PRINTEMPS DES SENIORS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PRINTEMPS DES SENIORS
Dénomination : PRINTEMPS DES SENIORS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.630.541

Publication

01/02/2013
ÿþ~ Mon 2.2



Réserv+

au

Monitet

belge

r--~ -- - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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*13020026*

N° d'entreprise : 5 0 . ce 3 p 5t[ À

Dénomination

(en entier) : PRINTEMPS DES SENIORS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Fexlie-Slins, 47, 4680 Hermée

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de constitution de l'association sans but lucratif PRINTEMPS DES SENIORS

Le 8 janvier 2013

Se sont réunis :

1.Monsieur Thierry PIRLET, domicilié à 4680 Hermée, rue de Fexhe-Slins, 47,

2.Mademoiselle Delphine PIRLET, domiciliée à 4680 Hermée, rue de Fexhe-Slins, 47.

3.Madame Fabienne de Blaey, domiciliée à 4020 Liège, avenue de la Rousselière, 60.

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

1.Les comparants constituent entre eux une association sans but lucratif dénommée PRINTEMPS DES

SENIORS.

2.1Is arrêtent comme suit les statuts de l'association sans but lucratif PRINTEMPS DES SENIORS.

Titre ler. Dénomination  Siège social - Objet - But - Durée

Article 1. Forme et dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommé ci-après ASBL.

La dénomination de l'association sans but lucratif est ; PRINTEMPS DES SENIORS.

Dans tous les actes, factures et documents émanant de l'association sans but lucratif, cette dénomination

est procédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «ASBL »,

et accompagnée de la mention précise du siège social.

Article 2. Siège

Le Siège de l'Association est établi rue de Fexhe-Slins,47 à 4680 Hermée - Oupeye, et dépend dès lors de

l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il peut être transféré en tout endroit en Belgique, dans la région linguistique francophone ou dans la région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l'organe de gestion, qui s'acquittera des formalités de

publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 3. But social

L'association a pour but social de combattre la paupérisation des seniors, de maintenir ou favoriser leur

Intégration sociale, leur bien-être et leur sécurité.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but non

lucratif précité, en ce compris, dans les limites autorisées par la toi, des activités commerciales et lucratives

accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but non lucratif.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. Elle

pourra également affecter directement ou indirectement des immeubles à la réalisation de son objet,

notamment par leur mise en location.

Article 4. Durée

L'association existe pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Titre Il : Membres - Admission - Démission -- Exclusion

Article 5 Membres.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité sans pouvoir être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, y compris le

droit de vote à rassemblée générale, Les articles 6 à10 ne concemant_que.les_membres effectifs,__

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont :

1.1es fondateurs;

2. les membres ultérieurement agréés en cette qualité par l'assemblée générale statuant dans les conditions

précisées à l'article 6.

Article 6. Procédure d'agrément des membres

Toute personne physique, personne moral ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre effectif ou adhérent.

L'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, peut agréer en qualité de nouveau membre

effectif les tiers qui lui en font la demande.

Les membres adhérents sont agréés par le conseil d'administration aux conditions fixées par le titre VII des

présents statuts et leurs droits et obligations sont limités à ce qui est prévu à l'article 31 ci-après,

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate, sans réserve,

son adhésion aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur,

Article 7, Démission.

Lès membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au

conseil d'administration par lettre recommandée.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 8. Suspension et exclusion

Par l'adhésion aux statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but social

ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Le conseil d'administration dispose du droit de suspendre avec effet immédiat et pour une durée maximum

de quinze jours, la qualité de membre de toute personne se rendant coupable d'acte ou d'omission préjudiciable

au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération de l'association, soit à son honneur.

Toutefois, le membre pourra, dans la huitaine de la signification de la décision qui le suspend, notifier au

conseil d'administration qu'il se pourvoit devant l'assemblée générale. En ce cas, une assemblée générale

extraordinaire sera convoquée dans le mois.

Celle-ci pourra décider de l'exclusion d'un membre effectif si elle statue au bulletin secret et à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées et après avoir entendu ou appeler à fournir des explications,

le membre qui semble devoir faire l'objet de cette mesure.

Les membres adhérents qui agissent contrairement au but de ('ASBL peuvent être exclus par une décision

unilatérale du conseil d'administration.

Article 9. Droits

Nonobstant toute disposition particulière qui découle de l'application d'un contrat écrit entre l'association et

le membre démissionnaire ou exclu, ce dernier ainsi que ses héritiers ou ayant droits s'il s'agit d'une personne

physique, n'auront aucun droit sur le fonds social et les avoirs propres de l'association et ne pourront réclamer

aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire.

Article 10. Cotisations et obligations

Les membres, personnes physiques, ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun droit d'entrée.

Les membres, personnes morales, sont tenus aux cotisations fixées par le Conseil d'administration et

clairement communiquées par celle-ci.

Les cotisations ne peuvent excéder 100 euros/an indexables,

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et, le

cas échéant, ne sont pas tenus du passif social.

Titre Ill. Administration

Article 11. Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Par

conséquent, si l'association ne comptait plus que trois membres, le conseil devrait être composé de deux

administrateurs maximum.

Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

La nomination et la révocation des administrateurs requièrent la majorité simple des voix présentes ou

représentées, Ils sont rééligibles.

Les mandats des administrateurs ne peuvent excéder une durée de 6 ans, sauf en cas de renouvellement

de ceux-ci.

Les mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année où ils expirent.

Article 12. Qualité pour être administrateur.

Pour être administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

Article 13. Vacance et démission.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Chaque membre du conseil peut démissionner moyennant une notification écrite adressée au conseil

d'administration. Est réputé démissionnaire, l'administrateur qui perd sa qualité de membre effectif.

Les administrateurs démissionnaires restent en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu

à leur remplacement par l'assemblée générale.

7 M00 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 14. Réunion du conseil

S'il le désire, le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire, un trésorier ou toute autre personne chargée d'une mission. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences revenant au président.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. La convocation contient l'ordre du jour fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs et est accompagnée des documents nécessaires à l'étude préalable des différents points y figurant.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres est présente ou représentée. A défaut de réunir le nombre de présences requises, une nouvelle réunion pourra être convoquée, qui statuera valablement, quel que soit le nombre d'administrateur présents ou représentés, sur les objets repris à l'ordre du jour de la précédente réunion. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d'une voix ; en cas de partage de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Un rapport approuvé par le président est rédigé à l'issue de chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement signés par le président ou par deux administrateurs.

Article 15 Pouvoirs du conseil.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans le but social de l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner; ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations et détermine leur statut.

Article 16. Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

Article 17. Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres et des pouvoirs déterminés pour accomplir des actes de gestion journalière à toutes autres personnes, qui pourront elles-mêmes subdéléguer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilité.

Cette décision est opposable aux tiers dans les conditions prévues par l'article 26 novies § 3 de la loi du 27 juin 1921.

Les administrateurs-délégués disposeront du pouvoir d'engager l'association à l'égard des tiers pour les actes rentrant dans le cadre de la gestion journalière.

Si deux ou plusieurs administrateurs-délégués sont nommés, ils exercent ia gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

Le conseil a la qualité pour nommer des mandataires particuliers etlou charger les administrateurs de missions spéciales.

Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps. Article 18. Représentation

Sans préjudice à l'exercice des délégations prévues à l'article précédent, l'association est représentée en justice et dans tous les actes soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur-délégué. La signature de deux administrateurs ou celle de l'administrateur-délégué est donc nécessaire et suffisante pour représenter l'association.

Cette délégation de pouvoir de représentation est opposable aux tiers dans les conditions prévues à l'article 26 novies, § 3 de ia loi du 27 juin 1921.

Article 19. Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre IV, Assemblées Générales

Article 20. Composition de l'assemblée et comptence

L'assemblée générale se compose des seuls membres effectifs.

Sont réservées à la compétence de l'assemblée générale

1. Les modifications aux statuts sociaux.

2. La nomination et la révocation des administrateurs.

3. La nomination et la révocation du commissaire éventuel, la fixation de sa rémunération.

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge 4. La décharge à octroyer aux administrateurs et commissaire éventuel.

5. L'approbation des budgets et des comptes.

6. La dissolution volontaire de l'association.

7, L'admission et l'exclusion des membres.

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

9. La détermination des modes de liquidation de l'association.

10. Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Par conséquent, tout ce qui n'est pas attribué par ces statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 21, Réunions de l'assemblée générale

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année pour l'approbation des comptes de l'exesctce écouté et du budget de l'exercice Suivant.

Cette assemblée se tient le plus rapidement possible après la clôture de l'exercice social et au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice social.

Le conseil d'administration peut, en attendant la tenue de cette assemblée générale, dépenser par mois un douzième du projet du budget.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande, Toute assemblée se tient au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation aux jours et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 22.Convocations et ordre du jour

Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire, par fax ou par email, adressé à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion, et signée au nom du conseil par le président du conseil ou par deux administrateurs, Elles contiennent l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration, mais un vingtième des membres effectif a le droit d'y porter des points,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 23, Présidence

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-président ou à défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents, ou à défaut par le plus âgé des membres, Le président désigne le secrétaire.

Article 24. Représentation à l'assemblée.

Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne s'il s'agit d'une personne physique, soit par l'intermédiaire de son représentant légal sil s'agit d'une personne morale.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif disposant d'une procuration écrite et signée en due forme. Toutefois, aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Article 25 Quorum de voix et qucrum de présences.

L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée générale comportant modification du but social, modification des statuts, nomination et exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'association ne sont valablement prises que pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

Les décisions de modifications aux statuts et nomination et exclusion des membres seront prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Toutes décisions relatives à la modification du but social et de dissolution volontaire de l'association seront prises à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à fa première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas précédents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 26. Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent, et conservé au siège social où tous les associés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. Titre V. Exercice social, budgets et comptes

Article 27, Exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28. Comptes annuels

Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. Les comptes de l'exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. A cette occasion, l'assemblée générale examine également le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge MoD 2.2

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés

d'exécution y applicables.

Tant que I'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article

17, § 5, de la loi sur les ASEL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que !'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et

de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire qui doit être nommé à

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des reviseurs d'entreprises pour un mandat de 3 ans. La

rémunération du commissaire est également fixée par l'assemblée générale.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 29. Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921

sur les ASBL.

Article 30. Affectation du patrimoine en cas de dissolution volontaire

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y

a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

L'assemblée générale détermine également l'affectation de l'actif net, lequel doit être affecté à une fin

désintéressée, celle-ci étant laissée à l'appréciation de l'assemblée générale.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la

cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être

déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions des articles 23

et 26 novies, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre VII. Membres adhérents

Article 31.Membres adhérents

Des membres adhérents pourront être agréés par le Conseil d'administration.

Les membres adhérents, les membres adhérents démissionnaires ou exclus, leurs successeurs ou ayants

droit n'ont aucun droit, ni sur le patrimoine de l'association, ni sur le fonds social,

Us ne participent pas aux assemblées générales et n'y votent pas. Toutefois, le Conseil d'administration

peut les convier à une assemblée générale en qualité de simple observateur.

Les membres adhérents pourraient être astreints à une cotisation.

Titre VIII. Dispositions générales

Article 32. Dispositions supplétives

Il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL pour tout ce qui n'est pas prévu

dans les présents statuts,

Dispositions temporaires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

A l'unanimité, Us décident :

Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif de la présente

société au Greffe du tribunal de commerce pour se terminer le 3111212013.

Administrateurs

L'association ne comprenant actuellement que 3 membres, le nombre d'administrateurs est fixé à 2 sont

appelés à ces fonctions

1.Monsieur Thierry PIRLET, domicilié à 4680 Hermée, rue de Fexhe-Slins, 47.

2.Madame Fabienne de Blaey, domiciliée à 4020 Liège, avenue de la Rousselière, 60.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de 6 ans maximum qui expirera immédiatement après

l'assemblée générale ordinaire de 2018 appelée à délibérer sur les comptes annuels clôturés au 3111212017,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

Commissaire

Aucun commissaire n'est nommé, la société n'y étant pas tenue.

Reprise des engagements

La société ratifie tous les engagements pris par ses membres et/ou ses administrateurs au nom de

l'association en constitution.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra au plus tard le 30 juin 2014.

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, sous la réserve prédécrite, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de préciser les

règles qui déterminent la répartition des compétences des organes de la société.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

Président : Monsieur Thierry PIRLET, domicilié à 4680 Herniée, rue de Fexhe-Slins, 47.

Administrateur-délégué ; Monsieur Thierry PIRLET, domicilié à 4680 Herniée, rue de Fexhe-Slins, 47.

L'administrateur-délégué disposera, en cette qualité, du pouvoir de représentation de la société, en justice

et dans les actes.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur-délégué disposera de la signature sociale pour toutes les opérations journalières, sans

limitation de sommes.

L'administrateur-délégué pourra ;

-représenter l'association à l'égard des administrations publiques ;

-réceptionner tous [es courriers, pièces et paquets, même recommandés, et en donner la décharge ;

-représenter l'association dans toutes les procédures judiciaires ou arbitrales, tant en qualité de requérant

que de défendeur, traiter tous les actes, prendre toutes les mesures nécessaires relatives à ces procédures,

recevoir tous les jugements judiciaires et les faire exécuter ;

tout ceci, avec pouvoir de délégation,

L'administrateur-délégué accepte cette délégation de pouvoir.

Délégation de pouvoirs spéciaux

L'assemblée confère tous pouvoirs spéciaux à Madame Michèle DURIEUX, domiciliée à 4680 Herniée, rue

de Fexhe-Slins, 47, avec faculté de substituer, afin d'effectuer toutes les formalités administratives pour le dépôt

des statuts et autres documents au greffe, l'inscription, modification ou radiation auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres formalités (immatriculation à la Taxe sur la valeur ajoutée ...).

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le pian

financier.

Dont acte sous seing privé

Fait et passé à Herniée.

Date que dessus

Lecture faite, les parties ont signé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Fabienne DE BLAEY Administrateur

Thierry PIRLET Président du conseil Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRINTEMPS DES SENIORS

Adresse
RUE DE FEXHE-SLINS 47 4680 HERMEE

Code postal : 4680
Localité : Hermée
Commune : OUPEYE
Province : Liège
Région : Région wallonne