POLYTRAUMACOURSE BEYOND ATLS (PTC)

Dénomination : POLYTRAUMACOURSE BEYOND ATLS (PTC)

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 551.879.421

Publication

21/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

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D�nomination

(en entier) : POLYTRAUMACOURSE BEYOND ATLS (PTC)

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Avenue L�opold II, 21 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignes

Monsieur Hans-Christoph PAPE, n� Ie 16.09.1962 � Bielefeld, Germany demeurant a 4800 VERVIERS, 21 Avenue Leopold Il

Monsieur Frank HILDEBRAND, n� le 10.10.1974 � demeurant � Lemgo, Germany D-52824 J�ILICH, Meyberginsel 29 C

Monsieur Roman PEIFER, n� le 18.05.1980 � Frunse, Kirgisistan, demeurant � D-52070 AACHEN, Robensstrasse 20

Monsieur Philippe KOBBE, n� le 10.06.1978 � Hannover, Germany demeurant � D-52070 AACHEN, HerzogstrafFe 17

Tous ont convenu de constituer le Mars 5, 2014 une association sans but lucratif a dur�e indetermin�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE 1 er

D�nomination, si�ge social

Article 1er

L'association est denomm�e �POLYTRAUMACOURSE BEYOND ATLS (PTC) �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 4800 VERVIERS, Avenue Leopold II, 21 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, en tenant compte des formalit�s pr�vus dans les lois et prescrits dans les statuts.

TITRE 2 But

Article 3

Les missions de PTC sont de promouvoir en g�n�ral, l'administration de patients multiplement bless�s et de diffuser au monde entier les connaissances et les standards de qualit� inh�rents a cette discipline.

Le Greffier t,t

Greffe

JR BELGE D�pos� au Greffe du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

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Irviere

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PTC entend atteindre ces objectifs par :

tl:>L'�tablissement de contacts afin de promouvoir les objectifs de PTC et son influence politique dans les

domaines susmentionn�s ;

tl:>L'organisation r�guli�re de reunions scientifiques et de cours pratiques ;

tl:>La promotion de la formation et l'�ducation m�dicale continue dans tous les domaines ayant trait aux

patients multiplement bless�s ;

tl:>La definition de protocoles diagnostiques et th�rapeutiques fond�s sur les bonnes pratiques medicales

pour la prise en charge des urgences chirurgicales et traumatologiques ;

tl:>La promotion de la recherche clinique et fondamentale en cette mati�re principale ;

tl:>La promotion et la coordination de la recherche scientifique en utilisant les droits d'entr�e, les cotisations,

les revenus des manifestations, des dons, les collectes, les legs et toute ressource autoris�e par la loi.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son abjet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'interesser � toute activit� similaire a son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4: Composition de l'Association

Des individus et des associations ou soci�t�s peuvent �tre membres de PTC. Le nombre de membres ne peut pas �tre inf�rieur � trois.

Article 5 ; Membres

PTC se compose de � membres a titre individuel � et de � membres a titre institutionnel �.

Les membres doivent �tre concern�s par la chirurgie d'urgence, la chirurgie traumatologique, les soins pre-hospitaliers, la rehabilitation, les soins intensifs ou d'autres th�mes voisins.

Les soci�t�s concern�es par la traumatologie etlou la chirurgie d'urgence peuvent �tre membres, et leurs membres deviennent � membres a titre institutionnel � de PTC

Article 6 ; Admission

Individus:

Les candidatures pour devenir membre de PTC sont adress�es au Secretaire General. Le formulaire de candidature doit �tre un original sign�. Pour les membres a titre individuel, les informations suivantes devront �tre fournies : poste occup�, adresse et num�ro de t�l�phone, adresse E-mail, CV court et liste des principales publications.

Le comit� d'admission des nouveaux membres d�cide sur la candidature.

Soci�t�s:

Les soci�t�s candidates � une affiliation doivent adresser leurs statuts et le fichier de leurs membres.

Decision finale de l'Assembl�e G�n�rale ;

L'assembl�e g�n�rale est inform�e par �crit de la d�cision du comit� d'admission concernant un postulant. Si une candidature a �t� rejet�e par le comit� d'admission, l'Assembl�e G�n�rale peut admettre un postulant � la majorite simple.

Article 7 : Droits et devoirs des membres

Chaque membre doit fournir � PTC par �crit son adresse et informer de tout changement d'adresse. Pour les � membres a titre institutionnel �, cette obligation est remplie par le secretaire (g�n�ral) de la soci�t� membre,

Les cons�quences d'un d�faut d'information de PTC seront assum�es exclusivement par la soci�t� membre, La cotisation doit �tre pay�e au moment de l'admission, et le premier janvier de chaque ann�e.

Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et s'el�ve maximum � cent EURO (100,00 � ). Le non payement apr�s un rappel entra�ne la radiation pour l'ann�e suivante,

Le conseil d'administration peut d�cider d'une exon�ration partielle ou totale de cotisation dans certains cas. PTC peut renoncer � la cotisation annuelle si le membre fait partie de i'ASBL ESTES (European Society of

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trauma and emergency surgery), DGU (Deutsche Geseilschaft f�r Unfallchirurgie) ou BTS (British Trauma

Society).

Seuls les membres � titre individuel sont �ligibles au conseil d'administration,

Les soci�t�s membres ont le devoir de promouvoir les activit�s de PTC et de contribuer aux objectifs de PTC. Elles ont un droit de d�signer un d�l�gue au conseil d'administration.

Article 8 : Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd par:

- le d�c�s du membre (membres � titre individuel);

- la d�mission (individus et soci�t�s);

- la radiation. Celle-ci ne peut �tre prononc�e que si le membre (individu ou association) agit en opposition

avec les statuts, les r�glements ou les d�cisions de PTC, ou met clairement par son action PTC en difficult�.

- la notification de non renouvellement par PTC. Celle-ci peut intervenir si le membre (individu ou soci�t�) a cess� de remplir l'ensemble des conditions d�finies dans les statuts de l'association pour �tre membre, s'il ne rempli pas ses engagements vis-a-vis de PTC ou si PTC a des motifs valables �vidents pour ne pas renouveler un membre,

La d�mission ou la radiation sont habituellement notifi�es par �crit � la fin d'une ann�e sociale et prennent effet dans un d�lai de quatre semaines apr�s la notification. Toutefois, il peut �tre mis fin � la qualit� de

membre sans d�lais dans les cas ou il serait inacceptable pour le membre ou pour PTC que la qualit� de membre soit conserv�e. En cas de radiation pour motif grave, la qualit� de membre est perdue d�s que la notification a �t� signifi�e.

La radiation est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale. Par ailleurs un membre (individu ou association) peut d�missionner dans le mois qui suit une d�cision de changement de statut juridique de PTC ou un projet de fusion avec une autre association ou soci�t�.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 9

L'ann�e sociale de PTC va du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque an. Tous les membres

pr�sents ont le droit de vote a l'Assembl�e G�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le secr�taire g�n�ral ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

!:!" > les modifications aux statuts sociaux;

I:!:> la nomination et la r�vocation des administrateurs;

I:!:> le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans te cas ou elle leur est attribu�e ;

t:!:> la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

!:!:> l'approbation des budgets et des comptes;

!:!:> la dissolution volontaire de l'association;

!:!:> les exclusions de membres ;

MDD 2.2

,el i..) 4,

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l:l:> la transformation de l'association en soci�t� a finalit� sociale.

Article 11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

L'association peut �tre reunie en assembl�e g�n�rale extraordinaire a tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre reunie lorsqu'un cinqui�me des membres �ffectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y eltre convoqu�s.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e a l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prevus aux articles 8, 12 et 20 de la lai du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque membre a le droit d'assister a l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �re titulaire que de deux (2) procuration(s).

Article 14

Tous les membres ont un droit d�vot� �gal a l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 15

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sent�s ou repr�sent�es, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 16

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�liberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modificetion aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les

modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur�

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Mon 2.2

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administr�e par un conseil compos� de 3 membres au moins, Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inferieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps revocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement dei conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Seuls les membres � titre individuel sont �ligibles au conseil d'administration.

Les soci�t�s membres ont le devoir de promouvoir les activit�s de PTC et de contribuer aux objectifs de PTC. Elles ont le droit de d�signer un d�l�gue au conseil d'administration et on le droit d'ajouter � membre de PTC� � leur nom.

Le Conseil d'administration peut inviter des experts qui donnent leur avis consultatif. Article 20

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomme a titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r�eligibles.

Article 21 : Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se compose de ;

- Pr�sident

- Secr�taire G�n�ral

- Tr�sorier

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-president ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22 : Election du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est �lu par l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres � titre individuel de PTC sont �ligibles au Conseil d'Administration. Les fonctions de

membre du Conseil d'Administration prennent fin

a, par d�mission;

b. par cessation de qualit� de membre � titre individuel de PTC

c. pour les d�l�gu�s, si l'association repr�sent�e cesse d'�tre membre de PTC

d. par expiration de la dur�e de leur mandat

Article 23 : Fonctionnement du Conseil d'Administration

1. Prises de d�cisions :

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix des membres avec droit de vote, Seuls les votes pour et les votes contre sont pris en compte.

En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�ponderante.

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2. Fonctions:

Le conseil d'administration est responsable de la mise en oeuvre des objectifs de PTC.

Il donne son accord pour les cours et les congr�s organis�s sous son �gide. Il est autoris� � coop�rer en conf�d�rations, syndicats ou r�seaux, avec d'autres soci�t�s, instituts, soci�t�s savantes nationales ou internationales qui ont des objectifs semblables et de s'associer � d'autres publications concernant les themes de PTC.

Ces d�cisions doivent �tre ratifi�es � posteriori par l'Assemblee G�n�rale. Les fonctions du Conseil d'administration sont entre autres

i. Dans les limites definis parles statuts, le conseil d'administration est charg� de la gestion de PTC

2, Le Conseil d' Administration peut, sous sa responsabilit�, confier certaines de ses missions � des commissions nomm�es parle Conseil d' Administration.

3. Avec l'accord pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration est autoris� a engager PTC dans un acte juridique comme l'acquisition, la vente ou l'hypoth�que de biens enregistr�s.

4. Le Conseil d' Administration a la charge de proposera l'Assembl�e g�n�rale tous les deux ann�es et un Pr�sident, un Secr�taire G�n�ral et un Tr�sorier.

5. Le Conseil d'Administration doit conserver les archives administratives et les registres, documents et

autres supports relatifs aux avoirs de PTC et tout ce qui concerne les activit�s de PTC ainsi que les projets

en cours de telle mani�re que les droits et engagements de PTC puissent �tre connus a tout moment.

6. En ce qui concerne les comptes, ils sont ouverts le premier janvier et cl�tures le trente-et-un d�cembre. Article 24

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 25

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente a cette

gestion a une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement

le salaire ou appointement.

Le d�l�gu� de la gestion journali�re aura le droit de repr�senter seul l'association PTC. C�pendant, pour toute transaction de plus de cinq mille EUROS (5.000,00 � ) ia signature d'un deuxi�me membre du conseil d'administration sera n�cessaire.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration dans les conditions prevues par l'article 31 des statuts.

Articles 27

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs a la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalites pr�scrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

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Article 29

Les actes relatifs � la nomination ou a la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es A la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice debutera ce 5 mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 32

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis e l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 33

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissaute sera affect� � une fin d�sinteress�e.

Article 36

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Hans-Christoph PAPE

Monsieur Frank HILDEBRAND

Monsieur Roman PEIFER

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont design� en qualit� de :

-Pr�sident: Hans-Christoph PAPE

-Tr�sorier: Roman PE1FER

-Secr�taire : Frank HILDEBRAND

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Volet B - Suite

A �t� d�sign�e � la gestion journali�re: Hans-Christoph Pape

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Hans-Christoph Pape g�rant

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AkVIMPeri NQ61rP�tsLgetrlk

Coordonnées
POLYTRAUMACOURSE BEYOND ATLS (PTC)

Adresse
Si

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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