PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIEGE, EN ABREGE : PAC LIEGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIE…
Dénomination : PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE DE LIEGE, EN ABREGE : PAC LIEGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 472.748.306

Publication

20/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ; Présence et Action Culturelles - Régionale de Liège association sans but lucratif

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Petit Chêne, 95, 4000 Liège, Belgique

N° d'entreprise : 472 748 306

Objet de l'acte : Démission.et nomination d'administrateurs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 21/10/2014 : L'Assemblée générale prend acte de la démission en qualité d'administrateurs de

- VAN KERKHOVEN Daniel, domicilié 24, place de Bronckart à 4000 LIEGE, né le 8/10/1949 à Grivegnée, lettre de démission en date du 1/912014.

- DEGEE Jean-Luc, domicilié 45 A, rue du Centre à 4130 ESNEUX, né le 20/7/1954

L'Assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des: voix des membres présents ou représentés

- BREYER Christelle, domiciliée

- HENRY Hugues, domicilié

JEANFILS Vanessa, domiciliée

qui acceptent ce mandat.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 21/10/2014

Le Conseil d'administration a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

- Président : MOTTARD Paul-Emile

- Vice-Présidente : MORREALE Christie

- Secrétaire : NEURAY Robert

- Trésorière : BAYON Minervina

qui acceptent ce mandat.

Paul-Emile MOTTARD

Administrateur

Mentionner sir la dernière page dû Volet 8 : Âu recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persOnne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso.: Nom et signature

06/09/2011
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Dénomination : Présence et Action Culturelles - Régionale de Liège association sans but lucratif

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Petit Chêne, 95, 4000 Liège, Belgique

N° d'entreprise : 0472 748 306

Objet de l'acte : Admission d'administrateurs

Nomination d'administrateurs :

L'Assemblée générale du 27 juin 2011 a décidé à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en qualité' d'administrateurs :

1- Madame BEYA Jasmine, domiciliée 12, rue Libotte à 4020 Liège, RN : 780718 066 74, née à Seraing le'. 16/7/1978 ;

- Monsieur DE PAOLI Jean-Jacques, domicilié 24, rue des Dominicains à 4000 Liège, RN : 701202 311 19; né à Namur le 2/12/1970.

Divers :

L'Assemblée générale prend acte de la démission de Mademoiselle Sophie BIESMANS en tant que, Trésorière, elle reste néanmoins administratrice. La nomination d'un nouveau Trésorier sera à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration. Tout administrateur peut envoyer sa candidature par courrier.

Paul-Emile MOTTARD

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : Présence et Action Culturelles - Régionale de Liège association sans but lucratif

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Petit Chêne, 95, 4000 Liège, Belgique

N° d'entreprise : 0472 748 306

Objet de l'acte : Modification de la dénomination - modifications statutaires - démissions et nominations d'administrateurs









L'Assemblée générale du 6 décembre 2010 a décidé de modifier la dénomination de l'association comme, suit : "Présence et Action Culturelles - Régionale de Liège".

Cette même Assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer les personnes suivantes en qualité; d'administrateurs :

`~ Promotion et Cuture ASBL, sise place Saint-Paul, 9-11 à 4000 Liège, n°d'entreprise : 420 789 859,; représentée par Madame BAYON Minervina, domiciliée 23/33, rue des Mineurs à 4000 Liège, RN : 761120 144' 56urtée à Rocourt ;

- Madame BIESMANS Sophie, domiciliée rue de Porto 56 à 4020 Liège, RN : 760116 294 53, née à Huy ; tt Monsieur COENEGRACHTS Philippe, domicilié rue Jean Jaurés 65b à 4683 Oupeye, RN : 550513 337 75;: né à Hermalle-sous-Argenteau ;

u? Madame LECOMTE Yvette, domiciliée place Gonda 13 à 4550 Nandrin, RN : 510409 316 28, née à Liège; Madame MARTIN Céline, domiciliée rue Belle Vue 25 à 4020 Liège, RN : 751127 020 46, née à Liège.

,4A l'unanimité, cette Assemblée Générale décide de réélire en tant qu'administrateurs :

- Monsieur BASOMBOLI Thierry, domicilié rue de Bois de Breux 19 à 4020 Liégé, RN : 660724 089 44, né à Lièe ;

- Monsieur DEFRERE Patrick, domicilié rue du Ruisseau 11b à 4100 Seraing, RN : 581220 327 84, né à: Ouré ;

- Monsieur DEGEE Jean-Luc, domicilié rue du Centre 45a à 4130 Esneux, RN : 540720 059 39, né à Liège; Aadame MORREALE Christie, domiciliée avenue Reine Astrid 11 à 4130 Esneux, RN : 770614 102 70, née à Ougrée ;

dMonsieur MOTTARD Paul-Emile, domicilié rue Fraischamps 66 à 4030 Grivegnée, RN : 520321 079 16, né à Herstal ;

VMonsieur NEURAY Robert, domicilié Rue J. Dejardin 53 à 4020 Liège, RN : 310115 275 30, né à Warnant; ; u1, Monsieur VAN KERKHOVEN Daniel, domicilié place de Bronckart à 4000 Liège, RN : 491008 071 12, né à Grieegnée.

L'Assemblée générale prend acte de la démission du mandat d'administrateur de : u_ Monsieur BONJEAN Alain, domicilié 148, rue de Fétinne à 4020 Liège, RN : 760519 127 61, né à Rocourt.

V Monsieur HAZEE Jean-Pierre, domicilié 18, rue des Fougères à 4000 Liège, RN : 600224 019 50, né à; Liège.

Enfin, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité des membres les nouveaux statuts suivants : TITRE PREMIER  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE

Article 1 : L'association est dénommée « Présence et Action Culturelles  Régionale de Liège », en abrégé. « PAC Liège ».

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Article 2 : Son siège social est établi rue du Petit Chêne, 95 à 4000 Liège. Il peut être transféré dans tout: autre lieu situé sur le territoire d'une commune concernée par la zone géographique de l'asbl par décision de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ¬ d personne ou des. personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. L'arrondissement judiciaire du ressort de l'asbl est Liège.

TITRE DEUX  OBJET SOCIAL

L'article 3 : L'association a pour objet le développement et la coordination, sur le territoire des communes fusionnées de l'arrondissement judiciaire de Liège prioritairement et à tout autre endroit du territoire de la Communauté Wallonie-Bruxelles exceptionnellement, de toutes les activités visant, aux termes du décret de la Communauté Wallonie-Bruxelles du 17 juillet 2003 qui a pour objet le développement de l'action associative dans le champs de l'éducation permanente. L'association développera aussi un travail de conception, de conseil, de réalisation, d'organisation, de diffusion et de formation de tout type de manifestations des champs culturel, social, économique et d'éducation permanente.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours ou son soutien à toute activité similaire à son objet.

TITRE TROIS  MEMBRES

L'article 4 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.

L'article 5 : Conditions  formalités d'admission des membres effectifs

Sont membres effectifs :

 Les comparants aux présents actes.

 Toute personne physique qui désire devenir membre effectif, à titre individuel ou comme représentant d'une personne morale dont l'objet est similaire à celui de l'association, doit adresser un demande écrite au Conseil d'administration qui l'examine lors de la première réunion qui suit la réception de cette demande. La décision du Conseil d'administration est soumise, pour ratification à l'Assemblée générale suivante. La décision de l'Assemblée générale, sans appel, ne doit pas être motivée et est portée à la connaissance du candidat.

Article 6 : Conditions  formalités d'admissions des membres adhérents

Toute personne physique qui désire devenir membre adhérent, à titre individuel ou comme représentant d'une personne morale dont l'objet est similaire à celui de l'association, doit adresser un demande écrite au Conseil d'administration qui l'examine lors de la première réunion qui suit la réception de cette demande. La décision du Conseil d'administration est soumise, pour ratification à l'Assemblée générale suivante. La décision de l'Assemblée générale, sans appel, ne doit pas être motivée et est portée à la connaissance du candidat.

L'article 7 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes après avoir permis à la personne concernée de faire connaître son point de vue.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être

convoqués;

2-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

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Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Par ailleurs, les membres ou leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8 bis : Le Conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 8 ter :Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le règlement d'ordre intérieur fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE QUATRE : COTISATIONS

Article 9 : La qualité de membre effectif ou adhérent n'est assujettie à aucune cotisation.

TITRE CINQ  ASSEMBLEE GENERALE : ATTRIBUTION  MODE DE CONVOCATION FONCTIONNEMENT DE l'ASSEMBLEE GENERALE

L'article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle se réunit au moins une fois par an . Elle est présidée par le président du Conseil d'administration. En cas d'absence de ce dernier, elle sera présidée par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.

Article 11 : Les attributions de l'Assemblée générale sont celles reconnues par l'article 4 la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif (modifications des statuts sociaux, nomination et révocation des administrateurs, la décharge à octroyer aux administrateurs, approbation des budgets et des comptes, dissolution volontaire, l'exclusion d'un membre, la transformation de l'association en société à finalité sociale, tous les cas où les statuts l'exigent), sauf ce qui est prévu aux articles 21 à 24.

L'article 12 : Mode de convocation

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'Assemblée générale est convoquée à l'initiative du Conseil d'administration, du président ou du vice-président par mail ou lettre adressée huit jours calendrier au moins avant la date de la réunion et signée par le président ou le secrétaire du Conseil d'administration. La convocation comporte l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Article 13 : Délibération

L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition signée par un vingtième des membres et portée à la connaissance du Conseil d'administration par écrit huit jours au moins avant la réunion, doit être ajoutée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Un membre effectif absent peut se faire représenter par un autre membre effectif. En outre, un membre effectif ne peut représenter qu'un seul membre effectif empêché.

L'Assemblée générale délibère valablement dès que 50% de ses membres effectifs sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présence et un quorum de vote (modifications statutaires, exclusion d'un membre, dissolution de l'asbl ou transformation en société à finalité sociale).

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée, convoquée dans les huit jours calendrier, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. A l'exception d'une Assemblée générale devant statuer sur des modifications statutaires, laquelle ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 14 :

Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée générale en tant que personnes ressources

avec voix consultative lorsque le Conseil d'administration le décide. Iis assistent à tous les débats sauf lorsque

le Conseil d'administration en décide autrement. Cette décision ne doit pas être motivée.

Les travailleurs sont invités à l'Assemblée générale selon les nécessités.

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Article 15 : Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres de l'Assemblée générale en fait la demande. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de la première Assemblée générale.

L'article 16 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'absence du président, c'est la voix du vice-président et puis celle du plus âgé des membres du Conseil d'administration.

Article 17 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 18 : Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux. Elles sont signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de son entrée en vigueur aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE CINQ  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'article 19 : L'association est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins choisi

parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés.

Le nombre des administrateurs est toujours inférieur au nombre de personnes membres effectifs de

l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration est composé de différents groupes :

 des groupes représentatifs des secteurs d'activités développés par l'association. Les secteurs d'activités sont définis dans le règlement d'ordre intérieur.

 un groupe composé de représentants politiques et d'associations progressistes.

Aucun groupe ne peut être majoritaire au sein du Conseil d'administration ; il faudra veiller à un équilibre

entre les différents groupes.

Le Conseil d'administration prendra toute initiative visant à s'entourer des conseils et réflexions. Pour ce faire, le Conseil d'administration avalise la création de la Commission des Locales PAC actives dont la mission principale est d'octroyer des subsides aux Locales PAC actives. Les modalités de reconnaissance d'une Locale active en éducation permanente, le fonctionnement de la Commission et la subvention qui lui est octroyée par la régionale se trouvent dans le règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent et au minimum 3 fois par an.

Les administrateurs sont convoqués par mail ou par lettre adressée huit jours calendrier au moins avant la date de la réunion et signée par le président ou le secrétaire du Conseil d'Administration.

La convocation comporte l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion. Tout administrateur peut proposer un point divers à l'ordre du jour (sans en avertir préalablement le Conseil d'administration). Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration. Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur. En outre, un administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur empêché.

Le Conseil se réunit valablement dès que 50% de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion, convoquée dans les huit jours calendrier, délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, présentes ou représentées. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. En cas d'absence du président, c'est la voix du vice-président et puis celle du plus âgé des membres du Conseil d'administration qui est prépondérante.

Les travailleurs sont invités au Conseil d'administration selon les nécessités.

Article 20 : La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé par l'Assemblée générale achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au président du Conseil d'administration.

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L'article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il sera présidé par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des membres du Conseil d'administration.

L'article 24 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale. Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, consentir la saisie exécution forcée, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Le Conseil d'administration a égaiement pouvoir de toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de tous organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds, par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non. C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations selon au minimum les barèmes de la Commission paritaire 329. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts, est de la compétence du Conseil d'administration.

Article 25 : Délégation à la gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permettent d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 26 : Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur désigné par le Conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 27 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 28 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom prénoms,

Volet B - Suite

domicile, date et lieu de naissance. Ces actes ainsi que toutes les modifications à ses actes doivent être déposés au greffe et publiés, conformément aux prescriptions légales (article 26 novi de la Loi sur les ASBL).

TITRE SIX  ANIMATEURS

Article 29- : La gestion culturelle de l'association est confiée aux animateurs employés par l'association et aux animateurs délégués par le mouvement. A charge pour cette équipe de travail de présenter au Conseil d'administration le programme des activités de l'association.

Lors de l'Assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes et du budget, le coordinateur présente le rapport d'évaluation du programme d'activités de l'année culturelle écoulée.

TITRE SEPT  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur est conçu par le Conseil d'administration. Il est disponible au siège de l'association, tous les membres peuvent le consulter.

TITRE HUIT  DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Article 31 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32 : L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même année.

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l'exercice.

Article 34 : L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années rééligibles.

Article 35 :Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur reste soumis à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Paul-Emile MOTTARD

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PRESENCE ET ACTION CULTURELLES - REGIONALE D…

Adresse
RUE DU PETIT CHENE 95 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne