POUR LA CULTURE ET L'ENTRAIDE SOCIALE, BENINDANGA

Dénomination : POUR LA CULTURE ET L'ENTRAIDE SOCIALE, BENINDANGA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.439.851

Publication

28/12/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5�l, 435 . $S." 1

D�nomination

(en entier) : �L'Association:" Pour la Culture et l'entraide Sociale", "BENINDANGA ASBL"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Potiers 2/8 � 4130 Seraing/Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS

' L'Association sans but lucratif:. � Pour la culture et l'entraide Sociale �,

� BENINDANGA ASBL�

Titre I : D�nomination- Si�ge- Objet- Dur�e et date de Constitution.

Elle e �t� constitu�e le 19 juillet 2012

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e : � Pour la culture et l'entraide Sociale �, �BENINDANGA ASBL �

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � 2/8 Rue Des Potiers , 4100 S�raing dans l'arrondissement

judiciaire de Li�ge, Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en

Belgique,

Article 3

L'association a pour objet :

DPromouvoir et favoriser les activit�s d'entraide et de solidarit� pour les immigr�s.

DContribuer � l'am�lioration des conditions socio-�conomiques, ei � l'int�gration par l'�ducation et la formation

en faveur de tout public qui est dans le besoin,

DEncadrer et former les jeunes et les adultes � la cr�ation d'entreprise et � des valeurs interculturelles par un

club de danses et de cuisines,

lJFavoriser et cr�er un cadre de coop�ration de solidarit� et de d�veloppement entre ta Belgique et le Burundi

uToute activit� permettant de lutter contre la pauvret�, !a pr�carit�, !a discrimination, l'exclusion et de d�fense

des droits fondamentaux de l'homme fait partie de sa mission.

LIEile peut �galement acqu�rir toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du

personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit poser des actes commerciaux ou soit encore toute

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayar:t pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOQ 2.2

autre activit� justifi�e dans le cadre de la r�alisation de son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il : Les membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs, d'honneur et membres adh�rents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts. Le nombre

minimum des membres est fix� � trois.

Article 6

Sont membres effectifs

ries membres fondateurs ;

�Tout membre adh�rent, toute personne physique ou morale, qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant les 3/ des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 7

CSont membres adh�rents, les personnes physiques ou morales admises en cette qualit� par le conseil

d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et s'engager � en respecter les

statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

DSont membres d'honneur, les personnes tant physiques que morales qui soutiennent l'association soit par des

id�es ou soit encore par des dons.

Article 8

Sans pr�judice de l'article 6, les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le

conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration,

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin

secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont

aucun droit sur le fonds social.11s ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de

leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

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iNOD 2.2

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation mensuelle. Le montant de la cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieur � 100 E. Le montant de la cotisation peut �tre adapt� au 1er janvier de chaque ann�e � l'indice des prix � la consommation du mois d'octobre de l'ann�e pr�c�dente. L'indice de d�part est celui du mois d'octobre 2011. Le montant de cette cotisation est aujourd'hui fix� � 5E par mois.

Titre Ili :: Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ', les modifications aux statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association l'exclusion des membres, la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur r�mun�ration et la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 16

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou � d�faut par un administrateur par courrier � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par 1/20 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.L'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e, Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote, lis peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 21

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent les consulter.

,, o t , . MOD22

Titre IV ; Administration

Article 22

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres (administrateurs) au

moins. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans renouvelable,

Le Pr�sident et le Vice-pr�sident assument respectivement les fonctions de Repr�sentant L�gal et de

Repr�sentant L�gal Suppl�ant. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocations La d�mission

s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de

r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s d'usage.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur est nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 25

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Un administrateur peut se faire repr�senter par un

mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut �tre titulaire d'une procuration, Le conseil

d'administration ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou

celle de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

uniquement., Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.

Le conseil peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tout acte et tout

contrat, y compris entre autres l'ali�nation, m�me � titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypoth�quer,

pr�ter et emprunter, effectuer toutes les op�rations bancaires et commerciales, lever les hypoth�ques.

Article 27

Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres

du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 28

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion

peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes (administrateurs ou non) et

dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement ie salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�s ou soutenues au nom de l'association

par le conseil d'administration.

Article 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journali�re, est exerc�e par le pr�sident ou le vice-pr�sident. La Repr�sentation L�gale est compos�e de

- Le Pr�sident qui est en m�me temps le Repr�sentant L�gal ;

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- Le Vice Pr�sident, repr�sentant L�gal Suppl�ant.

Le Pr�sident et le vice-pr�sident ont pour mission de repr�senter l'association dans les actes qui engagent

l'association, autres que ceux de gestion journali�re et vis-�-vis des tiers. Le pr�sident est le chef de l'ex�cutif

de l'association. En cas d'emp�chement, il est remplac� par le repr�sentant L�gal Suppl�ant,

Article 31

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Titre V : Budgets et comptes

Article 32

Le conseil d'administration est responsable de la gestion financi�re. Les revenus de l'association proviennent

des cotisations, des subventions publiques ou priv�es ou de toute autre source l�gale,

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera le 1er janvier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013,

Article 34

Le conseil d'administration �tablit les comptes et budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e

g�n�rale.

Les comptes de l'exercice de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice de l'ann�e suivante sont soumis

�galement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Article 35

L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire aux comptes, membre de l'association ou non, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel,

Elle d�termine la dur�e son mandat.

Titre VI : R�glement d'ordre int�rieur

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale Des modifications pourraient �tre apport�es par l'assembl�e statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre VII x Dissolution et liquidation

Article 37

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera son pouvoir et indiquera

l'affectation � donner � l'actif de l'avoir social,

L'actif net sera affect� � une autre association ayant l'objet similaire � celui de l'association dissoute.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Titr� 1�Ip Dispositions 'M��s

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, les

dispositions g�n�rales, te r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

Les pr�sents statuts, �tablis en trois exemplaires, ont �t� approuv�s � l'unanimit� par les membres fondateurs

pr�sents � l'assembl�e g�n�rale, tenue le 19 juillet 2012.

Les membres fondateurs

NTIBANYIHA Sp�s n�e le 9.septembre 1977 � butezi ,ruyigi au Burundi ,

Domicili�re Rue des Potiers 2/8 � 4100 S�raing/Belgique

MISAGO F�licit� n�e le 27 novembre 1969 � Makamba au Burundi,

Domicil�re � la rue Hector Denis 46 ,4031 Li�ge /Angleur

NZIRORERA Arlette n�e � Bujumbura (Burundi), le 1/9/1975,

Domicili�re � la rue des cr�hlis 1115 � 4032 Ch�n�e

HABONIMANA Goreth n�e le 27 d�cembre 1961 � Rushemeza au Burundi

Domicil�re � l'Avenue reine elisabeth n�26/41, 4000Li�ge

NKUNZIMANA Francine n�� lev 7 avril 1975 � Rutovu au Burundi

Domicili�re � la rue Th�odore Schwann 12, 4020 Li�ge

SADIKI Emmanuel n� le 27 d�cembre 1959 � Bujumbura au Burundi

Domicil�re � l'Avenue reine elisabeth n�26141, 4000Li�ge

NDUWAMAHORO Prosper n� l 7 juillet 1970 � Bugeni au Burundi

Domicilier � la rue Hector Denis46, 4031 Li�ge /Angleur NIYONZIMA Etienne n� le 22novembre 1972 � Nombe au Burundi

Domicilier � la Rue des Potiers 2/8 � 4100 S�raing/Belgique

Conseil d'administration:

Pr�sidente et Repr�sentante L�gale: NTIBANYIHA Sp�s

' Vice Pr�sidente et Repr�sentante L�gale suppl�ante :MISAGO F�licit�

Secr�taire : NZIRORERA Ariette

Tr�sori�re: HABONIMANA Goreth

Tr�sori�re Adjointe: NKUNZIMANA Francine

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter I association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POUR LA CULTURE ET L'ENTRAIDE SOCIALE, BENIN…

Adresse
RUE DES POTIERS 2, BTE 2 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

POUR LA CULTURE ET L'ENTRAIDE SOCIALE, BENINDANGA

Association sans but lucratif

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