PROMETINFO

Dénomination : PROMETINFO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.287.388

Publication

21/01/2014

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N� d'entreprise : Q C~l` a `~ S%2

D�nomination

(en entier) : "PROMETINFO"

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Zum Huppertzberg, 20 � 4780 Saint Vith -Recht (adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil treize, le vingt sept d�cembre.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur TRULLEMANS Luc Sylvain Yves, n� � Hal le deux novembre mil neuf cent cinquante et un

(registre national num�ro 511102 211 04), divorc�, domicili� � Saint-Vith Recht, 20, Zum Huppertzberg.

Comparant dont l'identit� est bien connue du notaire soussign� et a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e � PROMETINFO � ayant son si�ge � 4780 Saint-Vith Recht, 20, Zum Huppertzberg, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Il d�clare souscrire int�gralement les cent parts sociales en esp�ces, soit pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros

Le comparant d�clare que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros effectu� au compte num�ro BE64 0882 6338 9852 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS BANQUE, Si�ge de Bruxelles.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � ia soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DEUX CENT SOIXANTE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

� PROMETINFO �.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4780 Saint-Vith -- Recht, 20, Zum Huppertzberg..

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

- toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'�tudes, d'organisation, d'expertises, d'actes

techniques, de conseils et d'avis financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du

terme et la fourniture d'�tudes de march�s et d'organisation en mati�re financi�re, commerciales ou technique ;

la fourn

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au g .eff

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la conception, l'�tude, la promotion, le d�veloppement, la gestion, l'analyse, la r�alisation et la mise en place de tous projets et syst�mes informatiques, bureautiques et de tout ce qui s'y rapporte ainsi qu'� la commercialisation de programmes informatiques d�velopp�s par des tiers ;

- l'�laboration d'�tudes notamment de march�s, la programmation et la mise en route des syst�mes d'organisation, l'organisation de s�minaires, la mise en application des syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise ;

- d'ex�cuter tous mandats d'administrateur, et en g�n�ral, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

- de contribuer � la constitution et au d�veloppement de soci�t�s par voie d'apports ou d'investissements g�n�ralement quelconques, en acceptant des mandats d'administrateur et en g�rant ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activit�s de conseil et d'assistance en mati�re de strat�gie et de gestion d'entreprise.

Le tout dans tous les domaines de la m�t�orologie.

La soci�t� pourra �galement fournir toutes informations m�t�orologiques, sous quelque forme ou support que ce soit ; effectuer le relev� de ces informations et les traiter ; effectuer des observations du ciel, de jour comme de nuit en m�t�orologie et astronomie ; faire des pr�visions m�t�orologiques dans le sens le plus large ; effectuer tous travaux de m�t�orologie ; assurer un service de m�t�orologie dans le cadre de comp�titions sportives ou de toutes autres manifestations ; en ces mati�res, faire des pr�sentations sous forme de conf�rences, de cours, ou autrement ; r�diger et �diter des syllabi et autres manuels de m�t�orologie.

La soci�t� a �galement pour objet, pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles..

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter ia r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

ARTICLE 5 - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL,

Le capital social est fix� � DiX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divis� en CENT parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de t'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ia cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant

comme en r�f�r�. il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier lundi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence le premier janvier pour finir le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint ie dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans te respect des dispositions l�gales,

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par ie ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

R�serv�

au,

Mgniteur

belge

tr

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de VERVIERS, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1 Q' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mil quatorze.

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le dernier lundi du mois de juin deux mil quinze.

30 Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Luc TRULLEMANS, pr�qualifi� et qui

accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

40 Le comparant d�clare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises au nom et pour compte de la soci�t� � partir de ce jour sont consid�r�es au nom et pour

compte de la soci�t� en formation et comme ayant �t� faites par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

50 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

IDENTITE.

Le comparant a d�clar� donner son accord pour que son num�ro de registre national soit mentionn� dans

le pr�sent acte.

ENVOI DES PIECES.

Le comparant requiert le notaire instrumentant de lui adresser la copie du pr�sent acte � l'adresse suivante :

20, Zum Huppertsberg � 4780 Saint-Vith -- Recht.

PROCURATION

La soci�t� PROMETINFO repr�sent�e par son g�rant Monsieur Luc TRULLEMANS donne par la pr�sente,

procurantion � la soci�t� ASCOFIGES SCPRL, dont le si�ge est �tabli � Gesves, Rue les Fonds, 166 B,

agissant par sa g�rante, Madame Marie-No�lle SCHOORMAN, � l'effet d'effectuer toutes les d�marches

n�cessaires � l'inscription de la soci�t� � la banque Carrefour des Entreprises, Immatriculation � la tva, et

autres d�marches administratives �ventuelles, dans le cadre de la constitution de la soci�t�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Eghez�e, en l'�tude.

Et, apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, le comparant a sign� avec Nous, Notaire,

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition et extrait de l'acte du 27/12/12013 et attestation bancaire.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 09.07.2015 15287-0407-008

Coordonnées
PROMETINFO

Adresse
ZUM HUPPERTZBERG 20 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne

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