POTES EN CIEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POTES EN CIEL
Dénomination : POTES EN CIEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.528.511

Publication

09/05/2012
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111111 11111 11

*12067122*

- 1 ~4

~-

~ ,. ~':,'gr

Greffe

52)g 67Y)

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Potes en Ciel

(en abrégé) :

Forme juridique : a.s.b.l 1

Siège : Berneau ~f 6,01- je_ el ~ t ~Lc~ Ç-

Obiet de l'acte : Statuts

L'an 2012, le 23 avril ont comparu

Wemer Stéfan, rue du Tige 232 , 4450 Juprelle;

Colin Stéphane, rue forêt-village 9, 4870 Trooz

Ohn Laurent, rue Basse 22, 5332 Crupet;

tous de nationalité belge, lesquels comparants décident de former par les présents statuts, une association sans but lucratif (A.S.B.L.) qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27juin 1921.

TITRE 1er; - Dénomination, siège, durée, objets et moyens de l'association

Dénomination

Article 1er. L'association est dénommée sous le nom de : « Potes en Ciel », AS.B.L.

Siège

Art. 2.1. Le siège social est établi rue de Maastricht 5 , 4607 Berneau, arrondissement judiciaire de Liège .

Durée

Art. 3.1. L'association a une durée illimitée.

Art, 3.2. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Art. 3.3. Elle peut être dissoute en tout temps

a) à l'unanimité des voix d'une assemblée de tous les membres, convoqués à cette intention;

b) par un conseil d'administration démissionnaire, lors d'une assemblée de tous les membres convoqués à cette intention, si trois membres présents ou représentés par procuration écrite, ne sont pas candidats aux postes de : président-administrateur, secrétaire, trésorier.

Objet

Art. 4. L'association a pour objet la promotion et la défense des intérêts généraux et particuliers de ses membres, de ses organisations dans le cadre des disciplines sportives aéronautiques.

Moyens

Art. 5, L'association réalisera ses objectifs par tous les moyens légaux mis à sa disposition et en usage, utilisés par les AS.B.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE Il. - Membres, admissions,sorties, engagements, activités

Membres

Art. 6.1, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.2. Sont membres effectifs

- Les comparants au présent acte;

- Les membres de l'association faisant partie de l'équipe organisatrice du Belgian Paragliding Open pour les éditions prises en charge par l'association.

- Tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes et qui est membre cotisant depuis au moins trois années consécutives.

Art. 6.3. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande au conseil d'administration.

Art. 6.4. Chaque section spécifique créée par l'association nommera, par des règlements d'ordre intérieur, les obligations et les avantages réservés aux différents membres.

Art. 6.5. Pour réaliser ses objectifs, le comité d'administration pourra faire appel à des compétences extérieures à l'association.

Admissions

Art. 7.1. Les admissions restent le domaine exclusif du conseil d'administration,

Art. 7.2. Le conseil d'administration fixera, lors de la demande d'admission, la qualité du membre et le secteur d'activité réservé au demandeur ainsi que ses obligations.

Sorties

Art. 8.1. La démission, l'exclusion ou la suspension se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art. 8.2. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au président du conseil d'administration.

Art. 8.3. En cas d'inobservance des présents statuts, des règlements d'ordre intérieur ou en cas de comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'association, aux intérêts particuliers d'un ou plusieurs membres, le conseil d'administration peut ; soit engager un membre à donner sa démission, soit prononcer sa suspension aux deux tiers des voix du conseil d'administration, convoqué à cette intention.

Art. 8.4. La suspension pour atteinte à la sécurité est de la compétence du président ou de toutes personnes déléguées par lui. Cette suspension est sans appel, les modalités de cet article faisant partie des règlements d'ordre intérieur.

Art. 8.5. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni redditions des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE III. - Administration, administration journalière

Art. 9.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés aux deux tiers des voix parmi les associés, par l'assemblée générale.

Art. 9.2. Le terme des mandats est de quatre ans pour l'ensemble des membres du C.A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 9.3. Le renouvellement des mandats est sans limite.

Art. 9.4. Le conseil choisit parmi ses membres, le président, le secrétaire et le trésorier. En l'absence du président, la fonction sera exercée par le vice-président

Art. 9.5. Le conseil se réunit sur convocation du président.

Art. 9.6. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les membres non excusés ne sont pas pris en considération dans le nombre des absents.

Art. 9.8. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président, le secrétaire et elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tout autre acte seront signés par les mêmes membres,

Art, 9.10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Art. 9.11. La gestion journalière et les actes de celle-ci sont confiés au secrétaire (ou au président) qui signera tous les actes y relatifs.

Art. 9.12. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art, 9.13. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue, ii détermine leurs occupations et traitements.

Art. 9.14. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Art. 9.15. Le C.A. est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 9 16 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit

TITRE IV -Assemblée générale

Art. 10.1 L'assemblée générale est ie pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

files modifications aux statuts;

2JLa nomination et la révocation des administrateurs, l'exclusion ou la réintégration d'un des membres;

3/l'approbation des budgets et des comptes,

4/La dissolution volontaire de l'association, à l'unanimité des voix d'une assemblée extraordinaire convoquée à cette intention.

Art, 10.2 Chaque année il sera tenu au moins une assemblée générale dans le courant du premier trimestre.

Art. 10.3 L'assemblée générale annuelle sera convoquée par le secrétaire du conseil d'administration par courrier (ordinaire ou mail) adressé à chaque membre, au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

La convocation mentionnera le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 10 4 L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée a tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande,d'un cinquième des membres au moins.

.ti

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 10.5 Toutes les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration.

Art. 10.6 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque, membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le mandataire doit être un associe effectif.

Art. 10 7 Tous associes ou tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits signés par le président

du conseil d'administration et du secrétaire. "

Art. 10 8 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au moniteur belge Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Art. 10.9. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

TITRE V -Comptes annuels, bilan, cotisations

Art 11 1 Chaque année dans le courant du premier trimestre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Art. 11.2. Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle sera comprise entre 30 et 1000 euro.

TITRE VI -Modifications, dissolution, liquidation

Art. 12.1 Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 12.2. Dans tous les cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres, a désigner par l'assemblée générale, ou restitué aux donateurs.

Art 12.3 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts, est réglé par la loi du 02 mai 2002, . régissant les sociétés sans but lucratif

Acte fait et passé a Bemeau, le 23 avril 2012

(Signé) Werner Stéfan, Colin Stéphane, Ohn Laurent.

Réservé

àu

'l1Noniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mc

É

*15045449

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0845.528.511

Dénomination

(en entier) : Potes en Ciel

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 5, rue de Ma(stricht, 4607 Berneau

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Réélections d'administrateurs.

Suite à l'assemblée générale du 28 février 2015:

Démission d'administrateur et trésorier:

Ohn, Laurent, rue Basse 22, 5332 Crupet.

Nomination d'administrateur et trésorier:

Weykmans, Daniel, rue Mitoyenne 245, 4840 Welkenraedt,

Réeiection d'administrateur et président:

Wemer, Stéfan, rue du tige 232, 4450 Juprelle.

Réelection d'administrateur et secrétaire;

Colin, Stéphane, rue forêt-village, 4870 Trooz.

Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit:

Werner, Stéfan, président.

Weykmans, Daniel, trésorier,

Colin, Stéphane, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POTES EN CIEL

Adresse
RUE DE MAASTRICHT 5 4607 BERNEAU

Code postal : 4607
Localité : Berneau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne