POWERQUEST ELECTRICAL ENGINEERING

Dénomination : POWERQUEST ELECTRICAL ENGINEERING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.766.101

Publication

09/10/2013

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : POWERQUEST ELECTRICAL ENGINEERING

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Z�nobe Gramme, 134 � 4040 Herstal

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte re�u le 9 septembre 2013 par Ma�tre Murielle BODSON, Notaire � Li�ge-Grivegn�e, enregistr� � Li�ge VIiI le 12 septembre suivant, Vo1.170 Fo1.51 Case 11, 4 r�les, aux droits de 50,00 EUR parle Receveur, Monsieur M. MAYEN, il r�sulte que Monsieur POTIER Bernard Jean, ing�nieur, divorc�, de Herstal, et Monsieur POTIER Roger Louis Joseph, retrait�, �poux de Madame Josinne DUPUIS, de Fexhe-le-Haut-Clocher, ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "POWERQUEST ELECTRiCAL ENGINEERING ", au capital de DIX-HUIT MiLLE SIX CENT EUROS � 18.600,00 EUR �, repr�sent� par cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me � 1/100�me � de l'avoir social, ainsi qu'il suit:

TITRE! Forme D�nomination Si�ge Objet Dur�e

Article 1. Forme D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit�e Limit�e. Elle est d�nomm�e �

POWERQUEST ELECTR1CAL ENGINEERING �,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de

la Soci�t� contiendront: la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les

initiales "S.P.R.L" reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou son abr�viation

"RAM", suivis du num�ro d'entreprise

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4040 Herstal, Boulevard Z�nobe Gramme, 134,

i1 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de ia g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et

succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet toute op�ration ayant trait directement ou indirectement, pour compte propre, pour

compte de tiers ou en participation, tant Belgique qu'� l'�tranger, se rapportant aux activit�s suivantes :

-Placement d'installations �lectriques, domotiques, �lectroniques, informatiques, de t�l�communications,

d'alarmes, d'�clairages, de hi-fi, d'ascenseurs, dans tous b�timents priv�s, publics, industriels ou agricoles et

leur entretien ;

-R�paration, d�pannage et maintenance d'installations �lectriques, domotiques, �lectronique, informatiques, de

t�l�communications, d'alarmes, d'�clairages, de hi-fi, d'ascenseurs ;

-Placement, r�paration et maintenance de r�seaux informatiques ;

-Placement, r�paration et maintenance de syst�mes d'�nergies renouvelables et/ou alternatives ;

-Placement, r�paration et maintenance des appareils de chauffages �lectriques et pompes � chaleur;

-Vente, location, importation, commercialisation d'ensembles et/ou de composants dans le domaine de

l'�lectricit�, de l'�lectronique, de l'�lectromagn�tisme et de ta gestion des �nergies conventionnelles et/ou

renouvelables et/ou alternatives ;

-R�alisation de dessins industriels et de sch�mas �lectriques ;

-Recherche fondamentale et industrielle dans les domaines de l'�lectricit�, de l'�lectronique, de

l'�lectromagn�tisme et de la gestion des �nergies ;

-Consultance en �lectricit�, �lectronique, �lectromagn�tisme et gestion d' �nergies ;

-Consultance en gestion de projet ;

-Bureau d'�tude en �lectricit�, �lectronique, �lectromagn�tisme et gestion des �nergies ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

A ces fins, la soci�t� peut pr�ter, �mettre des obligations, constituer toutes s�ret�s r�elles ou personnelles, �

son profit ou moyennant r�mun�ration, au profit de ses actionnaires, � l'exception des op�rations r�serv�es par

la loi aux organismes bancaires.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature �

en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut s'int�resser par voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute mani�re, dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature �

en faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien. Elle peut de m�me conclure toutes conventions de

collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprises qui peuvent

contribuer � son d�veloppement.

L'objet social peut �tre modifi� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire conform�ment aux

conditions prescrites par l'article cinq cent cinquante-neuf du Code des Soci�t�s (art.558 CS) et moyennant

l'accord du g�rant unique ou de l'unanimit� des g�rants.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions

requises pour les modifications aux statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE l! Fonds social

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros �18.600,00 EUR�.

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me � 1/100�me � de l'avoir

social, lib�r�es � concurrence de seize mille euros � 16.000,00 EUR �.

Article 6. indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la Soci�t�. Celle-ci ne connait qu'un seul propri�taire par part sociale.

La g�rance peut suspendre les droits attach�s aux parts sociales aussi longtemps qu'il existe un litige

concernant la pleine propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.

Les copropri�taires doivent se faire repr�senter par un seul mandataire et en donner connaissance � la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier sauf accord unanime entre les int�ress�s.

Article 7. Cession et transmission de parts

A. Cessions libres

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort, ne sont soumises � aucune restriction si

elles ont lieu entre associ�s, au profit du conjoint du c�dant ou du testateur ou au profit des ascendants ou

descendants en ligne directe d'un associ�,

Dans tous les autres cas, la cession de parts entre vifs, comme la transmission pour cause de mort sont

soumises � peine de nullit�:

1/� un droit de pr�f�rence;

2/en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire, de l'h�ritier ou du

l�gataire.

a) droit de pr�f�rence:

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s, �galement par lettre recommand�e.

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour !e rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accroit celui des autres.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

Le prix de rachat s'effectue � la valeur moyenne des fonds propres r�sultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont �t� approuv�s par les assembl�es statutaires pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Si la soci�t� ne compte pas trois ans d'existence, le calcul de la valeur s'�tablit suivant le cas, d'apr�s le bilan ou les deux bilans pr�c�dant la cession ou le d�c�s.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e. Les formalit�s ci-dessus sont applicables en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification qui leur a �t� faite du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

b) agr�ment:

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire, propos�es ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou transmission est propos�e.

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Article 8. Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

TITRE III G�rance

Article 9. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, perscnnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 10. Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 11. Repr�sentation

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un offficier

minist�riel et en justice:

soit par un g�rant

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le d�l�gu� � cette gestion.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�.

Article 12. R�mun�ration

Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque g�rant a droit � un traitement fixe dont le chiffre et le mode de

paiement sont d�termin�s en accord avec le g�rant interess�, par d�cision des associ�s prise � la majorit� des

voix.

Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e par d�cision des associ�s prise � la majorit� des vcix. Tout

traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision accept�e par le g�rant int�rress�.

Les frais de d�placement et autre d�bours faits par les g�rants pour le service de la soci�t� leur seront

rembours�s par celle-ci sur simple production d'un �tat de frais certifi�.

Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux.

Article 13. Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Article 14, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix except� tes cas o� une majorit� plus forte est requise

par la loi.

Article 15. Date

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le ler lundi du mois de mars � 19 heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans

la convocation.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par ta g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assemblee d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix, "

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

R7�serv� Volet B - suite

i au ,e Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Mon�teur4 Article 19. Exercice social

belge L'exercice social commence le le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE V Ecritures sociales

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5 �10) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales.

TiTRE VI Dissolution Liquidation

Article 21.- Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VII Dispositions g�n�rales

Article 22, Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 23. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

Titre ViII. Dispositions temporaires

Le comparant prend ensuite les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le ler lundi du mois de mars 2015 � 19 heures,

3. Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Bernard POTIER pr�cit�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

La soci�t� reprend tous les engagements souscrits � son nom depuis les six derniers mois,

4, Le comparant ne d�signe pas de commissaire reviseur.

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D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.03.2015, DPT 24.08.2015 15448-0231-012

Coordonnées
POWERQUEST ELECTRICAL ENGINEERING

Adresse
BOULEVARD ZENOBE GRAMME 134 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

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