précité, le mandat peut être repris par une tierce personne, membre de l association, proposée et élue par le conseil d administration. Cette nomination est à ratifier par la plus prochaine

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assemblée générale.

Art.25. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple et le président assume la gestion journalière de l association.

Les membres du conseil d administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l exercice de leur mandat.

Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Ils ne jouissent d aucune rémunération mais les frais exposés pour compte de l association leur seront remboursés.

Art.26. Le conseil d administration est convoqué par le président ou un tiers des membres du conseil d administration aussi souvent que l intérêt de l association l exige, au moins six fois par an.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple. En cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

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Art.27. Le conseil d administration possède les plus grands pouvoirs pour l administration ou la gérance de l association.

Tout ce qui n est pas réservé expressément à l assemblée générale par la loi ou par les statuts est de la compétence du conseil d administration.

CHAPITRE V.  Divers

Art. 28. En complément des statuts, le conseil d administration pourra établir un règlement d ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d administration, statuant à la majorité simple.

Art.29. L année sociale débute le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

La première année sociale commence exceptionnellement le 8 mars et se termine le 31 décembre 2013.

Art.30. Les revenus de l association sont composés :

des cotisations annuelles des membres ;

des revenus de capitaux investis ;

de donations, héritages, subsides, dons, revenus de la vente de cartes d entrées et autres.

Art.31. L éventuel excédent sera utilisé pour la création d un fond de réserve.

Ce fond peut servir à procéder aux amortissements, à couvrir des charges exceptionnelles, à équilibrer des

revenus insuffisants ou à couvrir d autres dépenses décidées par l assemblée générale.

Art.32. Dans le cas d une dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences.

Art.33. Dans tous les cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, le capital social, après déduction des dettes et paiement des charges, sera transféré à une association dont l objet est similaire ou à une Suvre locale de bienfaisance.

Art. 34. Pour tout point non spécifiquement visé par les présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par l a loi du 2 mai 2002, sur les associations et fondations trouvent leur application.

CHAPITRE VI.  Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Art. 35. Le Règlement d Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 36. L association doit transférer à tous ses membres ainsi qu aux parents ou personnes investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l arrêté de l exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

Art. 37. L association a l obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures

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doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l organisation.

Art. 38. L association a l obligation d informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d application ;

3. l exercice du droit à la défense et à l information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 39. L association a également l obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d assurance conclus au profit des sportifs.

L ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d assurance dont question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l association.

CHAPITRE VII.  Nomination

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Art. 40. Les fondateurs, déclarant se réunir en Assemblée Générale, prennent à l unanimité les décisions suivantes relatives à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Xavier Picard, consultant en marketing sportif, rue de Bourgogne,8 , 4000 Liège.

Bernard Gillet, électricien, sur les Waides 5, 4800 Petit Rechain

André Henveaux, entraineur sportif, rue Nestor Royer,2 4367 Crisnée

Alain Soret, informaticien, Nouvelle route 2, 4831 Bilstain

Veronique Lapp, responsable des achats, rue Forgeur 6/21,4000 Liège

Anne Bonvoisin, femme au foyer, rue de l Avenir 8,4450 Juprelle

Rachel Lemestré, employée de bureau, rue sur les Thiers, 22, 4360 Oreye

Bastien Soret, étudiant, Nouvelle Route 2, 4831 Bilstain

Henri Flas, géomètre, Bayaux, 104, 4841 Henri-Chapelle

Brigitte Legros, enseignante, rue du Chêne, 36 4350 Momalle

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Xavier Picard

Secrétaire : Alain Soret

Trésorier : Henri Flas

Ces décisions ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe des statuts,

Fait le 8 mars 2013 à Crisnée

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Coordonnées
POLE SWIMMING LIEGE, EN ABREGE : PSL

Adresse
RUE DE BOURGOGNE 8 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne