PORCHERIE ELC

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PORCHERIE ELC
Dénomination : PORCHERIE ELC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 870.202.935

Publication

08/05/2014
ÿþ Mod POF 11.1

L'efrelB1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

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N° d'entreprise :0870.202.935

Dénomination (en entier) : « PORCHERIE ELC »

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple Siège :rue de Lille, 12 à 4140 Sprimont

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Diminution de Capital

Texte ; D'un acte sous seing privé du 31 mars 2014, enregistré à Aywaille le 10 Avril 2014, quatre rôles sans renvoi, Vol.51 F°59 Case07, il résulte que :

Le 31 Mars 2014, au siège social de la société, savoir à 4140 Sprimont, rue de Lillé, 12,

Spontanément et sans convocations préalables,

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société en Commandite Simple « PORCHERIE ELC », ayant son siège social à 4140 Sprimont, rue de Lillé 12, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0870 202 935.

- Ci-après dénommée « la Socz.été »

BUREAU

La séance est ouverte à 19 heures, sous la présidence de Monsieur

PIRARD, Michel, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme Secrétaire et scrutateur Madame MARRAI Martine.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

A/ Associés.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après mentionné:

1/ Monsieur PIRARD, Michel Joseph Ghislain, éleveur, né à Liège, le 30 mars 1964 (numéro national : 64.03.30 363-05), domicilié à 4140 SPRIMONT, rue de LU-lé, 12, seul associé commandité,

-- détenteur de 30.150 parts sociales, 30.150

2/ et son épouse Madame MARRAI, Martine Emanuela Marie Juliette, agricultrice, née à Liège, le 15 avril 1963 (numéro national : 63.04.15 322-94), domiciliée à 4140 SPRIMONT, rue de Lillé, 12, associée commanditaire,

- détentrice de 50 parts sociales 50

Époux mariés à Sprimont, le 2 mai 1987 sous le régime de la séparation

Volet B - suite

de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le Notaire Maître Georges GRIMAR, de résidence à Sprimont, le 17 avril 1987, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.

- soit ensemble: 30.200 parts sociales 30.200

étant la totalité des parts représentatives du capital social, et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

B/ Gérants.

Est présent le seul gérant de la Société, savoir Monsieur PIRARD Michel, ci-avant qualifié, confirmé à ces fonctions aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2011, précitée.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Le Président expose que :

A. - La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR:

1- Réduction du capital social à concurrence de TROIS CENT MILLE EUROS (300.00_0,00 EUR) pour le ramener de TROIS CENT DEUX MILLE EUROS (302.000,00 EUR) à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR) par le remboursement à Monsieur PIRARD Michel d'une somme de DIX EUROS (10 EUR) par part sociale, entraînant la suppression de TRENTE MILLE (30.000) parts sociales.

2- Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital.

3- Modification des statuts en conséquence de ce qui précède.

4- procuration pour les formalités.

B. - Convocations.

Le capital est représenté par trente mille deux cent (30.200) parts sociales, d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,00 EUR) chacune.

Il résulte de la composition de la présente Assemblée réunit la totalité du capital social. En outre, tous les gérants sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations

Pour être admises, les propositions à l'Ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'Ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTXONS suivantes :

1 PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'Assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUR) pour le ramener de TROIS CENT DEUX MILLE EUROS (302.000, 00 EUR) à DEUX MILLE EUROS (2.000, 00 EUR) par le remboursement à Monsieur PIRARD Michel d'une somme de DIX EUROS (10 EUR) par part sociales, entraînant la suppression de TRENTE MILLE (30.000) parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Réservé

Au

---Moniteur

belge

Volet B - suite

sociales.

L'associée commanditaire, savoir Madame MARRAI Martine, marque expressément son accord sur cette opération.

L'assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.

Le remboursement dû à Monsieur PIRARD Michel, soit TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,OOEUR), entraînant la suppression de TRENTE MILLE PARTS SOCIALES détenues par Monsieur PIRARD Michel, sera comptabilisé en dette de la société en commandite simple « PORCHERIE ELC » envers Monsieur PIRARD Michel.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2- DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée générale constate qu'ensuite de ce qui précède :

La réduction du capital social d'un montant de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUR), entraînant la suppression de TRENTE

MILLE PARTS SOCIALES, est effectivement réalisée ;

Le capital social est ramené à DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR), représenté par DEUX CENT (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3- TROISIÈME RÉSOLUTION.

En conséquence de la réduction de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'alinéa trois de l'article CINQ des statuts par le texte suivant

« Il est représenté par DEUX CENT PARTS SOCIALES DE DIX EUROS. Le capital social est entièrement libéré. »

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4- QUATRIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant, savoir Monsieur PIRARD Michel, pour l'exécution des résolution prises sur les objets qui précèdent ainsi que pour effectuer toutes démarches et formalités qui seraient nécessaires du chef des résolutions prises pour la modification de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sprimont, le 15 Avril 2014,

Georges GRIMAR, Notaire,

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège

en même temps que le présent extrait d'acte une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

04/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0870.202.935

Dénomination

(en entier) : PORCHERIE ELC

Forme juridique : Société en commandite simple Siège : à 4140 Sprimont, rue de Lillé, 12 Obiet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Georges GRIMAR, Notaire à Sprimont, le 16 juin 2011 portant mention : « Enregistré à Aywaille, le 21.06.2011, volume 270, folio 97, case 20, cinq rôles, sans renvois, Vingt-cinq Euros.- 25 Eur. L'Inspecteur Principal, Philippe LANGE. », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « PORCHERIE ELC » laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

I/ Confirmation de la nomination de gérant de Monsieur Michel PIRARD.

L'assemblée a décidé de confirmer Monsieur Michel PIRARD dans ses fonctions de gérant.

II/ AUGMENTATION DE CAPITAL.

1. : Rapport :A l'unanimité, l'assemblée dispense de dresser de rapport sur l'opération envisagée, l'établissement de rapport n'étant pas exigé par le Code des sociétés.

2. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00 EUR), pour le poiler de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUROS) à TROIS CENT DEUX MILLE EUROS, par la création de TRENTE MILLE (30.000) parts nouvelles, d'une valeur nominale de DIX EUROS chacune, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création et a a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport EN NATURE d'un immeuble appartenant à Monsieur Michel PIRARD, susnommé, et que les TRENTE MILLE parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur Michel PIRARD, en rémunération de son apport.

3. RÉALISATION DE L'APPORT

Monsieur Michel PIRARD, comparant susnommé, lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et faire apport des biens immeubles suivants :

COMMUNE DE SPRIMONT  1ère DIVISION  SPRIMONT - Article 02653 partie

Un Groupe d'élevage (porcheries) et terre en nature de pâture, sis rue de Lille +12, l'ensemble cadastré, d'après titre et selon extrait récent de la matrice cadastrale, délivré en date du 27 octobre 2010, section H, partie des numéro 831 S 2 et 831 X 2, pour une contenance de septante-quatre ares septante-six centiares vingt-six décimilliares (74 a 76 ca 26 dma)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'APPORT

La société aura la propriété et la jouissance de l'immeuble apporté, par la possession réelle, à compter de ce jour.La Société déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus détaillée. La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers. La société souffrira fes servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls. La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques. La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et lui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à l'exploitation) de celui-ci. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont rapporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apporté, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

CONDITIONS SPÉCIALES DE L'APPORT

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propriété, baux civils, commerciaux, emphytéotiques, droit de superficie ou autres, acte de base et acte de division des immeubles apportés, la société s'en réfère aux stipulations y relatives énoncées dans les titres précités dont elle déclare avoir connaissance et dispense le Notaire soussigné de les reproduire aux présentes.

CONDITIONS SPECIALES : mémoire

RÉMUNÉRATION,: A l'unanimité, en rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Michel PIRARD, qui a accepté, les trente mille (30.000) parts nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

6. ADAPTATION DES STATUTS.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide à l'unanimité d'apporter à l'article CINQ des statuts les modifications suivantes : l'alinéa trois de cet article est remplacé par le texte suivant :« Il est représenté par TRENTE MILLE DEUX CENTS PARTS SOCIALES DE DIX EUROS. Le capital social est entièrement libéré. ». Les alinéas suivants sont supprimés.

Ill POUVOIRS.

L'assemblée, à l'unanimité, a conféré tous pouvoirs au Gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précédent.

A Sprimont, le 20 septembre 2011. Pour extrait analytique conforme : Maitre Georges GRIMAR, Notaire.

Sont déposés en même temps que le présent extrait : une expédition du procès-verbal et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PORCHERIE ELC

Adresse
RUE DE LILLE 12 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne