POSTER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POSTER
Dénomination : POSTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.561.348

Publication

19/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

10-06-2013

Greffe

I~ 1H11'





*1309 201

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 5`~.5 . 5ó " '14

Dénomination

(en entier) : POSTER

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans Bur Lucratif

Siége : rue du Travail 3ÿà 4030 GRIVEGNEE (LIEGE)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION -COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-DELEGATION DE POUVOIR

En date du 31 mai 2013, les soussignés,

Monsieur CALLERAME Giovanni, né à VALGUARNERA (ITALIE)

le 21 décembre 1947, domicilié : rue du Travail 34 à 4030 LIEGE.

Monsieur CANNELLA Antonio né à LEUT (BELGIQUE) le 23 février 1965,

domicilié : rue Frédéric Braconier 59 à 4420 SAINT-NICOLAS.

Monsieur CAMPOCCIA Marco, né à AGRIGENTO (ITALIE)

le 28 mars 1962, domicilié : rue des Croix de Guerre 6/21 à 4020 LIEGE.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1" - L'association prend pour dénomination

«POSTER, Association sans but Iucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif

doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association

sans but lucratif » ou du sigle «asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à 4030 GRIVEGNEE rue du Travail 34, dans l'arrondissement judiciaire

de LIEGE.

Il peut être transféré par une décision de I'Assemblée générale à une autre adresse.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : l'animation musicale.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. EIle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet : l'animation par un orchestre d'animation.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE III

DES MEMBRES

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante :

a) urne demande écrite adressée préalablement au conseil d'admûaástration

b) acceptation par celui-ci qui statuera à la majorité simple

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes,

ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 ¬ , ni supérieure à 5 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous Ies membres de l'association

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi

ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans Ies cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

5) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de avril.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra cire adressée au Conseil d'administration par Iettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à I'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de I'Assemblée générale en

qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités Ies votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de I'application in casus des dispositions Iégales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la Ioi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21-- L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes nominées par

l'Assemblée gen6ralc pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président par simple lettre, téléfax, courriel ou même

verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le Iieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation au Président.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les

formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre, par dérogation, le premier exercice a commencé le 1" mars 2013 et se terminera le 31 décembre 2013

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à I'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de Ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec Iequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes, choisi en-dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier Ies comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les Iiquidateurs, détermine Ieurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,après acquittement des dettes et apurement des charges.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, voir un organisme ayant telle vocation, une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la Iiquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la Iiquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Ioi régissant Ies associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler mars 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Administrateurs :

Ils désignent à l'unanimité, en qualité d'administrateurs :

Monsieur CALLERAME Giovanni, domicilié rue du Travail 34 à 4030 LIEGE.

Monsieur CANNELLA Antonio, domicilié rue Frédéric Braconier 59

à 4420 SAINT NICOLAS.

qui acceptent cc mandat.

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Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur CALLERAME Giovanni. Trésorier - Seerétaire : Monsieur CANNELLA Antonio

Fait à LIEGE, le 31 mai 2013 en trois exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/08/2015
ÿþ Í`, T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte iuSOD 2.2

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1 22355

N° d'entreprise : 535.561.348

Dénomination

(en entier) : POSTER

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue du Travail, 34 - 4030 Grivegnée

Objet de l'acte ; Dissolution - clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 05 août 2015 ayant pour objet la dissolution et la clôture de la liquidation de l'association

L'assemblée générale de l'ASBL POSTER s'est réunie ce jour à la majorité des deux tiers de ses membres pour procéder à la dissolution et à la liquidation de ('ASBL POSTER.

A l'unanimité des membres présents, l'assemblée générale a

-voté la dissolution de l'association ;

-approuvé les comptes et constaté l'absence de dettes et de créances ;

-mit fin au mandat des administrateurs :

1-Monsieur CALLERAME Giovanni, rue du travail, 34, 4030 Grivegnée, né le 21 décembre 1947, à

Valguamera (Italie), RN : 47.12.21 027-26 ;

2-Monsieur CANNELLA Antonio, rue Frédéric Braconier, 59, 4420 Saint-Nicolas, né le 23 février 1965, à

Leut, RN : 65.02.23 373-25 ;

-donné décharge à chacun des administrateurs ;

-mit fin également aux mandats de délégués à la gestion journalière des deux administrateurs précités ;

-nommé en qualité de liquidateur Monsieur CALLERAME Giovanni, domicilié à B-4030 Grivegnée, rue du travail, 34, lequel a constaté qu'aucune opération de liquidation n'était nécessaire puisque seul subsistait à titre d'actif net un solde créditeur de compte bancaire d'un montant de 0¬ ;

-donné décharge au liquidateur et voté la clôture de la liquidation à la date du 05/08/2015 ;

-décidé que les documents, livres comptables et archives de l'association seront conservés durant 5 ans à B-4030 Grivegnée, rue du travail, 34

-mandaté Monsieur Giovanni CALLERAME pour l'accomplissement des formalités liées à la dissolution et à la clôture de la liquidation.

CALLERAME Giovanni

Liquidateur

Déposé en même temps que l'extrait du PV de l'AGE du 05/08/2015 en original, Monsieur Giovanni CALLERAME, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POSTER

Adresse
RUE DU TRAVAIL 34 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne