PROMO SMASH 51

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. PROMO SMASH 51
Dénomination : PROMO SMASH 51
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.923.797

Publication

08/01/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : PROMO SMASH 51

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE FRANCOIS CORNET, 39 - 4340 AWANS

N° d'entreprise : 0461923797

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - DEMISSIONS, NOMINATIONS

L'assemblée prend acte de la décision du Conseil d'Administration du 12 août 2014, de transférer le siège social de l'association à l'adresse suivante :

Route Provinciale, 51/1 -4042 LIERS

L'assemblée entérine la démission de son poste de secrétaire de Madame RUIZ GIMENEZ Manolita en date du 11 mai 2014.

L'assemblée entérine la démission de son poste d'administrateur-trésorier de M. Albert CREPIN, qui a été coopté par Monsieur K1NET René en date du 24.06,2014.

L'assemblée décide de confier, pour deux ans, un mandat d'administrateur aux personnes suivantes, qui acceptent

MM. CROES Michel (NN 50.06.08-171-02), HERALY Ronald (NN 48.08.07-121-54), CROES Jean-Paul (NN 54.0921-197-79), KINET René (NN 47.04.08-033-63), BORREMANS Michel (NN 39.11.19-153-76), BEX Olivier (NN 92.11.10-459-86), MOULLIARD Michel (NN 58.11.29-073-61), SCHEFFER Denis (NN 50.10.23-209-27), GHISSE Bernard (NN 48.09.23)239-45), COIGNON Marc (NN 59.05.23-143.53), HUSTINX Pierre (NN 62.05.28-069-19).

Mmes LAMBORAY Michèle (NN 71.08.10-314-60), LANTIN Marie-Hélène (NN 52.12.22-086-42).

M. CROES Michel exerce les fonctions de président;

M. HUSTINX Pierre exerce fes fonctions de secrétaire,

M. CROES Jean-Paul exerce les fonctions de trésorier,

MM. COIGNON Marc et BEX Olivier exercent les fonctions de vérificateurs aux comptes.

CROES Michel,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volei B : Au rect Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Billa-gen bit het Beigiseh-Stantsbtaù'= OSf61>2tT15 Annexes tlü Nlnniteurliëlge

12/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Dénomination : PROMO SMASH 51

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ROUTE PROVINCIALE 51/1 -4042 L'ERS

N° d'entreprise : 0461923797

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DE STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimité des voix, l'assemblée prend les décisions suivantes

Démission de membres

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte les démissions suivantes :

- Compte tenu du décès de Monsieur Dominique MANGIALETTO, la démission de Secrétaire;

- Monsieur TILKIN Luc;

Madame RUIZ GIMENEZ Juste;

- Mademoiselle Tf LKIN Linda;

Monsieur CROES Michel;

Madame RUIZ GIMENEZ Manolita;

Monsieur CREPIN Albert;

- Monsieur LANGE José;

- Madame BAY Josiane;

Monsieur KINET René;

- Monsieur BUDRONI Bruno.

Election des membres du Conseil d'Administration

de ce dernier de son poste

- Compte tenu du fait qu'il n'a plus jamais participé à la vie de l'asbl et du fait qu'il est injoignable, la démission de son poste de Trésorier de Monsieur Alain VISEUR;

- La démission de son poste de Président de Monsieur Luc TELKIN.

Nomination de membres

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide d'accepter la nomination des membres suivants au sein de l'association, ici présents, et qui acceptent leur nomination

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer en qualité de membres du Conseil d'Administration de !'asbl, les personnes suivantes, qui acceptent leur nomination ;

- Président : Monsieur CROES Michel

- Secrétaire : Madame RUIZ GIMENEZ Manolita

- Trésorier ; Monsieur CREPf N Albert

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

i Volet B - Sude

Transfert du siège social

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de transférer le siège social de l'asbl à l'adresse suivante :

Rue F, Cornet, 39 à 4340 AWANS

Elargissement de l'objet social

A l'unanimité des voix, l'assemblée a décidé d'élargir l'objet social de l'asbl et d'y ajouter :

- l'entretien et la maintenance des infrastructures sportives;

- promouvoir le sport pour tous et le sport à l'école;

- lutter contre l'exclusion sociale en favorisant des actions de réinsertion parle sport;

- rencontrer la problématique de la discrimination en assurant la mise à disposition d'équipements (en

collaboration avec l'AFEPS) et en organisant des accès aux infrastructures à prix réduits.

Modification du montant des cotisations

Le montant de la cotisation annuelle, obligatoire pour tous les membres, et qui était fixée précédemment à 25.000,00 BEF maximum, est désormais établie à 5,00 ¬ minimum.

Approbation des comptes relatifs à l'exercice précédent

A l'unanimité des voix, l'assemblée approuve les comptes de l'asbl pour l'exercice clôturé le 31.12.2011.

Dépôt du budget

Divers

La présente assemblée générale prend fin à 17H00, tous les points de l'ordre du jour ayant été débattus, le présent procès verbal ayant été signé par tous les membres.

Fait à LIERS le 31 juillet 2012

CROES Michel,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
ÿþ( -De Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



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Division LIEGE

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Greffe

Dénomination : PROMO SMASH 51

" Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : ROUTE PROVINCIALE 51/1 - 4042 LIERS

N° d'entreprise : 0461923797

Objet de l'acte : DEMISSIONS - NOMINATIONS - COMPOSITION DES COMITES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/01/2015

~

1. Démission Michel CROES

Le CA acte la démission de Michel CROES et dans l'attente d'une nouvelle AG propose l'invitation

permanente de Bernard GHISSE.

e2. Composition du CA

Le CA accepte à l'unanimité la composition du CA sous cette forme :

Président : Ronald HERALY

M Vice-Président : Christian LOVINFOSSE

t elTrésorier:

Xavier LATOUR

Vérificateur aux comptes : Marc COIGNON

IIA Administrateur délégué : Michel MOUILLARD

"' Secrétaire : Muriel CAMAL

N 3. Comités

C Comités constitués

ce - Sportif : M.H. LANTIN, M. CAMAL.

d M. - Gestion d'occupation

t MOUILLARD.

ett

,s

z

51

R. HERALY, M, MOUILLARD, Ch. LOVINFOSSE, A. SERET, Ph. DEBATTY,' des terrains hiver-été : R. HERALY, Ch, LOVINFOSSE, M. COIGNON,

op - Communication - sponsoring - relations extérieures : A. CREPIN, B, BETTONVILLE, B. GHISSE,;

toe M. MOUILLARD, M. CAMAL+M. CROES (en attente d'une réponse de sa part)

Comités partiellement constitués

.^, - Parents ; L. BONTEMPI

ss - Evénementiel et animations extra tennistiques : Ph. STEUTELINGS

d - Senior-Gestion de groupes : Ch. LOVINFOSSE, B. GHISSE, R. HERALY, D. SCHEFFER. ayo

Fait à LIERS, le 28 janvier 2015

MOUILLARD Michel, Administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des-personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

03/03/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au . - e



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Siège : ROUTE PROVINCIALE 51/1 - 4042 LIERS

N° d'entreprise : 0461923797

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DE STATUTS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 08/01/2015 4. Modification des statuts de !'ASBL et adoption de statuts coordonnés à la date du 8 janvier 2015 :

Après présentation, explications et discussions, PAGE adopte, à l'unanimité, les modifications suivantes au sein des statuts de !'ASBL. Par souci de clarté,' ces modifications prennent la forme de statuts coordonnés

« TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1 - §1 L'association est dénommée « PROMO SMASH 51».

§2 L'association peut également adosser à son nom l'appellation « TC SMASH 51 », à savoir le nom sous lequel le tennis club est reconnu,

Art. 2 - Son siège social est établi à B-4042 Herstal, rue Provinciale 51, boite 1.

li est situé dans l'arrondissement judiciaire de Liège. II pourra être transféré dans tout autre endroit de: Belgique par décision du Conseil d'administration.

Art. 3 - L'association a pour but :

L'association a pour objet la promotion de l'activité tennistique au sein du complexe tennistique SMASH 51 et ce, notamment, au travers de l'animation du « T.C. SMASH 51 ».

La promotion de l'activité tennistique auprès des plus jeunes est une priorité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but social et notamment prendre toutes les dispositions nécessaires aux fins de créer les ressources indispensables à la réalisation de cet objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social.

En outre, l'association pourra faire appel et contracter avec tous prestataires, co-organisateurs, coproducteurs, consultants indépendants ou sociétés commerciales, partenaires ou organismes publics et privés susceptibles d'apporter leur aide ou compétences à la réalisation de son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Associés

Art. 5  §1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur, Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois pour les membres effectifs et n'est pas limité pour les autres catégories de membres. Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur peuvent être des personnes physiques ou morales, de droit privé ou public.

Seuls !es membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par fa loi et !es; présents statuts.

Bijlagen_ bij hei$elgisrhStaatsblad - 03103/2II13_-_ Annexes. du- Moniteur- belge

Mentionner sur lá derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

§2 Sont membres effectifs :

L'ensemble des membres qui étaient repris sur le registre des membres de l'ASBL au moment de la présente modification, à savoir à la date du 8 janvier 2015, à savoir :

- CROES Michel, HERALY Ronald, COIGNON Marc, GHISSE Bernard, FABRY Chantal, BORREMANS Michel, KINET René, CREPIN Albert, BUDRONI Bruno, LANGE José, TILKIN Luc, MATTIJS Chris, BEX Olivier, MOUILLARD Michel, SCHEFFER Denis, FRANCOIS Eric, DELFIORE Remy, CROES Jean-Paul, HUSTINX Pierre, DOBBELSTEIN Christian, SERET Alain, SERET Amaury, RUIZ GIMENEZ Juste, TILKIN Linda, BAY Josiane, MINON-LANTIN Marie-Hélène, POLARD Tiffany, LAMBORAY Michelle, SWENNEN Rachel, CAMAL-MOUILLARD Muriel, LOVINFOSSE Christian, LATOUR Xavier, BONTEMPI Laurent.

Le Conseil d'administration, sur proposition de deux membres effectifs de l'ASBL, est seul autorisé à conférer la qualité de membre effectif à un candidat déjà membre adhérent, Cette décision est prise à la majorité simple des voix exprimée.

Les membres effectifs participent avec voix délibérative à l'Assemblée générale.

§ 2. Sont membres adhérents :

Toute personne affiliée au « TC SMASH 51 » est, de plein droit, membre adhérent de l'association.

§ 4 Sont membres d'honneur

Les membres qui, par les services antérieurs rendus ou par leur notoriété contribuent au rayonnement de l'association auront la qualité de « membre d'honneur ». Cette qualité est conférée par le Conseil d'administration, sur proposition de deux de ses membres et à la majorité simple des voix exprimée.

§ 5. Les membres adhérents et d'honneur s'engageant à respecter les statuts et les décisions prises par le conseil d'administration et les organes de l'ASBL.

Art. 6  Les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par simple lettre au conseil d'administration.

Toute démission est inscrite dans les huit jours au registre des membres par fes soins du conseil d'administration.

Art. 7 - En cas de non-respect du règlement ou des statuts, pour motif grave devant être explicité (à titre exemplatif, le motif de non-participation aux réunions auxquelles un membre effectif est convoqué ou encore le non-paiement de sa cotisation après rappel est considéré comme grave) , et après audition de la personne intéressée, l'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée, sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées comme prescrit à l'article 12, 2°,

L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 8  Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association. Si la liste des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation de déposer au Greffe du tribunal de commerce la liste actualisée par ordre alphabétique, dans te mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Ce même registre pourra contenir la liste actualisée des membres adhérents et d'honneur mais mentionnera alors qu'il s'agit d'un membre non effectif. Ces informations ne sont pas soumises aux règles de publicité propres au registre des membres effectifs.

Art 9 - Une cotisation de cinq euros est exigée des membres effectifs qui apportent, en outre, leur dévouement au fonctionnement de l'A.S.B.L.

-4 %.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur-délégué ou en cas d'absence de celui-ci, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 11 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, à savoir ;

-l'approbation des programmes de l'association ;

-l'approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présentes et

représentées ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi, l'octroi de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

-la modification des statuts dans !es règles définies par la loi et rappelées à l'article 12, alinéa 1 des

présents statuts ;

-la dissolution volontaire de l'association dans les règles définies par la loi et rappelées à l'article 12, alinéa

2 des présents statuts, l'exclusion des membres effectifs dans les règles définies par la loi et rappelées à

l'article 12, alinéa 3 des présents statuts.

Art. 12 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

30 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après !a première réunion. Une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées est requise pour décider d'une dissolution.

Art. 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à !a demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée par écrit au président du conseil.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou l'administrateur-délégué ou, en cas d'absence, par l'administrateur le plus âgé, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition écrite, signée par au moins trois membres effectifs et adressée par écrit au président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date prévue de la réunion doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi et si l'assemblée en décide en début de séance à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut décider d'inviter des membres adhérents ou d'honneur ou toute autre personne dont elle juge la présence utile, à assister aux réunions de l'assemblée générale ; ces personnes y disposent uniquement d'une voix consultative.

Art, 14 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.

L'assemblée générale peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix propre et de maximum deux procurations.

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant désigné et parle secrétaire de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, et en tout temps révocables par elle selon le même quorum de votes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs,

Art. 17  La durée du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui quil remplace. Le mandat du commissaire aux comptes est de même durée que celui des administrateurs. Il est également rééligible.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 18  Le conseil choisit parmi ses membres, au moins, un président et un trésorier et peut choisir un secrétaire, et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné à cet effet comme suppléant par le Conseil d'administration ou si celui-ci est absent par l'administrateur le plus ancien en âge.

Art. 19  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. I! ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Toutefois si ce quorum de présence n'est pas atteint, les administrateurs sont convoqués à une réunion ultérieure du conseil et celui-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de parité des voix. Les convocations se font par écrit (courrier ou courriel) au moins 8 jours « calendrier » avant la séance et contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration est libre d'inviter les personnes de son choix à participer à ses séances et ce, soit en qualité d'expert ou d'observateur. Ces personnes invitées ne disposent alors que d'une voix délibérative.

Art. 20  Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président ou l'administrateur qui le remplace et par le secrétaire. Ils sont conservés dans un registre au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 21  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 22  Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un de ses membres portant alors le titre d'administrateur délégué ou à un tiers portant alors le titre de délégué à la gestion journalière.

La décision qui consiste à confier la gestion journalière à un administrateur-délégué ou à un tiers doit préciser l'étendue de la gestion déléguée ainsi que les conditions dans lesquelles elle est déléguée (actes concernés, durée, rémunération, révocation, objectifs à atteindre, comptes rendus etc).

Art. 23 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur-délégué désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Volet B - Suits

Art. 24  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs dont le président ou l'administrateur par lui désigné et le trésorier ou l'administrateur délégué, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par les personnes déléguées à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art. 25  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, exception faite du mandat d'administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière qui peut être rémunéré. En ce cas, c'est le Conseil d'administration qui en fixera le montant et en informera l'AG à sa plus prochaine séance.

Art. 26  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles, à la majorité simple des voix présentes et représentées.

TITRE 5 - Comptes et budgets

Art. 27 L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle au plus tard le 31 mai de chaque année.

Tant que la loi et la réglementation n'imposent pas de règles plus contraignantes imposées aux grandes A.S.B.L., c'est le Trésorier qui prépare les comptes et budgets et les expose au Conseil d'administration qui les présente ensuite à l'A.G. Un commissaire aux comptes peut être chargé par l'Assemblée générale de vérifier les comptes présentés par le Conseil d'administration. Ce Commissaire aux comptes peut-être membre de l'A.S.B.L. ou non. Son mandat est gratuit.

TITRE 6 - Dispositions diverses

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées, à une association sans but lucratif qui poursuit un objet similaire.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif »

5 Démission/nomination des membres du Conseil d'administration :

L'Assemblée générale reçoit la démission de l'ensemble du Conseil d'administration et l'accepte.

L'Assemblée générale désigne en qualité d'administrateur les personnes suivantes

- Michel CROES;

- Michel MOUILLARD;

- Ronald HERALY;

- Marc COIGNON;

- Christian LOVINFOSSE;

- Xavier LATOUR.

Fait à HERSTAL, le 8 janvier 2015.

MOUILLARD Michel,

Administrateur.

Réservé,

au'

Mdniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PROMO SMASH 51

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 51, BTE 1 4042 LIERS

Code postal : 4042
Localité : Liers
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne