PROGRESSIVE 3

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROGRESSIVE 3
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.326.584

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 31.03.2014 14080-0366-013
26/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 22.04.2013 13094-0271-013
20/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : $, 5 . e " SIN

Dénomination

(en entier) : PROGRESSIVE 3

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4460 Grâce-Hollogne, rue de Jemeppe, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dresé par le notaire Denis de Neuville, à Liège, le 7 avril 2011, il résulte que :

1. Monsieur GADISSEUR Léon Désiré A., né à Seraing, le 29 juillet 1935, de nationalité belge, époux de Madame QUARRE Madeleine, domicilié à 4122 Piainevaux, rue de l'Aubépine 4;

Marié sous le régime de la séparation de biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire FRERE, à Seraing, le 18 juin 1964, non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare.

2. Madame GADISSEUR Nadia Paule A., née à Liège, le 3 février 1968, de nationalité belge, épouse de Monsieur CASTROGIOVANNI Donato, domiciliée à 4120 Neupré, avenue des Acacias 56.

Mariée sous le régime de la séparation des biens, aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 3 mars 2005, régime non modifié, ainsi déclaré.

Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « PROGRESSIVE 3», ayant son siège social à 4460 Grâce-l-follogne, rue de Jemeppe, 14, dont le capital social souscrit s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00-¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1. Monsieur GADISSEUR Léon, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1)

2. Madame GADISSEUR Nadia, prénommée, à concurrence de cent quatre vingt cinq parts sociales : (185)

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186).

-Que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, soit un capital de six mille deux cents euros

(6.200 ¬ ).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro BE25 0016 3608 7882,

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la

Banque « BNP PARIBAS FORTIS ».

-Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

-Que la société présente les caractéristiques suivantes :

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination « PROGRESSIVE 3 ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue de Jemeppe, 14. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers

- Toutes prestations de ventes et achat de type immobilier et mobilier, fonds de commerce, société,

entreprise, affaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Prestation de gestion d'immeuble.

- Toute activité de management, consultance, étude, recherche, coordination de tous services et prestations

généralement quelconques, tant publics que privés, régionaux, nationaux et internationaux dans les domaines

du commerce de l'industrie et des services

- La fonction de gérant, administrateur, dirigeant de toutes sociétés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

J. .' - La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de

sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

- La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien

direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la

location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction,

le tout au sens le plus large.

- La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte

propre ou pour le compte de tiers.

- La société peut réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques

pour le compte de ses dirigeants.

- La fonction de direction des ressources humaines

- L'assistance au marketing et au développement

- L'assistance technique et budgétaire

- Toute transaction de rachat, prise de contrôle, détention, vente de société, parts, activités, reprise de

clientèle tant en Belgique qu'à l'étranger.

- Tous travaux administratifs

Ainsi que la vente et l'achat de toutes marchandises dans le monde (trade international).

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à dix huit mille six cent euros (18.600 ¬ ), représenté par 186 parts sociales,

sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 11.: Cession et transmission des parts

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé ou d'un héritier en ligne directe ou du conjoint d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises.

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Le mandat des gérants est rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement,

d'un véhicule, d'énergie ou de toute autre nature dont le coût sera totalement ou partiellement supporté par la

société et/ou en espèces.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le dernier vendredi du mois de mars à 19

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. SI celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler octobre de chaque année et se termine le 30 septembre.

(...)

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

"

Volet B - Suite

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-au.

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 30 septembre 2012.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

PARTIE IV : NOMINATIONS

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour une

durée illimitée : Madame GADISSEUR Nadia, prénommée, qui accepte son mandat.

Son mandat est rémunéré, conformément à ce qui est prévu aux statuts.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Denis de Neuville

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROGRESSIVE 3

Adresse
RUE DE JEMEPPE 14 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne