PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES TROOZ, EN ABREGE : P.A.C.S.-TROOZ

Association sans but lucratif

Dénomination : PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES TROOZ, EN ABREGE : P.A.C.S.-TROOZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 538.740.671

Publication

30/09/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise: -~. ...___

D�nomination ~,

(en entier) : Pr�sence et arions culturelles et sociales Trooz

(en abr�g�) : P.A.C.S.-TROOZ

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue Sainry, 45, 4870 Trooz

Objet de l'acte : Constitution

L'an 2013, le 05 septembre, entre les soussign�s

1.Fabien Beltran, rue Sainry 45, 4870 Trooz, employ�, NN : 68062423728 2.Christian Hotermans, rue au Thier, 27, 4870 Trooz, retrait�, NN : 46101300757 3.Claude Honor�, rue Pery Hameau, 11, 4870 Trooz, retrait�, NN : 47012032767 4.Joelle Deglin, rue Lonhienne, 17, 4870 Trooz, fonctionnaire, NN : 64102428818 5.Jean-Luc Henry, Rodgy Thier, 61, 4020 Li�ge, fonctionnaire, NN : 55090636591 6.Hakim Hedia, rue Emile Zola 22, 4460 Grace-Hollogne, NN : 61010308744 7.Enrico Nori, rue Trasenster, 77, 4870 Trooz, employ�, NN : 64091241550 8.Guy Martin, rue Foret-Village, 44, 4870, Trooz, employ�, NN : 57022430193 9.Guiseppe Amormino, rue du Stade, 17, 4870 Trooz, NN : 56061724773 10.Gianpiero Sartini, rue Vaux, 402, 4870 Trooz, employ�, NN : 55121926318 11.Gaspar St�phanie, rue Sainry 45, 4870 Trooz, enseignante, NN : 86040416891

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�pondant au nom de � Pr�sence et Action culturelles et sociales Trooz�, dont les statuts sont �tablis comme suit :

I.DENOMINATION, S1EGE SOCIAL ET BUT

Article 1.

L'association est d�nomm�e � Pr�sence et Action culturelles et sociales Trooz A.S.B.L. � en abr�g�, PACS Trooz ASBL

Article 2.

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. f[ est fix� Rue Sainry, 45 � 4870 Trooz Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, il peut �tre transf�r� � tout endroit de l'arrondissement de Li�ge. Article 3.

L'association a pour but de favoriser l'autonomie et le d�veloppement culturel et social des individus et des groupes.

Son action se situera dans le respect des convictions de chacun.

L'association privil�gie toutes les actions tendant au d�veloppement local et � favoriser l'int�r�t g�n�ral des

habitants.

Elle peut accomplir tous les actes qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son but.

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MOI) 2.2

De mani�re g�n�rale, l'association peut notamment conclure toute convention, coordonner toute action, r�aliser ou commander toute �tude, prix pour la construction, l'achat, la location, la sous-location et l'am�nagement de maisons et terrains.

L'association se propose �galement pour la r�alisation de son but de rechercher la collaboration des pouvoirs publics et, plus g�n�ralement, de tous les organismes et personnes int�ress�s.

L'association pourra cr�er des groupes de travail temporaires ou permanents compos�s de membres et d'experts invit�s,

Article 4.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

ii.LES MEMBRES

Article 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs disposent de la pl�nitude des droits sociaux dont le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale.

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � 3.

Article 6.

Est membre effectif toute personne physique, dont la candidature, pr�sent�e par deux membres effectifs de l'association, est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es exclusivement par �crit au Conseil d'administration avec mention du nom, pr�nom et adresse du demandeur et �nonciation des raisons pour lesquelles il pense pouvoir entrer en consid�ration en tant que membre effectif.

Le Pr�sident du Conseil d'administration accuse r�ception de la demande dans le mois de sa r�ception et veine � ce qu'une d�cision statuant sur l'adh�sion sollicit� intervienne dans les 2 mois de l'envoi de l'accus� de r�ception.

Article 7.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

L'assembl�e g�n�rale peut statuer sur l'exigibilit� d'une cotisation annuelle et de son montant. Article 8.

Les membres effectifs et adh�rents s'engagent, sans r�serve, �

-respecter les statuts de l'association et les d�cisions de ses organes ;

-ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou des ses organes;

Article 9.

La qualit� de membre effectif se perd par

- d�c�s

-d�mission adress�e par courrier ordinaire au Conseil d'administration ;

-exclusion d�cid�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale,

-le fait de ne pas pouvoir assist� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives sans avoir report� son droit de vote par mandat sur un autre membre.

-non paiement de la cotisation.

La perte de qualit� de membre effectif par d�mission prendra cours le premier jour calendrier qui suit celui o� le conseil d'administration en aura pris acte et l'aura notifi� � l'int�ress� par courrier.

MOD 2.2

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Dans les autres cas, la perte de la qualit� de membre se produit avec effet imm�diat sans pr�judice de la d�cision de suspension adopt�e par le Conseil d'administration dans l'attente de la d�cision adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant sur l'exclusion.

Article 10.

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds social de l'association.

ill.L'ASSEMIBLE GENERALE

Article 11.

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par le vice- pr�sident (si d�sign�) et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Un membre peut se faire repr�senter par un autre porteur d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre.

Chaque membre effectif dispose d'une voix d�lib�rative � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 12.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale sont les suivantes

1.La modification des statuts

2.La dissolution volontaire de l'association

3.L'exclusion des membres

4.La nomination et r�vocation des administrateurs

5.L'approbation des budgets et des comptes

6.La d�charge � octroyer aux administrateurs

7.L'admission des membres

&L'�laboration du r�glement int�rieur

Article 13,

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois par an dans le courant du premier semestre.

Elle peut �tre r�unie en session extraordinaire � tout moment � l'initiative du Conseil d'administration ou � la demande formul�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Article 14.

Les convocations, sign�es par le Secr�taire au nom du Conseil d'administration, doivent �tre adress�es par courrier simple au moins huit jours avant la r�union.

En cas d'urgence, ce d�lai de 8 jours peut �tre r�duit pour autant que tous les membres effectifs aient �t� pr�venus.

La convocation contient, outre la date, l'heure et le lieu de la r�union, l'ordre du jour.

Les points �trangers � l'ordre du jour ne pourront �tre d�battus que moyennant l'accord pr�alable de la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et apr�s avoir �t� pr�alablement approuv�s par le Pr�sident de la s�ance.

Article 15.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres effectifs �gal au moins au vingti�me de la derni�re liste annuelle des membres effectifs doit �tre adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration et �tre port� � l'ordre du jour.

Article 16.

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Except� les cas pr�vus par la Loi, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident de s�ance est pr�pond�rante,

Les r�solutions sont consign�es par le Secr�taire, ou en cas d'emp�chement par un administrateur, dans le registre des d�lib�rations.

Article 17,

Tout membre effectif de l'association peut consulter les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale consign�s dans le registre ad hoc disponible au si�ge de l'association mais sans d�placement du registre.

Les tiers � l'association ne peuvent acc�der au registre des d�lib�rations que moyennant l'accord pr�alable du Conseil d'administration.

Leur droit de consultation, et le cas �ch�ant de lever copie d'extraits, est subordonn� � l'�tablissement d'un int�r�t.

IV.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration, comptant au moins 3 membres, dont les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale parmi ses membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association tel que ce nombre est arr�t� dans la liste d�pos�e au Greffe pr�s le tribunal de Commerce.

Les administrateurs sont �lus pour un terme de quatre ans et ils sont r��ligibles.

Ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire arr�t�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Aucun membre effectif salari� ou appoint� par l'association ne peut assumer un mandat d'administrateur de l'association.

Article 19.

Le mandat d'administrateur peut prendre fin par d�mission, par r�vocation ou par la perte de la qualit� de membre effectif.

La d�mission d'un administrateur doit-�tre adress�e au Pr�sident, puis signifi�e � l'Assembl�e g�n�rale.

Dans l'hypoth�se o� la d�mission aurait pour cons�quence que le nombre d'administrateurs deviendrait inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 18, elle ne prendra effet qu'au jour de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 20.

Sur proposition motiv�e du Conseil d'administration, tout administrateur peut �tre r�voqu� par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et sans que celle-ci ne soit tenue de motiver formellement sa d�cision.

La r�vocation agit avec effet imm�diat.

Article 21,

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association.

C'est le Conseil d'administration �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leur r�tribution et attributions.

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MaD 2.2

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 22,

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs coll�gialement sauf d�l�gation ou mandat.

Sous sa responsabilit�, le Conseil d'administration peut attribuer certaines t�ches de gestion journali�re �

un ou plusieurs administrateurs.

La r�partition des t�ches et leurs �tendues sont fix�es souverainement par le Conseil d'administration. Ces personnes exercent leurs pouvoirs soit individuellement soit conjointement, soit en coll�ge.

Sauf dans les cas de d�l�gation expresse et sp�cifique, l'association n'est valablement li�e � l'�gard des tiers que moyennant la signature conjointe du Pr�sident et du Secr�taire,

Article 23,

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, �ventuellement un Vice-Pr�sident, un secr�taire et un Tr�sorier.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident, sil y en a un, ou � d�faut par l'administrateur le plus �g� pr�sent.

Article 24,

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident ou du Secr�taire.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

A d�faut, une nouvelle r�union sera convoqu�e et le Conseil d'administration d�lib�rera alors quel que soit le nombre de membres pr�sents, sur les objets port�s pour la seconde fois � l'ordre du jour.

un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite.

Les convocations contenant l'ordre du jour et la nature des votes, sont adress�es par courrier simple, sauf en cas d'urgence, huit jours avant la r�union.

Les points non repris � l'ordre du jour ne peuvent �tre d�battus que moyennant l'accord de la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration prend les d�cisions � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, celle du

Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es sous la responsabilit� du Secr�taire, sous forme de proc�s-verbaux dans un registre sp�cial, Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s aux tiers sont valablement sign�s par le Secr�taire et le Pr�sident.

Les membres peuvent consulter ce registre au si�ge social de l'association moyennant une demande �crite et pr�alable formul�e au Secr�taire.

Article 26.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � un administrateur choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement justifi�e et limit�e dans le temps. Article 27,

Le Conseil d'administration peut suspendre un des ses membres pour manquement injustifi� et r�p�t� � ses engagements.

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MOD 2.2

Le probl�me sera invoqu� lors de l'Assembl�e g�n�rale suivante. Article 28.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de ['association, par le Conseil d'administration sur les poursuites et diligences du Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cette fin par le conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins qu'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, tel que pr�vu par l'article 22, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Article 29.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Article 30.

Le Secr�taire, et en son absence le Pr�sident, est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leurs acquisition.

V.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 31.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

VLIES MEMBRES ADHERENTS

Article 32.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � certaines de ses activit�s et qui s'engagent formellement � respecter le but et les int�r�ts de l'association.

VII.LES FINANCES

Article 33.

Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s le 31 d�cembre, date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul�, le budget de l'exercice suivant et la d�charge aux administrateurs.

Article 34,

L'Assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes et un suppl�ant charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et sont r��ligibles.

Article 35.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la Loi et ses arr�t�es d'ex�cution.

VItt.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 36.

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire, seule l'Assembl�e g�n�ral peut d�cider de la dissolution de l'association, de la fa�on prescrite par fa Loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�ral, dans le respect des dispositions l�gales, ou � d�faut le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs,

Elle d�termine leurs comp�tences ainsi que les conditions de la liquidation.

Article 37.

En cas de dissolution, les actifs apr�s apurement des dettes, devront �tre transf�r�s � une association poursuivant un but similaire ou � d�faut, � une oeuvre de bienfaisance.

L'Assembl� g�n�rale qui d�cide de la dissolution peut d�signer l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Article 38.

Pour toutes dispositions l�gales concernant les ASBL non pr�vues par les pr�sents statuts, il convient de se r�f�rer � la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif et aux �tablissements d'utilit� publique, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'association, qui s'est tenue ce 5 septembre 2013 � Trooz, rue Sainry 45 a r�uni 11 membres fondateurs et a d�cid� � l'unanimit� de d�signer en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes.

Fabien Bertran

Christian Hotermans

Claude Honor�

Joelle Deglin,

Jean-Luc Henry

Hakim Media

Enrico Nori

Guy Martin

Guiseppe Amormino

Gianpiero Sartini

Gaspar St�phanie

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26/05/2015

�� l. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte PdV06 2.2

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1V� d'entreprise : 538.740.671

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D�nomination

ten entier) : Pr�sence et actions culturelles et sociales Trooz

(en abr�g�) : P.A.C.S. Trooz

Forme juridique : a.s.b.1.

Si�ge : rue Sainry, 45, 4870 Trooz

Objet de l'acte : Modifications statutaires

l'assembl� g�n�rale du 20 janvier 2014 :

1) approuve le PV de l'AG du 5/9/2013

2) d�signe Mr. Jean-michel Marquet, Quai de la Boverie, 7 � 4000 Trooz comme nouveau membre adh�rant

3) confirme Mr.Hakim H�dia comme membre adh�rant et non administrateur

4) d�signe Mr./largue et Mr H�dia comme v�rificateurs aux comptes

5) modifie l'art.14 des statuts comme suit : " Les convocations doivent �tre adress�s par courrier'

simple ou �lectronique

6) modifie l'adresse du si�ge social qui est maintenant : Rue de Verviers 21 J � 4870 Trooz.

Le pr�sident

F.Beltran

La secr�taire

S.Gaspar.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES …

Adresse
RUE SAINRY 45 4870 TROOZ

Code postal : 4870
Localité : Forêt
Commune : TROOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES TROOZ, EN ABREGE : P.A.C.S.-TROOZ

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES …

Coordonnées
PRESENCE ET ACTIONS CULTURELLES ET SOCIALES …