PRISM MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRISM MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.668.063

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 18.03.2014, DPT 27.03.2014 14078-0449-012
08/07/2013
ÿþN° d'entreprise : 0501.668.063

Dénomination

(en entier): PRISM MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4140 DOLEMBREUX-SPRIMONT, rue d'Esneux, 108

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège-Sclessin, le 24 juin 2013, en cours de formalités

au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'AN DEUX MIL TREIZE,

Le vingt quatre juin,

A Liège-Sclessin, en l'étude,

Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à la résidence de Liège -Sclessin,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

PRISM MANAGEMENT », ayant son siège social à 4140 Dolembreux  Sprimont, rue d'Esneux 108.

Société constituée par acte reçu par Maître Gabriel RASSON, Notaire soussigné, en date du vingt huit

novembre deux mil douze, publiés aux annexes du Moniteur belge le onze décembre deux mil douze, sous le

numéro 0199429.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.

Société inscrite au registre des personnes morales de Liège et immatriculée auprès de l'administration de la

taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro (0)501.668.063,

BUREAU

La séance est ouverte à dix sept heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur VERHOFSTEDE

Bruno Patrick Louis Marie, né à Etterbeek le vingt six mai mil neuf cent septante, divorcé, déclarant avoir fait

une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de Sprimont le vingt et un septembre deux mil

douze avec Mademoiselle GONZALEZ VICH Nathalie, domicilié à 4140 Sprimont, rue d'Esneux, 108.

Registre national: 70052637559 (mentionné de son accord exprès), gérant, conformément à l'article 21 des

statuts.

Le président désigne comme secrétaire Mademoiselle GONZALEZ VICH Nathalie, née à Chênée le douze

mars mil neuf cent septante quatre, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale

auprès de la Commune de Sprimont le vingt et un septembre deux mil douze avec Monsieur VERHOFSTEDE

Bruno, domiciliée à 4140 Sprimont, rue d'Esneux, 108.

Registre national: 74031221629 (mentionné de son accord exprès),

L'assemblée choisit de ne pas nommer de scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Sont présents ou dûment représentés les associés suivants, lesquels déclarent être propriétaires du nombre

de parts sociales ci-après

1)Monsieur VERHOFSTEDE Bruno, préqualit'ié, propriétaire de cinquante parts sociales :50

2)Mademoiselle GONZALEZ VICH Nathalie, préqualifiée, propriétaire de cinquante part sociales 50;

TOTAL : cent parts sociales, représentant la totalité du capital 100

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A.La présente assemblée a pour ordre du jour.

1.Augmentation de capital, à concurrence de deux cent cinq mille euros (205.000,00 E), pour le porter de

vingt mille euros (20.000,00¬ ) à deux cent vingt cinq mille euros (225.000,00¬ ) sans création de parts sociales

nouvelles. Cette augmentation de capital sera immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée.

Il est prévu que l'augmentation de capital se fera sans émission de nouvelles parts sociales. La répartition

des parts sociales entre les associés restant inchangée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 1L1

Volet B*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 7 `03- 2013

131 361,111

I

i

lI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2. Droit de souscription préférentiel - Souscription et libération des parts sociales nouvelles.

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4. Modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

5. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

B. Il existe actuellement cent parts sociales, sans mention de valeur nominale,

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. Pour être admises, les propositions reprises à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

D. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Première résolution :

Augmentation de capital par apports nouveaux

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de deux cent cinq mille euros (E

205.000,00.-) pour le porter de vingt mille euros (E 20.000,00.-) à deux cent vingt cinq mille euros (225.000,00¬ )

sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital par apports en numéraire sera immédiatement souscrite et entièrement

libérée.

L'augmentation de capital se fera sans émission de nouvelles parts sociales. La répartition des parts

sociales entre les associés restant inchangée savoir :

-Monsieur Bruno VERHOFSTEDE restera titulaire de cinquante parts sociales (50) ;

-Mademoiselle GONZALEZ VICH restera titulaire de cinquante parts sociales (50)-;

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution :

Exercice du droit de souscription préférentielle - souscription et libération

Aux présentes interviennent les souscripteurs suivants':

-1) Monsieur Brno VERHOFSTEDE, prénommé;

-2) Mademoiselle GONZALEZ VICH, prénommée;

Associés prénommés, qui déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la

société.

Ils déclarent ensuite souscrire à la présente augmentation de capital, en vertu de leur droit de souscription

préférentielle, de manière définitive et sans vouloir prétendre à plus ainsi qu'il suit :

-Monsieur VERHOFSTEDE, prénommé, à concurrence de cent deux mille cinq cents euros (E 102.500,00.-)

-Mademoiselle GONZALEZ VICH, prénommée, à concurrence de cent deux mille cinq cents euros (E

102.500,00.-).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation de

capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte

numéro 363121519317 ouvert áu nom de la société auprès de la banque ING de sorte que la société a dès à

présent de ce chef à sa disposition une somme de deux cent cinq mille euros (¬ 205.000,00.-).

Une attestation de l'organisme dépositaire dressée en date du vingt et un juin deux mil treize est remise au

notaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution :

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acte que l'augmentation

de capital par apports nouveaux est entièrement souscrite et libérée et que les conditions légales relatives à la

souscription et à la libération du capital sont respectées. Le capital social est ainsi effectivement porté à deux

cent vingt cinq mille euros (E 225.000,00.-) et est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur

nominale.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution

Modification des statuts suite aux augmentations

L'assemblée décide de remplacer l'article cinq des statuts parle texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme deux cents vingt cinq mille euros (225.000,00E) ; il est représenté par

cent parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune uni centième de l'avoir social.»

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution

Pouvoirs

Volet B - Suite

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui'

précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital,

s'élève à environ mille cinq cents euros (1.500,00-¬ ), taxe sur la valeur ajoutée incluse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2012
ÿþ MOD WOF2D 11.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uw



N° d'entreprise : ® , G63-. oG2

Dénomination

(en entier) : PRISM MANAGEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 41401]OLEMBREUX-SPR1MONT, rue d'Esneux, 108 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Gabriel RASSON, notaire à Liège-Sclessin, le 28 novembre 2012, en cours de

formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil douze,

Le vingt huit novembre,

A Liège-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin-Liège

ONT COMPARU

1)Monsieur VERHOFSTEDE Bruno Patrick Louis Marie, né à Etterbeek le vingt six mai mil neuf cent

septante, divorcé, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de

Sprimont le vingt et un septembre deux mil douze avec Mademoiselle GOUZALEZ VICH Nathalie, domicilié à

4140 Sprimont, rue d'Esneux, 108.

Registre national: 70052637559 (mentionné de son accord exprès).

2)Mademoiselle GONZALEZ VICH Nathalie, née à Chênée le douze mars mil neuf cent septante quatre,

célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de Sprimont le

vingt et un septembre deux mil douze avec Monsieur VERHOFSTEDE Bruno, domiciliée à 4140 Sprimont, rue

d'Esneux, 108.

Registre national: 74031221629 (mentionné de son accord exprès).

Dont Nous avons visé les cartes d'identités.

Ci-après désignés : « le comparant ».

Lesquels ont requis le notaire soussigné d'acier comme suit les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée qu'ils ont décidés de constituer, ce qui a été fait comme suit:

I. CONSTITUTION.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«PRISM MANAGEMENT» au capital de vingt mille euros (20.000,00 euros) représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées entièrement par eux, dans les proportions ci-

dessous indiquées :

- Monsieur VERHOFSTEDE Bruno: à raison de cinquante parts sociales ;

- Mademoiselle GONZALEZ VICH Nathalie : à raison de cinquante parts sociales ;

Soit ensemble cent parts sociales.

Le comparant déclare et reconnaît :

1° Que chaque souscription est libérée comme dit ci-avant.

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus, ont été déposés en un compte

auprès de la banqûe ING sous numéro 363-1128017-44.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au Notaire soussigné.

3° Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de vingt mille euros

(20.000,00¬ ).

4° Les comparants déclarent formellement avoir été informés par le notaire soussigné de l'exigence soit d'un

accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations administratives

nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.

5° Les comparants remettent à l'instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés. Le

notaire soussigné l'a informé de la responsabilité pesant sur les fondateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

6° Les comparants déclarent enfin avoir été informés par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans les sociétés commerciales, pour certains condamnés et aux faillis,

7° Les comparants déclarent expressément avoir été informés des règles en vigueur pour les dénominations

des sociétés et des responsabilités encourues par les fondateurs à ce propos,

Les comparants déclarent avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.

Il. STATUTS.

Les comparants arrêtent les statuts de la société comme suit:

TITRE L CARACTERE DE LA SOCIETE,

Article 1. Forme - Dénomination.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est connue sous la dénomination sociale «PRISM MANAGEMENT»,

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots : "Société privée à responsabilité limitée"

ou des lettres "S.P,R.L."

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à 4140 Dolembreux  Sprimont, rue d'Esneux, 108,

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier aux

Annexes du Moniteur Belge. La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son nom propre et pour son

compte sous réserve stricte des agréments rendus nécessaires par les lois et règlements:

1)Toute activité de conseil en gestion et transmission d'entreprise notamment en finance, en

développement et en export, administration, intermédiaire commercial, management et expertise,

2) L'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de comité de direction dans toute entreprise ou association.

3) L'acquisition, la vente, la gestion de toute valeur mobilière, action, obligation, part sociale et prise de

participations sous quelque forme que ce soit.

4)Toute opération à caractère immobilier, telle que achat, détention, vente, cession, échange, construction,

de tous biens immeubles qu'elle peut donner en location, acquérir par apport, fusion, absorption, cultiver ou

faire cultiver.

5)Toutes les opérations de gestion, de conseil, de négociation et de courtage notamment en assurances,

financements, prêts personnels et hypothécaires, leasing et autres, Elle pourra également exercer le rôle

d'intermédiaire de placement et de récolte d'épargne.

6)L'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la foi du vingt sept mars mil neuf cent nonante cinq,

relative à l'intermédiation en assurance et à la distribution d'assurances,

7)L'activité d'intermédiation avec les organismes bancaires, de financements et de leasing.

8)L'activité d'intermédiation entre sociétés de courtage et, plus généralement, la fourniture des moyens

nécessaires à cette intermédiation ou négociation,

9)L'activité d'intermédiaire pour caisses d'assurances maladies/hospitalisation indépendantes,

10)La société pourra, dans le respect des lois et règlements belges et internationaux, prester toute forme de

conseils en matière de services,

11)Tous services de gestion, conseil et management aux entreprises, et notamment des activités se

rapportant directement ou indirectement à l'organisation, la stratégie, au marketing, à la communication interne

et externe, à la vente, aux ressources humaines, à la gestion de projets internes, à la productivité et à la

rentabilité.

12)Tout rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités, le cas échéant moyennant les

habilitations nécessaires.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.

Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL

Article 5, Capital.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de vingt mille euros (20.000,00 euros)

représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6,

Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée

matière de modification aux statuts.

Elle fixe les modalités de cette augmentation.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux

la partie du capital que représentent leurs parts.

générale délibérant comme en

associés proportionnellement à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par les personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 6bis - Appel de fonds

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire, La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites par la société.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence au profit de l'excédent s'il en est.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée,

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Indivisibilité des parts sociales,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée,

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a indivision d'une même part ou un créancier gagiste et son

débiteur, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou plusieurs part(s) sociale(s) entre un usufruitier et

un ou des nu-propriétaire(s), il est précisé que ce sera l'usufruitier qui exercera fe droit de vote afférent à cette

part.

Article 8.

Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la gérance

aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la législation sur les

sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.

A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le nombre

de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.

En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce certificat

doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.

Article 9, Cession de parts sociales.

Sans préjudice de toutes conventions unanimes entre associés et des dispositions impératives du Code des

sociétés.

a)Cessions entre vifs :

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital social, déduction faite des droits dont la

cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sociales sont cédées:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

b)Transmissions pour cause de mort

Par dérogation à l'article 249 du Code des sociétés, il est prévu ce qui suit en cas de décès d'un des associés : les parts de l'associé ne peuvent, à peine de nullité être transmises pour cause de mort aux héritiers, légataires ou donataires, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de refus d'agrément, le ou les associé(s) devront alors acheter les parts du défunt au prorata des parts qu'il(s) détienne(n)t dans la société. Dans ce cas, le prix sera fixé comme suit : valeur des fonds propres tels qu'ils ressortent des derniers comptes au schéma de la Banque nationale approuvés par la dernière assemblée générale de la société.

Ce qui précède est stipulé sans préjudice de l'article 252 du Code des sociétés.

c)Règles générales :

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts conformément au Code des Sociétés.

TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.

Article 10. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation,

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 11, Vacance.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du nouveau gérant.

Article 12, Pouvoirs du ou des gérants.

Le gérant ou chacun des gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.

Il a le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent dans l'objet social, ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associés, participations ou interventions financières relatifs aux dites opérations.

II peut en outre : recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir des comptes en banque et chèques postaux, et en disposer, acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, sauf par voie d'émission d'obligations, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, consentir ou accepter tous gages, investissements, hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, compromettre, transiger, acquérir, traiter, régler l'emploi des fonds de réserve et de prévision, renoncer à toutes prescriptions.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par le gérant.

Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, substituer sous la responsabilité du mandataire, élire domicile et généralement faire le nécessaire,

Article 13. Gestion journalière.

Chaque gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à tout mandataire.

Article 14. Signatures.

Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de gestion ou de l'assemblée générale. Article 15. Emoluments.

Le mandat du/des gérants est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et déplacements.

Le mandat des gérants peut être également gratuit.

Article 16,

La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et de majorité requises par la loi.

Article 17. Surveillance.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. lis portent le titre de commissaire réviseur.

Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.

Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose, la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.

Bijlagen bij het Belgisch'Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé aura individuellement tes pouvoirs d'investigation et de contrôle des

commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique, agréé par

l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.

TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.

Article 18. Réunions,

il est tenu une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de février de chaque année à dix

huit heures.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société J'exige ou sur

demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales se tiennent au siège

social ou à t'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19. Convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre

recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense expresse des

Intéressés ou si tous les associés sont présents.

Article 20, Représentation.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la gérance peut

arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle, cinq jours francs

avant l'assemblée.

Article 21. Bureau,

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le président

désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Article 22. Délibération.

Sauf dans les ces prévus par ia loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre des parts

représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

Article 23.

L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Article 24.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

II comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.

Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les rapports

des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des sociétaires, pour

qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote

spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.

Ai ticle 25. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé annuellement au moins un/vingtièmes

pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve

atteindra le/dixième du capital social. II redeviendra obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait

à être entamée.

Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance. La mise en paiement

des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la constatation de la perte (ou à

dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes

prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures

annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à ia disposition des sociétaires

conformément à la loi.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la

dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, te dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.

Article 27, Dissolution.

~

Volet B - Suite

-- ----- -- -- q

En cas de dissolution de la société pourquelque quelque moment que cause que ce soit, et à ça soit, ia

liquidation s'opère conformément à la loi par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, t

par des liquidateurs admis par l'assemblée générale, Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus

prévus par le Code des sociétés.

Article 28, Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le

montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti

également entre toutes les parts.

TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.

Article 29. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 30. Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de

la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées non inscrites au

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont sensées non écrites.

lll. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale et ont

pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1,. Premier exercice social

Le premier exercice social sera clôturé le trente septembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de février deux mil quatorze.

3. Nomination du gérant :

Sont appelés à la fonction de gérants : Monsieur VERHOFSTEDE et Madame GONZALEZ VICH,

. prénommés, qui acceptent.

Il est précisé que le mandat de Madame GONZALEZ VICH ne débutera qu'à partir du cinq janvier deux mil

treize.

Ils auront les pouvoirs prévus dans les statuts.

Leurs mandats seront gratuits, sauf décision en sens contraire.

4. Surveillance.

La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

5. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend les engagements

faits pour le compte de la société en constitution, à compter du vingt huit août deux mil douze.

Frais de constitution.

Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société en

raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille cent euros (¬ 1.100,00), TVA incluse.

Droit d'écriture de nonante cinq euros payé sur déclaration par le notaire Gabriel Rasson.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

c

Réservé

au

Moniteur

belge

a

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers"

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRISM MANAGEMENT

Adresse
RUE D'ESNEUX 108 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne