PONT DU CHATEAU

Dénomination : PONT DU CHATEAU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.354.622

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 11.07.2013 13292-0062-013
29/01/2013

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 843.354.622

D�nomination

(en entier) : PONT DU CH�TEAU

Forme juridique : Soci�t� PR i vc � � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Tilleul, 8 1457 - Walhain-Saint-Paul

Oblat de l'acte : D�mission de g�rant

L'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie le 4 juin 2012.

Elle a pris acte et accept� la d�mission de Monsieur VANDORSELAER Thibaut en qualit� de g�rant � dater:

de ce jour.

Le si�ge social est transf�r� Rue des Pellaines, 5 � 4287 LINCENT.

LADRIERE Herv� BEDORET Thomas

G�rant G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MONITE

TRIBUNAL DE CiOtuIwICKI+t.

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NIVELLES

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�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.0

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(en entier) : PONT DU CH�TEAU

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Tilleul 8 � 1457 WALHAIN-ST-PAUL

Objet de l'acte : CONSTITUTION suite � SCISSION PARTIELLE - STATUTS-

NOMINATIONS

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries � Uccle le 12/01/2012 ii ressort qu'a �t� constitu�e une: Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "PONT DU CH�TEAU" par voie de scission partielle de la soci�t� anonyme LE TILLEUL, ayant son si�ge � 1457 Walhain-St-Paul, rue du Tilleul 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0429.045.945 et de transfert partiel de son patrimoine actif et passif, le tout conform�ment au projet de scission �tabli par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e; conform�ment � l'article 743 C.Soc. et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles en date du 22 novembre 2011, publi� � l'Annexe du Moniteur belge du 5 d�cembre 2011 sous le num�ro 11182681;

Il est d�cid� de renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� du conseil d'administration et du. rapport de contr�le du reviseur d'entreprise, prescrits par les articles 745 et 746 C.Soc, et � leur communication. prescrite par l'article 748 C.Soc.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� imm�diatement et directement aux actionnaires de la soci�t� scind�e cent cinquante (150) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la sprl PONT DU CH�TEAU � concurrence d'une part sociale de la soci�t� nouvelle pour une action de la soci�t� scind�e, et : sans soulte,

Du point de vue comptable, le transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au 30 septembre 2011.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le ler octobre 2011 seront consid�r�es, du! point de vue comptable, comme accomplies pour le compte des soci�t�s nouvelles, b�n�ficiaires des �l�ments: transf�r�s, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se! rapportant auxdits �l�ments.

Les STATUTS de la soci�t� nouvelle sont r�dig�s comme suit :

Article ler - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � PONT DU! CH�TEAU �.

Elle est constitu�e par scission partielle de la soci�t� anonyme � LE TILLEUL � (RPM 0429.045.945) et par; transfert partiel du patrimoine actif et passif de cette soci�t�, conform�ment � son proc�s-verbal de scission" dress� par le notaire Robert Langhendries � Uccle en date du 12 janvier 2012.

Article 2 - Si�ge - bureaux

Le si�ge social est �tabli � 1457 Walhain-Saint-Paul, rue du Tilleul 8. II peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour proc�der � la publication au Moniteur belge et � la modification � la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi que pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion de

_ patrimoine,. et plus_particuli�rement1'_�tude_et.la_reaUsetjoii_d'irlvestissements_tant mabjliers qulmmobtliers, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

promotion immobili�re sous toutes ses formes, le conseil au niveau de la gestion patrimoniale, l'exploitation de propri�t�s et biens fonciers et, d'une fa�on g�n�rale, toutes transactions portant sur des biens immobiliers dans les limites pr�vues par la loi.

La soci�t� a �galement comme objet la gestion dans la plus large acception du terme de son patrimoine immobilier ou de celui de ses associ�s ; elle pourra notamment acheter, vendre, n�gocier, �changer, partager, diviser, promouvoir, louer, g�rer, exploiter, mettre en valeur tous biens mobiliers ou immobiliers, b�tis ou non, et r�aliser toutes op�rations, ayant trait � la r�alisation, la conception, la construction, la d�molition, la reconstruction, la r�novation ou l'am�lioration de tous b�timents, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non, cette liste n'�tant pas limitative.

Elle peut r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux en Belgique et � l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es.

La soci�t� peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, mobili�res, immobili�res ou financi�res, de nature � favoriser ou � �tendre, directement ou indirectement, son industrie ou son commerce.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� � QUATRE-VINGT-DEUX MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-UN EUROS

CINQUANTE-DEUX CENTIMES (82.681,52 � ), repr�sent� par cent cinquante (150) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale du capital social.

Le capital social est int�gralement lib�r�.

Article 5bis Cession et transmission des parts

G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de ia moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises ; 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.

Cessions entre vifs. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option : les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises, Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s.

� d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Article 6 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non. ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.

S'il y a plusieurs g�rants, tous les pouvoirs d'administration sont exerc�s sous forme de conseil de g�rance, selon le principe de la gestion coll�giale.

En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts,

Article 7 - Pouvoirs du g�rant

Le g�rant unique ou le conseil de g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Mandataires sp�ciaux

Le g�rant unique ou le conseil de g�rance peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t�

dans les limites des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou, en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment, nonobstant le principe de la gestion coll�giale par le conseil de g�rance.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des pouvoirs � eux conf�r�s.

Article 10 - R�mun�ration du g�rant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 11 - Contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et peur toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque ann�e le premier lundi de juin, � 12 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous les associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance.

Article 15 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, !a d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

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au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 16 - Liquidation - Partage MM-

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments,

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal,

Article 17 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire

social fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la soci�t� et finit le 31 d�cembre 2012.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2013.

NOMINATIONS- POUVOIRS

Les comparants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cident ensuite :

1)De nommer en qualit� de g�rants non-statutaires :

-Monsieur VANDORSELAER Thibaut Robert, n� � Ixelles le 20 d�cembre 1975, domicili� � 6929

Daverdisse, rue des Barbouillons 8 ;

-Monsieur BEDORET Thomas Vincent, n� � Charleroi le 26 f�vrier 1980 , domicili� � 1472 Genappe, rue

Louis Taburiaux 26 ;

-Monsieur LADRIERE Herv� Roland, n� � Ottignies le 23 novembre 1976 , domicili� � 4287 Lincent, rue de

Pellaines 5.

Ils sont nomm�s � dur�e ind�termin�e, jusqu'� r�vocation �ventuelle de leurs mandats.

2) De ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s.

3) De conf�rer tous pouvoirs � la s.p.r.l. � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1030 Bruxelles, rue des Chardons 46 (RPM 0479.092.007) repr�sent�e par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

D�pos�; en m�me temps : 1 exp�dition;

Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad -15102/201 Ai rexes-iln Moniteur-belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet g: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 19.06.2015 15189-0387-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 16.06.2016 16182-0120-010

Coordonnées
PONT DU CHATEAU

Adresse
RUE DES PELLAINES 5 4287 LINCENT

Code postal : 4287
Localité : Pellaines
Commune : LINCENT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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