POWERCHAIR LIEGEOIS, EN ABREGE : PCL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. POWERCHAIR LIEGEOIS, EN ABREGE : PCL
Dénomination : POWERCHAIR LIEGEOIS, EN ABREGE : PCL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.863.239

Publication

19/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Association sans but lucratif

ACTE SOUS SEING PRIVE

L an deux mille quatorze, le quinze novembre, entre les soussignés:

Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Roberto Efren (N.N. 61.12.04-007.74), né à San Martin de Podes (Espagne) le

quatre décembre mil neuf cent soixante et un, marié à MOHON Marylène, domicilié à B-4671 Saive, rue Champ

de Pihot, 109

Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Xavier Jaime M (N.N. 86.07.24-081.84), né à Liège le vingt-quatre juillet mil

neuf cent quatre-vingt-six, célibataire, domicilié à B-4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109

Madame MOHON Marylène Josée (N.N. 63.09.13-062.61), née à Rocourt le treize septembre mil neuf cent

soixante-trois, mariée à IGLESIAS Y GARCIA Roberto, domiciliée à B-4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109

Ci-après dénommés le(s) associé(s),

Il a été convenu ce qui suit :

Les intervenants à l acte déclarent constituer une association sous forme d association sans but lucratif qui sera

régie par la loi et par les présents statuts.

TITRE Premier  Dénomination, siège social

Art1. L association est dénommée « POWERCHAIR LIEGEOIS », PCL en abrégé.

Art2. Son siège social est établi à 4671 Saive, rue Champ de Pihot, 109 arrondissement de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d administration dans un tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur.

TITRE II  Objet

Art3. L association a pour objet :

La promotion du handysport en général et du foot fauteuil en particulier.

L organisation de manifestations, culturelles, sportives, récréatives, et autres ayant pour objet de faire connaître

le handysport et le foot fauteuil.

TITRE III  Associés

Art4. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois, comme celui des membres effectifs sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, les membres effectifs et membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art5. Sont membres effectifs :

1. Les comparants au présent acte

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de

l assemblée générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.

Art6. Toute personne qui désire être membre doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Les

« POWERCHAIR LIEGEOIS »

(en abrégé) : PCL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Champ du Pihot 109

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : POWERCHAIR LIEGEOIS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14310933*

Volet B

4671

0567863239

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Blégny (Saive)

Greffe

Déposé

17-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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membres effectifs auront seuls les prérogatives d accepter ou de refuser cette demande ; cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.

Art7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois de l honneur et de la bienséance.

Art8. L associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n ont

aucun droit à faire valoir sur l avoir social.

TITRE IV  Cotisations

Art9. Les membres effectifs et les membres paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fixé par l assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 EURO.

TITRE V  Assemblée générale

Art10. L assemblée générale composée de tous les membres effectifs est présidée par son président.

Art11. L assemblée générale composée de tous les membres effectifs est présidée par son président.

Art12. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d administration. Ils peuvent s y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettre missive. Elles contiennent l ordre du jour.

Art13. L assemblée doit être convoquée par le conseil lorsqu un cinquième des associés effectifs ou adhérents en fait la demande. De même , toute proposition signée par le cinquième des associés effectifs ou adhérents doit être portée à l ordre du jour.

Art14. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art15. L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art16. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Toute modification aux statuts, nomination, démission ou révocation d administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.

TITRE VI  Conseil d administration

Art17. L association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisi parmi les membres effectifs. Les membres fondateurs faisant de plein droit partie du conseil. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

La gestion journalière ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou un membre ou non agissant soit individuellement, soir conjointement soit en collège.

Un comité de gestion peut être désigné par le conseil d administration. Celui-ci peut lui attribuer des fonctions et les pouvoirs qui lui sont donnés conjointement ou individuellement.

Le délai de leur mandat est fixé par le conseil d administration sans excéder 3 ans.

Ce comité de gestion peut être un organe de gestion journalière. Le conseil d administration peut désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière. Le délégué s occupe des affaires courantes et de la correspondance journalière et signe au nom de l association reçus et quittances.

Le comité de gestion élit en son sein un président et un secrétaire.

Le comité de gestion se réunit une fois par mois au jour et heure fixé par le président du comité de gestion en dehors des réunions mensuelles ordinaires, le comité de gestion se réunit également à la demande du président ou de trois membres.

L invitation à la réunion est communiquée aux membres huit jours avant celle-ci. Cette invitation mentionne l ordre du jour. Les réunions sont dirigées par le président ou en son absence par le membre le plus âgé.

Art18. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d un mandat, l administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu il remplace. Les administrateurs sont rééligibles.

Art19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présidents.

Art20. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art21. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association, toucher er recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, les télégrammes, colis, lettres recommandées, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toute assignations ou quittances postales.

Art22. Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à l un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Art23. Les actes qui engagent l association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d une délégation spéciale du conseil, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII  Dispositions diverses

Art25. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 17 novembre 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art26. Le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire.

Art27. Les convocations pour l assemblée générales parviendront aux membres 8 jours avant la date, et celle-ci aura lieu dans les 6 mois de la clôture. L assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel dans le cas où l association atteint la limite prévue par l Arrêté Royal n°5 il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art28. En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leur pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une Suvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art29. L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

MOHON Marylène, domiciliée rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive

IGLESIAS Y GARCIA Roberto, domicilié rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive

IGLESIAS Y GARCIA Xavier, domicilié rue Champ de Pihot, 109 à 4671 Saive

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Présidente et administratrice-déléguée, Madame MOHON Marylène

Secrétaire, Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Roberto

Trésorier, Monsieur IGLESIAS Y GARCIA Xavier.

Fait à Saive, le 15 novembre 2014, en trois exemplaires.

Un extrait de l acte de constitution est déposé au greffe du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel l association à son siège social.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
POWERCHAIR LIEGEOIS, EN ABREGE : PCL

Adresse
RUE CHAMP DU PIHOT 109 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne