POUVOIR ORGANISATEUR DU CENTRE DOCUMENTAIRE SAINTE-CROIX DE HANNUT, EN ABREGE : CENTRE DOCUMENTAIRE SAINTE-CROIX

Association sans but lucratif


Dénomination : POUVOIR ORGANISATEUR DU CENTRE DOCUMENTAIRE SAINTE-CROIX DE HANNUT, EN ABREGE : CENTRE DOCUMENTAIRE SAINTE-CROIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.567.005

Publication

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : ó~lb . ~f=..eo

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(en entier) : Pouvoir organisateur du Centre Documentaire Sainte-Croix de Hannut

(en abrégé) : Centre Documentaire Sainte-Croix

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1 rue de Crehen - 4280 Hannut

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBI_

Patrick BONTE, drève du Monstère 7, 4280 Hannut,

n° du Registre national :57.02.02-177.04

Patick CARL1ER, rue Haute 28, 5190 Spy,

n° du Registre national : 59.07.29-105.22

Marie-Paule MARTIN, rue de Crehen 6a, 4280 Hannut,

n° du Registre national : 51.08.25-168.15

Etienne STASSE, avenue Béatrice de Cusance 20, 1420 Braine-l'Alleud,

n° du Registre national : 44.01.28-141.7

Gabrielle WAUTELET, rue de Moxhe 11, 4280 Hannut,

n° du Registre national : 45.12.22-186.86

sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif régie par les statuts suivants : Dénomination

Article ler, L'association est dénommée : « Pouvoir organisateur du Centre Documentaire Sainte-Croix de Hannut » en abrégé « Centre Documentaire Sainte-Croix ».

Siège social

Art. 2. Le siège de l'association est établi rue de Crehen 1 à 4280 Hannut dans l'arrondissement judiciaire' de Huy.

But

Art, 3. L'association a pour but de promouvoir la culture, Ses activités peuvent être les suivantes : le développement, la promotion, la diffusion de la lecture et de l'éducation permanente par l'organisation de services de prêts et de consultation de livres, revues ou autres publications, ainsi que tous les autres médias ; la conservation et la diffusion de l'information ; l'organisation d'une ludothèque ; le développement d'autres activités et animations utiles au développement de son but social. Elle peut établir des liens de collaboration avec d'autres organisations ayant des buts analogues.

Membres

Art. 4 . Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Art. 5 . L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration sans autre condition,

Art. 6 , Les démissions et exclusions de membres ont lieu dans les conditions déterminées par la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ail verso " Nom et sîanature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Cotisations

Art. 7 . Les membres de l'association ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement ou apport quelconques. A leur sortie, ils ne peuvent réclamer la restitution d'aucun versement Ils ne sont pas liés personnellement par tes engagements de l'association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres.

Conseil d'administration

Art. $ . L'association est administrée par un conseil d'dministration de trois administrateurs au moins,

nommés parmi ses membres par l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 9 . Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale par la loi.

Art. 10 . Le conseil peut déléguer la gestion journalière, avec usage de la signature sociale à cet effet, à un administrateur qui aura la fonction d'administrateur délégué ou à une personne qui n'est pas membre du conseil qui aura la fonction de délégué à la gestion journalière.

II fixera éventuellement l'étendue de ses pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 11 . Pour les actes autres que ceux de la gestion journalière, l'association est valablement engagée, soit par la signature du président, soit par les signatures réunies de deux membres du conseil d'administration sans que ceux-ci aient à justifier d'aucun mandat spécial,

Art. 12 . Pour toute comparution en justice ou devant notaire ou une autorité publique de même que pour tout acte de procédure, l'association est valablement représentée par deux membres du conseil d'administration délégués à cette fin par te conseil,

Art. 13 . Chaque année, le conseil d'administration rend compte à l'assemblée générale ordinaire, de sa gestion au cours de l'année écoulée correspondant à l'année du calendrier et présente un projet de budget pour l'année en cours.

Assemblée générale

Art. 14 . L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est compétente pour tous les

cas énumérés dans la loi du 27 juin 1921, à savoir

'la modification des statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

'la décharge à octroyer aux administrateurs;

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution de l'association;

'l'exclusion d'un membre;

Elle se tient au siège social ou en tout autre lieu précisé par le conseil d'administration.

Elle se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

Elle est convoquée par le conseil d'administration, par lettre missive ou par voie électronique, et fonctionne

conformément à la loi du 27 juin 1921.

Elle peut prendre des résolutions en dehors de l'ordre du jour sauf en cas de modification aux statuts,

d'exclusion de membres ou de dissolution.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Ses décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits

dans un registre spécial communicable sans déplacement à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.

Dispositions diverses

Art. 15 . L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but

Art. 16 . Les règles à suivre pour modifier les statuts ne sont autres que celles qui sont fixées par la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une autre personne morale ayant un but social similaire à celui de la présente association ou, à défaut, à une institution de bienfaisance.

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Réservé au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 17 . L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art 18. Les présents statuts sont régis parla loi du 27 juin 1921.

Cette assemblée constitutive a désigné comme administrateurs : Patrick BONTE, Patrick CARLIER, Marie-Paule MARTIN et Etienne STASSE.

Le Conseil d'administration de l'association s'est constitué comme suit :

Président :Etienne STASSE, avenue Béatrice de Cusance 20, 1420 Braine-i'Aiieud,

n° du Registre national : 44.01.28-141.7

Secrétaire :Patrick BONTE, drève du Monstère 7, 4280 Hannut,

n° du Registre national : 57.02.02-177.04

Trésorière :Marie-Paule MARTIN, rue de Crehen 6a, 4280 Hannut,

n° du Registre national : 51.08.25-168.15

Administrateur : Patick CARLIER, rue Haute 28, 5190 Spy,

n° du Registre national : 59.07.29-105.22

Est désignée pour la fonction de déléguée à la gestion journalière :

Christine MORUE, rue Ferdinand Dormal 36, 4280 Hannut

n° du Registre national : 70.11.27-302.47

Fait à Hannut, le 12 juin 2012.

(Suivent les prénom, nom, adresse, numéro national et signature des membres des membres de l'assemblée constitutive )

MtiD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
POUVOIR ORGANISATEUR DU CENTRE DOCUMENTAIRE …

Adresse
RUE DE CREHEN 1 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : Crehen
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne