PROMOCA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PROMOCA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.358.872

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.02.2014, DPT 03.03.2014 14056-0156-015
30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308313*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0822.358.872

Dénomination (en entier): "PROMOCA"

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4040 Herstal, Première Avenue 115

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GREGOIRE et Renaud GREGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 17 décembre 2013, enregistré à Huy I, le 19 décembre 2013, volume 768, folio 95, case 3, 3 rôles 0 renvoi, reçu 50 euros, étant le procès-verbal de l assemblée générale extraordinaire de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "PROMOCA", il résulte que:

ª% L'assemblée a décidé d augmenter le capital de la société à concurrence de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR) pour le porter de vingt-quatre mille euros (24.000,00 EUR) à cent cinq mille euros (105.000,00 EUR) par la création de huit cent dix parts sociales nouvelles (810), du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, émises au pair comptable, souscrites par apport en numéraire d une somme de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR).

Les parts sociales sont donc émises au pair comptable par part sociale.

L associé unique de la société a déclaré ensuite réaliser l augmentation de capital ci-avant précisée, à concurrence des dividendes nets perçus (précompte mobilier déduit), savoir pour un montant de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR), et a déclaré ainsi souscrire les huit cent dix (810) parts sociales nouvelles émises au pair comptable de cent euros (100 ¬ ).

Les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces à concurrence de la totalité, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quatre-vingt-un mille euros (81.000,00 EUR).

Le capital social est donc porté, en suite de la présente augmentation de capital, à cent cinq mille euros (105.000,00 EUR).

ª% L'assemblée a décidé de modifier l article 3 des statuts, afin de permettre le transfert du siège social dans toute la Belgique, et en respectant les lois sur l emploi des langues, et ainsi de remplacer l alinéa 2 de cet article par le texte suivant :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater et publier la modification des statuts qui en résulte. Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l assemblée générale. »

Les autres alinéas étant inchangés.

ª% L'assemblée a décidé de remplacer à l'alinéa un de l'article 5 des statuts les mots "ce jour" par les termes

"la constitution".

Le surplus de cet article est inchangé.

ª% Suite aux résolutions qui précèdent, l assemblée générale a mis à jour les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Denis GREGOIRE, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 03.04.2013 13080-0061-015
04/12/2012
ÿþ(en entier) : PROMOCA

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Albert 1er, 52 à 4040 Herstal

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du rapport de l'organe de gestion du 22 novembre 2012

L'Organe de gestion décide de transférer le siège social à 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts-Sarts, Première Avenue n° 115 à partir de ce jour.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

François HAULT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 21

 1711( Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0822.358.872

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.08.2012, DPT 27.08.2012 12454-0184-013
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 30.08.2011 11472-0122-013
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 29.07.2015 15360-0509-015

Coordonnées
PROMOCA

Adresse
PARC INDUSTRIEL DES HAUTS-SARTS, PREMIERE AVENUE 115 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne