PRODUCTION LOCALE

Dénomination : PRODUCTION LOCALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 472.018.727

Publication

25/08/2014

�� ,1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Ne d'entreprise 0472.018.727

D�nomination

(en entier) : Production locale

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Haute-Wez, 137 - 4030 Li�ge

Objet de l'acte : Modifications statutaires! CA I D�l�gu�s et Repr�sentant l�gal

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL Production locale du 12 juillet 2014

L'assembl�e r�unie ce 12 juillet 2014 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et par les statuts

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts pr�c�dents :

Titre ler -D�nomination, si�ge, dur�e

Art. lrassociation ainsi form�e prend pour d�nomination (t A.S.B.L Production Locale�.

Art. 2.Son si�ge sociale est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. li est �tabli � 40321 Ch�n�e, rue Chaffette, 46.

Art. 3rassociation est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre Il -But et objet

Art. 4.L'association a pour but: la recherche musicale, la production, la diffusion et la promotion d'artistes et de groupes de musique et plus g�n�ralement de la musique et de la culture, la production et la r�alisation d'enregistrements musicaux, l'enseignement et l'animation musicale et culturelle, l'�dition musicale, la r�alisation d'arrangements, l'informatique musicale, la production et la participation aux concerts et spectacles.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance tout bien mobilier ou immobilier n�cessaire � la r�alisation de son objet social

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

litre 111 -Membres

...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

. Art. 5.1...lassociation est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

TITRE Ill a- Membres effectifs

Art. 8 Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � rentr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts,

Art. 7 Peut �tre membre effectif tout membre adh�rent depuis au moins un an qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art 8 La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9 Les membres effectifs composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

lls sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.

Art. 10 Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectifs qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre effectif qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 11 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance,.

Art. 12 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectif. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres effectif aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, [es greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par ceiies-ci.

TITRE Ill b Membres adh�rents

Art 13 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association. Le conseil d'administration l'examine la candidature � sa plus prochaine r�union.

Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par courrier postal, t�l�fax ou courriel � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballottage.

Le membre adh�rent est astreint � une cotisation.

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de rasscciation.

lls s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur,

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Art 14 Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire,

Titre Ill c- dispositions communes au x membres effectifs et adh�rents

Art, 15 Les membres effectifs et adh�rents d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Titre IV - Cotisations

Art, 16 Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 500

eUrDS.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 13.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 1.000 euros,

Titre V -Assembl�e g�n�rale

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-cl, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit:

ide modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres effectifs,

3d'exclure un membre effectif,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5de nommer et r�voquer les administrateurs, les membres du comit� de ballottage,

fide nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

M'approuver annuellement les comptes et budget,

8de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

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" " 10de fixer le montant des cotisations du par les membres effectifs,

11d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art, 18 L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Art 19 Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art, 20 Tout membre effectifs peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 21 L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art, 22 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 23 Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 24 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre effecvtif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Art. 25 Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement,.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 26 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art, 27 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art 28 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateurs d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur ou � d�faut par deux administrateurs.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 20 Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e �

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repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire,

TITRE IV -Conseil d'administration

Art. 30 Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum et de maximum 7 membres �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Art. 31 Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art, 32 Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 33 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 30.

Art. 34 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 35 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Art. 36 Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 37 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par Gourdel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 38 Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 39 Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art, 40 Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 41 Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Art ,42 Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 43 Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 44 Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Art. 45 Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 46 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une parte de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE VII Organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art, 47 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ifs agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par Ie conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment:

'I, L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans..

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

TITRE VIII Organe de repr�sentation g�n�rale

Art 48 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice

par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier

vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'AS_ sont d�sign�es par te conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par te conseil d'administration � un maximum de quatre ans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

" " Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Titre IX- Comptes et budgets

Art.49 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes et de lut pr�senter un rapport annuel.

Titre XI - Actions en justice

Art, 50 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration,

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre Xli - Dissolution

Art, 51 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre de bienfaisance. Ces d�cisions feront l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre XIII - Dispositions diverses

Art. 52 Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e ncn �crite.

Art. 53 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � ia loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2. De renouveler le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la cessation de mandat d'administrateur :

Monsieur St�phane NACQUIER, rue D�mosth�re, 140, 1070 Anderlecht, n� � Li�ge, le 18/12/1971, RN :

71.12,18 055-10;

L'assembl�e g�n�rale a renouvel� le conseil d'administration et d�sign� comme administrateurs: 1-Monsieur BALLERIAUX Fr�d�ric, Rue Chaffette 46 4032 Ch�n�e, n� � Li�ge le 01/04/1970, RN ; 70.04,01 199-08

2-Madame GROTARS V�ronique, Rue Chaffette 46 4032 Ch�n�e, n�e � Li�ge le 08/04/1968, RN : 68.04.08 300-43

BALLERIAUX, F�r�dric GROTARS, V�ronique

Pr�sident Administratrice

VUIL O-uite

Extrait du proc�s-verbal du Conseil dadministration de VASIEIL Production locale du 12 juillet 2014

Lors de notre conseil r�uni ce 12/07/2014, il a �t� d�cid� conform�ment aux quorums de pr�sence et de vote l�galement et statutairement requis et suivant l'ordre du jour:

1.De d�signer en qualit� de:

Pr�sident BALLERIAUX, Fr�d�ric

Secr�taire GROTARS, V�ronique

2. De nommer

- en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale :

Monsieur Fr�d�ric BALLERIAUX, rue Chaffette 46 4032 Ch�n�e, n� � Li�ge, le 01104/1970.

- en qualit� d'organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Monsieur BALLERIAUX Fr�d�ric, rue Chaffette 46 4032 Ch�n�e, n� � Li�ge, le 01104/1970 Madame GROTARS V�ronique, rue Chaffette 46 4032 Ch�n�e, n�e � Li�ge, le 08/04/1968

GROTARS V�ronique

Secr�taire

D�pos� en m�me tems que les extraits des PV de l'ACE du 12/07/2014 en original et du CA du 12/07/2014 ' en original, Monsieur Fr�d�ric BALLERIAUX, administrateur-d�l�gu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B_: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers ail ,larcri " KInm pf cinnafoiro

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PRODUCTION LOCALE

Adresse
RUE HAUTE-WEZ 137 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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