PRODEFIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PRODEFIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.762.546

Publication

01/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~I 11.1,1191,1,11.101111 N

N° d'entreprise : Dénomination

538 - a. sq>r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : PRODEFIS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4000 LIEGE, Boulevard Kleyer, 15/3

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à Liège, le dix-huit septembre deux mil treize, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

Monsieur MEUNIER Luc Roland Roger André, né à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), le

douze avril mil neuf cent soixante-sept, de nationalité belge, domicilié à Benslimane (Maroc), Les Jardins du

Golf, Villa numéro 31.

Et son épouse

2.Madame EL KOUDIA Soumia, née à Sidi Othmane Moulay Rachid (Maroc), le huit mars mil neuf cent

septante-huit, de nationalité marccaine, domiciliée à Benslimane (Maroc), Les Jardins du Golf, Villa numéro 31.

Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage.

Régime non modifié conventionnellement à ce jour ainsi déclaré.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "PRODEFIS"

Siège social

Le siège social est établi à 4000 LIEGE, Boulevard Kleyer, 15/3.

Objet

La scciété a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est

pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui

soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres

" Toutes les activités relatives à l'import et l'export de produits cosmétiques,

'L'achat, la vente ferme ou à la commission, le commerce international en général, la représentation, la consignation, la distribution la location, la promotion, et le commerce en général de tous produits fabriqués finis et servi finis, matériels, équipements, et marchandises diverses marocaines ou étrangères ;

" La création et l'exploitation de tous comptoirs, agences et succursales ;

" La création et l'acquisition sous toutes ses formes, l'apport, l'échange, la location, la transformation, la mise en valeur de fonds de commerce ;

" Emballage et gestion des ventes de prcduits à l'export.

La scciété a également pour objet :

1.1a constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisiticn, la location de tout bien ou droit réel immobilier ;

2.l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation d'immeuble bâtis ou à bâtir ;

3.1a gérance d'immeuble, la promotion immobilière, l'activité de marchand de biens immobiliers ;

4.Ia constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces ;

5.1a participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc ;

6.toute activité, scus forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

E 7.toute participation à l'administration, à la surveillance, au contrôle interne, à l'assistance et au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée ;

8.l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles,

commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans le présent objet social.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales

se rattachant, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, utile ou connexe.

Elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par

achat, souscription, apport, fusion, financement (notamment sous forme de prêts) ou par quelques formes

commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la

réalisation de l'objet social, le développement de son entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités à la réalisation de ces

conditions,

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus

large.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à DiX-HUIT MiLLE SiX CENTS EUROS (18.600E).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1f100ème) de l'avoir

social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200¬ ),

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant

statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale,

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales

que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la

personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation

et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il

exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent

à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs de gestion à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable,

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération

a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Rése,é 9

a x

Moniteur

belge

Volet B w Suite

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans. Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier samedi du mois de juin deux mil quinze, 3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Luc MEUNIER, prénommé, ici présent et qui accepte ladite fonction.

Il peut agir avec tous les pouvoirs.

II est nommé jusqu'à révocation. _>

Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

4° Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc WAUTHIER

Notaire

Déposé en même temps :

une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PRODEFIS

Adresse
BOULEVARD KLEYER15, BTE 3 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne