PONT NOS OTES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PONT NOS OTES
Dénomination : PONT NOS OTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.758.912

Publication

20/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

1) Mathieu Bastin, représentant la jeunesse de Pont, domicilié à Pont  Route Saint-Donat, 18  4960 MALMEDY et né à Malmedy le 12/02/1991

2) Thomas Bastin, représentant la jeunesse de Pont, domicilié à Pont  Route Saint-Donat, 18  4960 MALMEDY et né à Malmedy le 08/03/1993

3) Françoise Gabriel, domiciliée à Pont  Thier de la Principauté, 15  4960 MALMEDY et née à Malmedy le 25/07/1968

4) Arlette Glaude, domiciliée à Pont  Rue Hetche, 6  4960 MALMEDY et née à Malmedy le 20/06/1968

5) Pia Lemaire, domiciliée à Pont  Rue Au-dessus de l École, 3  4960 MALMEDY et née à Waimes le 24/04/1961

6) Laurent Aleff, domicilié à Pont  Chemin du Bassin, 8  4960 MALMEDY et né à Malmedy le 15/01/1979

7) Michel Antoine, domicilié à Pont  Thier de la Principauté, 15  4960 MALMEDY et né à Waimes le 31/03/1964

8) Michel Bastin, domicilié à Pont  Thier de la Principauté, 16  4960 MALMEDY et né à Malmedy le 02/12/1978

9) Emile Glaude, domicilié à Pont  Route Saint-Donat, 3  4960 MALMEDY et né à Pont le 30/08/1937

10) Jacques Glaude, domicilié à Pont  Aux Champs du Pain, 10  4960 MALMEDY et né à Pont le 21/12/1941

11) Jean-Luc Grandjean, domicilié à Pont  Route Saint-Donat, 22  4960 MALMEDY et né à Stavelot le 12/05/1967

12) Pierre Moutschen, domicilié à Pont  Route Saint-Donat, 6  4960 MALMEDY et né à Vielsalm le 07/07/1960

13) Jean-Marie Piront, domiciliée à Pont  Rue Hetche, 6  4960 MALMEDY et né à Malmedy le 17/06/1965

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mars deux mille deux, dont les statuts sont établis comme suit.

L an deux mille treize, le 17 mai 2013.

Entre les soussignés :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

TITRE I

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Pont nos ôtes

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Pont-Route Saint-Donat 2a

4960 Malmedy (Bellevaux-Ligneuville) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303518*

Volet B

0535758912

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

18-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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Article 1er  L association prend pour dénomination « Pont nos ôtes, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Pont  Route Saint-Donat, 2a à 4960 MALMEDY, dans l arrondissement judiciaire de Verviers.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II

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DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but le développement d activités à caractère social, culturel, sportif, artisanal, familial, ... dans le village de Pont, et notamment la gestion du local villageois.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l objet de l association.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4  L association est composée de membres effectifs et d adhérents, qui sont des personnes physiques. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 5 

§ 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs;

2) les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au Conseil d administration ;

3) les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration ;

4) la décision du Conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à connaissance du candidat par lettre ordinaire ou verbalement;

5) Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration;

6) pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le titre d adhérent émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE IV

DES COTISATIONS

TITRE V

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Article 7  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 8  Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 2 ¬ , ni supérieure à 10 ¬ par an, montants de référence pour l année 2013, en valeur annuellement indexée.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 10  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) la décharge à octroyer aux administrateurs;

4) l approbation des budgets et des comptes ;

5) la dissolution volontaire de l association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

8) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Article 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre de l année civile.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite l avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 13  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

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Article 14  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration ou, en cas d empêchement par ordre de priorité par le Vice-président, par le Secrétaire puis par le Trésorier.

Article 15  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 16 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au domicile du Président ou du Secrétaire, où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou adhérents émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée peut être tenue au plus tôt 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 18  L association est administrée par un Conseil composé de cinq personnes au moins, 11 personnes au plus, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le Conseil d Administration doit comporter au minimum deux membres représentant la Jeunesse de Pont.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, agissant individuellement ou conjointement.

Article 19  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 21  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion, sauf situation d urgence exceptionnelle. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 22  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au domicile du Président ou du Secrétaire. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l objet d un vote spécial de l Assemblée générale parmi les membres du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice président.

En cas de partage lors d un vote, la proposition est rejetée

Article 23  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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signatures afférentes à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 25  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

TITRE VII

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Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 27  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 28  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 29  Les documents comptables sont conservés au domicile du Trésorier où tous les membres effectifs, ou émérites peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 30  L Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Le(s) vérificateur(s) aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Ils sont nommés pour 1 an et rééligibles.

Article 31  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Jeunesse de Pont ou à un organisme ayant une vocation similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

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Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 17 mai pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

1) Mathieu Bastin, Pont  Route Saint-Donat, 18  4960 MALMEDY ;

2) Thomas Bastin, Pont  Route Saint-Donat, 18  4960 MALMEDY ;

3) Françoise Gabriel, Pont  Thier de la Principauté, 15  4960 MALMEDY ;

4) Arlette Glaude, Pont  Rue Hetche, 6  4960 MALMEDY ;

5) Laurent Aleff, Pont  Chemin du Bassin, 8  4960 MALMEDY ;

6) Michel Antoine, Pont  Thier de la Principauté, 15  4960 MALMEDY ;

7) Michel Bastin, Pont  Thier de la Principauté, 16  4960 MALMEDY ;

8) Emile Glaude, Pont  Route Saint-Donat, 3  4960 MALMEDY ;

9) Jean-Luc Grandjean, Pont  Route Saint-Donat, 22  4960 MALMEDY ;

10) Pierre Moutschen, Pont  Route Saint-Donat, 6  4960 MALMEDY ;

11) Jean-Marie Piront, Pont  Rue Hetche, 6  4960 MALMEDY ;

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Mathieu Bastin

Vice-président : Jean-Marie Piront

Secrétaire : Arlette Glaude

Trésorier : Michel Bastin

Délégué à la gestion journalière : Mathieu Bastin, Jean-Marie Piront, Michel Bastin, Arlette Glaude.

Fait à Pont, le 17 mai 2013 en deux exemplaires.

Après lecture intégrale, les soussignés ont tous signé.

Coordonnées
PONT NOS OTES

Adresse
PONT-ROUTE SAINT-DONAT 2A 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne