POLYGON FESTIVAL, EN ABREGE : POLYGON

Association sans but lucratif


Dénomination : POLYGON FESTIVAL, EN ABREGE : POLYGON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.940.458

Publication

11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 0533.940.458

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Polygon Festival

(en abrégé) : Polygon

Forme juridique : ASBL

siège : 4280 Hannut - Rue Withofs, 1

Objet de l'acte : Dissolution

P.V. de l'assemblée générale dans le cadre de la liquidation de l'ASBL.

l.'A.S.B.L. Polygon Festival, ayant son siège social à 4280 Hannut -

Avernas-le-bauduin, Rue M. Withofs, 1. Dans l'arrondissement

judiciaire de Huy.

Statuts publics aux Moniteur Belge le 07105/2013, sous le numéro

d'entreprise : 0533.940.458.

L'assemblée générale a approuvée la dissolution de l'association, par

décision du 0510212014.

l'assemblée générale a nommé les liquidateurs suivants:

Lademacher Loïc Rue Jospeh Wauthers, 60 4257 Berloz

Muselle Nicolas Rue Zénobe Gramme, 71 4280 Hannut

Wouters Vital Rue de la motte, 13 4260 Braives

Les modalité de liquidation fixées par l'assemblée générale durant

cette assemblée sont les suivantes:

- Fermeture de !'ASBL Polygon Festival

- Approbation des comptes 2013

- Approbation des comptes 2014

Extrait certifié conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

Objet de l'acte : Constitution

Articlel : Liste des membres fondateurs de l'association :

Lademacher Loïc Rue Jospeh Wauthers, 60 4257 Berloz

Muselle Nicolas Rue Zénobe Gramme, 71 4280 Hannut

Wouters Vital Rue de la motte, 1 4260 Braives

Article 2 : L'association est dénommée Polygon Festival, en abréviation : Polygon

Article 3 : Son siège social est établi à 4280 Hannut  Avernas-le-Bauduin, rue M. Withofs, 1 ; dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Article 4 : L'association est créée pour une durée illimitée.

Titre 2 : But

Article 5 : L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir la programmationet la réalisation d'activités musicales socioculturelles répondant aux besoins généraux et spécifiques du milieu d'implantation. Cette promotion est basée sur la participation de la jeunesse (12-30 ans) ce qui n'exclut pas que les activités puissent également s'étendre aux enfants et aux adultes. A ces fins, ['association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment se prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit privé et/ou les personnes physiques. L'Asbl est respectueuse des convictions de tous. Elle s'interdit toute attache avec un parti politique, une confession philosophique ou religieuse tout en restant ouverte à tout milieu social.

Titre 3 : Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 7 : Toute personne intéressée qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande par lettre ordinaire au président du conseil

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Déposé au greffe du Trlbunal de Commerce do Huy, le

07MAI2013

Le Gr

N' d'entreprise : O S. , `3tt o . u S' g

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Dénomination

(en entier) : Polygon Festival

(en abrégé) " Polygon

Forme juridique : ASBL

Siége : 4280 Han nut - Rue Withofs, 1

Objet de l'acte : Constitution

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Y r J. MOD 2.2

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d'administration qui met ce point à l'ordre du jour du conseil dans les plus brefs délais. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le conseil d'administration.

Article 8 : Les membres adhérents sont les participants aux activités de l'association et en ordre de cotisation.

Article 9 : L'admission emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et aux règlements qui en découlent.

Article 10 : La qualité de membre effectif se perd : - par décès, - par absence non justifiée lors de 2 assemblées générales consécutives, - par démission notifiée par lettre ordinaire adressée au président du conseil d'administration, - par exclusion votée par l'assemblée générale au quorum spécial de vote de 2!3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 11 : Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. Les membres adhérents qui ne sont pas en ordre de cotisation sont considérés comme démissionnaires.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par le conseil d'administration à la majorité absolue.

Article 12 : Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellé, ni inventaire, ni remboursement des cotisations.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire s'oblige à n'apporter aucune entrave ni aucun empêchement au fonctionnement et à la gestion de l'association.

Article 13 : Les membres effectifs et adhérents payent annuellement une cotisation.

L'assemblée générale fixe annuellement le montant des cotisations sans qu'elles puissent être supérieures à 50 euros.

Titre 4 : Assemblée Générale

Article 14 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents de l'association. Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative tandis que les membres adhérents disposent d'une voix consultative. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire en titre.

Article 15 : Le conseil d'administration convoque au moins une assemblée générale ordinaire par an avant le 30 avril de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut-être réunie, autant de fois que l'intérêt social l'exige et ce, par décision du conseil d'administration ou sur la demande écrite motivée des membres effectifs représentant au minimum un cinquième des voix.

Article 16 : L'assemblée générale siège valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de parité des voix.

Article 17 : Le conseil d'administration fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et de tous les documents y

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afférents, sont envoyées par le président du conseil d'administration à tous [es membres effectifs par lettre ordinaire huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Toute proposition signée par 2 membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre conservé au siège de l'association. Ils sont rédigés par le secrétaire, signés par le président de l'assemblée générale et par [e secrétaire qui veilleront à en faire parvenir un exemplaire, dans le mois qui suit, aux administrateurs et aux membres effectifs de l'association. il en sera donné lecture [ors de l'assemblée générale qui suivra.

Les tiers justifiants d'un intérêt pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Cette consultation doit être autorisée par le président du conseil d'administration qui décide souverainement de la légitimité du motif.

Des expéditions ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du président ou de deux administrateurs.

Article 19 : Outre les attributions que lui confère la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale est seule compétente pour : la modification des statuts - la désignation du président - la nomination et la révocation des administrateurs - la décharge à octroyer aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, le cas échéant, aux commissaires - l'exclusion d'un membre - la dissolution de l'association - l'approbation du règlement d'ordre d'intérieur - l'approbation du rapport moral et financier de l'association - l'approbation des bilans, budgets et comptes de résultats - la désignation, en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et du mode de liquidation - tous les cas où les statuts l'exigent

Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à l'article 8 : « L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. » et à l'article 20 : « L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 4, est applicable. » de la loi du 27 juin 1921 précité.

Titre 5 : Conseil d'administration

Article 21 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de 5.

Les administrateurs conservent leur mandat durant 2 années consécutives. Leur mandat peut être renouvelé en adressant une lettre ordinaire au président de l'assemblée générale, le renouvellement est décidé par l'assemblée générale.

Article 22 : L'assemblée générale nomme parmi ses membres effectifs ou en dehors, les administrateurs.

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Article 23 : La qualité d'administrateur se perd par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration, par absence non justifiée de

l'intéressé durant 3 conseils d'administration, par les nouvelles élections du conseil d'administration et par révocation.

Article 24 : Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il arrête les projets du budget, gère les ressources et arrête les comptes. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne sa gestion, avec l'usage de la signature afférente, a un administrateur délégué. Le conseil d'administration fixe ses pouvoirs.

Article 26 : Le président du conseil d'administration représente valablement l'association à l'égard des tiers. Il poursuit les actions en justice au nom de l'association, que celle-ci soit demanderesse ou défenderesse.

Article 27 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 28 : La qualité de personnes habilitée à représenter l'association et déléguée à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée par l'intéressé au président du conseil d'administration, par révocation décidée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ou par perte de la qualité de membre de l'association.

Article 30 : L'assemblée générale élit au scrutin secret le président.

En cas de vacance, le plus âgé des administrateurs assume la fonction de président. L'assemblée générale la plus proche désignera un nouveau président.

Le conseil d'administration définit les tâches respectives des administrateurs.

Article 31 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président au moins une fois par trimestre. La convocation, l'ordre du jour et une procuration doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.

Article 32 : Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.

Sauf exceptions prévues dans les présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont acquises à la majorité absolue des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs peuvent se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur.

Article 33 : Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans les procès-verbaux consignés dans un registre spécial et signées, après approbation

par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Le président ou le délégué désigné à cet effet est habilité à délivrer des expéditions, des extraits ou des copies de ces procès-verbaux.

Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.

Article 34 : Les administrateurs et les personnes habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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Volet i s - Suite

Titre 6 : Dispositions diverses

Article 35 : L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Chaque année, au 31décembre, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et établi le

budget du prochain exercice. - .

,

Article 36 : L'association peut'êtredissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 20 : « L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 4, est applicable. », de la loi du 27 juin 1921. La liquidation est assurée par les administrateurs.

L'actif social après apurement des dettes et des charges sera affecté à une A.S.B.L. ayant un but social proche.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Titre 7 : Dispositions transitoires

1. L'assemblée générale : L'assemblée générale de ce jour nomme comme administrateurs :

Nom Prénom Domicile Date de naissance Lieu

Lademacher Loïc Rue Jospeh Wauthers, 60 4257 Berloz 15 Aout 1990 Ostende

Muselle Nicolas Rue Zénobe Gramme, 71 4280 Hannut 08 mars 1988 Rocourt

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Wouters Vital Rue de la motte, 1 4260 Braives 19 janvier 1963 Huy

L'assemblée générale a élu à la présidence : Nicolas Muselle

L'assemblée générale a élu le conseil d'administration :

Secrétaire Vital Wouters Trésorier Loïc Lademacher Président Nicolas Muselle L'assemblée générale désigne comme délégué à la gestion journalière de l'association : Trésorier Loïc Lademacher Président Nicolas Muselle

Pour la gestion financière :

Lademacher Loïc Rue Jospeh Wauthers, 60 4257 Berloz 15 Aout 1990 Ostende

Muselle Nicolas Rue Zénobe Gramme, 71 4280 Hannut 08 mars 1988 Rocourt

Ils exercent leurs pouvoirs de façon individuelle chacun pour leur compétence.

Fait à Hannut, le 25.04.2013

Signatures au verso

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Coordonnées
POLYGON FESTIVAL, EN ABREGE : POLYGON

Adresse
RUE WITHOFS 1 4280 AVERNAS-LE-BAUDUIN

Code postal : 4280
Localité : Avernas-Le-Bauduin
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne