PRES-JAVAIS REVIT, EN ABREGE : PJR

Association sans but lucratif


Dénomination : PRES-JAVAIS REVIT, EN ABREGE : PJR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 812.046.386

Publication

31/01/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) ; Prés-Javais Revit

(en abrégé) : PJR

Forme juridique : Association Sans Sut Lucratif

Siège : rue Raymond, 75- 4800 Verviers

Objet de l'acte : Modification des statuts de l'ASBL Prés-Javais Revit par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2012

2 modifications :

- Modification de l'adresse du siège social ;

- Modification du Conseil d'Administration.

1 annexe :

- Le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 février 2012 ;

STATUTS COORDONNES:

Par l'assemblée générale extraordinaire du 07 février 2012, ceux-ci ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions ncuvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fopndations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une banque carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante;;

Entre les soussignés:

- CHIAVONE Marie-Jeanne ; rue Raymond, 91 - 4800 Verviers, née à Liège le 09 octobre 1967.

- DEVILLERS Lucienne ; rue Marie-Henriette, 104 - 4800 Verviers, née à Han-sur-Lesse le 20 juin 1934.

- HENRARD Alain ; rue de Herve, 13 - 4800 Verviers, né à Dison le 24 avril 1955.

- HEUDT Geneviève ; rue Raymond, 81 - 4800 Verviers, née à Verviers le 16 avril 1975.

- LEMAITRE Alice ; rue Raymond, 25 - 4800 Verviers, née à Dison le 19 février 1954.

- SPATOCCO Pino ; rue Tivoli, 22 - 4821 Andrimont, né à Vaihingen le 04 mai 1964.

- TOUPY Marie-Jeanne ; rue Raymond, 10 - 4800 Verviers, née à Petit Rechain le 26 novembre 1938. - TYTGADT Marie-Jeanne ; rue de Herve, 7 - 4800 Verviers, née à Verviers le 15 janvier 1969.

Il est convenu de constituer, pour une durée illimitée, et conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

TITRE I. -- Dénomination, siège ancien

L'association prend pour dénomination : " Prés-Javais Revit ", son siège social est établi à 4800 Verviers, rue Raymond, 75 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Commune de Verviers, de la rue St Remacle à la rue de l'Epargne, et de la rue de Limbourg à la rue des Dardanelles.

Toute modification du siège social doit être publiée, endéans un mois aux annexes du Moniteur Belge.

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N° d'entreprise ; 0812.046.386

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Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

TITRE I, -- Dénomination, siège (modification - statuts coordonnés)

L'association prend pour dénomination : " Prés-Javels Revit ", son siège social est transféré à 4800 Verviers, rue des Alliés, 19 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Il peut être transféré, par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Commune de Verviers, de la rue St Remacle à la rue de l'Epargne, et de la rue de Limbourg à la rue des Dardanelles.

Toute modification du siège social doit être publiée, endéans un mois aux annexes du Moniteur Belge,

TITRE 1i. -- Objet, durée

L'association a pour objet le bien-être des habitants du quartier de Prés-Javais.

Pour atteindre ce but, et réunir les fonds nécessaires, elle pourra organiser collectes, festivités et

réjouissances de tout genre, et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

TITRE 111.  Membres

Sont membres fondateurs les comparants au présent acte.

Sont membres effectifs toute personne admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Le nombre de membres effectifs est illimité.

Pour devenir membre effectif de l'association, il faut être présenté par un membre effectif existant et accepté

par le conseil d'administration.

Le Comité de Quartier est constitué de personnes physiques de toutes nationalités.

Ledit Comité se déclare indépendant de toute appartenance culturelle, politique, religieuse ou raciale.

Pour maintenir ce principe, et indépendamment de la liberté individuelle laissée à chaque individu,

l'Assemblée Générale se réserve le droit d'exclure du Comité les personnes susceptibles de transgresser celui-

ci.

L'Assemblée Générale est seule souveraine pour prononcer l'exclusion définitive.

Sont, notamment, considérés comme motifs d'exclusion : les propos xénophobes ou racistes proférés en

public, le détournement de l'association à des fins personnelles ou vénales.

Un registre des membres effectifs est tenu au siège de l'association, sous la diligence du Conseil

d'Administration.

TITRE IV.  Assemblée générale

Attributions

L'assemblée générale des membres effectifs est seule compétente pour délibérer sur les objets prévus par

la loi, à savoir :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution de l'association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale

-tous les actes où les statuts l'exigent

Tout ce qui n'a pas été expressément prévu par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, relève de la

compétence du conseil d'administration.

Convocation

Il sera tenu chaque année dans le courant du mois de janvier, une assemblée générale.

Un rapport sera présenté par le conseil d'administration sur les opérations de l'association, les comptes recettes - dépenses de l'exercice écoulé ainsi que sur les prévisions du prochain exercice.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans tous les cas prévus par les statuts ou sur la demande d'un cinquième au moins des membres de l'association.

L'assemblée générale sera constituée et ses décisions validées selon les dispositions prévues par la loi. Les convocations portant l'ordre du jour seront adressées aux membres par voie postale (et) ou électronique.

Communication des résolutions aux membres

A l'issue de l'assemblée générale, le secrétaire établira un procès verbal.

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MOD 2.2

Chaque membre de l'association en recevra une copie

Un exemplaire de ce PV sera conservé dans un registre, au siège de l'association.

Le 31 décembre de chaque année, [es livres sont arrêtés et l'exercice clôturé.

L'excédent favorable est porté en compte de l'exercice suivant.

Le budget de l'exercice suivant est déterminé

TITRE V.  Administration

L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des

membres présents. Ils sont élus pour une période d'un an et sont rééligibles.

Il peut être procédé à l'élection de vice-président, de secrétaire adjoint et/ou trésorier adjoint.

L'assemblée générale peut élire, en fonction des services rendus à l'association, des administrateurs

honoraires tels que président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du

président est prépondérante.

Le conseil peut s'adjoindre plusieurs conseillers choisis parmi les membres et créer des comités pour l'aider

à poursuivre la réalisation de son objet social.

Le président de l'association est d'office membre de tous les comités.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

Le président peut inviter, sur décision du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif,

toute personne étrangère à l'association dont la présence lul paraîtrait utile ou opportune

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière et décharges envers les particuliers pourront

ne porter la signature que d'un seul administrateur.

La délégation de la gestion journalière est attribuée au secrétaire et/ou trésorier et/ ou président de

l'association ;

La correspondance et/ou décharge envers toute administration, banque, poste pourront ne porter la

signature que d'un seul administrateur désigné à cet effet auprès des dits organismes.

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres élus :

Marie-Jeanne TOUPY (présidente), Alain HENRARD (trésorier) et Pino SPATOCCO (secrétaire).

TITRE V.  Administration (modification - statuts coordonnés)

L'administration de l'association est confiée à un conseil composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés ou révoqués par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des

membres présents. Ils sont élus pour une période d'un an et sont rééligibles.

Il peut être procédé à l'élection de vice-président, de secrétaire adjoint et/ou trésorier adjoint.

L'assemblée générale peut élire, en fonction des services rendus à l'association, des administrateurs

honoraires tels que président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du

président est prépondérante.

Le conseil peut s'adjoindre plusieurs conseillers choisis parmi les membres et créer des comités pour l'aider

à poursuivre la réalisation de son objet social.

Le président de l'association est d'office membre de tous les comités.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association.

« Prés-Javais Revit » ASBL

Rue des Alliés n°19 - 4800 Verviers

Modification

Le président peut inviter, sur décision du conseil d'administration, selon les besoins et à titre consultatif,

toute personne étrangère à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs.

La correspondance courante, les actes de gestion journalière et décharges envers les particuliers pourront

ne porter la signature que d'un seul administrateur.

La délégation de la gestion journalière est attribuée au secrétaire et/ou trésorier eV ou président de

l'association.

La correspondance et/ou décharge envers toute administration, banque, poste pourront ne porter la

signature que d'un seul administrateur désigné à cet effet auprès des dits organismes.

Le Conseil d'Administration était composé à la constitution de l'ASBL de trois membres élus :

i MOD 2.2



Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Marie-Jeanne TOUPY (Présidente), Alain HENRARD (Trésorier) et Pino SPATOCCO (Secrétaire). ,

Ce Conseil d'Administration a été modifié le 7 février 2012, dans le cadre d'une Assemblée Générale exceptionnelle.

Les trois nouveaux membres élus et composant le nouveau Conseil d'Administration sont :

" Christelle PIRSON, Rue Raymond n°14 à 4800 Verviers (Présidente) ;

" Fabienne BEX, Rue Pisseroule n°295 à 4820 Dison (Trésorière) ;

" Marie-Jeanne TYTGADT, Rue de Herve n°7 à 4800 Verviers (Secrétaire).

TITRE VI. -- Dispositions financières et diverses

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le budget de l'association couvre l'exercice civil d'une année soit du 1 janvier au 31 décembre.

Le premier exercice prend court le premier du mois qui suit la date de publication des statuts au moniteur belge et se clôture au 31 décembre de cette année.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale choisit deux vérificateurs aux comptes qui font rapport à l'assemblée générale au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'année écoulée.

L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration et les vérificateurs.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera un ou deux liquidateurs et fixera leurs tâches. Après leur rapport, l'Assemblée Générale déterminera la destination des biens de l'association dissoute en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les statuts sont déposés en même temps que les actes modificatifs.(QU " f 4I ." `'D/f~

MODIFICATIFS

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Coordonnées
PRES-JAVAIS REVIT, EN ABREGE : PJR

Adresse
RUE RAYMOND 75 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne