PRODEMOS

Dénomination : PRODEMOS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 634.802.840

Publication

05/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15313031*

D�pos�

03-08-2015

Greffe

0634802840

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

PRODEMOS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau en date du 03 ao�t

2015 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " MERCURE CONSULTING ", ayant son si�ge social � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23 dont le num�ro d entreprise est le 0631.778.717.

Repr�sent�e conform�ment � l article 7 de ses statuts par son g�rant non statutaire, Monsieur JASPAR Daniel Pascal Raymond, domicili� � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, nomm� � cette fonction aux termes dudit acte de constitution.

2. Monsieur JASPAR Daniel Pascal Raymond, domicili� � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � PRODEMOS �, ayant son si�ge social � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, au capital de trente mille euros (� 30.000,00), repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 300,- euros chacune, comme suit :

- Par la sprl � MERCURE CONSULTING � : 99 parts sociales ;

- Par Monsieur Daniel Jaspar : 1 part sociale.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit trente mille euros (� 30.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque ING .Une attestation de ladite banque en date du 27 juillet 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �

PRODEMOS �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23.

OBJET

La soci�t� a pour objet,

I. Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger, dans la

mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs

dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s,

d'exercice de la profession ou autres :

la d�fense des int�r�ts m�dico-l�gaux de personnes physiques par le recouvrement de cr�ances

envers des organismes publics, compagnies d assurance ou autres soci�t�s ou associations civiles

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Joseph Wauters 23

4257 Berloz

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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ou commerciales, � l exclusion du recouvrement des cr�ances envers les consommateurs ;

toutes op�rations de conseil, d assistance, d organisation, de gestion ou de formation dans les domaines strat�giques, organisationnels, financiers, administratifs, humains, manag�riaux, marketing, techniques et productifs ainsi que toutes op�rations li�es aux ressources humaines, pouvant se traduire par des missions g�n�ralistes ou sp�cialis�es de courte ou longue dur�e pouvant s apparenter le cas �ch�ant � de l int�rim management, pour toutes entreprises, administrations, associations, groupements, organismes, institutions publiques ou non, marchandes ou non-marchandes et autres personnes morales ou physiques;

toutes op�rations d expertises en tous domaines, tant pour le compte de compagnies d assurances que de soci�t�s, entreprises ou tiers publics ou priv�s ainsi que toutes op�rations d expertises judiciaires ;

toutes op�rations d analyse, de conception, de d�veloppement et de commercialisation de solutions logicielles, de consultance en informatique et t�l�communication, d'achat et de vente de mat�riels et logiciels informatiques ;

toutes op�rations d'acquisition, de souscription, d'achat et de gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer ainsi que de gestion d'un patrimoine mobilier ;

II. Pour son propre compte :

toutes op�rations de constitution et de gestion d'un patrimoine immobilier et de location-financement de biens immeubles ou de droit r�els immobiliers aux tiers, d'acquisition par l'achat ou autrement, de vente, d'�change, de construction, de d�molition, de transformation, d'am�lioration, d'�quipement, d'am�nagement, d'embellissement, d'entretien, de location, de prise en location, de lotissement, de prospection et d'exploitation et de g�rance de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ; toutes op�rations d'attribution de pr�ts ou d'ouvertures de cr�dit aux soci�t�s et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la soci�t� peut �galement se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, r�aliser toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles l�galement r�serv�es aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court terme, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation. La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations se rapportant � l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprises ou associations.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � trente mille euros (� 30.000,00).

Il est repr�se�nt� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1er samedi de juin � 16 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin 2017.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " MERCURE CONSULTING ", ayant son si�ge social � 4257 Berloz, Rue

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

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Joseph Wauters 23 dont le num�ro d entreprise est le 0631.778.717, qui d�signe conform�ment � l article 61�2 du Code des soci�t�s en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur JASPAR Daniel Pascal Raymond, domicili� � 4257 Berloz, Rue Joseph Wauters 23, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme,

Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

Coordonnées
PRODEMOS

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 23 4257 BERLOZ

Code postal : 4257
Localité : BERLOZ
Commune : BERLOZ
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées PRODEMOS

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