POTH ANESTHESIOLOGY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : POTH ANESTHESIOLOGY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.088.893

Publication

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14252-0190-013
02/01/2014
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861.088.893

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Hinterlegt bei der Kanz+,;1' des Handeisgsrichis FUPEN



1 8 -12- 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : POTH ANESTHESIOLOGY

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège :Rothfeld, 10

4701 Eupen (Kettenis)

:; Objet de l'acte : " SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 16 décembre 2013, en cours d'enregistrement il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme d'une société privée e responsabilité limitée « POTH ANESTHESIOLOGY » a pris à l'unanimité les décisions suivantes

Première résolution : CONFIRMATION TRANSFERT SIEGE SOCIAL

"

Par assemblée générale extraordinaire du dix janvier deux mille quatre, publiée aux annexes du Moniteur" Belge du vingt-huit octobre suivant, sous le numéro 04151564, le siège social de la société a été transféré à'. 4720 La Calamine, rue de Moresnet, 60, avec effet au 20 septembre. Les statuts n'avaient pas été modifiés'. :! suite à ce transfert.

Ensuite, par assemblée générale extraordinaire du quinze juin deux mille sept, publiée aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit juin suivant, sous le numéro 07092497, le siège social de la société e été transféré 'é à 4701 Kettenis (Eupen), Rothfeld, 10, avec effet au 1er juillet. Les statuts n'avaient pas été modifiés non plus suite à ce transfert.

L'assemblée confirme ces transferts du siège social et décide de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots « 4800 Verviers, rue Saint Bernard, 11. » par les mots « 4701 Kettenis (Eupen), Rothfeid, 10. »

Deuxième résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL

Par assemblée générale extraordinaire du cinq décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente.. société a décidé, dans le cadre du régime transitoire de l'article 537 du code des impôts sur les revenus 92,i d'attribuer à l'associé un dividende brut de CENT VINGT MILLE euros par prélèvement sur les réserves au 31:

" : décembre 2011. Et l'associé s'est engagé à procéder immédiatement à une augmentation de capital à hauteur de 108.000 euros en demandant à bénéficier du taux de précompte mobilier de 10 % au lieu du taux ordinaire: de25%.

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011 approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 15'. juin 2012 ainsi que les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 approuvés par l'Assemblée Générale.; :Ordinaire du 21 juin 2013 font apparaître des réserves disponibles et/ou des bénéfices reportés en suffisance. pour procéder à la distribution des dividendes sous revue. Par ailleurs, aucun événement depuis te ler ÿanvierj 2013 n'a entraîné la diminution des réserves et/ou bénéfices reportés distribués ce jour.

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CENT HUIT MILLE euros (108,000 ¬ ), pour:: le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ) à CENT VINGT-SIX MILLE SIX CENTS euros:: (126.600 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux.

En exécution de l'engagement pris lors de l'assemblée du 5 décembre 2013, l'associé unique a déclaré que, préalablement à ce jour, il a versé la somme de CENT HUIT MILLE euros (108.000 ¬ ) sur un compte spécial,; ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, sous le numéro BE86 0882 6335 0850, pour réaliser'. l'augmentation de capital au moyen du dividende net.

L'assemblée e reconnu que cette somme est donc à sa disposition.

Nous, Notaire, attestons, au vu de l'attestation de la banque, que ce dépôt a été effectué conformément à la;F

loi. "

Troisième résolution : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE::

CAPITAL

à.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

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L'assemblée a constaté et a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT VINGT-SIX MILLE SIX . CENTS euros. Il reste représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence de l'augmentation de capital ainsi réalisée, l'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit

1) supprimer le texte de l'article 5 pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à CENT VINGT-SIX MILLE SIX CENTS euros (126.600 ¬ ). II est représenté par'

CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale.»

2) insérer un nouvel article 5 bis, rédigé comme suit ;

« Lors de la constitution de la société le neuf octobre deux mille trois, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, représenté par cent quatre-vingt-sic (186) parts sociales représentant chacune' un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et libérées à concurrence de un/tiers, soit six mille deux cents euros.

Ensuite le capital a été entièrement libéré.

Par assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille treize, le capital social a été augmenté ; à concurrence de cent huit mille euros (108.000 ¬ ), par apport en numéraire, sans émission de titres nouveaux, de manière à porter le montant du capital à cent vingt-six mille six cents euros (126.600,00 ¬ ). Le capital reste représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, »

Pour extrait analytique conforme ;

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.07.2013 13247-0580-013
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 13.07.2011 11296-0475-013
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 26.06.2009 09307-0085-014
22/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 17.07.2008 08421-0105-014
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 09.07.2007 07369-0082-014
28/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.02.2006, DPT 22.03.2006 06080-4027-014
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 05.07.2005 05425-5348-014

Coordonnées
POTH ANESTHESIOLOGY

Adresse
ROTHFELD 10 4701 KETTENIS

Code postal : 4701
Localité : Kettenis
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne