POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DON BOSCO AMAY (EN ABREGE) POEDBA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DON BOSCO AMAY (E…
Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DON BOSCO AMAY (EN ABREGE) POEDBA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 443.133.513

Publication

21/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VIII

u

I

*13174839*

Ré

Mo b

Dénomination : Pouvoir organisateur de 'école Don Bosco Amay Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de la Cloche, 41 A- 4540 Amay

N' d'entreprise : 443.133.513

Objet de l'acte : Modification des statuts, des membres et du Conseil d'Administration TITRE I: DENOM1NATION ET STEGE SOCIAL

Article 1. L'association est dénommée "Pouvoir Organisateur de l'Ecole Don Bosco Amay".

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il est fixé à 4540, Amay, rue de la Cloche, 41e. Il peut être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour but l'organisation d'une école fondamentale. Pour ce faire, elle se réfère à l'Evangile comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative.. Elfe construit ses propres projet éducatif et pédagogique en concordance avec le projet éducatif du réseau libre confessionnel tel qu'exprimé aujourd'hui dans "Mission de l'école chrétienne". Elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGec.

TITRE Il: LES MEMBRES

Article 4. L'association se compose uniquement de membres effectifs. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Article 5. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6. Tout membre peut démissionner à tout moment de l'association en adressant sa démission, par écrit, au conseil d'administration.

Tout membre peut également être démissionné par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Dans ce dernier cas, la résolution d'exclusion doit être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui en délibérera. La décision prise sera actée au P.V.

Et signifiée par lettre à l'intéressé.

Article 7. Tout membre démissionnaire ou démissionné n'a aucun droit sur le fonds social de l'association. Article 8. Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres.

TITRE III: L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9. L'assemblée générale est souveraine, elle se compose de tous les membres. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer, révoquer et donner la décharge aux administrateurs et commissaires, d'approuver comptes et budgets annuels et d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les présents statuts.

Article 10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin. Les convocations, sous forme de lettre missive et/ou de courriel, sont envoyées par le conseil d'administration au moins huit jours avant et contiennent l'ordre du jour, Si l'ordre du jour contient l'approbation des comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Tous les autres documents relatifs à l'ordre du jour doivent au moins pouvoir être consultés au siège de l'association.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si au moins un cinquième des membres le demande.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

à- k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 12. Tous les membres ont un droit de vote égal â l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration et doit le signaler en début de séance pour être acté au P.V.

Article 13. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que lorsque la moitié des membres effectifs ou représentés est présente. Si tel n'est pas le cas, une seconde réunion sera convoquée au plus tôt dans les quinze jours. Lors de cette seconde réunion, l'assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 14. Les décisions font l'objet de P.V. signés par le président, ou son représentant, et le secrétaire. Ils sont consignés dans un registre consultable par tous les membres au siège de l'association.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

En cas de défection d'un administrateur, le conseil d'administration peut coopter un administrateur

remplaçant dans l'attente d'une nouvelle assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de trois ans, renouvelable,

Article 16. Tout administrateur peut démissionner à tout moment en adressant sa démission, par écrit, au conseil d'administration.

Tout administrateur peut également être révoqué par l'assemblée générale selon la même procédure que celle utilisée pour la révocation d'un membre (cf, art, 6 alinéa 2).

Article 17. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 18. Le conseil élit en son sein au scrutin secret un président, un secrétaire, un trésorier et, au besoin, un administrateur-délégué, ces personnes constituent te bureau.

Le conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix et ce, pour une durée déterminée.

Article 19. La correspondance est signée par le président et le secrétaire; la gestion journalière est confiée au président ou, s'il existe, à l'administrateur-délégué; le trésorier est notamment chargé de toute la partie financière, en ce compris les formalités qui en découlent. Chacun pour ce qui le concerne, a l'usage de la signature sociale. Toutefois, tous les actes de dispositions des biens de l'association exigent la signature d'au moins deux membres du bureau dont celle du président sauf sï celui-ci est indisponible.

Article 20. Le conseil d'administration est convoqué par le président, ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire. 11 peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

La convocation sous forme de lettre missive etfou de courrier, est envoyée au moins huit jours avant la date de la réunion et contient l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions font l'objet de P.V. signés par le président et la secrétaire. Ils sont consignés dans un registre consultable par tous les membres au siège de l'association.

Article 21. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Si tel n'est pas le cas, une autre réunion sera convoquée au plus tôt dans les huit jours qui suivent et sera délibérative quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre porteur d'une procuration dûment remplie et signée. Chaque administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration et doit en faire mention en début de réunion pour être acté au P.V.

.,) J

Volet B - Suite

Article 22. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés, Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

TITRE V: LA DISSOLUTION

Article 23, En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté suivant les desiderata de , l'assemblée générale à une autre association poursuivant des buts similaires et située de préférence à Amay ou, à défaut, dans le doyenné de Huy.

Article 24, Tous les autres points non prévus par les présents statuts seront réglés par un règlement d'ordre intérieur et/ou conformément à la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les deux assemblées générales extraordinaires des 19/06/13 et 01/10/13 ont entériné les modifications suivantes:

1/ Démissions de - M. Joël Buzin, président

- M. Auguste Reul, administrateur responsable pastoral

- M. Pierre Grandelet, administrateur responsable de gestion

- Mme Marie-Madeleine Cellier, vérificateur aux comptes

2/ Désignation comme membre: Mme Inès Fourneau

3/ Désignation comme administrateurs: - M. André Dessart, élu président

- M. Fernand Nguyen Huu Cong, responsable pastoral

- Mme Bernadette Matagne

- M. Philippe Barthélemy

A la date du 5 novembre 2013, le Pouvoir Organisateur se compose dès lors comme suit:

- Président M. André DESSART,

- Secrétaire: Mme Anne-Marie LEPORCQ

- Trésorière: Mme Jacqueline Evelette

- Responsable pastoral et administrateur M, l'abbé Fernand NGUYEN HUU CONG

- Administrateurs: M. Philippe BARTHELEMY

M, Sébastien HAINAUT

Mme Bernadette MATAGNE

Membre; Mme Inès FOURNEAU

Fait à Amay, le 5 novembre 2013

A. .2à-e s s



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé D'au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

21/04/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

i

II1 if 11 1111 hfl1 1111 ff1 11111 hifi II Ih

*11061680*

N° d'entreprise : 443.133.513 Dénomination

(en entier) : Pouvoir Organisateur de l'Ecole Fondamentale Libre Don Bosco Amay

(en abrégé) : PO Don Bosco Amay

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Cloche, 41a à 4540 Amay

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Les nouveaux statuts ont été adoptés à l'assemblée générale de l'association ie . Ils remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

TITRE I : Dénomination et siège social.

Article ler :

L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée

« Pouvoir Organisateur de l'Ecole Fondamentale Libre Don Bosco Amay »

Article 2 :

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy.

Il est fixé à 4540 Amay - rue de la cloche 41a

TiTRE ii : But.

Article 3 :

L'association a pour but l'organisation d'une école fondamentale.

Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau, exprimées pour aujourd'hui dans « Mission de l'école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets pédagogiques des fédérations dont son école relève ; elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau, dans le cadre du SeGeC ; elle fait acte d'adhésion à l'ASBL SeGeC.

L'association peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

" collaboration et participation, par tous les moyens, à des organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill : Les membres.

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs ci-après appelés membres. Seuls les membres jouissent

de la plénitude des droits.

Article 5.

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 7.

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- Le membre de droit qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6.

- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs, pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

- Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois C.A. consécutifs sans se faire

représenter.

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11.

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12.

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Article 13.

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de ('ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande. Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'alinea 1er, à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE IV : Les cotisations.

Article 14,

Aucune cotisation annuelle n'est demandée aux membres.

TITRE V : Le fonctionnement de l'assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur responsable de gestion.

Article 16.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 18.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de la transformation en société à finalisation sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22.

L'assemblée générale_ ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23.

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre ou une farde au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Article 24.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI : Les pouvoirs de l'assemblée générale.

Article 25.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

10 de modifier les statuts

2° d'admettre les nouveaux membres

3° d'exclure un membre

4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que les liquidateurs et de déterminer la durée de leur mandat.

5° de fixer la rémunération des commissaires dans le cas où une rémunération est attribuée

6° d'approuver annuellement les comptes et les budgets

7° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire aux liquidateurs

8° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications

9° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale

10° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale

11° de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

12° de sanctionner un membre ou d'appliquer tel type de sanction à un membre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VII : La composition du conseil d'administration.

Article 26.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel à candidature, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées,

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de trois ans.

Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

Article 27.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement, toutefois les frais d'encre et de papier relatifs à la

mission de chaque responsable seront pris en charge par l'association.

Le pouvoir organisateur se chargera de la fourniture.

De même, les éventuels frais de déplacements inhérents à la mission d'un responsable seront soumis à

l'approbation du président et de l'administrateur responsable de gestion.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 26.

TITRE VIII : Le fonctionnement du conseil d'administration.

Article 30.

Le conseil désigne en son sein en scrutin secret un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut si nécessaire nommer un vice-président. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le bureau assure l'exécution des taches définies par le règlement d'ordre intérieur, par l'a.g: et par le c.a., il se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à défaut par un autre membre du bureau. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration désigne l'administrateur responsable de gestion pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 31.

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur

responsable de gestion.

Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit toutes les six semaines.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans une farde ou un registre reprenant les procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire.

Cette farde ou ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans

déplacement de la farde, en prendre connaissance dans l'hypothèse où aucun commissaire n'a été désigné par

l'assemblée générale.

Article 32.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33.

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 34.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout

administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur

ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX : Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 35.

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale en collège. Toutes les décisions relatives à la gestion de l'association, sans aucune exception, sont prises en collège, hormis celles définies à l'article 39 par le conseil d'administration.

Article 36.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par fa loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Article 37.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas,-l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TiTRE X : L'action en justice.

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration. Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

TITRE Xl : La gestion journalière.

Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion au président et à l'administrateur responsable de gestion agissant en qualité d'organe conjointement, ainsi qu'au Directeur de rétablissement, ces personnes constituent le bureau exécutif de l'association.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.

Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier

certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles

sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41.

Le mandat des délégués à la gestion journalière est fixé pour une durée indéterminée. Le conseil peut également le décider pour une durée déterminée, de maximum trois ans, éventuellement renouvelable. Quand le délégué à fa gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

TITRE XII : La représentation.

Article 42.

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d'administration, l'administrateur responsable de gestion ou l'administrateur responsable pastoral agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 43.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum trois ans, la reconduction est tacite en cas de non renouvellement. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 44.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données

à leurs mandats.

Article 45.

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE XIII : Les comptes et budget.

Article 46.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 47.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 46.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49.

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseur d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par I 'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour Juste motif.

Article 50.

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association,

TITRE XV : La dissolution de l'association.

Article 53.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens tels que définis à l'article 3, de préférence située dans la commune d'Amay, à défaut dans le doyenné de Huy.

Article 54.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à I 'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 21/04/2011- Annexes du Moniteur berge

MOD2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Démissions

Les assemblées générales extraordinaires réunies ces 9 décembre 2010 et mercredi 19 janvier 2011 attent

les démissions de :

Mme Renée Goffin-Parent, décédée (Chaussée de Liège, 25 à 4540 Amay)

Mme Danièle Culot (Rue de la Cloche, 22 à 4540 Amay)

Mr Etienne Lemmens (Chaussée Freddy Terwagne, 22 à 4540 Amay)

Mr Maurice Mercenier (Rue du Pont, 8/1 à 4540 Amay)

2. Désignation des administrateurs

L'assemblée générale, réunie ce 9 décembre 2010 a, après avoir adopté les statuts (modifications

statutaires), décidé à la majorité des voix que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants qui acceptent ce mandat :

Mr Joël Buzin

Mr Pierre Grandelet

Mr l'abbé Auguste Reul

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs

agissent, sauf délégation de pouvoir, collégialement.

3. Désignation des vérificateurs aux comptes (commissaires)

L'assemblée générale réunie ce 9 décembre 2010 désigne en qualité' de vérificateur aux comptes :

Mme Marie-Madeleine Cellier, comptable, Chaussée de Liège, 68 à 4540 Ampsin

4. Répartition des fonctions au sein du Conseil d'Administration

Le conseil d'administration de l'association réuni ce 9 décembre 2010 désigne en qualité de :

Président - Mr Joël Buzin (Rue du Tambour, 16 à 4540 Amay)

Secrétaire - Mme Anne-Marie Leporcq (Rue de la Paix, 6 à 4540 Amay)

Trésorière - Mme Jacqueline Evelette (Rue Devant la Ville, 9 à 4550 Mandrin)

Responsable Pastoral - Mr l'abbé Auguste Reul (Rue Gaston Grégoire, 33 à 4540 Amay)

Responsable logistique - Mme Catherine Oger (Rue de la Cloche, 43c à 4540 Amay)

Mr Alain Astgen (Rue Emile Vandervelde, 111b à 4624 Romsée), chef de l'établissement scolaire, est invité

en tant que conseiller pédagogique.

5. Désignation des organes de représentation générale

Le conseil d'administration réuni ce 9 décembre 2010 désigne comme personne disposant, en tant

u'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et agissant conjointement :

Mr Joël Buzin - Administrateur Président

Mr Pierre Grandelet - Administrateur responsable de gestion

Mr l'abbé Auguste Reul - Administrateur responsable pastoral

Fait à Amay.

Signatures :

Joël BUZIN

Administrateur Président

Pierre GRANDELET

Administrateur responsable de gestion

Auguste REUL

Administrateur responsable pastoral



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/07/2015
ÿþN° d'entreprise : 443.433. S43

Dénomination Pouvoir organisateur de l'école Don Bosco Amay

(en entier) :

(en abrégé) : POEDBA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Cloche, 41A - 4540 Amay

Objet de l'acte " Modification de fonctions au sein du Conseil d'administration

L'Assemblée générale du 18 mai 2015 a approuvé à l'unanimité la désignation de Monsieur Philippe BARTHELEMY en tant que trésorier en lieu et place de Madame Jacqueline EVELETTE dorénavant chargée des problèmes relatifs à la sécurité.

Le Président, "

André DESSART.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D2.2

J.

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

lump

Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comme e de Liège,

division de y, le

Le Grel er

1 4 JR 15

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ECOLE DON BOSCO AM…

Adresse
Si

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne