PRO DERMATOVET

Dénomination : PRO DERMATOVET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.374.876

Publication

29/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD2.2

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe

MONITEUR

16 -01- ,GISCH ST

BELch! Tribunal de Commerce

de V iers

2013

1

ATS~I.~~'~ L, ~ � .~ g .

1 016851*

N' d'entreprise : O 5 02 " 3 79. � 1G .

D�nomination

(en entier) : PRO DERMATOVET

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Reine Astrid, 104, 4900 Spa

Objet de l'acte: Constitution

Les Fondateurs

1.Monsieur BECO Luc, n� � Vervier le 23 JUILLET 1962, domicili� � 4900 SPA Avenue Professeur

Henrijean 15;

2.Monsieur FONTAINE Jacques, n� � Lusambo (ex. Congo belge), le 26 novembre 1958, domicili� � 1380

LASNE, chemin du gros tienne, 101;

monsieur FONTAINE Mathieu, n� � Woluwe-Saint-Lambert, le 19 juin 1985, domicili� � 1040

ETTERBEEK, Rue de Tervaete, 48; ,

STATUTS

TITRE l : DENOMINATION S1EGE SOCIAL- OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : D�nomination :

L'association prend la d�nomination de : PRO DERMATOVET

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de

l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle

� ASBL � et de l'indication de son si�ge social,

ARTICLE Il : Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � Spa Avenue Reine Astrid 104, arrondissement judiciaire de Vervier. Tout

changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III : Objet :

L'Association a pour objet la promotion de la dermatologie v�t�rinaire.

Dans te cadre de ses activit�s, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant, m�me indirectement,

� son objet tel que d�crit ci-avant. Elle pourra ainsi notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute

activit� ou association d'un objet similaire, cr�er, organiser et promouvoir des �v�nements originaux et vari�s.

ARTICLE IV : Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du

" ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e, ,

TITRE Il. MEMBRES

ARTICLE V : Membres effectifs et adh�rents :

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

1. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les droits et obligations des

membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

; 2. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et

les pr�sents statuts.

' 3. Les membres fondateurs sont nomm�s � vie.

4. Les membres, par leurs comp�tences particuli�res et par leur activit�, concourent directement � la

r�alisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE VI :Admission des membres effectifs Conditions

- Outre les membres fondateurs, pourront devenir membres effectifs, les personnes physiques ayant un dipl�me de m�decin v�t�rinaire ou repr�sentants d'associations, ayant un objet compatible avec celui de la pr�sente association, qui, pr�sent�s par deux membres de 1'ASBL, adh�rent aux statuts et sont admis par le Conseil d'Administration � la majorit� des 2/3 de voix.

- Le refus d'agr�er la candidature d'un nouveau membre ne doit pas �tre motiv�.

ARTICLE VII :Admission des membres effectifs Conditions :

- Outre les membres fondateurs, pourront devenir membres effectifs, les personnes physiques ayant un dipl�me de m�decin v�t�rinaire ou repr�sentants d'associations, ayant un objet compatible avec celui de la pr�sente association, qui, pr�sent�s par deux membres de ]'ASBL, adh�rent aux statuts et sont admis par le Conseil d'Administration � la majorit� des 2/3 de voix.

- Le refus d'agr�er la candidature d'un nouveau membre ne doit pas �tre motiv�.

ARTICLE VIII ;Membres Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association sun registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE IX :Membres Cotisations:

Les membres ne feront aucune cotisation.

ARTICLE X :Membres - D�mission D�mission d'office - Exclusion :

e Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration, Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE XI :Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de deux personnes au minimum et de cinq personnes au maximum.

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

N L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

� g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

eq La dur�e du mandat est de trois ans renouvelable.

N

et ARTICLE IV bis : Administrateur provisoire coopt�

Lorsque les circonstances l'exigeront, le conseil d'administration pourra d�cider de faire appel � une ou

plusieurs tierces personnes afin de se faire assister dans une tache bien d�termin�e, li�e � une activit� de et

]'ASBL.

Cette personne portera le titre d'administrateur coopt�, il sera nomm� par d�cision � la majorit� simple du

sl conseil d'administration qui d�taillera dans un rapport �crit la mission pr�cise, la dur�e du mandat ainsi que les modalit�s li�es � l'exercice de cette fonction.

L'administrateur coopt� aura les m�mes pouvoirs qu'un administrateur ordinaire mais uniquement dans les strictes limites de sa mission d�taill�e par �crit. Il ne pourra en aucun cas engager ]'ASBL pour des t�ches ne

~., relevant nullement de sa mission.

ARTICLE XII :Conseil d'administration -- Composition R�unions :

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un

tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secr�taire convoque le conseil et

et pr�side la r�union avec le pr�sident.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, du vice-pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire,

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous [es autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident, En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

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M0b 2.2

I

ARTICLE XIII :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui Int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE XIV : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs : L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par :

- soit par le pr�sident du conseil d'administration

- soit par deux administrateurs conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs g�rants, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'Association.

ARTICLE XV :Contr�le :

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un au plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVI :Composition et pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent

l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de

nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner

d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre

l'Association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE XVII :Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, au cours du deuxi�me trimestre de l'ann�e civile.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au tiers est port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE XVIII :D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment. L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et au(x) g�rant(s).

ARTICLE XIX :Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le membre emp�ch�, Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucune autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres de l'assooiation ont un droit de votre �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� par la loi ou les pr�sents statuts.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE XX :Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique,

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e ' g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXI :Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trent� et un d�cembre.

*

*1��erv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN REPARTITION

ARTICLE XXII : Comptabilit�

Conform�ment � Partiale 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable, une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

sans but lucratif et � �nonc�s auxdits L'association tient en esp�ces et en

ARTICLE XXIII :Inventaire - Bilan - Compte :

Le conseil d'administration �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales,

D�p�t des comptes annuels et documents connexes :

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits ;

articles, il n'y aura pas de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre

respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours

de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale,

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXIV : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

Le patrimoine de l'ASBL sera affect� � un objet similaire encas de dissolution.

ARTICLE XXV :Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXVI : Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites,

L'ASBL est constitu�e le 29/06/2012. Les membres du conseil d'administration sont:

Monsieur SECO Luc, n� � Vernier le 23 JUILLET 1962, domicili� � 4900 SPA Avenue Professeur Henrijean

15; Pr�sident

' Monsieur FONTAINE Jacques, n� � Lusambo (ex, Congo belge), le 26 novembre 1958, domicili� � 1380

LASNE, chemin du gros tienne, 101; Tr�sorier

Luc Beco

Pr�sident

D�pos� en m�me temps que l'acte constitutif en entier le 29/06/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PRO DERMATOVET

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 104 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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Coordonnées PRO DERMATOVET

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